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Arrêté - 24 129 A portant modification temporaire de la circulation et du stationnement Braderie UCIA 13 juillet 2024
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 129 A portant modification temporaire de la circulation et du stationnement Braderie UCIA 13 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
| Ville de
FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°24-129
Portant modification temporaire de circulation et du stationnement
à l’occasion de la Braderie de l’UCIA
SAMEDI 13 JUILLET 2024
- DIRECTION DES SERVICES CITOYENNETE ET DES RELATIONS PUBLIQUES —
- SERVICE JURIDIQUE -
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1111-1 à L.1111-6,
L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et
R.411-25 à R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992, livre 1, 8°" partie — signalisation temporaire ;
CONSIDERANT l’organisation, par l’UCIA de Falaise, d’une braderie / vide-greniers, le Samedi 13 juillet
2024, dans le centre-ville de Falaise ;
CONSIDERANT que, pour assurer la sécurité des participants à cette manifestation, il est nécessaire
d'interdire la circulation et le stationnement aux environs du lieu susmentionné ;
ARRETE
ARTICLE 1
Le stationnement de tous véhicules est interdit du Vendredi 12 juillet 2024 à 22h00 au Samedi
13 juillet 2024 à 23h59 :
- Rues Trinité et St Gervais, dans la partie comprise entre l’angle Gonfroy Fitz
Rou et la place German (Angle de la cave à vin)
- Passage des Templiers dans la partie comprise entre le passage Abbé
Langevin et la rue Trinité
- Rue de la Grande Epéronnière dans la partie comprise entre le passage de
l’Abbé Langevin et la place Belle Croix
- Passage du Centre (fermeture côté Rue de la Pelleterie)
- Rue de Nyon dans la partie comprise entre le passage de l’Epargne et la place
Belle-Croix
- Place du Docteur German
- Rue de la Pelleterie
- Place Belle-Croix
- Rue du 9" arrondissement de Paris dans la partie comprise entre la place
Belle Croix et la rue Amiral Courbe ARTICLE 2
La circulation de tous véhicules est interdite, sauf services et véhicules prioritaires, le Samedi
13 juillet 2024, de 08h00 à 20h00 :
- Rues Trinité et St Gervais, dans la partie comprise entre l’angle Gonfroy Fitz
Rou et la place German (Angle de la cave à vin)
- Passage des Templiers dans la partie comprise entre le passage de l’Abbé
Langevin et la rue Trinité
- Rue de la Grande Epéronnière dans la partie comprise entre le passage de
l’Abbé Langevin et la place Belle Croix
- Passage du Centre (fermeture côté Rue Pelleterie)
- Rue de Nyon dans la partie comprise entre le passage de l’Epargne et la place
Belle-Croix
- Place du Docteur German
- Rue de la Pelleterie
- Place Belle-Croix
- Rue du "€ arrondissement de Paris dans la partie comprise entre la place
Belle Croix et la rue Amiral Courbet
ARTICLE 3
Le stationnement est interdit du Vendredi 12 juillet 2024 à 22h00 au Samedi 13 juillet 2024
à 23h59 sur le côté droit de la Rue Georges Clémenceau, dans la partie comprise entre la Rue
Amiral Courbet et la Rue de la Pelleterie (du Magasin « Eddy » à la Charcuterie « Lemaître »).
ARTICLE 4
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par
les Services techniques de la ville afin de permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 5
Conformément aux prescriptions Préfectorales, en lien avec le déclenchement du plan VIGIPIRATE
niveau 3 -Urgence Attentat, l'organisateur de l'évènement (UCIA de Falaise) devra positionner des
véhicules anti-bélier selon le plan reproduit ci-après : Sécurisation du Centre-Ville
| Véhicule à installer par lor- + Places de stationnement … ganisateur, comme stipulé V interdites hors du péri- * Ville de sur ce plan \ mètre sécurisé FALAISE
Les clés des véhicules devront être stockées en un seul et unique point (ou détenues par une seule
personne et en permanence sur le site), en vue de faciliter l’efficience de l’accès aux secours. En cas
de manquement aux prescriptions sécuritaires, la Ville de Falaise se décharge de toute responsabilité. ARTICLE 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7
Le Directeur Général des Services et Mr le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie
de Falaise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 04 JUIL, 2024
À}
Le Maire
M. Hervé M UNOURY
Û
RENDU EXECUTOIRE ET AFFICHE LE IL JUIL. 2024 _ .
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois savane Pres pr ation ou de
sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans
le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du
recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
depuis le site www. telerecours.fr