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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Grand-Couronne.
Lien du pdf (Déliberation - dgs01 05062026 elections senatoriales du 27 septembre 2026 . designation des delegues titulaires et suppleants 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réceotion - Ministère de Fhiérieur
CY6-24 760810202608 72-NGS01 -05082026-DE
Accusé canitié axécuioirs
Réception par le préfet 12/06/2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME Publication : 12/56/2026 ARRONDISSEMENT DE ROUEN
ee VILLE DE GRAND-COURONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 5 juin 2026 à 8 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville de Grand-Couronne, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame Julie LESAGE, Maire.
Présents: Mme LESAGE Julie, M RAOULT Fabrice, M. TIARCI Prijo, Mme DE ARAUJO Manuela, Mme KAFI Hélène, M. AOUICHI Yassine, Mme GRUEL Bernadette, M. DUBOC Patrick, M. LANGLET Jean-Luc, Mme MULLER Catherine, Mme BENTIFRAOUINE Lynda, M. HULIN Nicolas, M. JURYSIK François, Mme HEUX-BASCONCELO Erika, M. KOTAN Taner, Mme SEBTI Cathy, Mme KOTAN Secilya, Mme RIVETTE Véronique, M. COURTOIS Bruno, M. SAGOT Denis, Mme MAEGHT Bénédicte, M. DUGNOL Julien.
Absent(e)s excusé{e)s ayant donné procuration :
Mme BAZIZ Karima donne procuration à Mme Lynda BENTIFRAOUINE. M. CHARLEMEIN Guillaume donne procuration à M. AOUICHI Yassine. Mme PELLI Hélène donne procuration à M. TIARCI Prijo.
M. OGOULATH Well donne procuration à M. LANGLET Jean-Luc. Mme BAKOUR Souhila donne procuration à M. DENIS Sagot.
Madame LAPART Amandine donne procuration à Mme KAFI Hélène.
Absente excusée n'ayant pas donné de procuration :
Mme BATITI GUERY Naoual.
Madame Erika HEUX-BASCONCELO a été désignée secrétaire de séance.
DGS01-05062026 -— Elections sénatoriales du 27 septembre 2026 : désignation des délégués titulaires et suppléants au sein du collège électoral.
Vu le Code Général des Collectivités Locales ;
Vu le code électoral et notamment les articles L. 283 et suivants et R. 131 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoït ALBERTINI préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu la circulaire ministérielle du 6 mai 2026 — NOR : INTP2611651C ;
VU l'arrêté Préfectoral du 21 mai 2026 relatif à la désignation des délégués des Conseils municipaux en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 ;
Considérant que les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 27 septembre 2026 et que les conseils municipaux doivent obligatoirement se réunir le 5 juin 2026 pour désigner leurs délégués et suppléants ;
RAPPORT
Publiée sur le site internet le 12 juin 2026 Le renouvellement des Sénateurs aura lieu le dimanche 27 septembre 2026 pour le Département de Seine-Maritime.
Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, tous les conseillers municipaux en fonction sont délégués de droit, à l'exception de ceux qui n’ont pas la nationalité française.
Des suppléants sont élus dans toutes les communes. lis sont appelés à remplacer les délégués des conseils municipaux lors de l'élection des sénateurs en cas de refus, de décès, de perte des droits civiques et politiques, d'empêchement ou de cessation des fonctions de conseiller municipal de ces délégués.
Le nombre de suppléants pour Grand-Couronne est de 8 (Arrêté Préfectoral du 21 mai 2026).
Tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats aux fonctions de suppiéants. Aucune personne extérieure au conseil municipal ne peut présenter de candidats.
Dans les communes de 9 000 habitants et plus où les conseillers municipaux sont délégués de droit, si un député, un sénateur, un conseiller régional, un conseiller à l'Assemblée de Corse, un conseiller à l'Assemblée de Guyane, un conseiller de la collectivité européenne d'Alsace, un conseiller départemental, un conseiller métropolitain de Lyon, un représentant à l'Assemblée de la Polynésie française est conseiller municipal, un remplaçant lui est désigné, sur_sa présentation, par le Maire (art. 287).
Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur ou égal au nombre de mandats de suppléants à pourvoir.
Chaque liste de candidats aux fonctions de suppléants doit désormais être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre. Elle doit contenir les mentions suivantes : le titre de la liste présentée ; chaque liste doit se présenter sous une dénomination qui lui est propre afin qu'il n'existe pas de confusion possible. Le choix du nom de la liste n’est cependant pas un motif de rejet de la candidature ; La liste comprend également les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse, téléphone, adresse mail, nationalité ainsi que l'ordre de présentation des candidats.
Les listes de candidats doivent être déposées auprès du maire aux dates et heure fixées pour la séance au cours de laquelle le conseil est appelé à élire les délégués et suppléants. Elles peuvent être déposées jusqu'à l'ouverture du scrutin.
Le vote se fait sans débat au scrutin secret.
En l'absence d'enveloppe, les bulletins doivent être établis sur papier blanc d'un modèle uniforme fourni par la commune pour préserver le secret du vote.
L'élection des suppléants se fait par scrutin de liste, à la proportionnelle, à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, où les conseillers municipaux sont délégués de droit, les conseillers municipaux présents doivent faire connaître au bureau électoral, le jour même de l'élection, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d'empêchement, les remplaceront.
Le quorum étant atteint, le Maire déclare la séance ouverte et procède à la constitution du bureau électoral qui est composé de : - Madame le Maire, Présidente de séance :
- Deux membres les plus âgés : Madame Bernadette GRUEL et Monsieur Patrick DUBOC. - Deux membres les plus jeunes : Madame Secilya KOTAN et M. Yassine AOUICHI..
Le bureau électoral déclare qu'il a reçu les 2 listes de candidatures suivantes : Liste 1 : « AVEC VOUS POUR GRAND-COURONNE ».
Liste 2 : « GRAND-COURONNE ENSEMBLE ».
Chaque conseiller municipal est invité à déposer son bulletin dans l'urne.
Le bureau électoral a procédé au dépouillement du scrutin qui a donné les résultats suivants : Liste 1 : « AVEC VOUS POUR GRAND-COURONNE » : 22 VOIX. Liste 2 : « GRAND-COURONNE ENSEMBLE » : 6 VOIX.
DECISION
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur Madame le Maire,
Conformément à la règle de répartition à la proportionnelle, selon la plus forte moyenne, sont élus délégués suppléants les candidats suivants :
Liste 1 : « AVEC VOUS POUR GRAND-COURONNE ».
Mme LEFEBVRE Alexia
M. BOITTOUT Joël
Mme LEVIEUX Stéphanie
M. ALLAMI Wassim
Mme LANGLET Sandrine
M. MOTA Walquir
Mme KAFI - - BOULARD Ines
Liste 2 : « GRAND-COURONNE ENSEMBLE ».
M. WASYLYSZYN Nicolas
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Madame le Maire, Le Secrétaire de séance,
Mme Erika HEUX-BASCONCELO
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.