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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 2024 07 29 Liste deliberations Conseil Communautaire du 29 juillet 2024
Document publié le Lundi 29 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 2024 07 29 Liste deliberations Conseil Communautaire du 29 juillet 2024)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Justice et droit,
Liste des délibérations examinées lors du Conseil Communautaire du lundi 29 juillet 2024 Page 1 sur 2
O.J N° 1 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU JEUDI 27 JUIN 2024
Rapporteur : le Président
Délibération : adoptée à l’unanimité
O.J N° 2 : INFORMATIONS DIVERSES DU PRÉSIDENT
o Le Président informe que la prochaine réunion du Conseil Communautaire aura lieu le lundi 16 septembre 2024 à 17 heures 30 au marché couvert à Avallon.
o Le Président rappelle qu’il devient urgent que les communes, qui ont manifesté la volonté de participer au marché mutualisé pour le contrôle technique, la maintenance et le petit entretien des points d’eau incendie, nous fassent parvenir leur délibération autorisant le Maire à signer la convention d’un groupement de commandes « défense extérieure contre l’incendie ».
O.J N° 3 : INFORMATIONS SUR LES DÉLÉGATIONS DU PRÉSIDENT
Il est rendu acte des décisions prises par le Président en application de ses délégations de pouvoir.
O.J N° 4 : INFORMATIONS SUR LES DÉLÉGATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Depuis la dernière réunion du Conseil Communautaire (cf. : jeudi 27 juin 2024), le Président informe que le Bureau Communautaire n’a pris aucune décision inhérente à ses délégations.
O.J N° 5 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
2024-85 Zone d'activités "Porte d'Avallon" : cession d'une parcelle à la société FME SASU
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel BEAUGER
Délibération : adoptée à l’unanimité
O.J N° 6 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISME
2024-86 Soumission à évaluation environnementale et modalités de la concertation préalable pour le projet de déclaration de projet n° 1 portant mise en compatibilité du PLUi de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan (cf. : projet agrivoltaïque d’Arcy-sur-Cure)
Rapporteur : le Président
Délibération : adoptée à l’unanimité (2 abstentions et le Président ne prenant pas part au vote pour le pouvoir qu’il détient de Monsieur Olivier BERTRAND)
2024-87 Absence d’évaluation environnementale et définition des modalités de consultation public pour le projet de modification simplifiée n° 3 du PLUi de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan
Rapporteur : le Président
Délibération : adoptée à l’unanimité
O.J N° 7 : PETITE ENFANCE-ENFANCE-JEUNESSE
2024-88 Convention de prestation de service ordinaire « ALSH adolescents » avec la Caisse d’allocations familiales de l’Yonne
Rapporteur : le Président
Délibération : adoptée à l’unanimité
Rapports soumis à délibération
Conseil Communautaire du lundi 29 juillet 2024 à 17 heures 30
Salle du Marché Couvert à Avallon Liste des délibérations examinées lors du Conseil Communautaire du lundi 29 juillet 2024 Page 2 sur 2
O.J N° 8 : OPÉRATION GRAND SITE DE VÉZELAY
2024-89 Projet de territoire du Grand Site de Vézelay et soutien à la demande de labellisation « Grand Site de France »
Rapporteur : le Président
Délibération : adoptée à l’unanimité (1 abstention)
2024-90 Création et adhésion au syndicat mixte du Grand Site de Vézelay
Rapporteur : le Président
Délibération : adoptée à l’unanimité (1 abstention)
O.J N° 9 : COMMUNICATION
2024-91 Proposition d’un nouveau logo de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel BEAUGER
Délibération : adoptée à l’unanimité
O.J N° 10 : AFFAIRES FINANCIÈRES
2024-92 Décision modificative n°2024-2 du budget principal 2024
Rapporteur : Monsieur Bernard RAGAGE
Délibération : adoptée à l’unanimité
2024-93 Décision modificative n°2024-2 du budget autonome 2024 « gestion du service des Déchets Ménagers et Assimilés »
Rapporteur : Monsieur Bernard RAGAGE
Délibération : adoptée à l’unanimité
2024-94 Décision modificative n°2024-1 du budget annexe 2024 « gestion du service Enfance-Jeunesse
Rapporteur : Monsieur Bernard RAGAGE
Délibération : adoptée à l’unanimité
2024-95 Cession de créances « marché de la réhabilitation du Pôle technique et environnemental »
Rapporteur : Monsieur Bernard RAGAGE
Délibération : adoptée à l’unanimité
O.J N° 11 : RESSOURCES HUMAINES
2024-96 Création d’un poste d’Adjoint technique territorial à 15/35ème à compter du 1er septembre 2024
Rapporteur : le Président
Délibération : adoptée à l’unanimité
O.J N° 12 : INFORMATIONS DIVERSES
o Monsieur Hubert BARBIEUX indique que 17 communes sur 18 ont déjà délibéré favorablement sur les deux rapports susvisés inhérents à l’Opération Grand Site de Vézelay.
o En réponse à Monsieur Philippe VEYSSIÈRE soulignant un problème inhérent à l’inscription pour la navette assurant le transport des enfants à destination de l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal de Châtel-Censoir, le Président explique qu’il en a eu connaissance et qu’il prévoit de revoir le mode de ce transport en 2025 afin d’assurer un meilleur service pour satisfaire les familles.
o En réponse à Madame Geneviève DANGLARD s’étonnant du fait que des enfants ne résidant pas sur le territoire communautaire sont inscrits à l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal de Châtel-Censoir au détriment d’enfants du territoire qui se retrouvent en liste d’attente, le Président explique que, depuis le portail familles, les demandes d’inscription sont traitées par ordre d’arrivée. Il est constaté un nombre d’enfants par catégorie d’âges fluctuant à chaque période de vacances et a même craint la fermeture du site en raison de la fréquentation très basse il y a quelques temps. Le Président précise que les enfants inscrits, le plus souvent, sont en vacances chez leurs grands- parents et informe qu’un agrément supplémentaire va être sollicité dès l’année prochaine pour l’ALSHi de Châtel- Censoir.
Monsieur Olivier MAGUET ajoute qu'il faut inciter les administrés à s'inscrire dès la mise en ligne des programmes, dès la réception du mail adressé aux familles par l’ALSHi.