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Arrêté - 2024 590 reglementation circu complexe secretin serv sports
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 590 reglementation circu complexe secretin serv sports)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE D'AUCHEL
HÔTEL DE VILLE ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/590 Place André Mancey
62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : -21.64.79.01
mairie@auchel.fr
Objet : Réglementation de circulation, Complexe Secrétin, Boulevard de la Paix, Auchel, à l’occasion du Kid
Compet, le lundi 29 avril, mardi 30 avril, jeudi 2 mai et vendredi 3 mai 2024 de 12h00 à 18h00.
Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 4°" partie — signalisation de
prescription), approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4,
Considérant qu’à l’occasion du Kid Compet organisé par la mairie d’Auchel, il convient de prendre
toutes les dispositions pour prévenir les accidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement sont formellement interdits dans l’enceinte du Complexe Secrétin,
aux véhicules de toutes catégories (sauf les services de la commune et les véhicules de secours) :
- Le lundi 29 avril 2024, de 12h00 à 18h00,
- Le mardi 30 avril 2024, de 12h00 à 18h00,
- Le jeudi 2 mai 2024, de 12h00 à 18h00,
- Le vendredi 3 mai 2024 de 12h00 à 18h00,
ARTICLE 2: Les dispositions de l’article 1 ne s'appliquent pas au :
- Parking devant le musée de la Mine et de la salle Mandela
- Voie qui borde les écoles Chateaubriand primaire et maternelle.
ARTICLE 3 : Le barriérage est mis en place et maintenu par les Services Techniques de la Ville,
ARTICLE 4 : la circulation est limitée à 30km/h,
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 6 : Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes,
dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143 rue
Jacquemarts Giélée — BP 2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa
transmission au représentant de l'Etat du Département, adressée en recommandé avec avis de réception,
conformément à l'article L2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Page 1 sur2 ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun
en ce qui les concerne,.de l'exécution du présent arrêté.
Auchel, le 19 avril 2024.
Publié le :
Le Maire
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