Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acte 00118929 D
Conseil Municipal - acte 20075633 D
Conseil Municipal - acte 00076960 D
Conseil Municipal - acte 00044020 D
Conseil Municipal - acte 00031997 D
Conseil Municipal - acte 00045964 D
Conseil Municipal - acte 00038494 D
Conseil Municipal - acte 00014908 D
Conseil Municipal - acte 00065738 D
Conseil Municipal - acte 00127679 D
Conseil Municipal - acte 00052014 D
Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00052014 D)
Thèmes du document : Consommateurs, Union Européenne, Assurance,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 10/07/18
Reçu en Préfecture le : 10/07/18
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 9 juillet 2018
D - 2 0 1 8 / 3 0 6
Aujourd'hui 9 juillet 2018, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY, Madame Cécile MIGLIORE présente jusqu'à 17h30
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Benoit MARTIN, Mme Laetitia JARTY ROY Maison de l'Europe bordeaux Aquitaine.
Subvention de fonctionnement et mise à
disposition des locaux. Autorisation. Décision
Madame Florence FORZY-RAFFARD, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Maison de l’Europe Bordeaux-Aquitaine (MEBA) est née en 2009, à l’initiative de la
ville de Bordeaux, de la Communauté urbaine de Bordeaux (devenue Bordeaux Métropole
depuis le 1er janvier 2015) et de la région Aquitaine (devenue Nouvelle-Aquitaine depuis
le 27 juin 2016). Association régie par la loi de 1901, elle est à la fois un centre de
ressources sur l’Europe, un incubateur de projets européens mais aussi un lieu de débats
et d’échanges citoyens visant à comprendre et s’approprier la construction européenne,
découvrir les différentes cultures européennes à travers des rencontres, des expositions,
des dégustations, des débats, valoriser et accompagner les initiatives européennes des
territoires et les projets soutenus par l’Union Européenne, promouvoir la citoyenneté
européenne à travers la mobilité et les échanges, être un lien entre le monde économique
local et les réalités européennes.
En 2017, les actions de la MEBA ont connu un succès toujours croissant. La programmation
s’appuie sur le dispositif d’accueil de jeunes Volontaires de Solidarité Européennes (SVE).
Il convient de rappeler l’importance de ce projet – le plus important de ce type existant
en France – qui permet d’étendre la promotion de l’Europe sur l’ensemble de la ville et
ses quartiers prioritaires et assurer l’animation du territoire. Les jeunes SVE ont donc
participé aux cycles de conférences grand public, aux ateliers linguistiques, à la Fête de
l’Europe 2017 ainsi qu’aux Assises Européennes de la Transition Energétique en janvier
2017.
En 2018, la programmation prévoit :
- Axe 1 : la MEBA comme centre de mobilité européenne des jeunes.
Compte tenu de l’expérience et du succès de l’animation des « jeunes ambassadeurs », le
dispositif est renouvelé à hauteur d’une vingtaine de volontaires, en poursuivant l’ouverture
vers des pays tiers de l’UE selon les directives de la Commission, en travaillant pour et avec
une soixantaine de structures du territoire.
- Axe 2 : la MEBA comme animatrice de la programmation européenne du territoire.
o Organisation de soirées-découvertes sur les pays européens
o Proposition de conférences-débats sur des sujets d’actualité (développement durable, migrations, élections européennes)
o Animation de cafés linguistiques pour les grandes langues européennes (allemand, anglais, espagnol, portugais, italien) et des cafés découvertes pour les langues plus spécifiques (serbe, estonien, roumain, slovaque, géorgien)
o Expositions et rencontres culturelles dans le cadre de l’année européenne de la culture. - Axe 3 : la MEBA comme organisatrice de la Fête de l’Europe.
En 2018, le programme a compris : un village européen le 5 mai, deux conférences les
16 et 23 mai, un pique-nique européen le 18 mai, la participation à la nuit européenne
des musées le 19 mai, la remise des prix européens le 25 mai. Pour mémoire, les
prix européens récompensent des acteurs du territoire engagés en faveur de l’Europe
(association, institution, établissements scolaires, initiative et bénévole).
Le soutien que lui apportent les collectivités locales, et la Mairie de Bordeaux en particulier, est essentiel pour concrétiser l’ambition portée par cette association. Compte tenu des contraintes budgétaires, la subvention, qui avait été stabilisée en 2016, poursuit depuis une baisse régulière pour être ramenée à 48 000€ sur un budget prévisionnel total de 288 428€.
- Proposition de délibération :
Compte-tenu des missions favorisant le débat européen dans un lieu d’expression plurielle et non partisane et du bilan positif de l’action de la MEBA, il est proposé que la ville renouvelle son soutien à cette structure à hauteur de 48 000 euros pour l’année 2018.
Sont annexés à ce rapport 2 projets de convention :
· l’une précisant les modalités d’attribution de cette subvention de fonctionnement ; · l’autre portant sur la mise à disposition des locaux.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
· Autoriser sur le budget 2018, le versement à l’association Maison de l’Europe Bordeaux-Aquitaine d’une subvention de cinquante mille (48 000) euros pour l’année 2018, selon les modalités fixées par la convention de partenariat jointe ; · Autoriser M. le Maire à signer les 2 conventions ci-dessus mentionnées.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 9 juillet 2018
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Florence FORZY-RAFFARD 1
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION « MAISON DE
L’EUROPE BORDEAUX-AQUITAINE »
LES SOUSSIGNES
La VILLE de BORDEAUX, représentée par Monsieur Alain JUPPE, agissant en sa qualité de Maire,
habilité aux fins des présentes par délibération 2018/xxx du Conseil Municipal de ladite Ville en date du 4
juin 2018 et reçue à la Préfecture de la Gironde le xxx 2018.
Ci-après dénommée "la Ville"
D'UNE PART,
ET
L’Association « Maison de l’Europe Bordeaux-Aquitaine », représentée par Madame Yana LANGLOIS,
agissant en sa qualité de Présidente, habilitée aux fins des présentes par les statuts déposés en
Préfecture le 16 juillet 2009.
Ci-après dénommée « l'association »
D'AUTRE PART,
EXPOSE
Par convention initiale en date du 20 décembre 2010, la Ville de Bordeaux a mis à la disposition de la
Maison de l’Europe de Bordeaux-Aquitaine des locaux situés 1 place Jean Jaurés afin de les utiliser
comme bureaux administratifs, lieu d’accueil, d’information et d’animation dans le cadre de ses activités.
Le document ayant une durée annuelle, il s’agit de le renouveler dans les mêmes conditions et ce
parallèlement à la convention de partenariat, pour l’année 2018.
Tel est l’objet des présentes. 2
CES FAITS EXPOSES IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1er - OBJET
La Ville de BORDEAUX met à la disposition de l'Association, un local de 326 m² formant les lots de
copropriété 5.15 et 19, situé en rez-de-chaussée et en entresol de l’immeuble 1 place Jean Jaurès angle
cours du Chapeau Rouge ainsi que la cave correspondant à ce local.
ARTICLE 2 - ETAT DES LIEUX
L'Association prendra le bien mis à disposition en l'état où il se trouve actuellement, sans pouvoir élever
aucune protestation ni réclamer aucune indemnité, soit pour vices cachés, mauvais état ou défaut
d'entretien des constructions, soit encore pour quelque cause que ce puisse être.
L’état des lieux dressé contradictoirement entre les parties à la remise des clés du local en 2009 restera
annexé aux présentes.
ARTICLE 3 – MATERIEL ET MOBILIER
Le matériel et le mobilier sont mis à disposition par la Ville à titre gratuit, à charge pour l’association de
veiller à leur entretien, leur conservation et leur renouvellement.
Un inventaire du matériel et du mobilier a été dressé entre les parties en 2009 à la remise des clés des
locaux.
L’association sera tenue aux obligations du dépositaire du matériel issues des articles 1927 et suivants du
code civil.
L’association s’engage à intégrer dans ses recettes la valorisation des matériels et mobiliers mis à
disposition ainsi que les prestations de maintenance qui sont effectuées par la Ville. Pour ce faire, la Ville
fournira à l’association tous les éléments nécessaires.
ARTICLE 4 – INFORMATIQUE ET TELECOMS
La Ville met à disposition, à titre gratuit, des ressources informatiques et télécoms, locales et centralisées
comprenant notamment :
- des ordinateurs équipés d’un « Master mairie » (5 postes en accès public et 5 postes pour le personnel
permanent et les bénévoles dont 1 ordinateur portable)
- des dispositifs d’impression (1 imprimante)
- des équipements réseaux (switch, routeur, wifi, onduleur)
- un espace partagé de stockage de données « Maison de l’Europe Bordeaux aquitaine « sauvegardé
- l’accès internet ; des comptes de messagerie professionnelle ;
- un autocom, les accès opérateurs comprenant une tranche SDA de 10 numéros ;
- les postes de téléphone (un poste numérique dédié à l’accueil et des postes analogiques)
Un inventaire complet sera dressé entre les parties à la remise des clés des locaux et restera annexé aux
présentes. 3
La Ville acquittera tous les frais d’abonnements téléphoniques et de connexion au réseau. L’association
remboursera à la Ville, chaque année, l’ensemble de ces frais sur présentation d’un mémoire établi par
les services municipaux.
Une assistance à maîtrise d’ouvrage est assurée par la Direction Générale Numérique et Systèmes
d’Information de Bordeaux Métropole sur les domaines informatiques et télécoms à titre gratuit.
ARTICLE 4.1 – CONDITIONS D’UTILISATION
La maintenance technique du matériel informatique et télécom ainsi que le support sera assuré par la
Ville à titre gratuit. Le service support de la Direction Générale Numérique et Systèmes d’Information de
Bordeaux Métropole est disponible aux numéros suivants de 8H30 à 18H00 les jours ouvrés :
- informatique : 05.56.10.26.99
- télécoms : 05.56.10.22.99
En cas de panne ou de détérioration accidentelle non volontaire, la Ville prendra en charge le
renouvellement du matériel.
Toute modification du matériel, des logiciels ou des connexions doit faire l’objet d’une demande expresse
auprès de la Direction Générale Numérique et Systèmes d’Information de Bordeaux Métropole.
Tout utilisateur d’un ordinateur mis à disposition par la Ville s’interdit de communiquer à quiconque,
directement ou indirectement, les informations de connexion qui lui auront été communiquées par la Ville,
il est tenu au respect de la charte de bon usage des outils informatiques applicable. Disponible sous IRIS,
elle est réputée connue et opposable à chaque utilisateur. Plus largement, chaque utilisateur est soumis
au respect des lois et des réglementations en vigueur, notamment en ce qui concerne l’utilisation
d’Internet (traçabilité, filtrage URL….).
La Direction Générale Numérique et Systèmes d’Information de Bordeaux Métropole, en sa qualité
d’administrateur système d’information de la Ville de Bordeaux, se réserve la possibilité d’effectuer des
audits de la configuration objet de la convention ou de prendre sans préavis toute mesure conforme à
l’application de sa politique de sécurité.
ARTICLE 5 - AFFECTATION
Le local est affecté aux besoins de l’association tels que définis dans ses statuts. Il est bien entendu que
cette affectation ne pourra être modifiée sans le consentement préalable et écrit de la Ville.
Dans le cadre de ses activités, l’association pourra accueillir, sous sa responsabilité et dans les conditions
prévues dans la présente convention, d’autres associations ou utilisateurs, après accord exprès et écrit de
la Ville.
Ces utilisations seront formalisées par un échange de courrier entre l’association et la Ville.
L’association conviendra des modalités d’occupation des lieux avec les autres utilisateurs sans toutefois
prétendre en contrepartie au paiement d’un loyer.
Le local sera remis à la disposition de la Ville lors de manifestations publiques d’envergure à caractère
sportif, festif ou culturel, ainsi qu’à l’occasion d’événements de sécurité civile, nécessitant l’activation d’un 4
poste de commandement interservices durant la phase de gestion opérationnelle de l’événement. Dans le
cadre de cette occupation par la ville, aucune indemnité ne sera versée à l’occupant.
Dans le cas des manifestations publiques programmées sur l’emprise des quais de Bordeaux (Fête du
vin, Fête du Fleuve, Solitaire du Figaro…), la Ville communiquera par écrit à l’association, au plus tard 4
mois avant le début de la manifestation, les dates sollicitées pour la remise à disposition du local sur la
durée de l’événement.
Pour chaque manifestation publique programmée, la Ville établira une convention tripartite d’utilisation du
local avec l’organisateur de l’événement et l’association puis un état des lieux sera dressé
contradictoirement entre les parties à la remise des clés ainsi qu’à l’issue de la manifestation.
ARTICLE 6 - CHARGE DES TRAVAUX, DE REPARATION ET D'ENTRETIEN
Tous les travaux qui auraient pour but d'assurer à l’association un usage plus conforme à sa convenance,
mais toujours dans le respect de l’affectation prévue à l'article 5 ci-dessus, resteront à sa charge
exclusive.
Ces aménagements ou modifications devront recevoir l'accord préalable et écrit de la Ville et devront être
également réalisés suivant les règles de l'art et exécutés sous le contrôle des Services Techniques de la
Ville de Bordeaux. En aucune manière, ces aménagements ne devront compromettre la solidité de
l'immeuble.
De manière générale, l’association devra faire exécuter en temps opportun et à ses frais exclusifs toutes
les réparations locatives ou de menu entretien, la ville n’ayant à sa charge que les travaux de clos, de
couvert et de grosses réparations.
De plus, l'association devra entretenir et nettoyer les locaux, objet des présentes, et les abords immédiats
de façon à toujours convenir parfaitement à l’usage auquel ils sont destinés.
L’association acquittera également tous les frais de consommation et d’abonnement aux fluides (eau, gaz,
électricité et de chauffage), mais également tout impôt, taxe et contribution de toute nature que la loi met
à la charge des occupants. S’agissant de locaux en copropriété, l’association sera redevable des charges
locatives répercutables.
ARTICLE 7 - ASSURANCES
L'association s'engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible
d'être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou l'exploitation de ses équipements
propres, et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait
recherchée :
- à la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédentes,
causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux,
- à la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés aux
bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville. 5
A ce titre, l'occupant devra souscrire auprès d'une compagnie notoirement solvable une police destinée à
garantir sa responsabilité, notamment vis à vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le
recours des voisins et des tiers.
Cette police devra prévoir :
1 - pour la garantie responsabilité civile vis à vis des tiers :
- une garantie à concurrence de 7 623 000 Euros par sinistre et par an pour les dommages corporels,
- une garantie à concurrence de 1 525 000 Euros par sinistre pour les dommages matériels et immatériels
consécutifs,
2 - pour la garantie Responsabilité Civile vis à vis de la Ville de Bordeaux, y compris les risques locatifs :
- une garantie à concurrence de 531 000 Euros par sinistre pour les risques incendie, explosions,
dégâts des eaux,
- pour leur part, la Ville et ses assureurs subrogés renoncent à recours contre l’occupant au-delà de
ces sommes.
L'association souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu'elle jugera utiles et avec ses
assureurs subrogés elle renonce à tous recours qu’ils seraient fondés à exercer contre la ville pour tous
les dommages subis.
Elle devra remettre à la Ville copie de sa police d'assurance en cours y compris celle des avenants
éventuels, et de l'attestation qui lui sera délivrée par son assureur.
La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels
aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables et des dommages
occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.
ARTICLE 8- SECURITE-
La présente convention est consentie et acceptée sous les conditions suivantes :
L'association supportera financièrement toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de tous
ceux qui seront appelés à fréquenter les lieux, ou simplement à y pénétrer pour quelque motif que ce
puisse être, de telle manière que la responsabilité de la Ville de BORDEAUX ne puisse en aucun cas être
recherchée à ce titre.
Elle devra, notamment, respecter les dispositions générales applicables en matière de sécurité dans les
établissements recevant du public et devra prendre toutes les dispositions pour que la sécurité des
personnes soit assurée en toutes circonstances. L'association devra veiller en outre à ce que les effectifs
admissibles soient compatibles avec la largeur et le nombre des issues dont dispose l'immeuble.
L’association s’engage à faire respecter l’interdiction de fumer qui est générale dans les locaux.
Tous les travaux de mise en conformité ou autres rendus nécessaires de part leur activité, seront à la
charge de l’association et devront recueillir, avant tout commencement d'exécution, l'avis de la
Commission de Sécurité et d'Accessibilité, ainsi que l'accord de la Ville. 6
Pour ce faire, l'association devra établir, conformément à l’articles R.123-22 du Code de la Construction
et de l'Habitation, un dossier constitué de plans, d'une notice de sécurité et d'une notice d'accessibilité qui
devra être déposé au Secrétariat de la Commission – 4 rue Claude Bonnier à BORDEAUX.
Le Président, en tant que responsable en matière de sécurité des locaux, devra tenir à jour le registre de
sécurité qui lui sera remis par la Ville dès la signature de la présente convention.
La Ville aura à sa charge tous les travaux de sécurité ainsi que les contrôles techniques et visites
périodiques auprès d'organismes agréés, la mise en place et l'entretien des installations techniques des
locaux à savoir : - installations électriques- éclairage de sécurité- chauffage- climatisation et ventilation-
désenfumage- système détection incendie- alarme- extincteurs ..........
Le coût de ces différentes prestations sera répercuté sur l’association annuellement.
ARTICLE 9- REDEVANCE
Cette mise à disposition est consentie à titre purement gratuit sachant que la valeur locative de cet
immeuble est estimée à 42 480 € /an.
ARTICLE 10 – PRISE D’EFFET - DUREE
La présente convention est consentie et acceptée à compter du 1er janvier 2018 pour se terminer le 31
décembre 2018 sauf volonté contraire exprimée par l'une ou l'autre des parties, au cours de cette période,
par lettre recommandée avec A.R. et avec préavis de 3 mois.
Cependant, ce préavis n'aura pas à être respecté par la Ville si la résiliation de la présente convention à
son initiative est motivée par l'intérêt général. La résiliation unilatérale ne donne droit à aucune indemnité
d’éviction du fait de la précarité des présentes.
La présente convention étant conclue intuitu personae, elle cesse immédiatement d’avoir effet en cas de
dissolution ou changement social de l’association.
ARTICLE 11 - RESPECT DES CLAUSES CONTRACTUELLES
Le Président reconnaît qu'il a une exacte connaissance des stipulations qui précèdent et de leurs
conséquences. Il déclare accepter les unes et les autres, sans exception ni réserve et s'oblige à les
supporter et respecter.
Toute violation de l'une quelconque des stipulations contenues dans les présentes, entraînera la
résiliation immédiate de la présente convention, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels la
ville de BORDEAUX pourrait prétendre avoir droit.
ARTICLE 12 - RETOUR A LA VILLE DU BIEN MIS A DISPOSITION
A l'expiration de la présente convention, le bien mis à disposition sera restitué par l'Association à la Ville
de Bordeaux en bon état d’entretien et libre de toute occupation, sans que l’association ne puisse
prétendre à aucune indemnité en aucun cas, fût-ce en répétition des sommes dépensées par elle, par ses
ayants cause, pour les aménagements et changements de distribution du dit bien quand bien même les
travaux exécutés à ces fins lui auraient donné une plus-value quelconque. 7
Les équipements informatiques et télécoms mis à disposition seront restitués par l’association à la Ville de
bordeaux en bon état d’entretien. Toutes les données stockées sur les postes, sur les espaces partagés,
dans les boîtes de messagerie ou sur les médias de sauvegarde seront détruites, l’association ayant la
responsabilité technique et réglementaire du transfert des données qu’elle souhaite conserver.
L’enlèvement des encombrants (mobilier, appareils électriques, informatiques…) laissés dans les lieux
devra être pris en charge par l’association. A défaut, cette prestation fera l’objet d’une facturation par la
Ville à l’occupant.
ARTICLE 13 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges qui pourraient s'élever au titre des présentes entre la Ville et l'Association relèveront des
juridictions compétentes siégeant à BORDEAUX.
ARTICLE 14 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir :
- Pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel-de-Ville de BORDEAUX, place Pey Berland
- Pour l’association, au siège social de l'Association situé à Bordeaux, 1 place Jean Jaurès
Fait à BORDEAUX, en quatre exemplaires, le xxx 2018
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Association
Le Maire La Présidente
Alain Juppé Yana Langlois 1
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET
L’ASSOCIATION "MAISON DE L’EUROPE BORDEAUX-AQUITAINE"
La VILLE de BORDEAUX, représentée par Monsieur Alain JUPPE, agissant en sa qualité de Maire,
habilité aux fins des présentes par délibération n° 2018/xxx du Conseil Municipal de ladite Ville en
date du 4 juin 2018 et reçue à la Préfecture de la Gironde le xxx 2018.
Ci-après dénommée "la Ville"
D'une part,
Et
L’Association MAISON DE L’EUROPE BORDEAUX-AQUITAINE, Madame Yana LANGLOIS, agissant
en sa qualité de Présidente, habilitée aux fins des présentes par les statuts déposés en préfecture le
16 juillet 2009.
Ci-après dénommée "l'Association"
D'autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : ACTIVITES ET PROJETS DE L’ASSOCIATION
La Ville de Bordeaux a décidé de soutenir l’association "Maison de l’Europe Bordeaux-Aquitaine"
(MEBA) dans la réalisation de ses missions d’information et de communication sur l’Europe et ses
enjeux, d’animation et de fédération d’initiatives européennes prises sur le territoire bordelais,
d’assistance aux porteurs de projets locaux à vocation européenne, ainsi que de montage de projets
et de mise en synergie de partenariats servant les thématiques européennes dans le cadre des
objectifs du territoire bordelais et de l’intérêt général.
Ces missions s’inscrivent dans la perspective de construire l’unité de l’Europe en contribuant à une
meilleure compréhension des institutions et des fondements de l’Europe par les citoyens ; de
renforcer le sentiment d’appartenance des citoyens à une communauté européenne et de participer
ainsi au développement de la citoyenneté européenne ; et enfin de participer à la valorisation et au
rayonnement européen de Bordeaux et l’ensemble de son territoire.
ARTICLE 2 : MISE A DISPOSITION DE MOYENS
Afin de soutenir la réalisation de cet objectif, la Ville s’engage à verser à l’Association une subvention
de 48.000 euros au titre de l’année 2018, soumis à la remise : 2
- d’un rapport d’activités chiffré,
- d’un rapport financier avec justificatifs (dont les flux).
Par ailleurs, la Ville de Bordeaux met à disposition de l’association un local équipé situé : 1, place
Jean Jaurès, conformément à la convention de mise à disposition passée entre la Ville et
l'Association.
ARTICLE 3 : CONDITIONS GENERALES
L’Association s’engage :
- à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses
instances dirigeantes ;
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil
d’Administration ;
- à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports
qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la Ville, notamment sous la forme et la
présence du logo municipal.
ARTICLE 4 : CONDITIONS PARTICULIERES D’EXERCICE
L’Association s’engage à :
- assurer un rôle de veille sur les divers programmes européens et apporter un appui au
montage de projets européens pouvant intéresser les acteurs locaux
- jouer un rôle d'ingénierie et de soutien auprès des institutions, associations et autres
acteurs souhaitant se lancer dans des projets européens
- communiquer sur les actions menées conjointement avec la Ville de Bordeaux tant sur les
supports municipaux que sur tout autre type de support
ARTICLE 5 : CONTROLE DE LA VILLE SUR L’ASSOCIATION
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’Association
s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
- une copie détaillée et certifiée de son budget au 1er novembre de l’année en cours
- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la
certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
notamment les décrets du 27/03/1993 et 01/03/1984).
ARTICLE 6 : DUREE DE VALIDITE
La présente convention, qui s’achèvera le 31 décembre 2018 ne donnera lieu à aucun renouvellement
automatique.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps
les effets de cette convention. 3
ARTICLE 7 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tous les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de
besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 8 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville
- pour l’Association, 1 place Jean Jaurès, 33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le xxx 2018
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association,
Le Maire La Présidente
Alain JUPPÉ Yana LANGLOIS Pour l’année 2018, la Maison de l’Europe privilégie trois grands axes de développement, dans le prolongement de ses activités depuis 2015, pour lui permettre d’accroitre son impact auprès des métropolitains.
Axe n°1 : la MEBA, un centre de mobilité européenne entrante et sortante
Une structure d’accueil, pilotant l’un des plus grands projets de mobilité en éducation non formelle au niveau national : « les ambassadeurs des valeurs européennes et de la mobilité » (saison 4)
En raison du succès croissant de ce dispositif, la MEBA a candidaté auprès de la Commission européenne pour accueillir une nouvelle saison de ses « ambassadeurs ». Nous avons opté pour un groupe d’une vingtaine de volontaires, un peu moins important que cette année pour des raisons essentiellement logistiques. Nous avons aussi décidé de continuer notre ouverture vers des pays tiers de l’Union européenne (Géorgie, Serbie) en suivant pour ce faire les directives de la Commission. Nous avons travaillé en 2017 avec 58 structures de manière simultanée. Nous comptons passer le cap de la soixantaine l’année prochaine. A noter que 85% des écoles, collèges, lycées, alsh, associations et mairies avec lesquelles nous travaillons se situent à l’intérieur de la métropole bordelaise. En 2016-2017, nous avons touché par ce biais presque 10 000 personnes. Par ailleurs, les missions de nos ambassadeurs seront à la demande du CoReMob élargies à la promotion de tous les programmes de mobilités proposés par l’Union européenne.
Une structure d’envoi reconnue pour le Service Volontaire Européen
La Maison de l’Europe de Bordeaux-Aquitaine est aussi un centre d’envoi reconnu au niveau local et international. Accréditée depuis 2012, elle a procédé à son dernier renouvellement en 2015 (2015-1-FR02- KA110-009439). Elle envoie donc chaque année de jeunes métropolitains (90% des partants) dans des structures partenaires partout en Europe à la fois dans des pays-programmes comme l’Autriche, la Grèce, l’Italie, le Danemark, la Slovaquie, l’Espagne ou la Roumanie mais aussi des pays-partenaires comme la Moldavie. Dans le cadre d’une procédure d’envoi, la Maison de l’Europe s’occupe :
• Du montage du dossier principal
• De la mise en relation avec la structure d’accueil
• De la souscription d’assurance
• De la prise du billet aller-retour
• Du montage enfin de dossiers complémentaires
La Maison de l’Europe assure surtout un suivi de son SVE durant tout son séjour, lors de son bilan mais aussi ensuite dans la valorisation de son expérience à l’étranger et son insertion professionnelle ou universitaire.
Axe n°2 : la MEBA, une programmation européenne dans l’agglomération bordelaise
Parmi les missions de la Maison de l’Europe, il lui échoit le soin de parler d’Europe au niveau local. Pour se faire, elle met en place plusieurs types d’actions qui entrent dans sa « saison européenne » :
Des soirées découvertes sur des pays européens. 9 sont prévues pour l’année 2018 à raison d’une par mois, à l’exception de la pause estivale. Elles sont principalement animées par nos volontaires avec le concours des services diplomatiques de leurs pays respectifs.
Des conférences-débats sur des sujets d’actualités. 2 au mois de mai 2018 durant la Fête de l’Europe, sur la question migratoire et le développement durable. Nous comptons aussi aborder d’autres sujets à la rentrée
Note d’orientation des activités de la MEBA pour 2018 2018 en lien avec les priorités de la présidence autrichienne (frontières de l’Europe, futur élargissement) mais aussi dans le cadre de la préparation des élections européennes.
Des rencontres linguistiques. 9 cafés linguistiques hors les murs sont inscrits à la programmation 2018. Ils proposent des discussions, tous niveaux, dans 5 grandes langues européennes : allemand, anglais, espagnol, portugais et italien. Nous prolongeons aussi les cafés découvertes, que nous avions lancé en décembre 2017, et qui se proposent quant à eux une initiation à des langues moins connues comme le serbe, l’estonien, le roumain, le slovaque ou encore le géorgien.
Des expositions et des rencontres culturelles enfin dans le cadre de #EuropeForCulture, autrement dit de l’année européenne de la culture. Nous avons accueilli déjà en février 2018 une exposition de peinture sur la Serbie. Nous avons reçu au mois de mars 2018 deux auteurs européens dans le cadre du concours de citoyenneté européenne. Nous accueillerons durant la Fête de l’Europe une exposition de photographies. A la rentrée 2018, nous comptons demander à des artistes locaux venus de tous les horizons de venir confronter leurs points de vue sur l’Europe à la MEBA à l’occasion d’une soirée dédiée ou de productions artistiques.
Axe n°3 : la MEBA, le principal organisateur de la Fête de l’Europe 2018
La fête de l’Europe est un moment important pour la Maison de l’Europe de Bordeaux, elle nous permet une valorisation de nos missions. C’est aussi un moment de transversalité avec l’ensemble des acteurs de l’Europe à Bordeaux. Ce n’est cependant pas la seule de nos activités comme le démontrent les deux premiers axes de développement que nous vous proposons.
Nous avons travaillé en amont avec une centaine de partenaires pour organiser l’édition 2018 de la Fête de l’Europe, notamment à l’occasion de 2 copils (novembre 2017 et mars 2018) et plusieurs réunions techniques ou bilatérales.
La programmation de la FDE 2018 est comme chaque année très éclectique afin de s’adresser à des publics différents et ainsi accroitre nos champs d’actions. 1 village européen rassemblant toutes les structures associatives, institutionnelles et scientifiques œuvrant pour l’Europe localement (5mai) ; 2 conférences-débats sur des sujets d’avenir (question migratoire et développement durable) ; 1 grand moment institutionnel avec la remise des prix européens (25 mai) ; la participation pour la première fois à la « nuit européenne des musées » (19mai) ; un pique-nique européen avec la plantation symbolique d’un chêne (18 mai) etc.
Dans notre plan de communication, nous valorisons à chaque fois nos principaux partenaires notamment Bordeaux-Métropole et la Ville de Bordeaux, dont les logos sont présents sur tous nos supports de communication.
Pour conclure, Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux restent des partenaires privilégiés de la Maison de l’Europe depuis sa création en 2009. Sans leur aide constante, notre structure ne pourrait ni exister ni fonctionner dans un contexte financièrement tendu lié aux réductions de toutes nos subventions. Nous avons depuis 2012 renforcé inlassablement notre collaboration avec le service des Relations Internationales et ses élus. Nous répondons à chaque fois positivement aux sollicitations diverses et variées. A noter que nous mettons enfin nos locaux et nos volontaires systématiquement à disposition de Bordeaux Métropole et de la Ville de Bordeaux lors des grands évènements qu’elles organisent (Marathon de Bordeaux, Fête du vin, Fête du fleuve, etc.). BUDGET PRÉVISIONNEL DE LA MEBA 2018 – version au 1.02.2018
CHARGES (en euros) PRODUITS (en euros)
Montant Montant
60 - Achats 70 - Ventes de produits finis, prestations de services
Achats d’études et de prestations de service Marchandises
Achats non stockés de matières et fournitures 1000 Prestations de services
Fournitures non stockables (eau, énergie) Produits des activités annexes
Fournitures d’entretien et de petit équipement 200
Fournitures administratives 500 74 - Subventions d’exploitation1
Autres fournitures État (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s)) 9 328
61 - Services extérieurs Région 15 000
Sous traitance générale 2000 Département 200
Locations mobilières et immobilières 82 000 Bordeaux Métropole 59400
Entretien et réparation 500 Autres EPCI
Assurances 1500 Ville de Bordeaux 48000
Documentation 500 Autre(s) commune(s)
Divers 300 Organismes sociaux
62 - Autres services extérieurs Fonds européens (sve) 134000
Rémunérations intermédiaires et honoraires 11 000 Emplois aidés
Publicité, publications 3000 Autres : Agence Erasmus+ 5000
Déplacements, missions et réceptions 10000 Autres : DRJCS (préfecture gironde) 13000
Frais postaux et de télécommunication 300 75 - Autres produits de gestion courante
Services bancaires 300 Cotisations 2500
Divers Actions décentralisées FFME 1000
63 - Impôts et taxes Frais de dossier centre d’envoi 1000
Impôts et taxes sur rémunérations 76 - Produits financiers
Autres impôts et taxes
64 - Charges de personnel 77 - Produits exceptionnels
Rémunérations du personnel 142 328
Charges sociales 28 000 78 - Reprises sur amortissements et provisions
Autres charges de personnel 5 000
65 - Autres charges de gestion courante 79 - Transfert de charges
66 - Charges Financières
67 - Charges exceptionnelles
68 - Dotations aux amortissements, provisions
et engagements
69 - Impôt sur les sociétés
TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES 288 428 TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS 288 428
86 - Emploi des contributions volontaires en nature 87 - Contributions volontaires en nature
- Secours en nature - Bénévolat
- Mise à disposition gratuite des biens et services - Prestations en nature
- Personnel bénévole - Dons en nature