Arrêté - doc 64a690554b199

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Arrêté - doc 64a690554b199 Document publié le Vendredi 29 juillet 2022 par la commune de Seloncourt. Lien du pdf (Arrêté - doc 64a690554b199)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRETE DU MAIRE

Police Municipale

Objet : - Marché d'été - Salle Polyvalente Place Croizat -

ARR2023-06-28-74

Nous, Maire de la commune de Seloncourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1,

L2212-2, L 2212-56, L 2213-1, L 2213-2, L 2215-4, L 2215-5, L 2216-1 et L 2216-2,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-1 et suivants,

Vu l’organisation d'un marché d'été organisé par la commune de Seloncourt Place Ambroise Croizat à

Seloncourt,

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre la bonne

organisation et la préparation de cette manifestation et de réglementer la circulation et le stationnement

Considérant l'intérêt général,

-ARRÊTONS-

ARTICLE 1 : Le stationnement et la circulation seront interdit sur la place Croizat à compter du samedi

29 juillet 2022 de 12 heures 30 au dimanche 30 juillet à 08 heures à l'exception des artisans et

commerçants et des services de sécurité et de secours. Cette place est réservée à l'emplacement des

véhicules des commerçants et artisans locaux.

ARTICLE 2 : Les accès par les rues de la Fonderie et du Général Leclerc sont fermés à la circulation

pour des raisons évidentes de sécurité.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions en vigueur et sera mise en

place par les services techniques municipaux sous leur responsabilité. Tous véhicules en arrêt ou en

stationnement fera l'objet d'une mise en fourrière par les services de police.

ARTICLE 4 : Monsieur le Commissaire Central de Police, Monsieur le Commandant de Gendarmerie

ainsi que la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent

arrêté.

Fait à Seloncourt, le 28 Juin 2022

PO / Le Maire — L’Adjoint à la Voirie

Monsieur Jean-Marc ROBERT