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Déliberation - DELIBERATION N°7
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Déliberation - DELIBERATION N°7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20210429-del7-29042021-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
03/05/2021
————_—_—_—_—_—_——
Es
=
Liberté
+Égalité
+Fraternité
Lu
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
=
S
étaples
Délibération
n°7
Conseil
Municipal
du
29
avril
2021
Domaine
de
compétence
:
Direction
Générale
des
Services
3.5
Autres
Actes
de
Gestion
du
Domaine
Public
Le
Jeudi
Vingt
Neuf
Avril
deux
mille
vingt
et
un
à
17
h
30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Date
de
convocation
:
20/04/2021
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-
Membres
présents
: 31
puis
32
Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
(Monsieur Jean
Paul
HAGNERE
LISIK,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
est arrivé
à 17 h 40
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
.
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
Membres ayant
donné pouvoir
:
BONVOISIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
(arrivé
à
Membre(s) excusé(s): 1
17H40),
Conseillers
municipaux.
Membi
é(s):
1
z
:
:
s
Enbre(s)
non exeuss(s)
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Nombre de votants : 31 puis
32
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
(Monsieur
HAGNERE
Jean-Paul
Sophie
DENEUX,
Madame
Catherine
SIBILSKI
à
Monsieur
Franck
est arrivé
à 17
h 40)
TINDILLER,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Monsieur
Philippe
FAIT.
Affiché
le 03/05/2021
Absent
(s)
excusé
(s)
: Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
31
puis
32
(Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
est
arrivé
à
17h40)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Lyliane
DUFOUR
Objet
: Désaffectation
et
déclassement
d'un
véhicule
de
marque
Peugeot
Rapporteur
: Madame
Maryse
Maillart,
Adjointe
Synthèse
de
la
délibération
:
Désaffectation
et
déclassement
d'une
206
Peugeot
de
l'inventaire
des
biens
communaux
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Considérant : Que
la
206
de
marque
Peugeot,
immatriculée
1524
VN
62
mise
en
circulation
le
13/06/2003,
ayant
176
955
kms,
affectée
au
Centre
Technique
Municipal,
a
été
interdite
de
circulation
au
dernier
contrôle
technique, Que
le
montant
des
réparations
dépasse
la
valeur
du
véhicule,
Que
ce
bien
mobilier
aura
dès
lors
comme
destination
la
vente
en
l'état
ou
la
mise
au
rebut. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
désaffecter
et
déclasser
le
véhicule
cité,
qui
ne
sera
plus
utilisé,
et
de
le
sortir
de
l'inventaire
des
biens
communaux.
La
délibération
est
adoptée
par
32
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
3
Mai
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
lel
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Li