Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delibs fusionnees cm 09 02 26
Déliberation - LISTE DELIB CM 270223
Déliberation - DELIBS CM 11032024
Déliberation - DELIBERATIONS CM 270323
Déliberation - DELIBS CM 240423
Déliberation - DELIBS CM 18122023
Procès Verbal - PV CM 24022025
Déliberation - DELIBS CM 270223 site
Conseil Municipal - Convoc CM 09 02
Déliberation - 8 Liste des deliberations 24022025
Déliberation - Delibs cm du 24 02 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs cm du 24 02 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
Publié
le
S
L
O7
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
A
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
ID
: 069-200077410-20250228-DEL2025
011-DE
ALLON Trois villages une commune
mm:
5
F3
ES
—
K
V
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
tenue
le : 24
février
2025
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 27
Président
de
la
séance
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Secrétaire
de
la
séance
:
Michèle
BROTTET
Conseillers
présents:
BONNAFOUS
Jean-Luc,
BROTTET
Michèle,
DUGAS-VIALLIS
Olivier,
FALLONE
Frédérique,
GOUGNE
Yves,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
VINCENOT
Julie,
ROUSSIER
Jean
Louis,
PINGON
François,
CHARLES
Marie-Noëlle,
FRANCE
Vincent,
BRÛLÉ
Fabien,
NUNES
Marie-Jeanne,
HERVIER
Karine
, PONS
Christine,
FAURAT
Gérard,
MOLINARI
Elisabeth
Conseillers
excusés
: DAVAL
Didier,
NICOLAY
Stéphanie,
TRIBOLLET
Françoise,
FONTAINE
Carole,
POTIRON
Rémi
Conseillers
absents
: JUNIQUE
Julien,
MERLANCHON
Philippe,
DELERIS
Florian,
MISTRETTA
Antoine,
Pouvoirs:
NICOLAY
Stéphanie
à
BROTTET
Michèle,
DAVAL
Didier
à
PINGON
François,
TRIBOLLET
Françoise
à
Frédérique
FALLONE
Le
Conseil
municipal,
Exposé
des
motifs
Pôle
Direction
Générale
DÉLIBÉRATION
DEL2025_o11
: Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
su
conseil
municipal
du
27
janvier
2025
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Après
avoir
entendu
l’exposé
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et représentés
soit
21 voix
pour
(18
présents,
3 pouvoirs,
9 absents)
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
Ÿ__
D'ADOPTER
le relevé
de
décisions
du
Conseil
municipal
du
27
janvier
2025
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Yves
GOUGNE.
Le
secrétaire
de
séance,
BROTTET
Michèle ee
Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
>ubié le
SL
A
EE
ID : 069-200077410-20250228-DEL2025 012-DE
21
F3
E
A
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
21
YALLON Trois villages une commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
tenue
le : 24
février
2025
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal :
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 27
Président
de
la
séance
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Secrétaire
de
la
séance
:
Michèle
BROTTET
Conseillers
présents :
BONNAFOUS
Jean-Luc,
BROTTET
Michèle,
DUGAS-VIALLIS
Olivier,
FALLONE
Frédérique,
GOUGNE
Yves,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
VINCENOT
Julie,
ROUSSIER
Jean
Louis,
PINGON
François,
CHARLES
Marie-Noëlle,
FRANCE
Vincent,
BRÛLÉ
Fabien,
NUNES
Marie-Jeanne,
HERVIER
Karine
, PONS
Christine,
FAURAT
Gérard,
MOLINARI
Elisabeth
Conseillers
excusés
: DAVAL
Didier,
NICOLAY
Stéphanie,
TRIBOLLET
Françoise,
FONTAINE
Carole,
POTIRON
Rémi
Conseillers
absents
: JUNIQUE
Julien,
MERLANCHON
Philippe,
DELERIS
Florian,
MISTRETTA
Antoine,
Pouvoirs:
NICOLAY
Stéphanie
à
BROTTET
Michèle,
DAVAL
Didier
à
PINGON
François,
TRIBOLLET
Françoise
à
Frédérique
FALLONE
Le
Conseil
municipal,
Exposé
des
motifs
Pôle
Direction
Générale
DÉLIBÉRATION
DEL2025_012
: Approbation
d'une
convention
de
mise
à disposition
d'un
outil
informatique
d'observatoire
fiscal
avec
la Communauté
de
communes
du
Pays
Mornantais
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vu
l'article
L. 5214-16-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n° CC-2025-001
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
Mornantais
(Copamo)
du
28
janvier
2025
approuvant
la convention
de
mise
à disposition
d'un
outil
informatique
d'observatoire
fiscal
aux
communes
du
Pays
Mornantais,
Vu
le
projet
de
convention
joint
à la présente
délibération,
La
Copamo
s’est
dotée
d’un
logiciel
d’observatoire
fiscal
dénommé
« ATELIER
FISCAL
» avec
pour
principaux
objectifs
de :
- Connaître
la composition
de
ses
bases
fiscales
- Renforcer
le suivi
et
l’analyse
du
tissu
fiscal
- Mener
un
travail
conjoint
avec
l’administration
fiscale
dans
le
but
d’améliorer
l’équité
fiscale
entre
les
redevables. La
Copamo
propose
de
délivrer
aux
communes
du
Pays
Mornantais
intéressées
un
accès
gratuit
à l’« ATELIER
FISCAL
» afin
de
les
aider
dans
le suivi
et
l’analyse
de
leur
propre
fiscalité
et
de
faciliter
leurs
prises
de
décision. Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
A
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Dubé le
SL
À
ID
: 069-200077410-202
-
-
Es
3
|
PM
U
DESARTERIENT
DU
RUÔRE
0-20250228-DEL2025 012-DE
5
er
==
\JALLON
KE
V
IN
Trois
villages
une
commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
La
convention
ci-annexée
définit
les
modalités
de
mise
à disposition
par
la Copamo
du
logiciel
de
gestion,
d'expertise
et
d'analyse
de
la fiscalité
locale
« ATELIER
FISCAL
».
Après
avoir
entendu
l’exposé
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et
représentés
soit
21 voix
pour
(18
présents,
3 pouvoirs,
9 absents)
Il est
proposé
au
Conseil
municipal,
de
:
Ÿ’_
APPROUVER
la convention
de
mise
à disposition
de
l'outil
informatique
d'observatoire
fiscal
"ATELIER
FISCAL"
Ÿ_
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
et toutes
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
confor
Le
Maire,
Yves
GOUGNE.
Le
secrétaire
de
séance,
BROTTET
Michèle Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
À
ns
Publié le
S'LOT
Eæ
F3
f--
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
ID : 069-200077410-20250228-DEL2025
013-DE
—
VYALLON Trois villages une commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
tenue
le : 24
février
2025
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 27
Président
de
la
séance
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Secrétaire
de
la
séance
:
Michèle
BROTTET
Conseillers
présents
:
BONNAFOUS
Jean-Luc,
BROTTET
Michèle,
DUGAS-VIALLIS
Olivier,
FALLONE
Frédérique,
GOUGNE
Yves,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
VINCENOT
Julie,
ROUSSIER
Jean
Louis,
PINGON
François,
CHARLES
Marie-Noëlle,
FRANCE
Vincent,
BRÛLÉ
Fabien,
NUNES
Marie-Jeanne,
HERVIER
Karine
, PONS
Christine,
FAURAT
Gérard,
MOLINARI
Elisabeth
Conseillers
excusés
: DAVAL
Didier,
NICOLAY
Stéphanie,
TRIBOLLET
Françoise,
FONTAINE
Carole,
POTIRON
Rémi
Conseillers
absents
: JUNIQUE
Julien,
MERLANCHON
Philippe,
DELERIS
Florian,
MISTRETTA
Antoine,
Pouvoirs:
NICOLAY
Stéphanie
à
BROTTET
Michèle,
DAVAL
Didier
à
PINGON
François,
TRIBOLLET
Françoise
à
Frédérique
FALLONE
Le
Conseil
municipal,
Exposé
des
motifs
POLE
RESSOURCES
DÉLIBERATION
DEL2025_013:
Ouverture
du
poste
de
gestionnaire
comptable
aux
catégories
C
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
délibérante
que,
conformément
à
l’article
L. 332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
un
emploi
permanent
du
niveau
de
la catégorie
À,
B ou
C peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
lorsque
la nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté.
Eu
égard
à
la
nature
des
fonctions
nécessitant
des
compétences
spécifiques
en
matière
de
comptabilité,
dans
le
cadre
du
recrutement
du
futur
responsable
du
budget
et de
la comptabilité,
en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
B
ou
C,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.332-8
2°
où
L.332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
il devra
dans
ce
cas
justifier
d’un
diplôme
ou
d’une
expérience
professionnelle
dans
le secteur
de
la comptabilité.
Le
recrutement
sur
l’article
L.332-8
2° ne
peut
se
faire
que
pour
une
durée
de
3
ans
maximum,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-delà
si
les
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l’être
qu'après
une
nouvelle
procédure
de
recrutement
pour
une
durée
indéterminée.
Le
recrutement
sur
l’article
L.332-14
ne
peut
se
faire
que
pour
une
durée
d’un
an.
Sa
durée
peut
être
renouvelée
dans
la limité
totale
de
2 ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’a
pas
abouti
au
terme
de
la 1"
année. Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2025
A
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
A
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
né
N
SL
ES
2
|
Le
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
ID
: 069-200077410-20250228-DEL2025
013-DE
=
zz
VALLON Trois
villages
une
commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
au
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
ou
à celui
des
adjoints
administratifs.
Après
avoir
entendu
l’exposé
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
soit
21 voix
pour
(18
présents,
3 pouvoirs,
9 absents)
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
Ÿ
D’'AUTORISER
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
sur
le
grade
de
rédacteur,
catégorie
B
ou
d’adjoint
administratif,
catégorie
C,
pour
effectuer
les
missions
de
gestionnaire
comptable
à temps
complet.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
cohforme.
Le
Maire,
/
Yves
GOUGNE.
Le
secrétaire
de
séance,
BROTTET
Michèle Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
Publié
le
S
L
O7
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
XX
ALLON Trois villages une commune
=]
1
EF
A A
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
ID
: 069-200077410-20250228-DEL2025
014-DE
Fr
V
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
tenue
le : 24
février
2025
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 27
Président
de
la
séance
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Secrétaire
de
la
séance
:
Michèle
BROTTET
Conseillers
présents :
BONNAFOUS
Jean-Luc,
BROTTET
Michèle,
DUGAS-VIALLIS
Olivier,
FALLONE
Frédérique,
GOUGNE
Yves,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
VINCENOT
Julie,
ROUSSIER
Jean
Louis,
PINGON
François,
CHARLES
Marie-Noëlle,
FRANCE
Vincent,
BRÛLÉ
Fabien,
NUNES
Marie-Jeanne,
HERVIER
Karine
, PONS
Christine,
FAURAT
Gérard,
MOLINARI
Elisabeth
Conseillers
excusés
: DAVAL
Didier,
NICOLAY
Stéphanie,
TRIBOLLET
Françoise,
FONTAINE
Carole,
POTIRON
Rémi
Conseillers
absents
: JUNIQUE
Julien,
MERLANCHON
Philippe,
DELERIS
Florian,
MISTRETTA
Antoine,
Pouvoirs
:
NICOLAY
Stéphanie
à
BROTTET
Michèle,
DAVAL
Didier
à
PINGON
François,
TRIBOLLET
Françoise
à
Frédérique
FALLONE
Le
Conseil
municipal,
Exposé
des
motifs
Pôle
Finances
DÉLIBÉRATION
DEL2024_014
: Avenant
n° o1
à la convention
pour
la transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
ou
à une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l’État
:
Extension
du
périmètre
de
transmission
des
actes
relevant
de
la commande
publique
Cet
avenant
a
pour
objet
de
prendre
en
compte
l’extension
du
périmètre
de
transmission
des
actes
de
la
« collectivité
» transmis
par voie
électronique
au
« représentant
de
l’État
» dans
le département
en
ce
qui
concerne
la commande
publique.
Les
parties
à la convention
initiale
décident
de
lui apporter
les
modifications
suivantes
:
Article
1er
La
liste
des
actes
transmis
par
voie
électronique
définie
dans
la convention
susvisée
est
complétée
comme
suit :
- l’ensemble
des
actes
relatifs
à
la
commande
publique
( délibérations,
arrêtés,
avenants,
décisions,
conventions,
dossiers
de
marchés
publics,
dossiers
de
délégations
de
service
public/concessions)
Ces
dossiers
devront
faire
l’objet
d’une
transmission
dans
les
conditions
fixées
par
la circulaire
préfectorale
n°E-
2019-3
du
15 janvier
2019
et
par
le guide
de
la nomenclature
modifié. Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
Publié
le
S
L
O7
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
=]
F3
|
A
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
ID
: 069-200077410-20250228-DEL2025
014-DE
Es
7
VALLON Trois villages une commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Article
2
Toutes
les
autres
dispositions
de
la convention
initiale
restent
inchangées.
Article
3
Le
présent
avenant
prend
effet
à compter
de
sa
signature
par
le
représentant
de
l'Etat.
Avenant
n° 02
à la convention
pour
la transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
ou
à une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l’État
:
Transmission
électronique
des
documents
budgétaires
Cet
avenant
a
pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
transmission
électronique
des
documents
budgétaires
sur
Actes
budgétaires.
Article
1er
À
la suite
de
la section
3.2,
il est
inséré
la section
suivante :
«3.3
—
Clauses
relatives
à
la
transmission
électronique
des
documents
budgétaires
sur
l’application
Actes
budgétaires « ARTICLE
3.3.1
- Transmission
des
documents
budgétaires
de
l’exercice
en
cours
«
La
transmission
des
documents
budgétaires
doit
porter
sur
l’exercice
budgétaire
complet.
«Le
flux
qui
assure
la
transmission
de
l’acte
budgétaire
comporte,
dans
la
même
enveloppe,
le
document
budgétaire
ainsi
que
la délibération
qui
l’approuve.
«Le
document
budgétaire
est
transmis
sous
la
forme
d’un
seul
et
même
fichier
dématérialisé
au
format
XML
conformément
aux
prescriptions
contenues
dans
le
cahier
des
charges
mentionné
à l’article
1er
de
l’arrêté
du
26
octobre
2005
susvisé.
« La dématérialisation
des
budgets
porte
à la fois sur le budget
principal
et sur les
budgets
annexes.
« À
partir
de
la transmission
électronique
du
budget
primitif,
tous
les
autres
documents
budgétaires
de
l’exercice
doivent
être
transmis
par
voie
électronique.
«
Le
flux
XML
contenant
le
document
budgétaire
doit
avoir
été
scellé
par
l’application
TotEM
ou
par
tout
autre
progiciel
financier
permettant
de
sceller
le
document
budgétaire
transmis.
« ARTICLE
3.3.2
-
Documents
budgétaires
concernés
par
la transmission
électronique
La
transmission
électronique
des
documents
budgétaires
concerne
l'intégralité
des
documents
budgétaires
de
l’ordonnateur.
»
Article
2
Toutes
les
autres
stipulations
de
la convention
initiale
restent
inchangées.
Article
3
Le
présent
avenant
prend
effet
à compter
de
sa
signature
par
le
représentant
de
l’Etat. 21 mg 0 NF
BEAU ALLON Trois villages une commune
Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2025
é
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
O7
Q
ù
Publié
le
S
L
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
ID
: 069-200077410-20250228-DEL2025
014-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
avoir
entendu
l’exposé
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et représentés
soit
21 voix
pour
(18
présents,
3 pouvoirs,
9 absents)
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
(CFU)
Ÿ
DE VALIDER
ces
2 avenants
relatifs
à la mise
en
place
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
Ÿ
D'AUTORISER
M.
le
maire
à
signer
ces
2 avenants
relatifs
à
la
mise
en
place
du
Compte
Financier
Unique
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
confor
ne.
Le
Maire,
Yves
GOUGNE.
Le
secrétaire
de
séance,
BROTTET
Michèle Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
Publié
le
S
L
O7
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ææ
|
|
Â
z
ID
: 069-200077410-20250228-DEL2025 015-BF
{
]
DEPARTEMENT
DU
RHONE
»]
msn
21
ALLON
D
N
Le
.
.
Trois
villages
une
commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
tenue
le : 24
février
2025
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 27
Président
de
la
séance
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Secrétaire
de
la
séance
:
Michèle
BROTTET
Conseillers
présents :
BONNAFOUS
Jean-Luc,
BROTTET
Michèle,
DUGAS-VIALLIS
Olivier,
FALLONE
Frédérique,
GOUGNE
Yves,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
VINCENOT
Julie,
ROUSSIER
Jean
Louis,
PINGON
François,
CHARLES
Marie-Noëlle,
FRANCE
Vincent,
BRÛLÉ
Fabien,
NUNES
Marie-Jeanne,
HERVIER
Karine
, PONS
Christine,
FAURAT
Gérard,
MOLINARI
Elisabeth
Conseillers
excusés
: DAVAL
Didier,
NICOLAY
Stéphanie,
TRIBOLLET
Françoise,
FONTAINE
Carole,
POTIRON
Rémi
Conseillers
absents
: JUNIQUE
Julien,
MERLANCHON
Philippe,
DELERIS
Florian,
MISTRETTA
Antoine,
Pouvoirs
:
NICOLAY
Stéphanie
à
BROTTET
Michèle,
DAVAL
Didier
à
PINGON
François,
TRIBOLLET
Françoise
à
Frédérique
FALLONE
Le
Conseil
municipal,
Exposé
des
motifs
Pôle
Finances
DÉLIBÉRATION
DEL2024_015
: DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2025
Le
Conseil
Municipal
de
Beauvallon
est
invité
à tenir
son
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB),
afin
de
discuter
des
grandes
orientations
du
prochain
budget
primitif,
conformément
à
l’article
L 52-17-10-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
tenue
d’un
DOB
est
obligatoire,
et
ce
dans
les
10
semaines
précédant
l’examen
du
budget
primitif.
L'article
107
de
la
Loi
Notre
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République)
du
07
août
2015
a
modifié
les
conditions
de
présentation
du
DOB
qui
doit
faire
désormais
l’objet
d’un
rapport
comportant
:
Ÿ
Les
orientations
budgétaires
: évolution
prévisionnelle
des
dépenses
et
des
recettes
de
fonctionnement
et
d’investissement,
hypothèses
d’évolution
retenues
en
matière
de
concours
financiers,
de
subventionnement
mais
aussi
de
fiscalité
et
de
tarification
;
Les
engagements
pluriannuels
envisagés:
programmation
des
investissements
avec
une
prévision
en
dépenses
et
en
recettes
;
Ÿ”
La
structure
et
la
gestion
de
la
dette
:
ces
informations
doivent
permettre
d'évaluer
l’évolution
prévisionnelle
du
niveau
d’épargne
brute,
d'épargne
nette
et
de
l'endettement
à
la
fin
de
l’exercice
auquel
se
rapporte
le projet
de
budget. Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2025
A
ss
Publié
le
S
LG
7
ES
R
|
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
ID : 069-200077410-20250228-DEL2025
015-BF
Fes)
=
&z
VALLON
XF
V
_—
Trois villages une
commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ce
rapport
donne
lieu
un
débat
qui
est
acté
par
une
délibération
spécifique.
Cette
délibération
est
transmise
au
représentant
de
l’Etat
et
doit
être
mise
en
ligne
pour
la
population.
Pour
permettre
de
débattre
des
orientations
générales
du
budget
primitif
2025,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
prendre
connaissance
du
ROB
annexé.
Après
avoir
entendu
l’exposé
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et représentés
soit
21 voix
pour
(18
présents,
3 pouvoirs,
9 absents)
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
Ÿ”_
DE
PRENDRE
ACTE
que
le débat
d'orientation
budgétaire
a eu
lieu,
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
avant
le vote
du
budget
primitif
de
l'exercice
2025.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Yves
GOUGNE.
Le
secrétaire
de
séance,
BROTTET
Michèle