Arrêté - 2024 885 Autorisation de circu Foire Co

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Arrêté - 2024 885 Autorisation de circu Foire Co Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel. Lien du pdf (Arrêté - 2024 885 Autorisation de circu Foire Co)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, VILLE D'AUCHEL

ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/885

HÔTEL DE VILLE

Place André Mancey

62260 AUCHEL FOIRE COMMERCIALE - PLACE JULES GUESDE

Tél: 03 1.647200 AUTORISATION DE CIRCULER Fax : 03.21.64.79.01 mairie@auchel.fr

Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1311-1, L2122-22 et L2213-6,

Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l’article L3111-1,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1 - 4" partie — signalisation de prescription), approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992,

Vu le Code de la Route,

Considérant que pour permettre la préparation et le bon déroulement de la Foire commerciale, organisée par la Ville d'AUCHEL

du 6 au 8 septembre 2024, il y a lieu de réglementer les différentes activités sur le domaine public et de prendre des mesures visant à garantir le respect de l’ordre public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Suite à l'interdiction de circuler de l’arrêté 2024/808, article 1, pendant la Foire Commerciale, les résidents, Place

Jules Guesde, portion entre le Brazza et la Grange du Ch'ti, sont autorisés à circuler, comme suit :

- Le vendredi 6 septembre 2024 : le matin avant 8h00 et le soir entre 21h00 et 22h00,

- Le samedi 7 septembre 2024 : le matin avant 9h30 et le soir entre 21h00 et 22h00,

- Le dimanche 8 septembre 2024 : le matin avant 9h30 et à partir de 21h00,

ARTICLE 2 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,

ARTICLE 3 : || peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,

ARTICLE 4 : Le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire —

59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du

Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l'article L 2131-8 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les

concerne, de l’exécution du présent arrêté.

A Auchel, le 4 septembre 2024, Le Maire

Publié le: 1 6 SEP. 202

Philibert BERRIER

POURLEMARE

L'ADJOINT DÉLÉGUÉ