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Conseil Municipal - 01. Designation des delegues titulaires du conseil municipal et de leurs suppleants pour les elections senatoriales du 27 septembre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 01. Designation des delegues titulaires du conseil municipal et de leurs suppleants pour les elections senatoriales du 27 septembre 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
Nombre
de
conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 19
Conseillers
présents
: 17
Conseillers
absents
: 2
Procurations
: 2
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
05
juin
2026
Sous
la présidence
de
M.
René
HOELT,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Christelle
DEMEUSOIT
Date
de
convocation
: 28
mai
2026
Membres
présents
:Mmes
et
MM.
Agathe
BECKER,
Laëtitia
BRUEL,
Jean-Michel
CHALON,
Christelle
DEMEUSOIT,
Estelle
EHRHART,
Gaël
GREULICH,
Nicolas
GUTH,
René
HOELT,
Denis
LEHMANN,
Régis
MEYER,
Michèle
RAULET,
Alice
REIBEL,
Delphine
SCHWOOB,
Bernard
STOEFFLER,
Thierry
STOEFFLER,
Célia
VELTEN,
Déborah
WACK. Membres
absents
excusés
:MM.
Aurélien
STOLL
et
Damien
PFLEGER
Membres
absents
ayant
donné
procuration
:
-
M.
Aurélien
STOLL
à Mme
Christelle
DEMEUSOIT
-
M.
Damien
PFLEGER
à M.
Denis
LEHMANN
Monsieur
le
Maire
a
constaté
que
le
quorum
était
atteint
pour
tenir
la
séance.
Délibération
n°
COMM20260801
Objet:
Désignation
des
délégués
titulaires
du
Conseil
Municipal
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
Sénateurs
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-11
:
VU
le
Code
Électoral
et
notamment
les
articles
L.280
à L.293
et
R.130-1
à R.148
ë
VU
le
décret
n°
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
Sénateurs
;
VU
larrêté
préfectoral
du
11
mai
2026
fixant
le
mode
de
scrutin
et
le
nombre
de
délégués
et
suppléants
à
élire
par
les
Conseils
Municipaux
en
vue
des
élections
sénatoriales
;
CONSIDERANT
que
la
moitié
des
Sénateurs,
dont
ceux
du
Département
du
Bas-Rhin
sera
élue
le
dimanche
27
septembre
2026
;
CONSIDERANT
l'obligation
de
procéder
à
l’élection
des
délégués
et
suppléants
qui
voteront
pour
les
élections
sénatoriales
;
CONSIDERANT
que
l'élection
des
délégués
et
suppléants
a lieu
sur
la
même
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel
; CONSIDERANT
que
chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et de
suppléants
est composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe
;
CONSIDERANT
que
les
délégués
titulaires
sont
élus
parmi
les
Conseillers
Municipaux
(article
L.284
du
Code
Electoral)
et
les
suppléants
sont
élus
parmi
les
Conseillers
Municipaux
et les
électeurs
de
la Commune
(article
R.132
du
Code
Electoral)
;
CONSIDERANT
que
pour
la
Commune
de
Krautergersheim
le
nombre
de
délégués
à
élire
est
de
5 titulaires
et 3
suppléants
;
CONSIDERANT
qu’une
seule
liste
a
été
déposée
auprès
de
M.
le
Maire
à l’ouverture
du
scrutin,
la liste
« Agir
ensemble
pour
Krautergersheim
»
;
Les
Conseillers
Municipaux
sont
convoqués
le
5
juin
afin
de
désigner
des
délégués
du
Conseil
Municipal
et leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
Sénateurs.
Mme
DEMEUSOIT
Christelle
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
Municipal,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
le
Maire
procède
à
l’appel
nominal
des
membres
du
Conseil
Municipal,
dénombre
17
conseillers
présents
et constate
que
le
quorum
posé
par
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
est atteint.
Le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
Maire
et comprend
les
deux
Conseillers
Municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
Conseillers
Municipaux
les
plus
jeunes
présents
à l’ouverture
du
scrutin
:
MM./Mmes
CHALON
Jean-Michel,
LEHMANN
Denis,
REIBEL
Alice
et
VELTEN
Célia.
Avant
l’ouverture
du
scrutin,
M.
le
Maire
a
constaté
qu’une
seule
liste
de
candidats
a
été
déposée. M.
le
Maire
a invité
le
Conseil
Municipal
à procéder
à
l’élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants,
en vue
de
l’élection
des
sénateurs.
Après
avoir
procédé
au
vote
et au
dépouillement,
les résultats
suivants
sont
constatés :
-
Nombre
de
conseillers
présents ou
représentés
19
-
Nombre
d’abstention
0
-
Nombre
de
votants
19
-
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
0
-
Nombre
de
suffrages
blancs
0
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
19
-
Nombre
de
suffrages
obtenus
par
la liste
« Agir
ensemble
pour
Krautergersheim
»
19
La
liste
«
Agir
ensemble
pour
Krautergersheim
»
ayant
obtenu
l’intégralité
des
suffrages,
sont
d’abord
proclamés
en
qualité
d’élus
délégués
:
1.
Mme
REIBEL
Alice
Déléguée
titulaire
2.M.
MEYER
Régis
Délégué
titulaire
3. Mme
BECKER
Agathe
Déléguée
titulaire
4, M.
GUTH
Nicolas
Délégué
titulaire
5. Mme
BRUEL
Laëtitia
Déléguée
titulaire Puis,
sont
proclamés
en
qualité
d’élus
suppléants
:
1. M.
GREULICH
Gaël
Délégué
suppléant
2.
Mme
VELTEN
Célia
Déléguée
suppléante
3.
M.
HOELT
René
Délégué
suppléant
Le
procès-verbal
des
opérations
électorales
a été
établi
et
sera
transmis
conformément
aux
dispositions
réglementaires
applicables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
e
PREND
ACTE
de
la
proclamation
des
élus
et
de
l’acceptation
de
ceux-ci
de
leurs
fonctions
de
délégués
et
suppléants.
Pour
extrait
conforme,
Krautergersheim,
le
8 juin
2026
Le
Maire,
René
HOELT
La
Secrétaire
de
séance,
Christelle
DEMEUSOIT
ARE
_
Délais
et
voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
M.
le
Maire
de
Krautergersheim
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à compter
de
la
réponse
de
l’administration
en
cas
de
recours
administratif
préalable.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
télérecours
à
l’adresse
internet
suivante
: https:/www.telerecours.fr/