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Compte-Rendu - Compte rendu seance du 21 octobre 2024
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance du 21 octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques,
COMMUNE DE MONTPEZAT
Nombre de Conseillers : 14 Compte rendu de Séance Ordinaire
En exercice : 14 Du 21 octobre 2024
Présents : 12
Votants : 11 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un octobre à vingt et une heures, le
Conseil Municipal convoqué par Madame le Maire le quatorze octobre, s'est
réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Jacqueline
SEIGNOURET, Maire.
Présents : Mme Jacqueline SEIGNOURET, Mr. Patrick CARREGUES, Mr.
David FLEURY, Mr Gérard CABAS, Mr Tino ROSSI, Mme Patricia REY, Mr
Cyril BENOIST, Mr Philippe GODEAS, Mr Cédric SOULIÉ, Mme Stéphanie
BOUCHET, Mme Christine BORDES, Mme Kelly RALLIER.
Excusés : Mme Audrey CALVET, Mr Geoffrey RIEUCOS.
Pouvoir : Mme CALVET Audrey donne pouvoir à Mme REY Patricia.
Secrétaire de Séance : Mr Cédric SOULIÉ
Ordre du jour :
Délibérations :
● Approbation du compte rendu du 16 septembre 2024,
● Convention voirie avec la communauté de communes – réalisation de
prestations pour la commune (travaux sur chemins ruraux),
● Mise en place d’une concertation concernant les ZAENR (Zone
d’Accélération Energies Renouvelables),
● Création d’un emploi d’agent technique territorial principal de 1er
classe, (Mr FERRE),
● Protection Sociale Complémentaire - Détermination du mode de
participation à la « Prévoyance » et du montant de la participation –
Agents communaux,
● Subvention dossier façade OPAH – Dossier de Mme TISSIOT,
● Bâche incendie – Récupération d’un bâche incendie communale chez
Mr BOES,
● Amende pour dépôt illégal des déchets – Possibilité de mettre en place
une amende. Si mis en place, montant de l’amende,
● Etude du projet IME,
Questions Diverses : ● Parole aux élus
… /…
&&&&&&&&&&&&
Délibération 40/2024
Approbation du
procès-verbal du 16
septembre 2024
Publié le 3 novembre 2024
Transmis à la Préfecture le
3 novembre 2024
Vu le procès-verbal de séance du 16 septembre 2024,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Adopte le procès-verbal de séance du 16 septembre 2024.
&&&&&&&&&&&&
Délibération 41/2024
Convention voirie avec
la communauté de
communes –
réalisation de
prestations pour la
commune
Publié le 3 novembre 2024
Transmis à la Préfecture le
3 novembre 2024
La Communauté de Communes nous propose une convention relative à
l’entretien des voies communales et des chemins ruraux n’étant pas d’intérêt
communautaire.
Cette convention est en annexe de ce compte-rendu.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Donne un avis favorable à la signature de la convention relative à l’entretien
des voies communales et des chemins ruraux n’étant pas d’intérêt
communautaire.
&&&&&&&&&&&& Délibération 42/2024
Mise en place d’une
concertation
concernant les
ZAENR (Zone
d’Accélération
Energies
Renouvelables)
Publié le 3 novembre 2024
Transmis à la Préfecture le
3 novembre 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article
L.2121-29 ;
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production
d’énergies renouvelables et notamment son article 15 ;
Vu l’article L.141-5-3 du Code de l’Énergie ;
La commune de Montpezat souhaite participer à la réalisation des objectifs de
transition énergétique tant nationaux que régionaux et inscrire certains projets
de développement d’énergies renouvelables dans la dynamique de son territoire.
Le conseil municipal envisage de définir l’ensemble de la commune en ZAENR
uniquement pour du solaire thermique et photovoltaïque sur toitures (et pas au
sol).
Avant de délibérer plus avant sur le sujet, une concertation est mise en place, en
mairie, d’une durée de un mois.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Donne un avis favorable à la mise en place d’une concertation sur les ZAENR
en mairie pendant un mois.
&&&&&&&&&&&&
Délibération 43/2024
Avancement de grade
Filière technique
Création d’emploi
d’adjoint technique
territorial principal de
1er classe
Publié le 3 novembre 2024
Transmis à la Préfecture le
3 novembre 2024
Madame le Maire rappelle à l’assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l’avis du comité technique paritaire,
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés
par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à
temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des
services.
Madame le Maire explique l’agent technique à l’entretien communal du fait
de son ancienneté prétendre à l’avancement de grade d’adjoint technique
principal de 1er classe et qu’il y a lieu de créer l’emploi. Le Maire propose à l’assemblée,
D’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :
- création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1er classe à temps
complet à compter du 1er décembre 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- fixe le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué
en annexe, à compter du 1er décembre 2024.
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET
Filière Grade - Catégorie Effectif budgétaire Effectif Pourvu
Service Administratif
Adjoint Administratif principal 1° Classe - C 1 1
Service Technique
Adjoint Technique Principal 2° Classe C 1 1
Adjoint Technique Principal 1er Classe C 1 1
Service Social
Agent spécialisé Principal 1er Classes des
écoles maternelles - C
1 1
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON
COMPLET
Filière Grade - Catégorie Effectif budgétaire Effectif Pourvu Heures
Service Technique
Adjoint Technique 2° Classe - C 1 1 11/35 °
Service Administratif
Adjoint Administratif principal 1er Classe - C 1 1 15/35°
Adjoint Administratif principal 2° Classe - C 1 1 16/35° &&&&&&&&&&&&
Délibération 44/2024
Protection Sociale
Complémentaire
Détermination du
mode de participation
à la « Prévoyance » et
du montant de la
participation – Agents
communaux
Publié le 3 novembre 2024
Transmis à la Préfecture le
3 novembre 2024
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 827-
1 à L. 827-12 et l’article L.827-7 prévoyant que les Centres de Gestion
concluent des conventions de participation au titre de la protection sociale
pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics ;
Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection
sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif au nouveau dispositif
de participation des employeurs locaux à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection
sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l’Accord Collectif National portant réforme de la PSC des agents publics
territoriaux du 11 juillet 2023,
Vu l’accord collectif local valide signé majoritairement par les membres du
comité de pilotage et de suivi paritaire du CDG 47 le 17 janvier 2024, en
matière de prévoyance,
Vu l’avis du Comité Social Territorial placé auprès du CDG 47 en date du 6
février 2024 approuvant le choix de mise en place d’une convention de
participation par le CDG 47 pour le risque Prévoyance ainsi que l’accord
local signé le 17 janvier 2024,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG 47 en date du 6
mars 2024 approuvant le choix du lancement d’une convention de participation pour répondre à l’obligation de financement de la protection
sociale complémentaire pour le risque prévoyance à compter du 1er janvier
2025,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du CDG 47 en date du 27 juin 2024
approuvant le choix de l’opérateur,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG 47 en date du 3
juillet 2024 approuvant le choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation relative au risque prévoyance
pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2030 ;
Vu l’annexe récapitulant les taux et garanties proposés dans le cadre du
CGPSC Prévoyance par le Centre de Gestion du Lot-et-Garonne et le
groupement RELYENS / MNT ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 24 Septembre 2024 relatif
au choix de la convention de participation proposée par le CDG 47 et au
montant de participation versé aux agents pour le risque Prévoyance
Le Maire expose :
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et le décret n°2022-581 du 20
avril 2022 redéfinissent la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs
agents.
Celle-ci devient obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour le risque
Prévoyance pour un montant qui ne pourra pas être inférieur à 7€, par agent
et par mois, dans la limite des dépenses engagées par l’agent.
Au vu du décret, et en l’absence de transposition normative de l’accord
collectif national du 11 juillet 2023, les employeurs publics ont le choix de
retenir trois modalités potentielles de participation :
- La convention de participation proposée par le CDG 47 ;
- Une convention de participation mise en place directement par
l’employeur ;
- La labellisation.
En parallèle, l’article L.827-7 du CGFP confie aux centres de gestion une
nouvelle mission obligatoire, à savoir conclure, pour le compte des collectivités territoriales de son ressort et leurs établissements publics, des
conventions de participation couvrant les risques prévoyance et santé.
Le CDG 47 a donc lancé le 28 mars 2024 une procédure de mise en
concurrence mutualisée afin de conclure une convention de participation
pour le risque prévoyance au profit des collectivités et établissement publics
du département l’ayant sollicité.
A l’issue de cette procédure, le CDG 47 a souscrit une convention de
participation pour le risque Prévoyance, auprès du groupement RELYENS
/ MNT pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2025. Le Maire rappelle que les collectivités et établissements publics peuvent
adhérer à cette convention par délibération de leur assemblée délibérante,
après consultation du Comité Social Territorial et que l’employeur doit
également définir le montant de participation financière accordée aux agents
qui choisiraient d’adhérer au contrat proposé par RELYENS / MNT en
application de la convention de participation signée avec le CDG 47.
L’autorité territoriale précise que l’adhésion des agents à cette convention de
participation n’est pas obligatoire ; que chacun décide d’y adhérer volontairement et de choisir son niveau de garantie mais que seuls les agents
adhérents à cette convention seront éligibles à la participation de l’employeur.
L’autorité territoriale propose d’adhérer à la convention de
participation du CDG 47 et de définir un montant de participation
employeur à la prévoyance de 7 €/agent/mois.
Après en avoir délibéré, l’organe délibérant décide :
par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Article 1 : d’adhérer à la convention de participation pour le risque
Prévoyance, conclue entre le CDG 47 et RELYENS / MNT, avec effet au
1er janvier 2025.
Article 2 : de prendre acte des nouvelles dispositions en matière de
protection sociale complémentaire des agents territoriaux et de verser une
participation financière de 7 € bruts par agent et par mois, aux fonctionnaires
stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droit public et de droit privé
en activité, ayant souscrit au contrat proposé par RELYENS / MNT dans
le cadre de la convention de participation du CDG 47.
Pour les agents intercommunaux ou pluricommunaux, les montants de
participation cumulés ne pourront pas excéder celui de la cotisation
acquittée par l’agent. Les différents employeurs de l’agent devront donc
se coordonner en conséquence.
Article 3 : La collectivité participe financièrement auprès de l’agent (la
mention doit figurer sur le bulletin de salaire). Les cotisations seront précomptées par l'employeur sur le bulletin de salaire
des agents adhérant au présent contrat puis versées directement à l'organisme de protection sociale complémentaire.
Article 4 : d’autoriser le Maire à signer tous les documents utiles à
l’exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu
nécessaire avec le CDG 47 et RELYENS / MNT.
Article 5 : d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité.
&&&&&&&&&&&&
Délibération 45/2024
Attribution de
Subvention dossier
façade OPAH
Publié le 3 novembre 2024
Transmis à la Préfecture le
3 novembre 2024
Madame le Maire précise que par délibération n° 80/2023 en date du 6 décembre
2023, le Conseil Municipal a donné un avis favorable pour accorder une
subvention forfaitaire pour travaux réalisés dans le cadre de l’OPAH.
A ce jour, le dossier de Madame TISSIOT est finalisé.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Donne un avis favorable à l'octroi d’une subvention de 200€ à Mme Tissiot.
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Délibération 46/2024
Bâche incendie –
Récupération d’une
bâche incendie
communale secteur de
Pinceguerre
Publié le 3 novembre 2024
Transmis à la Préfecture le
3 novembre 2024
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’en 2017, dans le cadre de
l'obtention d’un permis de construire n° 04719017A0001 au 1208 chemin de
Pinceguerre, il a été demandé à la commune d'installer une bâche incendie d’une
capacité de 30 m³.
La mairie a financé cette bâche pour un montant de 1 390.92 €. En échange, le
bénéficiaire du Permis de Construire s'était engagé à effectuer les travaux et à
installer cette bâche, mais ces travaux n'ont pas été effectués.
Récemment, une bâche d'une capacité de 120 m³ a été installée à proximité à
l'adresse 157 chemin de Pinceguerre, par la société NOVAFRANCE (permis de
construite PC04719021K0009). Cette société accepte que celle-ci soit mise à
disposition de la commune en cas d'incendie, à condition qu'elle soit remplie
après chaque utilisation.
Madame le Maire demande donc au conseil municipal l'autorisation de récupérer
la bâche qui avait été prévue pour le 1208 chemin de Pinceguerre afin de
l'installer au 2050 route de Laugerie (permis de construire 04719019K0003) où
la mise en place d’une réserve incendie est nécessaire. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Donne un avis favorable afin de récupérer cette bâche incendie de 30 m² prévue
au 1208 chemin de Pinceguerre en vue de la mettre en place au 2050 route de
Laugerie.
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Délibération 47/2024
Amende pour dépôt
illégal des déchets
Publié le 3 novembre 2024
Transmis à la Préfecture le
3 novembre 2024
Constatant que les dépôts illégaux de déchets se multiplient, tant au pied des
containers que devant la boite à bocaux (encombrants qui devraient aller à la
déchetterie),
Vu les Articles L.2212-1 et L-2132-2 du Code général des collectivités
territoriales ;
Vu l’Article L541-3 du Code de l’environnement ;
Vu l’Article L541-2 du Code de l’environnement ;
Vu l’arrêté de règlement de collecte précisant le fonctionnement des points
d’apport volontaire installés sur la commune de Montpezat.
Le SMICTOM LGB met en œuvre l’harmonisation des collectes sur tout le
territoire du syndicat, par l’arrêt de la collecte en porte-à-porte et l’instauration
de points propreté généralisant ainsi la collecte de tous les gisements sur un
même site ;
Considérant qu’il y a lieu de garantir la salubrité publique et la propreté de la
commune ;
Considérant que le SMICTOM LGB met en place le service de collecte et
d’élimination des ordures ménagères et qu’il convient de le respecter ;
Considérant qu’il existe un réseau de 7 déchèteries sur le territoire du
SMICTOM LGB ;
Les dépôts non conformes au règlement de collecte sont des infractions qui
représentent une charge financière pour la collectivité ;
Il est proposé d’instaurer une redevance forfaitaire correspondant aux frais
engagés par la collectivité pour évacuer ces déchets.
Cette redevance sera facturée par la Mairie au contrevenant préalablement
identifié.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Donne un avis favorable à l’instauration d’une amende forfaitaire liée à une
contravention de 4è classe pour le dépôt illégal de déchets de petite taille
(135€/675€ pour les personnes morales, et 750€/3 750€ pour les personnes morales), ainsi qu’une amende forfaitaire liée à une contravention de 5è classe
pour le dépôt illégal de déchets nécessitant le transport en véhicule. Cette
amende sera effective après un premier avertissement par courrier.
Donne un avis favorable à la demande d’un devis pour la mise en place d’un
panneau informant de ces risques d’amendes.
&&&&&&&&&&&&
Information 15/2024
Aire de jeux
Publié le 3 novembre 2024
Les demandes de subvention auprès de la DTER et de la MSA ont abouti pour
la nouvelle aire de jeux. Le matériel a été livré et stocké, en attendant que les
travaux démarrent, probablement fin novembre/début décembre (cela dépendra
de la météo pour ne pas abîmer le parc du moulin).
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à la somme de 39 841.38 € HT soit
47 809.66 € TTC.
(Aire de jeux 33 675.00 € HT et sécurisation avec mise en place de 2 caméras
6 166.38 € HT)
Les subventions qui nous sont accordées s’élèvent à la somme de
- DETR (39 841.38 HT) 15 936.55 €
- MSA (33 675.00 HT) 13 470.00 €
- Récupération de TVA 6 535.58 €
- A charge pour la commune 11 867.53 €
&&&&&&&&&&&&&&&
Information 16/2024
Informations diverses
Publié le 3 novembre 2024
Un projet Terra Aventura Bonus éphémère est envisagé sur notre commune,
Madame le Maire fera tout pour que ce parcours se fasse.
Madame le Maire rappelle au conseil l’importance de la commémoration du 11
novembre prochain.
Madame Stéphanie BOUCHET porte la voix des riverains de Pech Estieu, qui
demandent à ce que le chemin de Pech Estieu soit remis en état, constatant que
son état se dégrade de plus en plus.
Monsieur Gérard Cabas, aidé de Monsieur Anthony Da Costa, ont refait
l’éclairage de l’église du bourg. Le conseil leur en est très reconnaissant.
D’autre part, Madame le Maire, aidée de l’agent communal, ont fait le ménage
de l’église du bourg, qui en avait bien besoin.
&&&&&&&&&&&&&&& Information 17/2024
Casier repas à
emporter à Montpezat
Publié le 3 novembre 2024
Monsieur Philippe Godeas propose l’installation d’un casier de repas à emporter
à Montpezat. La mairie aurait uniquement à payer l’électricité, et le restaurant le
Panorama approvisionnerait les casiers avec des repas prêts à consommer. Cette
proposition sera étudiée lors du prochain conseil pour délibération.
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Information 18/2024
Projet IME
Publié le 3 novembre 2024
Madame le Maire et Monsieur Gérard Cabas présentent l’avancement du projet,
pour lequel des devis ont été demandés.
Prochain rendez-vous le 2 novembre pour une visite sur place des locaux avec
les élus.
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Information 19/2024
Point sur le projet
Montclairjoie
Publié le 3 novembre 2024
Les études en vue de l’achat de l’IME poursuivent leur cours. De nombreux
éléments sont à prendre en compte.
Aménagement des classes primaires/maternelle et de la garderie
Différentes options ont été envisagées pour le déménagement de l’école à l’IME.
La classe primaire s’est positionnée sur les salles en face de la cuisine, les
travaux nécessaires sont la pose d’un lino et faire tomber une cloison.
Pour la classe de maternelle et la garderie, différentes options ont été envisagées.
Nous travaillons avec les élus et la directrice de l’école sur ces différentes
possibilités.
Questions financières
Pour rappel, nous avons obtenu une subvention de la communauté de communes
de 15 000€ qui couvrira les frais de notaires et de géomètre.
Le diocèse vend l’IME à la commune pour 100 000€.
Sujet complémentaire : la cuisine de l’IME.
La cuisine de l’IME nécessitera quelques travaux. Philippe Godeas contacte un
professionnel de la question pour lui demander conseils et services.
Prochain rdv
Jeudi 19 septembre 2024 à 18h30, un rdv aura lieu avec M. Bernard Michel,
habitant de la commune, et habitué de ce genre de dossiers via son activité
professionnelle. Ce dernier travaille avec nous sur ce projet bénévolement.
Fin de séance à 23h Mme SEIGNOURET Mr SOULIE
(Secrétaire de Séance)
Mr CABAS
(Maire) Mr CARREGUES
Mr ROSSI Mr FLEURY
Mme CALVET Mme BOUCHET
(Pouvoir à Mme REY)
Mme BORDES Mme RALLIER
Mr RIEUCOS Mr BENOIST
(Excusé)
Mme REY Mr GODEAS
n° Délibération Objet de la Délibération
40/2024 Approbation du Procès-Verbal de la séance du
16 septembre 2024
41/2024 Convention voirie avec la communauté de
communes – réalisation de prestations pour la
commune
42/2024 Mise en place d’une concertation concernant les
ZAENR (Zone d’Accélération Energies
Renouvelables)
43/2024 Avancement de grade Filière technique
Création d’emploi d’adjoint technique
Territorial principal de 1er classe
44/2024 Protection Sociale Complémentaire
Détermination du mode de participation à la «
Prévoyance » et du montant de la participation –
Agents communaux
45/2024 Attribution de Subvention dossier façade OPAH
46/2024 Bâche incendie – Récupération d’une bâche incendie
communale secteur de Pinceguerre
47/2024 Amende pour dépôt illégal des déchets