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Déliberation - Delibs cm du 27 01 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs cm du 27 01 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2025
Publié
le
S
L
O7
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ES
|-3
|
A
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
ID
: 069-200077410-20250203-DEL2025
001-DE
3]
=
==
\JALLON
F
a
NF
V
_.
Trois villages une
commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
tenue
le : 27
janvier
2025
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 21
janvier
2025
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 27
Président
de
la
séance
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Secrétaire
de
la
séance
:
Jean
Louis
ROUSSIER
Conseillers
présents :
BONNAFOUS
Jean-Luc,
BROTTET
Michèle,
DUGAS-VIALLIS
Olivier,
FALLONE
Frédérique,
GOUGNE
Yves,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
VINCENOT
Julie,
ROUSSIER
Jean
Louis,
PINGON
François,
CHARLES
Marie-Noëlle,
FRANCE
Vincent,
BRÛLÉ
Fabien,
POTIRON
Rémi,
TRIBOLLET
Françoise,
NUNES
Marie-
Jeanne,
HERVIER
Karine
, PONS
Christine,
Conseillers
excusés
: DAVAL
Didier,
NICOLAY
Stéphanie,
MOLINARI
Elisabeth,
FAURAT
Gérard
Conseillers
absents
: JUNIQUE
Julien,
MERLANCHON
Philippe,
DELERIS
Florian,
MISTRETTA
Antoine,
FONTAINE
Carole Pouvoirs :
NICOLAY
Stéphanie
à
CHARLES
Marie-Noëlle,
MOLINARI
Elisabeth
à
NUNES
Marie-Jeanne,
DAVAL
Didier
à PINGON
François,
FAURAT
Gérard
à BROTTET
Michèle
POTIRON
Rémi
arrivée
à 20h20
Le
Conseil
municipal,
Exposé
des
motifs
POLE
DIRECTION
GENERALE
DÉLIBÉRATION
DEL2025-001
: APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 DECEMBRE
2024
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Après
avoir
entendu
l’exposé
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et représentés
soit
21 voix
pour
(17
présents,
4 pouvoirs,
6 absents)
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal :
Ÿ
D'ADOPTER
le relevé
de
décisions
du
Conseil
municipal
du
9
décembre
2025
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforte.
Le
Maire,
|
Yves
GOUGNE.
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Louis
ROUSSIER Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2025
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2025
A
PÉPRSOANS FONESSE
Publié le
SG
R
|
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
ID
: 069-200077410-20250203-DEL2025
002-DE
5
VALLON Trois villages une commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
tenue
le : 27
janvier
2025
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 21
janvier
2025
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 27
Président
de
la
séance
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Secrétaire
de
la
séance:
Jean
Louis
ROUSSIER
Conseillers
présents
:
BONNAFOUS
Jean-Luc,
BROTTET
Michèle,
DUGAS-VIALLIS
Olivier,
FALLONE
Frédérique,
GOUGNE
Yves,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
VINCENOT
Julie,
ROUSSIER
Jean
Louis,
PINGON
François,
CHARLES
Marie-Noëlle,
FRANCE
Vincent,
BRÛLÉ
Fabien,
POTIRON
Rémi,
TRIBOLLET
Françoise,
NUNES
Marie-
Jeanne,
HERVIER
Karine
, PONS
Christine,
Conseillers
excusés
: DAVAL
Didier,
NICOLAY
Stéphanie,
MOLINARI
Elisabeth,
FAURAT
Gérard
Conseillers
absents: JUNIQUE
Julien,
MERLANCHON
Philippe,
DELERIS
Florian,
MISTRETTA
Antoine,
FONTAINE
Carole Pouvoirs:
NICOLAY
Stéphanie
à
CHARLES
Marie-Noëlle,
MOLINARI
Elisabeth
à
NUNES
Marie-Jeanne,
DAVAL
Didier
à PINGON
François,
FAURAT
Gérard
à BROTTET
Michèle
POTIRON
Rémi
arrivée
à 20h20
Le
Conseil
municipal,
Exposé
des
motifs
POLE
DIRECTION
GENERALE
DÉLIBÉRATION
DEL2025-002
: Avenant
n°3
relatif à la convention
concernant
le service
commun
de
la
communauté
de
communes
intégrant
la commune
de
Saint
Laurent
d’Agny
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
OBJET
DE
L’AVENANT
:
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
modifier
la convention
du 4
juillet
2022
afin
d’élargir
le
périmètre
du
service
commun
de
gestion
des
Ressources
Humaines
à la commune
de
Saint-Laurent-d’Agny.
DATE
D’INTEGRATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
D’AGNY :
La
commune
de
Saint-Laurent-d’Agny
intègre
le service
commun
Ressources
Humaines
de
la communauté
de
communes
à compter
du
1er
janvier
2025.
Cout
du
service
commun
:
A
compter
du
1er janvier
2025,
hors
frais
d’installation
et
d'hébergement
du
SIRH
(Système
d’information
des
Ressources
Humaines) :
e
le coût
du
service
est
fixé
à 536,5
€ par
dossier
agent
et
par
an,
le coût
par
dossier
élu
(élus
percevant
une
indemnité
versée
par
la collectivité)
est
fixé
à
103,75
€ par
dossier
et par
an
; »]
BEAU
Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 069-200077410-20250203-DEL2025
002-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
7
YALLON Trois villages une commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
| terjaner202 |
auterjemer20s |
COUTTOTAL
CHABANIERE
42
12
23
778,00
€
SAINT
ANDRE
LA COTE
5
5
3 097,50
€
RIVERIE
5
4
3 097,50
€
BEAUVALLON
52
12
29
143,00
€
SAINT-LAURENT-"AGNY
21
6
11
889,00
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et
représentés
soit
21 voix
pour
(17
présents,
4 pouvoirs,
6 absents)
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
Ÿ
D’AUTORISER
le maire
à signer
cet
avenant
numéro
3 entre
la commune
et la copamo
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Yves
GOUGNE. Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2025
g
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Dubé le
SL
A
x
ID
: 069-200077410-20250203-DEL2025
003-DE
=
nn
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
2
YALLON Trois
villages
une
commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
tenue
le : 27
janvier
2025
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 21 janvier
2025
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 27
Président
de
la
séance
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Secrétaire
de
la
séance:
Jean
Louis
ROUSSIER
Conseillers
présents
:
BONNAFOUS
Jean-Luc,
BROTTET
Michèle,
DUGAS-VIALLIS
Olivier,
FALLONE
Frédérique,
GOUGNE
Yves,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
VINCENOT
Julie,
ROUSSIER
Jean
Louis,
PINGON
François,
CHARLES
Marie-Noëlle,
FRANCE
Vincent,
BRÛLÉ
Fabien,
POTIRON
Rémi,
TRIBOLLET
Françoise,
NUNES
Marie-
Jeanne,
HERVIER
Karine
, PONS
Christine,
Conseillers
excusés
: DAVAL
Didier,
NICOLAY
Stéphanie,
MOLINARI
Elisabeth,
FAURAT
Gérard
Conseillers
absents
: JUNIQUE
Julien,
MERLANCHON
Philippe,
DELERIS
Florian,
MISTRETTA
Antoine,
FONTAINE
Carole Pouvoirs:
NICOLAY
Stéphanie
à
CHARLES
Marie-Noëlle,
MOLINARI
Elisabeth
à
NUNES
Marie-Jeanne,
DAVAL
Didier
à PINGON
François,
FAURAT
Gérard
à BROTTET
Michèle
POTIRON
Rémi
arrivée
à 20h20
Le
Conseil
municipal,
Exposé
des
motifs
DÉLIBERATION
DEL2025-003:
Convention
de
prestations
de
services
mutualisés
entre
la
Communauté
de
communes
et
la
commune
de
Beauvallon
relative
à la promotion
et
la valorisation
du
territoire
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
Mornantais
dispose
en
interne
d’un
service
communication
pour
gérer
l’ensemble
de
ses
compétences.
La
commune
de
Beauvallon
ne
dispose
pas
de
moyens
humains
suffisants
en
interne
et
a souhaité
avoir
recours
à de
l’expertise
en
matière
de
communication
afin
de
promouvoir
et
de
valoriser
les
actions
de
la commune
à son
bénéfice.
Le
recours
à
la
mutualisation
de
moyens
humains
est
de
nature
à optimiser
les
services.
Les
périmètres
d'interventions
portent
sur
des
prestations
de
techniques
de
communication
numériques
pour
l”_essentiel
afin
de
valoriser
les
actions
du
patrimoine
sous
forme :
- Recherche
d’
informations,
- Ecriture
de
séquences,
- Organisation
de
réunions
de
préparation
avec
les
services
et
les
élus
de
la commune
de
Beauvallon,
- Réalisation
de
tournages
et
d”
interviews
- Réalisation
de
montages
vidéo
- Essais
techniques
- Animations Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2025
Publié
le
S
L
O7
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
À
u
ID
: 069-200077410-20250203-DEL2025
003-DE
ban
_—
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
ED
ne 27
YALLON Trois villages une commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Les
services
de
la Copamo
et
de
la commune
s’engagent
à collaborer
étroitement
afin
de
garantir
un
fonctionnement
optimal
du
service.
Chaque
prestation
sera
facturée
selon
le taux
horaire
de
45,70
€ par
agent,
intégrant
le
coût
des
agents
et
les
différents
frais
généraux
nécessaires
pour
assurer
les
services
rendus.
Un
bilan
analytique
du
coût
du
service
sera
produit.
Ces
tarifs
pourront
être
révisés
annuellement
au
1er
janvier
sur
proposition
de
la Copamo
et
après
accord
de
la
commune
de
Beauvallon
et sur
présentation
du
détail
analytique.
Des
commandes
de
prestations
externes
peuvent
être
réalisées
sur
proposition
des
services
de
la Copamo
mais
avec
validation
du
Maire
et directement
par
la commune
et sur
ses
crédits.
Après
avoir
entendu
l’exposé
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et représentés
soit
22
voix
pour
(18
présents,
4
pouvoirs,
5 absents)
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
Ÿ
DE
VALIDER
la convention
Intercommunale
de
services
mutualisés
entre
la Copamo
et
la commune
de
Beauvallon
relative
à la promotion
et valorisation
du
territoire
et
de
solliciter
le service
communication
inter
communal
à la demande. Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Yves
GOUGNE.
Le
secrétaire
de
séancè
Jean-Louis
ROUSSIER Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2025
S
L
9
Publié
le
R
|
A
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
ID : 069-200077410-20250203-DEL2025 004-DE
==
VALLON une commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
tenue
le : 27
janvier
2025
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 21
janvier
2025
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 27
Président
de
la
séance
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Secrétaire
de
la
séance
:
Jean
Louis
ROUSSIER
Conseillers
présents
:
BONNAFOUS
Jean-Luc,
BROTTET
Michèle,
DUGAS-VIALLIS
Olivier,
FALLONE
Frédérique,
GOUGNE
Yves,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
VINCENOT
Julie,
ROUSSIER
Jean
Louis,
PINGON
François,
CHARLES
Marie-Noëlle,
FRANCE
Vincent,
BRÛLÉ
Fabien,
POTIRON
Rémi,
TRIBOLLET
Françoise,
NUNES
Marie-
Jeanne,
HERVIER
Karine
, PONS
Christine,
Conseillers
excusés
: DAVAL
Didier,
NICOLAY
Stéphanie,
MOLINARI
Elisabeth,
FAURAT
Gérard
Conseillers
absents
: JUNIQUE
Julien,
MERLANCHON
Philippe,
DELERIS
Florian,
MISTRETTA
Antoine,
FONTAINE
Carole Pouvoirs :
NICOLAY
Stéphanie
à
CHARLES
Marie-Noëlle,
MOLINARI
Elisabeth
à
NUNES
Marie-Jeanne,
DAVAL
Didier
à
PINGON
François,
FAURAT
Gérard
à
BROTTET
Michèle
POTIRON
Rémi
arrivée
à
20h20
Le
Conseil
municipal,
Exposé
des
motifs
POLE
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
DÉLIBERATION
DEL2025_004:
Approbation
de
la
modification
n°
2 du
Plan
Local
d’
Urbanisme
(PLU)
de
Chassagny Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vu
notamment:
Le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L. 153-31
à
L.153-33 ;
La
loi n° 2010-788
du
12 juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement ;
Le
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH)
approuvé
le
24
janvier
2023
par
la
Communauté
de
communes
du
Pays
Mornantais
(COPAMO);
Les
règlements
et
dispositions
du
Plan
Local
d'Urbanisme
actuellement
en
vigueur
dans
la
commune
de
Chassagn)y
;
Les
avis
formulés
par
les
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
et
par
le
public
lors
de
l’enquête
publique
réalisée
du
18
novembre
au
18
décembre
2024
sous
la supervision
d’un
commissaire
enquêteur;
Le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
13 janvier
2025 Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2025
A
EE
Publié
le
S
L
7
FA
|
ns
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
ID
: 069-200077410-20250203-DEL2025
004-DE
5
VALLON Trois villages une commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Considérant
:
- Les
objectifs
définis
par
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH),
en
particulier
ceux
visant
à
:
1.Renforcer
l'identité
du
Pays
Mornantais
et son
esprit
village
;
2.Maîtriser
la croissance
du
territoire
de
manière
équilibrée
et
raisonnée ;
3.Améliorer
les
parcours
résidentiels
via
des
logements
abordables
;
4.Favoriser
la qualité
de
vie
et
d’habiter
sur
le territoire
;
- Les
spécificités
démographiques
de
Chassagny,
mettant
en
avant
un
vieillissement
de
la
population
et
un
manque
de
diversité
des
logements,
affectant
l'attractivité
pour
les jeunes
familles
et
les
actifs
;
- Les
ajustements
du
PLU
nécessaires
pour
atteindre
les objectifs
de
50
%
de
logements
abordables
dans
les
nouvelles
constructions,
ainsi
que
pour
prioriser
les
projets
en
centre-bourg
;
- L'avis
favorable
du
commissaire
enquêteur,
sous
réserve
de
la mise
en
place
d’une
offre
de
transports
en
commun,
et ses
recommandations
sur
la densification
et
l’animation
du
centre-bourg.
Considérant
que
le
PLU,
tel
qu'il
est
présenté
à
l’organe
délibérant
du
conseil
municipal
est
prêt
à
être
approuvé,
conformément
aux
articles
susvisés
du
code
de
l’urbanisme.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide : Article
1
: D’approuver
la
modification
n°
2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Chassagny,
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
incluant
les
dispositions
suivantes
:
1.
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
:
o
Création
de
3
OAP
en
centre-bourg
pour
des
projets
de
logements
et
d'équipements
(échéance
à court
terme
: 0-5
ans);
o
Modification
de
2
OAP
existantes
en
zone
U
pour
des
projets
de
logements
proches
des
équipements
et services
(échéance
à court
terme
: 0-5
ans);
o
Modification
de
2 OAP
en
zone
1AUb
pour
des
projets
à
moyen
terme
(5-10
ans).
2.
Évolution
du
règlement :
o
Introduction
d’une
règle
de
mixité
sociale
imposant
un
minimum
de
50
%
de
logements
abordables
pour
les
zones
1AUb
;
Fixation
de
la
hauteur
maximale
à
9
mètres
à
l'égout
dans
le
secteur U
;
o
Exigence
d’un
recul
minimum
de
1
mètre
pour
les
piscines
par
rapport
aux
limites
séparatives
;
o
Hauteur
maximale
des
clôtures
portée
de
1,60
mètre
à
1,80
mètre. Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2025
z
ét
le
03/02/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Feu en préfeclure le
SL
A
Publié
le
[2]
|
|
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
ID
: 069-200077410-20250203-DEL2025
004-DE
ES
m—
7
YALLON Trois villages une commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Article
2
:De
prendre
acte
des
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
et
décider
:
o
De
préciser
la
notion
de
logements
abordables
dans
le
règlement
du
PLU
;
o
D’intégrer
les
propositions
du
SYSEG
et
de
la
chambre
d'agriculture
dans
la
future
révision
du
PLU
(horizon
2030).
Article
3
:De
tenir
compte
de
la
réserve
émise
par
le
commissaire
enquêteur
concernant
la
mise
en
place
d'une
offre
de
transports
en
commun.
À
ce
titre
:
o
La
COPAMO
poursuivra
ses
efforts
pour
renforcer
les
mobilités
intermodales,
notamment
via
l'aménagement
de
parkings
relais
et
la
création
de
lignes
de
covoiturage
dynamique.
Article
4
:
De
suivre
les
recommandations
du
commissaire
enquêteur
relatives
à
la
densification
et
l'animation
du
centre-bourg,
en
:
o
Favorisant
la
recréation
d’une
offre
commerciale
(marchés
hebdomadaires,
camions
ambulants)
;
o
Améliorant
le
plan
de
circulation
et
de
stationnement
pour
assurer
la
sécurité
des
riverains
et
fluidifier
le
passage
des
véhicules
en
transit.
Après
avoir
entendu
l’exposé
et
en
avoir
délibéré,
20
Pour,
2
abstentions,
0
Contre,
des
présents
et
représentés
soit
22
voix
pour
(18
présents,
4
pouvoirs,
5 absents)
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
D’APPROUVER
la
modification
n°
2 du
Plan
Local
d’Urbanisme
(PLU)
de
Chassagny,
Ÿ
DE
PRENDRE
ACTE
des
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
Ÿ
DE
TENIR
COMPTE
de
la
réserve
émise
par
le
commissaire
enquêteur
Ÿ
DE
SUIVRE
les
recommandations
du
commissaire
enquêteur
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
Co
Le
Maire,
Yves
GOUGNE.
Le
secrétaire
de
séance
ee
.
Jean-Louis
ROUSSIER
NT
/
Ds
ar
:
|
WT
—
“s Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2025
Publié
le
S
L
O7
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
À
x
ID
: 069-200077410-20250203-DEL2025
005-DE
En
-
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
EE
es VALLON Trois villages une
commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
tenue
le : 27
janvier
2025
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 21
janvier
2025
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 27
Président
de
la
séance
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Secrétaire
de
la
séance
: Jean
Louis
ROUSSIER
Conseillers
présents
:
BONNAFOUS
Jean-Luc,
BROTTET
Michèle,
DUGAS-VIALLIS
Olivier,
FALLONE
Frédérique,
GOUGNE
Yves,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
VINCENOT
Julie,
ROUSSIER
Jean
Louis,
PINGON
François,
CHARLES
Marie-Noëlle,
FRANCE
Vincent,
BRÛLÉ
Fabien,
POTIRON
Rémi,
TRIBOLLET
Françoise,
NUNES
Marie-
Jeanne,
HERVIER
Karine
, PONS
Christine,
Conseillers
excusés
: DAVAL
Didier,
NICOLAY
Stéphanie,
MOLINARI
Elisabeth,
FAURAT
Gérard
Conseillers
absents
: JUNIQUE
Julien,
MERLANCHON
Philippe,
DELERIS
Florian,
MISTRETTA
Antoine,
FONTAINE
Carole Pouvoirs:
NICOLAY
Stéphanie
à
CHARLES
Marie-Noëlle,
MOLINARI
Elisabeth
à
NUNES
Marie-Jeanne,
DAVAL
Didier
à PINGON
François,
FAURAT
Gérard
à BROTTET
Michèle
POTIRON
Rémi
arrivée
à 20h20
Le
Conseil
municipal,
Exposé
des
motifs
POLE
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
DÉLIBERATION
DEL2025_ 005
: Rétrocession
de
parcelles
: lotissement
Le
Trimollin
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Depuis
la création
du
lotissement
le Trimollin,
la rétrocession
des
voiries
n’ayant
jamais
été
effectué,
la rue
des
Trembles
est
restée
une
voie
privée.
Après
consultation
des
riverains
et
leur
retour
pour
accord,
tacite
où
par
coupon
réponse,
la commune
intégrera
dans
le domaine
communal
la
rue
des
Trembles.
Il s’agit
des
parcelles
: D
673
-
D
674-
D
675
Après
avoir
entendu
l’exposé
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et représentés
soit
22
voix
pour
(18
présents,
4 pouvoirs,
5 absents)
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
Ÿ
D'AUTORISER
le maire
à intégrer
dans
le domaine
communal
la rue
des
Trembles
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
suivent
au
registre
les
Pour
extrait
certifié
conf
Le
Maire,
Yves
GOUGNE.
\
2
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Louis
ROUSSIER Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2025
A
Publié le
S
L
GC
|
52
F3
|
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
ID
: 069-200077410-20250203-DEL2025
006-DE
VALLON
Trois
villages
une
commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
tenue
le : 27
janvier
2025
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal :
21
janvier
2025
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 27
Président
de
la
séance
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Secrétaire
de
la
séance
: Jean
Louis
ROUSSIER
Conseillers
présents: BONNAFOUS
Jean-Luc,
BROTTET
Michèle,
DUGAS-VIALLIS
Olivier,
FALLONE
Frédérique,
GOUGNE
Yves,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
VINCENOT
Julie,
ROUSSIER
Jean
Louis,
PINGON
François,
CHARLES
Marie-Noëlle,
FRANCE
Vincent,
BRÛLÉ
Fabien,
POTIRON
Rémi,
TRIBOLLET
Françoise,
NUNES
Marie-
Jeanne,
HERVIER
Karine
, PONS
Christine,
Conseillers
excusés
: DAVAL
Didier,
NICOLAY
Stéphanie,
MOLINARI
Elisabeth,
FAURAT
Gérard
Conseillers
absents
: JUNIQUE
Julien,
MERLANCHON
Philippe,
DELERIS
Florian,
MISTRETTA
Antoine,
FONTAINE
Carole Pouvoirs:
NICOLAY
Stéphanie
à
CHARLES
Marie-Noëlle,
MOLINARI
Elisabeth
à
NUNES
Marie-Jeanne,
DAVAL
Didier
à PINGON
François,
FAURAT
Gérard
à BROTTET
Michèle
POTIRON
Rémi
arrivée
à
20h20
Le
Conseil
municipal,
Exposé
des
motifs
DÉLIBERATION
DEL2025_006
: Fixation
du
prix de vente
de caveaux
dans
le cimetière
de Saint Andéol
le Château
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Compte
tenu
du
nombre
limité
de
place
disponible
dans
le cimetière
de
Saint
Andéol
le Château
et avant
l’extension
de
celui-ci,
la commune
a fait
installer
des
caveaux.
Il s’agit
ici, de
fixer
le tarif du
prix
de
vente
aux
particuliers,
sachant
que
le
prix
de
vente
ne
peut
excéder
le coût
d’achat,
soit
pour
un
caveau
de :
-
2 places
: 2137,50
euros
-
4
places
3617,10
euros 2] = NF
BEAU YALLON Trois villages une commune
Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2025
S
L
5
Publié
le
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
ID
: 069-200077410-20250203-DEL2025
006-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
avoir
entendu
l’exposé
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et représentés
soit
22
voix
pour
(18
présents,
4 pouvoirs,
5 absents)
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal :
*
D'ADOPTER
les
tarifs
relatifs
aux
places
des
caveaux
Ÿ
D'AUTORISER
M.
le Maire
à les actes
de ventes
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
confai
Le
Maire,
Yves
GOUGNE.
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Louis
ROUSSIER Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2025
Publié
le
S
L
O7
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
FE)
A
|
A
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
ID
: 069-200077410-20250203-DEL2025
007-DE
F5
en
27
YALLON Trois villages une commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
tenue
le : 27
janvier
2025
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 21
janvier
2025
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 27
Président
de
la
séance
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Secrétaire
de
la
séance:
Jean
Louis
ROUSSIER
Conseillers
présents :
BONNAFOUS
Jean-Luc,
BROTTET
Michèle,
DUGAS-VIALLIS
Olivier,
FALLONE
Frédérique,
GOUGNE
Yves,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
VINCENOT
Julie,
ROUSSIER
Jean
Louis,
PINGON
François,
CHARLES
Marie-Noëlle,
FRANCE
Vincent,
BRÛLÉ
Fabien,
POTIRON
Rémi,
TRIBOLLET
Françoise,
NUNES
Marie-
Jeanne,
HERVIER
Karine
, PONS
Christine,
Conseillers
excusés
: DAVAL
Didier,
NICOLAY
Stéphanie,
MOLINARI
Elisabeth,
FAURAT
Gérard
Conseillers
absents
: JUNIQUE
Julien,
MERLANCHON
Philippe,
DELERIS
Florian,
MISTRETTA
Antoine,
FONTAINE
Carole Pouvoirs:
NICOLAY
Stéphanie
à
CHARLES
Marie-Noëlle,
MOLINARI
Elisabeth
à
NUNES
Marie-Jeanne,
DAVAL
Didier
à PINGON
François,
FAURAT
Gérard
à BROTTET
Michèle
POTIRON
Rémi
arrivée
à 20h20
Le
Conseil
municipal,
Exposé
des
motifs
POLE
RESSOURCES
DÉLIBERATION
DEL2025_007
: Mise
à jour du tableau
des effectifs
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il leur
appartient
donc
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale. Également,
il est
indispensable
de
mettre
à
jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste.
Il'appartient
à l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d’établir
et de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement. Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2025
£
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
(
7
À
a
Ç
Publié
le
S
L
=]
1
|--
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
ID
: 069-200077410-20250203-DEL2025
007-DE
EH
EE:
TZ
VALLON Trois villages une commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Considérant,
les
difficultés
rencontrées
par
la
collectivité
pour
recruter
un
agent
depuis
la
rentrée
scolaire
2024-
2025,
2 agents
d’animation
ont
rempli
les
missions
de
cet
agent
absent
en
réalisant
des
heures
complémentaires.
Il est
donc
décidé
d'augmenter
leur temps
de
travail.,
soit :
e
Créer
2
postes
d’agent
périscolaire
et
restauration
au
cadre
d'emploi
d'agent
d'animation
pour
une
durée
hebdomadaire
de
13
heures
et de
10
heures
e
Supprimer
2 postes
d’agent
périscolaire
et restauration
au
cadre
d'emploi
d'agent
d’animation
d’une
durée
hebdomadaire
de
10
heures
et
de
7 heures.
Après
avoir
entendu
l’exposé
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et représentés
soit
22
voix
pour
(18
présents,
4
pouvoirs,
5 absents)
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
Ÿ
DE
VALIDER
la modification
du
tableau
des
effectifs
de
janvier
2025
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
confor
Le
Maire,
Yves
GOUGNE.
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Louis
ROUSSIER Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2025
Publié
le
S
L
O7
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
A
à
ID
: 069-200077410-20250203-DEL2025
008-DE
HS
|
|
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
=
ED
rs
7
YALLON Trois villages une commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
tenue
le : 27
janvier
2025
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 21
janvier
2025
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 27
Président
de
la
séance
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Secrétaire
de
la
séance:
Jean
Louis
ROUSSIER
Conseillers
présents
:
BONNAFOUS
Jean-Luc,
BROTTET
Michèle,
DUGAS-VIALLIS
Olivier,
FALLONE
Frédérique,
GOUGNE
Yves,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
VINCENOT
Julie,
ROUSSIER
Jean
Louis,
PINGON
François,
CHARLES
Marie-Noëlle,
FRANCE
Vincent,
BRÛLÉ
Fabien,
POTIRON
Rémi,
TRIBOLLET
Françoise,
NUNES
Marie-
Jeanne,
HERVIER
Karine
, PONS
Christine,
Conseillers
excusés
: DAVAL
Didier,
NICOLAY
Stéphanie,
MOLINARI
Elisabeth,
FAURAT
Gérard
Conseillers
absents
: JUNIQUE
Julien,
MERLANCHON
Philippe,
DELERIS
Florian,
MISTRETTA
Antoine,
FONTAINE
Carole Pouvoirs:
NICOLAY
Stéphanie
à
CHARLES
Marie-Noëlle,
MOLINARI
Elisabeth
à
NUNES
Marie-Jeanne,
DAVAL
Didier
à PINGON
François,
FAURAT
Gérard
à BROTTET
Michèle
POTIRON
Rémi
arrivée
à
20h20
Le
Conseil
municipal,
Exposé
des
motifs
POLE
RESSOURCES
DÉLIBERATION
DEL2025_008
: Convention
avec
le CDG
69
relative
aux
risques
« santé
et
prévoyance
»
Les
conventions
de
participation
Prévoyance
et
Santé
en
place
depuis
le 01/01/2020
arrivent
à
échéance
au
31/12/2025.
Rapporteur: Monsieur
le Maire
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir:
-
Les
risques
santé
: frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
-
Les
risques
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès.
Cette
participation
devient
obligatoire
pour
:
-
Les
risques
prévoyance
à effet
du
1er
janvier
2025
(montant
minimal
de
7e
brut
mensuel
par
agent,
selon
l’article
2 du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
éligibles
à
la
participation
de
l'employeur
sont
l’incapacité
de
travail
et
l’invalidité
pour
90%
du
salaire
net,
-
Les
risques
santé
à
effet
du
1er
janvier
2026
(montant
minimal
de
15€
brut
mensuel
selon
l’article
6
du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
sont
celles
du
« contrat
responsable
», complétées
du
« panier
de
soins
». Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2025
z
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
SL
/\
Publié
le
À
ID
: 069-200077410-20250203-DEL2025
008-DE
3
|
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
5
VALLON Trois villages une commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Cette
participation
peut
être
accordée
soit
au
titre
de
contrats
et
règlements
auxquels
un
label
a été
délivré,
soit
au
titre
d'une
convention
de
participation.
Cette
convention
est
conclue,
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à
concurrence,
avec
un
organisme
d'assurance
soit
par
l'employeur,
soit
par
le
centre
de
gestion
du
ressort
de
l'employeur. Les
choix
opérés
par
la commune
de
Beauvallon
devront
intervenir
après
avis
du
comité
social
territorial
;
L'article
L827-1
du
code
général
de
la fonction
publique
donne
compétence
aux
centres
de
gestion
pour
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
afin
de
couvrir
leurs
agents
au
titre
des
risques
relevant
de
la protection
sociale
complémentaire,
ces
conventions
de
participation.
Le
cdg69
mène
de
nouveau,
pour
le
compte
des
collectivités
qui
le
demandent,
une
telle
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
un
ou
des
organisme(s)
compétent(s)
et
conclure
avec
celui-ci
(ou
ceux-ci)
une
convention
de
participation
sur
le
risque
santé
et
une
convention
de
participation
sur
le
risque
prévoyance
à
compter
du
1er janvier
2026.
A
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la commune
de
Beauvallon
conserve
l'entière
liberté
d’adhérer
à ces
conventions
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposées
et
en
fonction
des
risques
couverts.
L’adhésion
à de
tels
contrats
se
fera
par
délibération
et
après
signature
d’une
convention
avec
le
cdg69.
Après
avoir
entendu
l’exposé
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et représentés
soit
22
voix
pour
(18
présents,
4 pouvoirs,
5 absents)
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal :
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
*
D'APPROUVER
la convention
entre
la commune
et le CDG
69
afin
de
s'engager
une
démarche
visant
à faire
bénéficier
ses
agents
d”
une
participation
financière
à leur
protection
sociale
complémentaire :
*
D'AUTORISER
le maire
à mandater
les
CDG
69,
pour
son
compte
la procédure
de
mise
en
concurrence
né
cessaire
à la conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
le (ou
les) risque(s)
choisi(s).
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Yves
GOUGNE.
Le
secrétaire
de
séance
]
Jean-Louis
ROUSSIER
L > Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2025
£
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
O7
A
8
Ç
Publié
le
S
L
»]
|
|
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
ID
: 069-200077410-20250203-DEL2025
009-DE
Dm)
—
D
Fa De
Trois
villages
une
commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
tenue
le : 27
janvier
2025
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 21
janvier
2025
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la
séance
: 27
Président
de
la
séance
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Secrétaire
de
la
séance:
Jean
Louis
ROUSSIER
Conseillers
présents:
BONNAFOUS
Jean-Luc,
BROTTET
Michèle,
DUGAS-VIALLIS
Olivier,
FALLONE
Frédérique,
GOUGNE
Yves,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
VINCENOT
Julie,
ROUSSIER
Jean
Louis,
PINGON
François,
CHARLES
Marie-Noëlle,
FRANCE
Vincent,
BRÛLÉ
Fabien,
POTIRON
Rémi,
TRIBOLLET
Françoise,
NUNES
Marie-
Jeanne,
HERVIER
Karine
, PONS
Christine,
Conseillers
excusés
: DAVAL
Didier,
NICOLAY
Stéphanie,
MOLINARI
Elisabeth,
FAURAT
Gérard
Conseillers
absents
: JUNIQUE
Julien,
MERLANCHON
Philippe,
DELERIS
Florian,
MISTRETTA
Antoine,
FONTAINE
Carole Pouvoirs :
NICOLAY
Stéphanie
à
CHARLES
Marie-Noëlle,
MOLINARI
Elisabeth
à
NUNES
Marie-Jeanne,
DAVAL
Didier
à PINGON
François,
FAURAT
Gérard
à BROTTET
Michèle
POTIRON
Rémi
arrivée
à 20h20
Le
Conseil
municipal,
Exposé
des
motifs
POLE
RESSOURCES
DÉLIBERATION
DEL2025_009
:Renouvellement
de
la
convention
relative
à
la
mise
en
place
de
permanences
de
l’_
assistante
sociale pour
2025
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Renouvellement
de
la mission
« Assistance
sociale
du
personnel
» mise
en
place
par
le
cdg69,
sur
la base
de
3
journées
annuelles
sous
un
format
de
1/2 journées
maximum,
si besoin.
>
Calendrier
2025:
o
Jeudi16
janvier
2025
Jeudi
20
mars
2025
Jeudi
17
avril
2025
Jeudi
5 juin
2025
Jeudi
4 septembre
2025
Jeudi
20
novembre
2025
©O © © O©O O Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2025
L
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2025
A
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
né
N
SG
=]
|
|
it,
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
ID
: 069-200077410-20250203-DEL2025
009-DE
Æ
V
LON
x
VALLON Trois villages une commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
avoir
entendu
l’exposé
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et représentés
soit
22
voix
pour
(18
présents,
4
pouvoirs,
5 absents)
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
Ÿ
D'APPROUVER
la convention
entre
la commune
et le CDG
69
Ÿ
D'AUTORISER
le maire
à mettre
en
place
d’une
permanence
« assistance
sociale
du
personnel
»
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Yves
GOUGNE.
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Louis
ROUSSIER Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le
S'L
A
à
ID
: 069-200077410-20250203-DEL2025
010-DE
#5
|
-
2
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
-
9
eunres
» SN
YALLON Trois villages une commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
tenue
le : 27
janvier
2025
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 21 janvier
2025
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 27
Président
de
la
séance
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Secrétaire
de
la
séance:
Jean
Louis
ROUSSIER
Conseillers
présents :
BONNAFOUS
Jean-Luc,
BROTTET
Michèle,
DUGAS-VIALLIS
Olivier,
FALLONE
Frédérique,
GOUGNE
Yves,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
VINCENOT
Julie,
ROUSSIER
Jean
Louis,
PINGON
François,
CHARLES
Marie-Noëlle,
FRANCE
Vincent,
BRÛLÉ
Fabien,
POTIRON
Rémi,
TRIBOLLET
Françoise,
NUNES
Marie-
Jeanne,
HERVIER
Karine
, PONS
Christine,
Conseillers
excusés
: DAVAL
Didier,
NICOLAY
Stéphanie,
MOLINARI
Elisabeth,
FAURAT
Gérard
Conseillers
absents
: JUNIQUE
Julien,
MERLANCHON
Philippe,
DELERIS
Florian,
MISTRETTA
Antoine,
FONTAINE
Carole Pouvoirs:
NICOLAY
Stéphanie
à
CHARLES
Marie-Noëlle,
MOLINARI
Elisabeth
à
NUNES
Marie-Jeanne,
DAVAL
Didier
à PINGON
François,
FAURAT
Gérard
à BROTTET
Michèle
POTIRON
Rémi
arrivée
à 20h20
Le
Conseil
municipal,
Exposé
des
motifs
PÔLE
POPULATION
ET VIE
LOCALE
DÉLIBERATION
DEL2025_o10
: Evolution
du
tarif
de
la
location
de
la
salle
des
fêtes
de
|”
AEP,
pour
les
manifestations
municipales
et
les
associations
sa
Saint
Jean
de
Touslas
soit
un
tarif
de
300
euros
au
lieu
de
250
euros. Rapporteur
: Monsieur
le Maire
L'association
d'Education
Populaire
(AEP)
gestionnaire
de
la salle
des
fêtes
de
St-Jean-de-Touslas
, propose
la
location
de
cette
salle,
Une
convention
entre
l’association
de
l’AEP
et
la commune
de
Beauvallon
engage
la commune
à prendre
en
charge
le coût
du
loyer
de
la salle
de
l’A.E.P.
pour
une
mise
à disposition
une
fois
par
an
aux
associations
du
village
de
St-
Jean-de-Touslas,
et 2 fois
pour
l’association
des
parents
d'élèves
de
St Jean
de
Touslas
« L'euro
des
écoles
».
Soit
300,00
euros
au
lieu
de
250,00
euros.
Sur
la même
base,
la Mairie
se
réserve
le
droit
à la
location
pour
des
évènements
divers
organisés
par
la
municipalité. Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
tacitement
dans
la limite
de
12 ans,
sur
la base
du
tarif voté
en
conseil
municipal
par délibération.
Ce
tarif
est
modifiable
suivant
accord
préalable
entre
la municipalité
et
l’AEP
et fera
l’objet
d’une
nouvelle
délibération. Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le
S
L
»]
F
|--
A
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
ID
: 069-200077410-20250203-DEL2025
010-DE
ES
2? VALLON
Trois
villages
une
commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
La
régularisation
financière
entre
les
deux
parties
s’effectuera,
par
trimestre,
sur
présentation
des
factures
de
l’AEP
sur
COSOLUS
ou
par
courrier.
Après
avoir
entendu
l’exposé
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et représentés
soit
22 voix
pour
(18
présents,
4 pouvoirs,
5 absents)
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal :
v”_
D'APPROUVER
le changement
de
tarif
et
le faire
appliquer
dès
à présent
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
ntro
lé
S
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Louis
ROUSSIER
Pour
extrait
certi
fé
co
Le
Maire,
Yves
GOUGNE.