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Arrêté - 24 280 A portant modification temporaire de la circulation et du stationnement a loccasion de la Course du Pere Noel 7 decembre 2024
Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 280 A portant modification temporaire de la circulation et du stationnement a loccasion de la Course du Pere Noel 7 decembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville de
FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°24-280
portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement
dans le Parc de la Fresnaye et Place Belle-Croix à l’occasion de « La
Course d'Orientation du Père Noël »
Samedi 7 décembre 2024
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Service Juridique
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1111-1 à L.1111-6, L.2212-2, L.2213-1
à L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-
28;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre
1992, livre 1, 8°" partie — signalisation temporaire ;
CONSIDERANT l'organisation, par l'Association «Les Petits Suisses Normands », représentée par Morgane
BOUDONNET, Présidente, d’une Course d'Orientation nocturne le samedi 7 décembre 2024, de 13h00 à 23h00 ;
CONSIDERANT que la Course d'Orientation passera par le Parc de la Fresnaye, avec un départ et une arrivée, Place
Belle-Croix, à Falaise ;
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des participants à cette manifestation, il est nécessaire d'interdire la
circulation et le stationnement des véhicules, dans et aux environs des lieux susmentionnés, le samedi 7 décembre
2024;
ARRETE
ARTICLE 1er -
La circulation et le stationnement sont interdits dans le Parc du Château de la Fresnaye le Samedi 07 décembre
2024, de 13h00 à 23h00, à l'exception des véhicules de secours et d'incendie, des organisateurs de l'évènement et
des riverains, selon le plan reproduit ci-dessous :
Sécurisation du Domaine de La Fresnaye - Partie pelouse devant le Château + partie arrière du Château
Màj : 07/02/2024
Ville de
FALAISE ARTICLE 2
Du Vendredi 06 décembre 2024, 15h00, au lundi 09 décembre 2024, 08h00, le stationnement de tous véhicules est
interdit Rue des Halles, sur la longueur comprise en face de la boutique « PaMa », côté Rue du 9°" arrondissement
de Paris, selon la plan reproduit ci-dessous :
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ARTICLE 3 -
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par les services Techniques
de la ville afin de permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 4 -
Conformément aux prescriptions Préfectorales, en lien avec le déclenchement du plan VIGIPIRATE niveau 3 -Urgence
Attentat, l'organisateur de l'évènement (L'Association « Les Petits Suisses Normands ») devra positionner 5 véhicules
en V répartis en deux, de part et d'autre, blocs moteurs vers l'avant, selon le plan reproduit à l’article 2. Les clés de
ces 5 véhicules devront être stockées en un seul et unique point (ou détenues par une seule personne et en
permanence sur le site), en vue de faciliter l'efficience de l’accès aux secours. Ce plan anti-bélier devra être déployé
avant l’arrivée des participants et être levé qu'après le départ des derniers d’entre eux.
ARTICLE 5 —
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 6 -
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont
chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 2. à. NOV. 2024...
Le Maire,
5 MAUNQOURY
RENDU EXECUTOIRE ET AFFICHE LE 1 ÿ NOV. 2024
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publicätten.Qu de sa notification,
et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit
la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut
également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr