Compte-Rendu - 1048577

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Compte-Rendu - 1048577 Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Crux-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1048577)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Transports, Compte rendu du conseil municipal du 12 juillet 2022

–TVA mentionnée pour l’exploitation forestière

Pour l'exploitation forestière nous sommes assujettis au régime simplifié de la TVA. Cette TVA doit être mentionnée sur toutes les dépenses et recettes relatives à ce service. Pour les affouages les titres seront établis avec la TVA :

Le stère coupé est au tarif de 25 TTC, soit 22.73€ HT

Le stère sur pied est au tarif de 7€ TTC soit 6.36€ HT.

Le conseil municipal demande qu'à compter de 2023, la commune bénéficie du régime normal de la TVA et non du régime simplifié.

- Publicité des actes des collectivités

En raison de la réforme des règles de publicité des actes des collectivités, depuis le 1er juillet 2022 les communes doivent déterminer le mode de publicité qui leur convient le mieux et choisir entre l'affichage, la publication papier ou la publication électronique.

Le conseil municipal, décide à l'unanimité, de conserver le mode d'affichage comme moyen de publicité des actes de la collectivité.

– Délégué communal au Conseil communautaire de la Communauté de Communes Amognes Cœur du Nivernais

La commune compte un délégué au conseil communautaire de la Communauté de Communes Amognes Cœur du Nivernais qui est pris selon l'ordre du tableau.

M. GATIGNOL, qui était délégué souhaite démissionner de ce poste. M. LEBLANC premier adjoint, selon l'ordre du tableau, peut être délégué accepte cette fonction. M.GALIN deuxième adjoint, qui peut être suppléant au délégué, accepte cette fonction.

– Demande de subvention à la Camosine pour la Réfection de la toiture de l'église côté Nord

Pour la restauration de la toiture de l'église côté nord pour un montant de 43 387.50€ HT, le conseil a sollicité une subvention de la DETR, et une subvention du Contrat Cadre de partenariat établi entre la CCACN et le Département.

Il décide de solliciter une aide de la Camosine à hauteur de 2 000€ pour réaliser ce projet.

007 – Demande DCE 2022

Les projets pour lesquels est sollicitée la Dotation Cantonale d’Equipement s'élèvent à 50 165.94€ et se répartissent ainsi :

- Acquisition d'un vidéoprojecteur : 322.24€

- Mur du cimetière :

Réfection mur du cimetière : 10 242.50€

Création allée du cimetière 6 666.00€

- Pose de mâts solaires : 8 132.00€

- Reprise évacuation eaux pluviales et eaux de ruissellement :

Matériaux : 2 475.20€

Coupure de route, regards, travaux divers 10 579.00€- Site du Merle : porte chêne et volets : 1 375.00€

- Chaume du Guérignault :

Nettoyage, terrassement 1 080.00€

Pose d'une table : 534.00€

- Travaux de voirie :

Purges avant intervention CCACN : 8 760.00€

– Le conseil municipal donne son accord pour l’adhésion de la CCACN au Syndicat Mixte d'animation et de développement touristique du Canal du Nivernais

– Demande de subvention pour investissement forestier auprès du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté

Le Conseil municipal :

- sollicite l'octroi d'une aide publique destinée à financer l'opération suivante : - Prestation de travaux d'installation d'îlots d'avenir sur la parcelle cadastrale E901 La parcelle cadastrale dans laquelle sont réalisés ces travaux bénéficie du régime forestier conformément à l'arrêté d'aménagement qui est en cours de renouvellement (le plan d’aménagement de la forêt communale 2022-2041 a été approuvé par délibération du 14 avril 2022).

- Le montant total HT du projet s'élève à 10 930.00 €

- Le montant de la subvention sollicitée s'élève à 80%, soit 8 744.00€

-approuve le plan de financement suivant :

- Subvention sollicitée 8 744.00€

- Autofinancement : 2 186.00 €

- s'engage à financer la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la subvention ‐ prend acte que le taux de financement est arrêté à 80 % maximum des dépenses hors taxes éligibles, plafonnées à 14 000 € par ha.

‐ prend acte que le financement de la mise en place d'îlots d'avenir est conditionné à la signature d'une convention définissant l'ensemble des accords relatifs au suivi scientifique de l'îlot et au transfert des résultats de l'expérimentation, sur une durée minimale de 20 ans. ‐ s'engage à inscrire chaque année au budget de la commune, les sommes nécessaires à la bonne conduite des peuplements ;

‐ prend acte que seules les dépenses qui seront engagées dans un délai de 3 ans à compter de la notification de l'aide peuvent intégrer la demande de subvention

‐ s'engage à réaliser la totalité des travaux prévus au projet dans les délais impartis ; ‐ s'engage à mettre en place des dispositifs interdisant la circulation des véhicules à moteur autre que ceux des usagers autorisés ;

‐ donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.

– Paiement d'heures supplémentaires pour le poste d'adjoint technique territorial contractuel lors de travaux urgents sur le réseau d'eau

Le fonctionnement du réseau d'eau nécessite parfois des interventions urgentes. Le conseil décide que certaines missions seront prises en compte dans le cadre d'heures supplémentaires lorsqu'elles devront être réalisées sans délai :

– Demande d’achat de la parcelle communale ZD 60 – Proposition de vente de la parcelle AB 106 à la communeUn particulier a demandé à acquérir la parcelle communale de bois ZD 60 située le long de la voie communale qui va à Vorroux. Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents refuse de vendre cette parcelle.

Les propriétaires de la parcelle AB 106 située rue de l’Ouche aux Chiens ont proposé de vendre cette parcelle constructible et viabilisée à la commune pour 7 000€. La proposition n’est pas acceptée.

Informations diverses :

Il n’y a pas de renouvellement de bail ou de convention avec la communauté de communes pour la location de la parcelle ZP 74 (base de loisirs)

Demande de pose d’un miroir sur la Place de la Mémoire à l’intersection de la Rue de la Grand’ Fontaine avec la Route Départementale, en raison du danger à cette intersection. La demande sera étudiée avec la DDT.

Le Comité des fêtes signale qu’il serait nécessaire d’installer un chauffe-eau et un évier dans l’ancien local des pompiers, Place de la Mémoire, pour faciliter la préparation des repas lors des manifestations. La demande est acceptée.

Il est prévu d’installer une table en bois près du lavoir qui a été restauré par les habitants au Guérignault.

Des travaux pour évacuer des eaux de ruissellement à Cloiseau seront à entreprendre prochainement.

Des cartes avantages jeunes sont proposées par la Région aux collectivités. Elles concernent les jeunes jusqu’à 30 ans. Le conseil accepte d’acheter des cartes aux jeunes de la commune qui n’en disposeraient pas.

Une proposition de formation aux élus a été faite pour les mois de septembre ou octobre sur les thèmes des finances communales et de la politique de développement touristique.

Il n’y a pas de demande de renouvellement de bail de la part de la communauté de communes pour la location de la parcelle ZP 74 (base de loisirs)