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Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216203182-20250409-DEL7-09042025-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/04/2025)
E = = Liberté + Égalité + Fraternité L'm7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE a étaples
Délibération n° 7 Conseil Municipal du Mercredi 9 avril 2025
Domaine de compétence :
FINANCES 7.1 - Décisions budgétaires
Le Mercredi Neuf Avril deux mille vingt cinq à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en réunion publique, à la salle de la Corderie, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents: Monsieur Franck TINDILLER, Madame Nathalie TILLIER,
Date de convocation : Monsieur Charles LANQUETIN, Madame Christelle BEAURAIN, Monsieur 26/03/2025 Sébastien BAILLET, Madame Maryse MAILLART, Madame Dominique DELSEAUX, Monsieur Bernard WAUQUIER, Adjoints, Madame Lylianel Membres présents : 22 DUFOUR, Monsieur Philippe RAMET, Madame Josiane BOUTOILLE , Monsieur Adrien BACLET, Monsieur Frédéric CADET, Madame Membres ayant donné pouvoir : 9 Marie-Antoinette LISIK, Madame Aurore WACOGNE, Monsieur Jean-Michel GOSSELIN, Monsieur René BONVOISIN, Madame Andréa ÉLYSÉ, Monsieur| Membre(s) excusé(s) : 0 Gérard ANDRÉ, Monsieur Jean-Pierre BOUVILLE, Monsieur Jean-Pierre LAMOUR, Madame Anne-Marie GOLDSTEIN. Conseillers municipaux. Membre(s) non excusé(s): 2
Absents excusés ayant donné pouvoir: Monsieur Bernard GHESELLE à Monsieur Sébastien BAILLET, Madame Laurence PLAISANT à Monsieur Bernard WAUQUIER, Madame Sophie DENEUX à Monsieur Jean-Pierre Affiché le 11/04/2025 BOUVILLE, Monsieur Grégory HURTREL à Monsieur Adrien BACLET,
Madame Justine GOSSELIN à Madame Maryse MAILLART, Monsieur Maxime GUERVILLE à Monsieur Gérard ANDRÉ, Madame Marine NEMPONT à Madamel Marie-Antoinette LISIK, Madame Caroline ROSSIGNOL à Madame Lylianel DUFOUR, Madame Coralie PREUVOST à Monsieur Charles LANQUETIN.
Nombre de votants : 31
Absent (s) excusé (s) : O
Absent (s) non excusé(s): Monsieur Jean-Paul HAGNERÉ et Monsieur Xavier BRASSART.
Votants : 31
Secrétaire de séance : Madame Aurore WACOGNE
Objet : Budget annexe MAREIS - Affectation du résultat 2024
Rapporteur : Monsieur Bernard WAUQUIER, Adjoint.
Synthèse de la délibération : Budget annexe MAREIS- Affectation du résultat 2024
Après avoir adopté le Compte Financier Unique du budget annexe MAREIS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'affecter les résultats comme indiqués ci-après : MAREIS - Affectation des résultats 2024
Libellé Fonctionnement investissement ibellé
Dépenses Recettes Solde (R-D) Dépenses Recettes Solde (R-D)
Opérations Réalisées en 2024 671 818,56 660 581,71 -11 236,85 72 383,86 62 481,26 -9 902.60]
Résultats 2023 reportés 18 137,13 18 137,13 68 657,86 68 657,86
Résultats année 2024 671 818,56 678 718,84 6 900,28 72 383,86 131 139,12 58 755,26
Restes à Réaliser 2024 5 241,12 -5 241,12
Résultat Global 6 900,28 53 514,14
Résultat de fonctionnement dégagé en 2024 6 900,28
Affectation obligatoire à l'investissement 0.00! Compte 1068- R.I- Excédents de fonctionnement capitalisés
Excédent de fonctionnement reporté en 2025 6 900.28] Compte 002-RF- Excédents antérieur reporté Fonctionnement
EXCEDENT it d'investissement reporté en 2025 58 755,26| Compte 001 -R.I- Excédents antérieur reporté Investissement
Dépenses Recettes
1068 -R.: Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00
002 -RF : Excédent antérieur reporté en Fonctionnement 6 900,28]
001 -R.I: Excédent antérieur reporté Investissement 58 755,26
R.I: Restes à Réaliser Recettes
D: Restes à Réaliser Dépenses 5 241,12
Solde 5 241,12 65 655,54
Solde Excédentaire 60 414,42]
La délibération est adoptée par 29 voix pour (Monsieur Jean-Pierre LAMOUR et Madame Anne-Marie GOLDSTEIN ne prennent pas part au vote).
Vu pour être affiché le 11 avril 2025 conformément aux prescriptions de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire
Franck TINDILLER
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet dans les deux mois suivant leur publicatig
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire / ff
d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille. {