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Arrêté - 24 145 A portant modification temporaire de la circulation et du stationnement Fete de la Musique 2024 Arbre Malte
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 145 A portant modification temporaire de la circulation et du stationnement Fete de la Musique 2024 Arbre Malte)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
* Ville de
FALAISE
ARRÊTE DU MAIRE n°24-145
portant modification temporaire de la circulation et du
stationnement pour la Fête de la Musique — Rue des Halles
VENDREDI 21 JUIN 2024
DIRECTION CITOYENNETE ET RELATIONS PUBLIQUES
Service Culturel
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-
28;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992, livre |, 8°" partie — signalisation temporaire ;
CONSIDERANT l’organisation, par la Ville de Falaise, de la fête de la musique le vendredi 21 juin 2024 ;
CONSIDERANT la demande de Monsieur Donovan MOUSSEL, gérant du bar « L’Arbre Malté », en date du 13 juin 2024, sollicitant la fermeture de la Rue des Halles pour permettre la tenue d’un concert au droit de son établissement, en toute sécurité ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier les règles de stationnement et de circulation sur la Rue des Halles le 21 juin
2024, à l’occasion de la Fête de la Musique, pour que le concert organisé par « L’Arbre Malté » puisse avoir lieu en
toute sécurité ;
ARRETE
ARTICLE 1-
Le Vendredi 21 Juin, de 16 h00 à 23h59, la circulation et le stationnement de tous véhicules sont interdits au niveau
de la Rue des Halles selon les plans reproduits ci-dessous : ARTICLE 2 -
La signalisation sera apposée par les Services Techniques de la ville afin de permettre l'application des présentes
dispositions.
ARTICLE 3 -
Conformément aux prescriptions Préfectorales, en lien avec le déclenchement du plan VIGIPIRATE niveau 3 -Urgence
Attentat, l'organisateur (« L’Arbre Malté ») devra positionner des véhicules anti-bélier pour sécuriser les lieux, selon
le plan reproduit à l’article 1. En cas de manquement aux prescriptions sécuritaires, la Ville de Falaise se décharge de
toute responsabilité.
ARTICLE 4 -
Le Directeur Général des Services et la Gendarmerie Nationale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
2 0 JUIN 2024 Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le
FAN Le Maire,
M. Hervé MAUNOURY
RENDU EXECUTOIRE 2 0 JUIN 2024 Li _ ET AFFICHE LE Si Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivéntie: date c de sa Dublication ou des sa noti jets, et/ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) danse. délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr