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Compte-Rendu - Compte rendu CCMC du 2016 10 20
Document publié le Jeudi 20 octobre 2016 par la commune d'Omey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CCMC du 2016 10 20)
Thèmes du document : Ruralité, Jeunesse, Justice et droit,
Communauté de Communes de la Moivre à la Coole Page 1 sur 6
Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 20 octobre 2016
Salle des fêtes de Dampierre-sur-Moivre
Titulaires présent(e)s : Mmes, MM. Gilles ADNET, Marie ANCELLIN, Jean-Claude ARNOULD, Jean-Paul BRIGNOLI, Bernard
COUSIN, Catherine DETHUNE, Françoise DROUIN, Bernard FURNE, Philippe HINCELIN, Maurice HUET, Michel JACQUET, André
KUHN, Raymond LAPIE, Jean-Christophe MANGEART, William MATHIEU, André MELLIER, Martine MENISSIER, Danièle
MICHEL, Luc MILLON, Christophe PATINET, Joël PERARDEL, Maurice PIERRE, Sylvain ROGER, Jérôme ROUSSINET, René
SCHULLER, Marcelle SCIEUR, Murielle STEPHAN, Pascal VANSANTBERGHE et Noël VOISIN DIT LACROIX.
Titulaires absent(e)s remplacé(e)s par un(e) suppléant(e) :
M. Hubert FAUCONNIER, absent excusé, représenté par Mme Sabine STIEVENART.
Titulaires absent(e)s non remplacé(e)s par un(e) suppléant(e) :
M. Yvéric BRODIER, absent excusé ;
M. Etienne HERISSANT, absent excusé ;
M. Jean-Jacques PILLET, absent excusé;
Mme Catherine PUJOL, absente excusée, a donné pouvoir à M. André KUHN ;
M. Fabrice REVELLI, absent excusé ;
M. Jean-Marie ROSSIGNON, absent excusé ;
M. Alexandre BODIN et M. Roger BERTON.
Soit 31 votants.
Suppléant(e)s présent(e)s : Mmes, MM. Philippe BIAL, Sabine STIEVENART, Andrée VIART, Damien GALLOIS, Claudy MATHIEU, Dominique MILLON.
Suppléant excusé : Mmes, MM. Daniel HERBILLON, Marie-Ange GRUÉ, Muriel RENAULT.
Secrétaire de séance : Mme Martine MENISSIER.
M. le Président présente M. Grégory JAZERON qui prendra les fonctions de Directeur Général des Services de la CCMC à
compter du 1 er novembre 2016.
Le PV de la réunion du Conseil Communautaire du 22 septembre a fait l’objet de la remarque suivante : Mme Catherine
DETHUNE et Mme Muriel STEPHAN ont été déclarées « absentes excusées ». Le procès-verbal de la réunion ne mentionne
pas qu’elles avaient donné un pouvoir.
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité moins 2 abstentions.
Décision modificative budget général
Contribution pour redressement des finances publiques (DGF négative)
Au budget général, il convient d’ajouter dans les dépenses la somme de 13 324 € au compte 73 916.
Décision adoptée à l’unanimité
Annulation de titres sur exercices antérieurs : REOM
Villages Motifs Réductions Appel
Chepy Départ 01/09/2015 - 63,51 €
Chepy Remplacement ci-dessus 31,08 € Communauté de Communes de la Moivre à la Coole Page 2 sur 6
Nuisement Réglé à Faux - 190,00 €
Marson Départ 31/07/2015 - 101,02 €
Marson Remplacement ci-dessus 101,02 €
Omey Adresse inexistante - 93,00 €
Pogny Fille et fils - 102,00 €
Coupetz Facturé 2 fois Nuisement - 52,00 €
TOTAL - 601,53 € 132,10 €
Adopté à l’unanimité
Accord pour l’octroi des aides OPAH
Onze dossiers présentés sur les trois CC dont 4 dossiers de la CCMC ont bénéficié d’une aide OPAH : Dampierre-sur-Moivre,
Ecury-sur-Coole, Nuisement-sur-Coole et Pogny. Le tableau complet précisant le montant des travaux de chaque dossier avec
l’ensemble des subventions est présenté à l’ensemble des conseillers.
Adopté à l’unanimité
Renouvellement contrat Enfance- Jeunesse
Le Contrat Enfance Jeunesse est un contrat d’objectifs et de financement passé entre une CAF et une collectivité locale ou un
organisme non lucratif, afin de développer et d’optimiser l’offre d’accueil des enfants jusqu’à 17 ans, et de coordonner les
politiques enfance et jeunesse. Ce contrat repose sur :
- Un diagnostic précis de l’offre existante et des besoins à venir
- Un schéma de développement planifié sur les quatre prochaines années
- Un financement contractualisé en fonction du projet retenu
La CCMC doit présenter un projet pour les quatre années à venir. Ce projet dont la réalisation a été confiée à Jérémy est en
cours de finalisation. Dans ce contrat, pourrait être intégré le relais des assistants maternels. Il est rappelé que les
subventions allouées à la CCMC sont ensuite reversées aux différentes associations.
Renouvellement du contrat « Enfance Jeunesse » avec ajout éventuel du Relais Assistants Maternels adopté à l’unanimité.
Relais Assistants Maternels (RAM)
Le RAM est une structure qui accueille par petits groupes des assistants maternels avec les enfants dont ils ont la garde.
Initiées par les CAF, ces structures se doivent d’être des lieux d’information, de rencontres et d’échanges au service des
parents, des assistants maternels ou futurs assistants maternels mais également des lieux de partenariat avec les
professionnels de la petite enfance. Ce service s’inscrit en complément des missions du Conseil Départemental.
Un animateur qui doit avoir l’agrément de la CAF est chargé d’organiser un planning des manifestations ainsi que d’assurer
une animation dynamique du territoire. La CAF apporte des financements qui peuvent aller jusqu’à 44 000 € (pour un
animateur à temps plein).
Il pourrait être intéressant de raccrocher le RAM au contrat « Enfance Jeunesse » : à étudier.
En comptant les communes de Courtisols, Somme-Vesle et Poix, notre Communauté de communes compte 73 assistantes
maternelles pour 246 places. Communauté de Communes de la Moivre à la Coole Page 3 sur 6
Le Pays de Châlons et la CAC ont pris contact avec les différentes communes de la CCMC. Un rendez-vous avec le CCAS de
Châlons et le chargé de mission est prévu le 4 novembre.
Quelques remarques à propos des RAM :
Serait-il possible que le lieu soit décentralisé afin d’éviter de trop grands déplacements ?
Mme DETHUNE est prête à proposer un local.
Subvention récréalire
La bibliothèque Récréalire de Breuvery-sur-Coole demande une subvention pour l’achat de livres et de jeux.
Montant de l’achat : 500 €
Conformément au règlement de la CCMC (30% avec plafond de 1 500 €), une subvention de 150,00 € est proposée.
Décision adopté à l’unanimité
Sécurisation des écoles
Des représentants de la gendarmerie visitent les écoles afin d’apporter des éléments d’informations pour la sécurisation des
locaux pendant les temps scolaires et périscolaires. Deux types d’intrusion sont évoqués :
Une personne seule
Un commando armé
Le PPMS (Plan particulier de mise en sûreté) de chaque école a été remis à jour. Des exercices d’évacuation en cas d’intrusion
ont été réalisés dans chaque école.
Il pourrait être nécessaire de mettre en place différents équipements de sécurité afin d’optimiser la sécurité des écoles. Des
dossiers seront instruits afin d’obtenir des aides financières de l’Etat.
Quelques remarques
Les maires des communes où sont situées les écoles devraient être invités lors de ces visites. Ils sont responsables de la
sécurité de leur commune. Pourraient-ils aussi avoir les clés de l’école ?
Réponse de M. MELLIER :
A Vitry-la-Ville et Marson, les visites ont été organisées de façon fortuite. A Mairy et Nuisement, les gendarmes ont prévenu.
M. VANSANTBERGHE présente l’exercice de mise en sûreté qui a eu lieu à l’école de Nuisement le 18 octobre 2016.
Les élèves savaient qu’il y aurait un exercice ; cet exercice avait été préparé mais ils n’en connaissaient ni la date ni
l’heure.
Le signal (deux sons brefs) a été entendu par tous sauf par les classes qui se trouvaient au gymnase.
Les élèves et leurs enseignants ainsi que les employés intercommunaux se sont mis en sécurité comme le prévoyait
le PPMS. Toutes les portes ont été fermées, tous les rideaux ont été tirés.
Un exercice du même type devra être effectué pendant les temps périscolaires (cantine, garderies, NAP).
Remarque : Ne serait-il pas judicieux d’utiliser un sifflet comme signal d’alarme ?
Avis sur le projet SLGRI (Stratégies Locales de Gestion du Risque d’Inondation)
Directive européenne du 23 octobre 2007, loi du 12 juillet 2010
La structure est portée par le SCOT et concerne les communes situées en bord de Marne entre Saint-Martin-aux-Champs et
Athis.
Les objectifs généraux de cette structure sont de :
Réduire la vulnérabilité du territoire
Réduire l’aléa et le coût des dommages Communauté de Communes de la Moivre à la Coole Page 4 sur 6
Raccourcir le délai de retour à la normale
Mobiliser tous les acteurs autour du TRI.
Les conseillers communautaires émettent un avis réservé. En effet, depuis 2001, beaucoup de dossiers concernant le risque
des inondations ont été construits. Cela a un coût et fait naître de fortes contraintes en particulier la prise en compte de ces
risques dans les documents d’urbanisme. Derrière le SLGRI, peut-être y-aura-t-il d’autres mesures restrictives ? Les
conseillers communautaires estiment qu’ils manquent d’informations pour se prononcer sur ce dossier. Il convient d’être
méfiant. A Saint-Germain-la-Ville, 87% de la zone habitable a été déclarée inondable dans le PPRI alors qu’il n’y a jamais eu
d’inondation même pendant les crues record de 1910 et 1924.
Avis réservé
Questions diverses
Fermeture de la boulangerie de Coupéville
Le Président informe les conseillers communautaires de la fermeture de la boulangerie de Coupéville à compter du 5
novembre 2016.
Mme KARL Delphine propose de faire la tournée de pain. Elle pourrait ainsi livrer l’école de Marson le mardi, le mercredi, le
jeudi et le vendredi. Le lundi, le pain serait commandé à la société qui livre les repas « Les Petits Gastronomes ».
RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)
Ce régime indemnitaire a été adopté en décembre 2015 : il remplace tous les autres régimes.
Le RIFSEEP comprend deux parts : l’IFSE (Indemnité de Fonction de Sujétions et d’Expertise) et le CIA (Complément
Indemnitaire Annuel)
L’IFSE est fractionnée selon deux critères :
Une part fixe (70 %)
Une part variable (30 %)
Le CIA est facultatif.
Les taux indiqués ci-dessus sont des préconisations du Centre de Gestion de la Marne.
L’IFSE est calculée sur la base des résultats obtenus durant l’entretien professionnel.
Un rendez-vous est pris avec le Centre de Gestion. Des précisions pourront être apportées lors de la prochaine réunion du
Conseil communautaire.
Montée en débit
Les projets sont portés par le SIEM.
Le maître d’œuvre est choisi depuis mi-septembre.
Les travaux sont prévus en 2017.
Coût prévisionnel pour le NRA de Dampierre, Marson et Coupéville : 826 086,00 € subventionnés à 50 % soit 413 000 € à
charge de la CCMC (soit environ 600 € par prise).
M. PIERRE précise qu’il a participé à une réunion du SIEM. Une entreprise a été retenue et des ordres de services ont été
donnés à cette entreprise pour le 4 novembre. Toutefois, il y a un problème : sur 12 CC retenues, il n’en reste plus que 5. Un
courrier va être envoyé à la CCMC. Communauté de Communes de la Moivre à la Coole Page 5 sur 6
FTTH ( fibre optique jusqu’au domicile)
Les projets sont portés par la Région.
Durée du déploiement : de 2019 à 2024/2025
Coût prévisionnel pour la CCMC : 773 750 € pour 3 095 prises dans 25 communes
Coût estimé pour Courtisols, Somme-Vesle et Poix : 375 000 € pour 1 500 prises
Total : 1 148 750 € (à répartir sur 10 ans soit 115 000 € par an)
Coût par prise : 250 €
Les subventions sont plus importantes pour le FTTH que pour le NRA.
Une question se pose : Par rapport au prix, la montée en débit à 10 Mégas est-ce suffisant ? Ne vaudrait-il pas mieux
attendre le FTTH ? C’est le département qui propose les priorités à la région. Dans tous les cas, les villages de la vallée de la
Moivre seraient prioritaires.
Les élus confirment la MED pour les 7 villages nommés ci-dessus.
PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural)
Un pôle d’équilibre territorial et rural est un établissement public regroupant plusieurs établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité associés dans un périmètre territorial non enclavé sous la forme d’un syndicat mixte.
Sa création, en janvier 2014 et envisagée comme le pendant du dispositif de pôle métropolitain dans le sens où il permet la
coopération entre des territoires ruraux et des petites et moyennes villes.
Le PETR remplacerait le pays. Mais il pourrait prendre des compétences sans l’avis des collectivités concernées.
Il convient d’être vigilant par rapport au PETR. Les conseillers communautaires expriment une certaine réticence.
Etude globale des rivières (CAC)
Les principaux objectifs de l’étude sont les suivants :
Améliorer les connaissances des cours d’eau à l’aide de fiches.
Etablir un diagnostic des traversées de villes ou de villages et un diagnostic du risque inondation.
Etablir un programme chiffré de restauration et d’entretien des cours d’eau à vocation écologique.
Ci-dessous le tableau des rivières concernées par cette étude.
Communes Cours d’eau Linéaire Montant estimatif HT
Ecury-le-Repos, Clamanges,
Villeseneux, Germinon, Vely,
Chaintrix, Bierges, Vouzy, Pocancy
Somme
Soude
Somme-Soude
22 000 ml
1250 ml
20 500 ml
9 812 €
60 €
9 145 €
Faux-Vésigneul, Coupetz, Cernon, Saint-
Quentin-sur-Coole, Breuvey-sur-Coole,
Nuisement-sur-Coole, Ecury-sur-Coole
Coole 29 800 ml 13 380 €
Les aides de l’AESN peuvent aller jusqu’à 80 %.
Le dossier est mis en attente.
Commission de rattachement
Une réunion a eu lieu avec le cabinet d’études Laurent Bernard. La compétence scolaire n’ayant pas été intégrée dans
l’étude, il n’est pas possible de tirer de conséquences. Une nouvelle présentation des éléments est prévue fin novembre. Communauté de Communes de la Moivre à la Coole Page 6 sur 6
Au niveau de la représentativité (nombre de délégués par commune), il ne devrait pas être possible de déroger au tableau
sur la base d’un accord local. Le Sénat est sur le point de faire une proposition de loi sur le sujet. Il faudrait insister auprès des
députés et des sénateurs. En effet, un accord local jusqu’en 2020 permettrait de n’exclure aucun délégué de la CCMC
actuelle.
Maison médicale
L’ARS avait mis le dossier en attente car il n’y avait plus qu’un seul médecin.
Après la réunion du 11 octobre 2016 sur la démocratie sanitaire, M. D’HARCOURT, Directeur Général de l’ARS Alsace Lorraine
Champagne-Ardenne a pris l’engagement d’aider la CCMC dans le dossier de la maison de santé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.
La secrétaire de séance Le Président,
Martine MENISSIER Michel JACQUET