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Déliberation - Liste des deliberations 21 octobre 2024
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 21 octobre 2024)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Travail et emploi,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal – séance du 21 octobre 2024
N° de la
Délibératio
n
Résumé Vote
40/2024 Approbation du Procès-Verbal de la séance du 16 septembre 2024
Pour
Contre
Absentions
11
0
0
Approuvé à
l’unanimité
41/2024 Convention voirie avec la communauté de communes – réalisation de prestations pour
la commune
Pour
Contre
Absentions
11
0
0
Approuvé à
l’unanimité
42/2024 Mise en place d’une concertation concernant
les ZAENR (Zone d’Accélération Energies
Renouvelables)
Pour
Contre
Absentions
11
0
0
Approuvé à
l’unanimité
43/2024 Avancement de grade Filière technique
Création d’emploi d’adjoint technique
Territorial principal de 1er classe
Pour
Contre
Absentions
11
0
0
Approuvé à
l’unanimité
44/2024 Protection Sociale Complémentaire
Détermination du mode de participation à la «
Prévoyance » et du montant de la
participation – Agents communaux
Pour
Contre
Absentions
11
0
0
Approuvé à
l’unanimité
45/2024 Attribution de Subvention dossier façade
OPAH
Pour
Contre
Absentions
11
0
0
Approuvé à
l’unanimité
46/2024 Bâche incendie – Récupération d’une bâche
incendie communale secteur de Pinceguerre
Pour
Contre
Absentions
11
0
0
Approuvé à
l’unanimité
47/2024 Amende pour dépôt illégal des déchets Pour
Contre
Absentions
11
0
0
Approuvé à
l’unanimité