Compte-Rendu - CR 06 03

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Déliberation - Deliberartions CM 20.10.23

Compte-Rendu - CR 06 03 Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Monthion. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 03)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Travail et emploi, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 JUIN 2019

Présents : Lavoine Jean-Claude, Thabuis Dominique Bielsa-Garces Christian, Vitali Jean-Marc Crétier Marcel, Lopez Yannick, Soulié Jean-Marc

Excusés : Caloi Catherine, Mainnemare Denis, Pivier David, Nicastro Nathalie Secrétaire : Lopez Yannick

ORDRE DU JOUR : BATIMENT - Bail d’un appartement F3

- Participation aux frais de nettoyage Location F3

ACCUEILS PERISCOLAIRES - Règlement

ECOLE - Convention de partenariat « écoles numériques »

DIVERS

En début de séance, Monsieur le Maire demande au C.M. d’ajouter à l’ordre du jour : PERSONNEL COMMUNAL - Avenant convention CGFPT – CNRACL

- Renouvellement CDD adjoint technique

CONSTRUCTION LOCAL TECHNIQUE DE STOCKAGE - Demande nouvelle subvention DETR BATIMENT OPAC - Suppression entretien communs et espaces verts

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du 04/04/2019.

BATIMENT

1) Bail d’un appartement F3 : Le Maire informe le C. M. que l’appartement type F3 est libre depuis le 28/02/2019. Compte tenu de la vacance de l’appartement, Considérant que la commune dispose d’un logement libre, Vu la demande présentée par M Jonathan KLEPEC.

Le C. M., après en avoir délibéré, accorde la location de l’appartement type F3 à M Jonathan KLEPEC à compter du 8 juin 2019. Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à la présente décision ainsi que l’encaissement du montant fixé.

(délibération 25 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0)

2) Participation aux frais de nettoyage Location F3 : Le Maire informe le C. M. que le logement F3 sera loué à M Jonathan KLEPEC par un bail en date du 08/06/2019.

Il expose que la montée d’escalier menant aux appartements est entretenue par l’agent communal. Le C. M., après en avoir délibéré,

Décide que le locataire participera aux frais de nettoyage pour un montant de 15.00 €/ mois à partir du 08/06/2019.

Dit que les frais seront acquittés avec le loyer à régler à la Trésorerie Principale d’Albertville. (délibération 26 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0)

3) Résiliation convention entretien des communs et des espaces verts bâtiment Le Grand Carroz : Le Maire rappelle que la commune a signé une convention avec l’OPH d’Albertville le 23 juillet 2004, stipulant que l’entretien des parties communes, des espaces verts et la gestion des conteneurs à ordures ménagères et du tri sélectif du bâtiment « Le Grand Carroz », seraient réalisés par une employée communale.

A ce jour, les nombreux travaux d’aménagement et d’espaces verts réalisés dans la commune nécessitent une disponibilité plus importante du personnel communal afin de procéder à leur entretien. Aussi, il convient de résilier la convention avec L’OPH d’Albertville (aujourd’hui Val Savoie Habitat) à compter du 1er septembre 2019.

Le C. M., après en avoir délibéré,

Décide de résilier la convention du 23 juillet 2004 signée avec l’OPH d’Albertville (aujourd’hui Val Savoie Habitat) à compter du 1er septembre 2019.

Charge le Maire de procéder aux formalités administratives afférentes.

(délibération 27 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0)

ACCUEILS PERISCOLAIRES

1) Règlement : Le Maire rappelle la mise en place des services périscolaires (réfectoire et garderie) à compter de la rentrée scolaire de septembre 2018. Ces services sont ouverts à tous les élèves de l’école de Monthion, durant tous les jours d’école habituels, hors vacances scolaires. L’accueil périscolaire : garderie du matin et du soir se déroule durant les créneaux horaires suivants : de 7 h 30 à 8 h 30 et de 16 h 30 à 18 h 30.

L’accueil périscolaire : réfectoire de midi est ouvert de 11 h 30 à 13 h 30 ; il assure la pause méridienne des enfants ; le repas de chaque enfant est fourni par les parents.L’ensemble de ces services est géré par la Mairie.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de reconduire ces services et de modifier le règlement intérieur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Approuve la reconduction des services périscolaires : réfectoire et garderie à compter de la rentrée scolaire de septembre 2019.

Fixe les tarifs suivants :

- Accueil périscolaire : garderie de 7h 30 à 8h 30 : 2 €/jour

- Accueil périscolaire : réfectoire de 11h 30 à 13h 30 : 4 €/jour

- Accueil périscolaire : garderie de 16h 30 à 18h 30 : 4 €/jour

Approuve le nouveau règlement intérieur qui régit l’ensemble des dispositions de ces services périscolaires.

Autorise le Maire à signer le règlement intérieur. Demande son application selon les dispositions précisées.

(délibération 28 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0)

ECOLE

1) Convention de partenariat « écoles numériques » : Le Maire présente le projet de numérisation de l’école qui consiste à l’équiper de 9 ordinateurs portables avec une tour, ainsi que 4 tablettes numériques, et une borne wifi pour un budget prévisionnel de 9 720,25 €. L’Etat subventionne ce projet à hauteur de 50 %, soit un montant de 4 860,12 €.

Il convient de ce fait de signer une convention de partenariat avec l’Académie de Grenoble qui a pour objet de définir :

● l’organisation du partenariat entre les parties pour accompagner les personnels de l’école dans

la mise en œuvre de leur projet numérique qui s’intègre dans le cadre de la politique de

développement du numérique pour l’éducation du ministère de l’éducation nationale et de la

stratégie interministérielle pour les ruralités, au titre des investissements d’avenir.

● les modalités de financement de l’acquisition des équipements numériques mobiles et services

associés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré approuve le projet de numérisation de l’école. Autorise le Maire à signer la convention afférente avec l’Académie de Grenoble.

(délibération 29 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0)

PERSONNEL COMMUNAL

1) Avenant n°2 à la convention pour l’intervention du Centre de gestion sur les dossiers de retraite CNRACL : Le Maire rappelle que le Centre de gestion propose une convention afin de permettre la transmission des dossiers de retraite CNRACL des agents pour contrôle et traitement par ses services.

La convention, d’une durée de trois ans, renouvelée par avenant pour une année, est arrivée à échéance le 31 décembre 2018.

En raison des difficultés rencontrées sur le plan national dans le cadre des négociations entre les centres de gestion et la CNRACL, il n’a pas été possible de finaliser une nouvelle convention de partenariat. C’est pourquoi le Centre de gestion n’a reçu que tout récemment l’avenant n° 2 à la convention Caisse des Dépôts/Centres de gestion. Cet avenant prolonge le dispositif pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2019, dans l’attente de la signature d’’une nouvelle convention de partenariat au 1er janvier 2020.

Ainsi, en raison de la complexité croissante de la réglementation applicable en la matière et afin de continuer à bénéficier de l’assistance des services du Centre de gestion en matière de vérification et d’intervention sur les dossiers de retraite CNRACL, il est proposé d’approuver l’avenant n°2 à la convention, transmis par la Centre de gestion.

La signature de l’avenant n°2 ne contraint nullement la collectivité à confier tous les dossiers de retraite des agents au service compétent du Centre de gestion, mais ouvre la possibilité de bénéficier de son appui en cas de besoin. Ainsi, dans l’hypothèse où les services n’adressent pas de dossiers individuels au Centre de gestion, la signature de l’avenant n°2 n’entraînera aucune facturation. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve le projet d’avenant n° 2 susvisé et annexé à la présente délibération. Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant prolongeant, à compter du 1er janvier 2019 pour une durée d’un an, laconvention signée, relative aux interventions du Centre de gestion sur les dossiers de retraite CNRACL des agents de la structure.

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2019.

(délibération 30 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0)

2) Création d’un emploi d’adjoint technique territorial à Temps Non Complet :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité d’assurer la continuité du fonctionnement des services ; aussi, il convient d’envisager le recrutement d’un adjoint technique à temps non complet, pour une durée hebdomadaire annualisée de 17h 29 mn, appelé à effectuer les tâches suivantes : accueils périscolaires (réfectoire et garderie), entretien des locaux.

Compte tenu de la durée hebdomadaire afférente à ce poste, inférieure à un mi-temps, il propose de faire appel à un agent contractuel qui serait recruté sur le fondement des dispositions de l’article 3-3-4° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié qui autorisent les communes dont la population ne dépasse pas 1000 habitants, à engager des agents non titulaires pour occuper des emplois permanents à temps non complet d’une durée hebdomadaire n’excédant pas 17h30.

Les conditions de l’engagement seraient les suivantes :

- Compétences requises : candidat expérimenté possédant une bonne connaissance des techniques de nettoyage des locaux à usage du public, complété par des qualités relationnelles, - Exercer la fonction désignée ci-après : accueils périscolaires (réfectoire et garderie), entretien des locaux.

- Durée : 12 mois à compter du 1er septembre 2019

- Durée hebdomadaire d’emploi : 17h 29 mn

- Indices de rémunération par référence au grade d’adjoint technique territorial - Période d’essai de 2 mois

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu les dispositions de l’article 3-3-4° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Charge le Maire de procéder aux formalités de renouvellement de ce contrat à signer le contrat de travail. Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent et aux charges sociales sont inscrits au Budget 2019. En raison de la création de cet emploi le tableau des effectifs du personnel communal se trouve modifié comme suit à partir du 01/09/2019 :

- Attaché territorial 1 Temps Non Complet

- Agent de maîtrise 1 TNC

- Adjoint technique territorial 1 TNC

- Adjoint d’animation 1 TNC

- Rédacteur principal de 1ère classe 1 TNC Contractuel

- CDD 2 TNC

(délibération 31 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0)

FINANCES

1) Construction local technique communal de stockage (sel, pouzzolane, broyat) – Demande nouvelle subvention DETR / Région / Contrat ruralité : Le Maire rappelle le projet de réalisation d’un local technique destiné au stockage de produits pour l’entretien de la voirie ou du chauffage du hangar communal (sel, pouzzolane, broyat…). Pour cette réalisation, par délibération du 31 janvier 2019, le Conseil avait sollicité une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR. Depuis, le dossier a évolué relativement à l’étude du bureau d’études ETBA qui a généré une augmentation des devis des entreprises consultées ; le projet est dorénavant estimé à 86 204,33 € HT (103 445.20 € TTC) selon les devis présentés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte la réalisation d’un local technique destiné au stockage de produits pour l’entretien de la voirie ou du chauffage du hangar communal. Donne son accord sur le coût estimatif selon les devis présentés. Sollicite une aide financière auprès de l’Etat au titre de la DETR, auprès de la Région, et auprès d’Arlysère (contrat ruralité). Demande l’autorisation de commencer les travaux avant l’intervention de la décision attributive de l’éventuelle subvention. Dit que le financement des travaux sera assuré comme suit : Finances communales, Subvention FDEC, Subvention DETR, Région, Subvention Contrat ruralité ARLYSERE

(délibération 32 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0)