Arrêté - Arrete permanent n 332.2022.017 Prescrivant des mesures indispensables a l assurance de la salubrite publique sur la commune

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Arrêté - Arrete permanent n 332.2022.017 Prescrivant des mesures indispensables a l assurance de la salubrite publique sur la commune Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Leudeville. Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent n 332.2022.017 Prescrivant des mesures indispensables a l assurance de la salubrite publique sur la commune)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Justice et droit, DEPARTEMENT DE L’'ESSONNE REPUBLIQUE FRANCAISE

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N°332.2022.017 Mairie de Leudeville

Arrêté prescrivant différentes mesures indispensables à l’assurance de la salubrité publique sur la commune de Leudeville

Considérant que l’entretien des voies publiques est une nécessité évidente pour maintenir une commune dans un état constant de propreté et d’hygiène,

Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu’autant les habitants concourent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l’intérêt de tous,

Vu l’article L 2212 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Vu les dispositions du Code de la santé publique,

Vu le règlement sanitaire départemental de l’Essonne,

Vu l’article R.116-2 du Code de la voirie routière,

Vu le Code civil.

Vu l’article R.610-5 du Code pénal

ARRETE

Article 1

Dans toutes les rues ou autres voies publiques, cours, rues ou passages privés, les propriétaires, locataires et usufruitiers des habitations sont tenus d’entretenir, depuis le mur jusqu’au caniveau, le devant et les côtés de leurs immeubles, qu’il y ait ou qu’il n’y ait pas de trottoir. - pour les trottoirs, sur toute leur largeur jusqu’au caniveau

- s’il n'existe pas de trottoir, sur une largeur de 1,50 m

Article 2 : Entretien des trottoirs

En toute saison, les propriétaires, locataires ou usufruitiers sont tenus de balayer les feuilles, les fleurs ou fruits provenant d’arbres à proximité plus ou moins immédiate sur les trottoirs jusqu’au caniveau en veillant à ne pas obstruer les regards d’eaux pluviales. Caniveaux et avaloirs doivent rester libres. Le désherbage doit être réalisé par arrachage ou binage, le recours aux produits phytosanitaires étant strictement interdit.

La projection d’eaux ménagères est proscrite sur les trottoirs.

Par temps de neige et ou de gel, les propriétaires, locataires ou usufruitiers sont tenus d’enlever la neige devant leur maison sur les trottoirs jusqu’au caniveau en dégageant celui-ci autant que possible. En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, des cendres ou de la sciure de bois sur ce même trottoir. S’il y a plusieurs occupants (habitat locatif), les obligations reposent sur chacun d’eux. Pendant les gelées, il est interdit d’y verser de l’eau.

Le libre passage sur les trottoirs doit être respecté en particulier pour le cheminement des piétons, des poussettes et des personnes à mobilité réduite : aucun matériau n1 ordure ne pourra y être déposé. Le stationnement des véhicules y est interdit. Dans ce même esprit, chacun doit veiller à laisser ses containers déchets sur les trottoirs uniquement le temps nécessaire à leur levée.

Mairie de Leudeville — 10 Grande Rue — 91630 LEUDEVILLE - Tél : 01.69.14.81.52 Fax : 01.64.56.00.78

Consultez notre site internet : www.leudeville.frArticle 3 : Entretien des végétaux

Les haies doivent être taillées à l’aplomb du domaine public et leur hauteur doit être limitée à 2m voire moins là où le dégagement de la visibilité est indispensable à savoir à Papproche d’un carrefour ou d’un virage.

En bordure des voies publiques, l’élagage des arbres incombe au riverain qui doit veiller à ce que rien ne dépasse de sa clôture sur la rue de manière à ne pas gêner le passage des piétons, les câbles électriques ou téléphoniques ainsi que les panneaux de signalisation. La commune pourra faire tailler aux frais du propriétaire, locataire ou usufruitier.

Article 4 : Interdiction d’abandonner des déchets sur la voie publique L’abandon d’objets encombrants ou de déchets sur l’espace public est interdit. La commune pourra, lorsque les contrevenants seront identifiés, facturer les frais d’enlèvement. D'autre part, il est à signaler que de nombreuses poubelles sont mises à disposition au sein du village.

Article 5 : Déjections canines

Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces de jeux publics pour enfants, les parcs et jardins et ce par mesure d’hygiène publique. Il est demandé aux propriétaires de chiens de veiller scrupuleusement au respect de cette règlementation. Il est mis à leur disposition des distributeurs de sacs réservés à cet effet dans plusieurs endroits de la commune.

Article 6 : Le présent arrêté annule et remplace toutes dispositions prises antérieurement.

Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Le Maire et la Brigade de gendarmerie de Marolles en Hurepoix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Leudeville, le 1 avril 2022

Le Maire,

Jean-Pierre LECOMTE

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