Arrêté - 26 10 Fermeture temporaire des etablissements dalimentation generale salons de coiffure barbiers et salons de the entre 22h et 6h

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Arrêté - 26 10 Fermeture temporaire des etablissements dalimentation generale salons de coiffure barbiers et salons de the entre 22h et 6h Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 26 10 Fermeture temporaire des etablissements dalimentation generale salons de coiffure barbiers et salons de the entre 22h et 6h)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Logement, INT Z0-1U

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

Le 05/01/2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DES ETABLISSEMENTS

D’ALIMENTATION GENERALE, LES SALONS DE COIFFURE (BARBIERS) ET LES

SALONS DE THE - ENTRE 22 HEURES ET 6 HEURES SITUES DANS CERTAINS

SECTEURS DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS

Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,

VU le Code Général des Collectivités Tertitoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L.2214-4 et

L.2215-1,

VU le Code Pénal, notamment l’article R.610-5,

VU le Code de la Sécurité Intérieure,

VU la circulaire ministérielle du 10décembre 2010 relative à la règlementation des horaires d’ouvertures et de

fermeture des activités commerciales susceptibles d’occasionner des troubles à la tranquillité publique,

VU le Règlement Départemental Sanitaire de l'Essonne en vigueur, notamment l’article 99-2 relatif aux mesures

générales de propreté et de salubrité,

VU l'arrêté préfectoral n° PREF-DCSIP-BSIOP- n° 691 du 3 juin 2020 interdisant aux débits de boissons de

vente à emporter de vendre des boissons alcooliques de 22h à 6h dans le département de l'Essonne,

VU l'arrêté municipal n° 10/406 règlementant les nuisances sonores et notamment l’article 5,

VU l'arrêté municipal n° 25-229 interdisant la consommation d’alcool dans les espaces publics extérieurs,

VU l'arrêté municipal n° 25-689 portant interdiction de la vente au détail de boissons alcoolisées à emporter et

de la consommation d’alcool entre 21h30 et 07h00 sur certains secteurs de la commune,

VU l'arrêté municipal n° 25-510 interdisant entre 21h30 et 6h00 la consommation d’alcoo!, les feux en plein air

et les produits pyrotechniques court jusqu’au 30/04/2026 (centre-ville, Aunettes, Gare, Plateau),

VU les courriers et courriels des riverains se plaignant des nombreuses incivilités du fait de rassemblements de

personnes consommant de l’alcool sur la voie publique,

CONSIDERANT que la ville de Sainte-Geneviève-des-Bois dispose sur son territoire de services de police . q P . . P , « étatisée, et qu’à ce titre le représentant de l’Etat est compétent pour réprimer les atteintes à la tranquillité publique sur le territoire de la commune,

CONSIDERANT que l'ouverture nocturne de certains commerces de proximité situés dans deux quartiers

de la ville : centre-ville et les Aunettes, génèrent des regroupements de personnes dans et aux abords de ces

commerces, causant de manière régulière des troubles à la tranquillité publique, tels que des tapages nocturnes, des conflits d’usages et des dépôts sauvages sur la voie publique, et des troubles à la sécurité

publique, tels que des comportements agressifs vis-à-vis des passants, usagers, riverains, voisins et des rixes,

Accusé de réception en préfecture

091-219105491-20260115-26-10-AI

Date de télétransmission : 15/01/2026

Date de réception préfecture : 15/01/2026

ajouté sur le site de la ville le : 15 janvier 2026les conduites en etat d'ivresse ou le stationnement sauvage,

CONSIDERANT que ces commerces de proximité sont majoritairdr entaires de

type épiceries et sont situés en pied d'immeuble,

CONSIDERANT les doléances régulières des riverains, usagers de l’espace public et les voisins directs desdits

commerces, notamment le 22/09/25 concernant la supérette DIAGONAL, le 26 /08/25 concernant le salon de thé

STAR Café, le 30/07/25 concernant l’épicerie O’ MARCHE, le 29/07/25 concernant la supérette DIAGONAL, le

07/05/25 et 29/04/25 concernant l’épicerie TTL Mini MARKET, le 25/01/25 concernant la supérette DIAGONAL,

le 18/10/24 et le 06/09/24 concernant l’épicerie O’ MARCHE,

CONSIDERANT la difficulté des syndics de copropriété et bailleurs sociaux à faire appliquer les horaires

d'ouverture et de fermeture des commerces fixés par leur règlement intérieur,

CONSIDERANT la difficulté de ces commerçants à appliquer envers leurs clients les règles afférentes à la vente à emporter, en particulier la limitation des horaires relatives à la vente à emporter d'alcool, causant parfois des situations

conflictuelles et des comportements agressifs de clients envers les commerçants en cas de refus de vente hors des

horaires autorisées,

CONSIDERANT que malgré la prise des arrêtés municipaux précités, les interventions et verbalisations effectuées

par les services de la Police Nationale, les troubles à l’ordre public, à la sécurité et à la tranquillité publique persistent,

notamment route de Corbeil, avenue Gabriel Péri et dans le quartier des Aunettes,

CONSIDERANT que les services de Police Nationale et Municipale ont effectués des rappels à la règlementation

auprès des propriétaires d’épiceries,

CONSIDERANT les signalements effectués à la Police Nationale, notamment la main courante du 23/08/25

concernant le salon de thé Le MELZEN, la main courante du 1:/07/25 concernant l’épicerie TTL Mini Market, la

main courante du 13/06/25 concernant le salon de thé Le MELZEN,

CONSIDERANT le contrôle effectué par la Police Nationale le 12/06/25 de l'épicerie O’Marché, la verbalisation le 18/06/25 par la Police Nationale des épiceries Kiru, EXO91 et TTL Mini Market pour des ventes d’alcool à emporter après 22 heures, la verbalisation le 02/07/25 par la Police Nationale des épiceries Kiru, EXO91 et TTL Mini Market pour des ventes d’alcool à emporter après 22 heures ;

CONSIDERANT les signalements et les constatations effectuées par la Police Municipale, notamment la main

courante du 09/08/25 concernant le salon de thé Le Melzen,

CONSIDERANT les nombreuses procédures rédigées par les agents de Police Municipale à l’encontre de

commerces n’ayant pas respecté l’arrêté municipale n° 25-578 fermant temporairement les épiceries de 22h00 à

6h00 jusqu’au 05/01/2026,

CONSIDERANT les nombreux courriers de mises en demeures adressés par la commune à ces mêmes

commerces pour leur rappeler la règlementation en vigueur,

CONSIDERANT que la lutte contre l'ivresse publique et les troubles de voisinage ainsi que la nécessité de sauvegarder la tranquillité publique et la sécurité des personnes justifient la règlementation des heures de fermeture de

ces établissements sur certains secteurs de la commune,

CONSIDERANT que des regroupements d'individus sont régulièrement observés aux abords de certains

établissements, notamment des terrasses des salons de thés et de salons de coiffure dits « barbiers », et que ces

rassemblements sont de nature à favoriser des nuisances sonores, la consommation d’alcool sur la voie publique et des troubles à la tranquillité des riverains ;

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre, en vertu de ses pouvoirs de police, les mesures

nécessaires et proportionnées pour préserver l’ordre, la sécurité et la tranquillité publics ;

CONSIDERANT qu'il convient, à titre préventif et pour une durée limitée, d'imposer une obligation de fermeture

anticipée à ces établissements dans les secteurs où de tels troubles ont été constatés ;

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Les épiceries détentrices d’une licence à emporter ou d’une petite licence à emporter et proposant à la vente des boissons alcooliques, implantées sur les voies et lieux publics énumérés ci-dessous, devront rester fermées au public de 22h00 à 06h00 du matin, à compter du 05 janvier 2026 à 22h00 jusqu’au 04 mai 2026 à 6h00 du matin :

Accusé de réception en préfecture

091-219105491-20260115-26-10-AI

Date de télétransmission : 15/01/2026

Date de réception préfecture : 15/01/2026

ajouté sur le site de la ville le : 15 janvier 2026Secteurs du centre-ville :

Route de Corbeil ;

Avenue Gabriel Péri ;

Avenue du régiment Normandie Niémen ;

Avenue de Brétigny ;

Avenue de l’Éperon ;

Avenue Jacques Duclos ;

Secteurs des Aunettes :

e L'ensemble des voies se trouvant entre l’avenue de l’Éperon et l'avenue Jacques Duclos comprises ;

ARTICLE 2: À titre complémentaire, et afin de prévenir les troubles à l’ordre, à la sécurité et à la tranquillité

publics, sont soumis à l’obligation de fermeture quotidienne à 22h00, dans les secteurs de [quartiers /rues

concernés à préciser] :

e Les débits de boissons, de type « salon de thé », disposant d’une terrasse,

e Les salons de coiffure/barbiers, lorsque leur activité entraîne des regroupements sur la voie publique de nature à générer des nuisances sonores, des consommations d’alcool ou des désordres.

La présente mesure est strictement limitée aux secteurs susvisés. Elle pourra être levée, en tout ou partie, par

arrêté munictpal ultérieur si les conditions locales le justifient.

ARTICLE 3 : Des dérogations exceptionnelles pourront toutefois être accordées lors de manifestations locales.

Dans ce cas, une autorisation temporaire devra préalablement être accordée par lautorité territoriale.

ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police ou

agent de la force publique ou agent assermenté, habilité à dresser un procès-verbal, conformément aux lois et

règlements en vigueur, les contrevenants s’exposant aux amendes, poursuites et conséquences administratives

éventuelles prévues en l'espèce.

ARTICLE 5 : la signalisation sera mise en place par les Services Techniques Municipaux pour la durée de

la manifestation.

ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

Monsieur Le Commissaire de Police, Circonscription de STE-GENEVIEVE-DES-BOIS,

Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de STE-GENEVIEVE-DES-BOIS,

Service Développement Economique et Animations de STE-GENEVIEVE-DES-BOIS,

Madame la Directrice Générale des Services de STE-GENEVIEVE-DES-BOIS,

Tous agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de

l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,

Le 6 jafiviëk 2026

Accusé de réception en préfecture

091-219105491-20260115-26-10-AI

Date de télétransmission : 15/01/2026

Date de réception préfecture : 15/01/2026

ajouté sur le site de la ville le : 15 janvier 2026