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Arrêté - 218 PM Autorisant le cross du college notre dame
Arrêté - 224 PM autorisant le depigeonnage
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 224 PM autorisant le depigeonnage)
Thèmes du document : Armement, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Hell
Arrêté n°PM20241008-224
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Autorisation de dépigeonnage
Commune de Hesdin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2272-1 et L.2212-2 ;
Vu le règlement sanitaire départemental du département du pas de calais et notamment les articles 26 ; 29B et 143B ;
Considérant qu'il a été constaté une multiplication des pigeons de ville qui ont envahi le centre-ville entraînant une importante dégradation des espaces publics et des gênes pour la population ;
Considérant que cette multiplication des pigeons de ville entraîne par ailleurs un risque sanitaire étant donné la présence de fientes notamment dans les zones ouvertes au public ;
Considérant que cette multiplication des pigeons de ville pose un évident
problème de sécurité et de salubrité publique ;
Arrête
Article Tr: la société FAVI est autorisée à procéder à la régulation de la population
des pigeons de ville dans le secteur suivant :
- église, centre-ville, pont, Bâtiment à l'état d'abandon où en accord avec le
propriétaire et les rues de la ville.
Article 2 : la régulation de la population des pigeons de ville se fera par armes à
air comprimé, l'entreprise choisie devant être titulaire d'une assurance spécifique et porteur du mandat lui donnant pouvoir d'exécution ainsi que du présent arrêté.
Article 3 : toutes les précautions utiles et nécessaires seront prises pour assurer la sécurité de la population durant la période de régulation par armes à air
comprimé.
Article 4: il est interdit de procéder à la régulation d'une autre population que celle des pigeons des villes, telle que visée dans le présent arrêté.
Article 5 : les animaux prélevés seront ramassés, comptabilisés et mis dans des
sacs d'équarrissage. Ces sacs seront entreposés dans un lieu défini avec le maire Arrêté n°PM20241008-224
République Française
Département du Pas-de-Calais
et enlevés par une société d'équarrissage (demande d'enlèvement faite par
l'entreprise). Un compte-rendu sera adressé au maire. Hesdin.
7 ! Article 6 : Cette opération de régulation de la population de pigeons de ville se
République déroulera le jeudi 24 octobre 2024 à partir de 18h30.
Française NV Le . … nn Article 7 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié, le cas
échéant, au
recueil des actes administratifs de la commune de Hesdin.
Ambpliation du présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat dans le
département ainsi qu'au commandant de la brigade territoriale de gendarmerie
compétente.
Arrêté
municipal
Fait à Hesdin,
Lé’Maire
Matthieu
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
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