Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25 05 02 Modification des reglements interieurs de
Déliberation - 25 06 11 Modification du reglement interieur du LA
Déliberation - 25 06 11 Modification du reglement interieur du LA
Déliberation - 25 02 10 Modification du reglement interieur du se
Déliberation - 25 02 10 Modification du reglement interieur du se
Déliberation - 23 07 19 Modification du reglement interieur du ma
Déliberation - 25 09 13 Modification du reglement interieur du se
Déliberation - 24 12 20 Modification du reglement interieur du se
Déliberation - 25 06 10 Modification du reglement interieur du se
Déliberation - 25 06 10 Modification du reglement interieur du se
Déliberation - 25 05 02 Modification des reglements interieurs de l ecole municipale de gymnastique et de l action detente et bien etre
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 25 05 02 Modification des reglements interieurs de l ecole municipale de gymnastique et de l action detente et bien etre)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE PETITE-FORÊT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 21 mai 2025
Délibération n° : 25-05-02
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Modification des règlements intérieurs de l’école municipale de gymnastique et de l’action détente et bien être
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt et un mai à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du quinze mai dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 18
Christine LEONET - Pascal CROMBE - Arlette VANDEPOEL - Véronique JOLY - Robert VANOVERSCHELDE Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX - François STASINSKI - Marie- Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED - Dominique CORREA - Dorothée MARTIN - Christine HUET - Brigitte ZIELINSKI - Marie-Christine PICOT
Étaient excusés
Rachid LAMRI a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
Jean-Pierre POMMEROLE a donné pouvoir à Christine LEONET
Claudine GENARD a donné pouvoir à Elisabeth SEREUSE
Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Christian DURIEUX
Léa DEQUAYE a donné pouvoir à Arlette VANDEPOEL
Tiphanie OTLET
Étaient absents
Sylvia PISANO
Grégory SPYCHALA
Dominique DAUCHY
Nombre de suffrages exprimés : 23
Abstention : 0
Votes Pour : 23
Vote contre : 0
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°21-06-16 du 22 juin 2021, portant l’adoption des nouveaux règlements intérieurs de l’école municipale de gymnastique et de l’action détente et bien être.
CONSIDÉRANT l’engouement pour ces deux activités,
CONSIDÉRANT que la municipalité souhaite augmenter l’effectif d’accueil des adhérents, CONSIDÉRANT qu’il est proposé de modifier les règlements intérieurs de l’école municipale de gymnastique et de l’action détente et bien être en augmentant les effectifs comme suit :
- l’école municipale de gymnastique : 120 (anciennement 110),
- l’action détente et bien-être : 20 (anciennement 16).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité :
Article 1 : les modifications portées au règlement intérieur de l’école municipale de gymnastique,
Article 2 : les modifications portées au règlement intérieur de l’action détente et bien être.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le : 05/06/2025
Acte transmis au contrôle de légalité le : 05/06/2025
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT