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Compte-Rendu - CR 2015 06 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tallenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2015 06 23)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
TALLENAY
REUNION
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JUIN
2015
COMPTE-RENDU
Présents
:
M.
Jean-Yves
PRALON,
Maire
M.
Christian
LAMIRAULT,
1°
Adjoint
M.
André
BETTER,
2°"
Adjoint
Mme
Isabelle
ALLELY,
Conseillère
Municipale
Déléguée
Mme
Patricia
DA
COSTA,
Conseillère
Municipale
Déléguée
Mme
CHATOT
Judith,
conseillère
municipale
Mme
Martine
DELAY,
Conseillère
Municipale
Mme
Florence
NICOULAUD,
Conseillère
Municipale
M.
Philippe
PICHERY,
Conseiller
Municipal
M.
Arnaud
PERRIN,
Conseiller
Municipal,
Absents
excusés :
Néant
Absent
non
excusé
:
Néant
Secrétaire
de
séance
:
M.
Christian
LAMIRAULT
+
RELEVE
DES
DECISIONS
PRISES
I - FACTURES
DES
ECOLES
Des
anomalies
ont
été
constatées
sur
le
décompte
2014
de
la
facture
des
écoles.
Par
conséquent
des
modifications
doivent
être
apportées.
Un
rendez-vous
était prévu
le
17 juin
afin
de
pouvoir
échanger
et de
trouver
une
solution
quant
aux
anomalies
constatées,
or
les
élus
en
charge
du
dossier
« écoles
»
de
Châtillon-le-Duc
ont
annulé
le rendez-vous
argumentant
qu’il
était
inutile
de
discuter
de
cela.
IT - CHOIX
DU
PRESTATAIRE
POUR
LE
PERISCOLAIRE
L’Association
Familiale
Laïque
(AFL)
qui
gérait
jusqu’à
présent
les
activités
périscolaires
a
obtenu
la délégation
de
services
publics
et continuera
par
conséquent
à suivre
ces
dernières. III —
SITE
INTERNET
Actuellement
le site
internet
de
la mairie
de
Tallenay
est
hébergé
à la CAGB.
Afin
de
le rendre
plus
performant
et plus
facile
à administrer,
il a été
décidé
de
se
doter
d'outils
plus
récents
(PHP
5.0
et
MySQL)
seulement
disponible
chez
un
hébergeur
professionnel.
Le
choix
s'est
porté
sur
OVH
(société
fournisseur
d’accès
internet)
qui
héberge
déjà
la CAGB.
Ainsi
la migration
sera
plus
simple
et plus
rapide.
Le
coût
s’élèvera
à environ
60
euros
par
an.
La
Mairie
de
Tallenay
s’est
porté
acquéreur
du
nom
de
domaine
suivant
: tallenay.fr
Elle
a également
souscrit
un
hébergement
auprès
de
la société
OVH.
I] ne
reste
plus
qu’à
construire
le
nouveau
site
avec
l’aide
de
bénévoles
compétents.
IV
- TRAVAUX
D'ENTRETIEN
DE
BATIMENTS
ET
DE
VOIRIE
œ
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2015/13
Suite
aux
observations
de
l'APAVE
qui
a
procédé
à
l'examen
de
l'installation
électrique
de
la
salle
Charles
Mollet,
deux
groupes
de
travaux
ont
été
recensés
concernant
:
- la mise
aux
normes
des
tableaux
électriques
- la remise
en
état
de
l'alarme.
L'entreprise
qui
avait
été
retenue
précédemment,
à
savoir
RAPID’ELEC
25
a
déposé
le
bilan.
De
ce
fait
une
nouvelle
consultation
a
été
lancée
auprès
de
trois
sociétés
d’électricité.
Compte-tenu
de
l'urgence
des
travaux
à
réaliser
et
dans
la
mesure
où
le
montant
de
ces
derniers
s’inscrit
dans
les
prévisions
budgétaires,
le Maire
est
autorisé
avec
l’adjoint
en
charge
des
travaux
, et
après
examen
des
dossiers,
à conclure
le marché
avec
l’entreprise
la mieux-disante.
Décision
de
vote :
Nombre
de
voix
pour
:
10
Nombre
de
voix
contre :
0
Nombre
d’abstention
:
0
V
- PERSONNEL
: CONTRAT
DE
TRAVAIL
D
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2015/14
Madame
Christelle
ETIENNE
bénéficie
depuis
le
15/09/2009
de
contrats
successifs
pour
exercer
les
fonctions
d’adjoint
technique
de
2*"°
classe
dans
la
proportion
de
3/35°"°
au
sein
de
la
commune
de
Tallenay. L'article
3-4
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
prévoit
que
"Tout
contrat
conclu
ou
renouvelé
pour
pourvoir
un
emploi
permanent
en
application
de
l'article
3-3
avec
un
agent
qui
justifie
d'une
durée
de
services
publics
effectifs
de
6 ans
au
moins
sur
des
fonctions
relevant
de
la même
catégorie
hiérarchique
est conclu
pour
une
durée
indéterminée."
Ainsi,
en
cas
de
renouvellement
de
son
engagement,
Madame
ETIENNE
devrait
bénéficier
d'un
contrat
à durée
indéterminée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
le
renouvellement
du
contrat
de
Mme
Christelle
ETIENNE
en
contrat
à durée
indéterminé
à compter
du
15/09/2015. Décision
de
vote :
Nombre
de
voix
pour:
10
Nombre
de
voix
contre
:
0
Nombre
d’abstention :
0
VI
- INFORMATIONS
SUR
LA
REFORME
TERRITORIALE
Le
Maire
présente
la motion
pour
la sauvegarde
des
libertés
locales
de
l Association
des
Maires
Ruraux
de
France
(AMRF),
motion
adoptée
à l’issue
de
l’Assemblée
Générale
de
lAMRF
le
dimanche
19
avril
2015
à Paris.
Le
projet
de
loi NOTRE
(Nouvelle
Organisation
territoriale
de
la République)
constitue
le troisième
volet
de
la
réforme
des
collectivités
territoriales
souhaitée
par
le Président
de
la République.
Les
conseillers
communautaires
de
la CAGB
ont
alerté
les
députés
et les
sénateurs
sur
certaines
mesures
contenues
dans
le texte
actuel
dont
:
L'élection
au
suffrage
universel
direct
«sans
fléchage
»
des
conseillers
communautaires
de
toutes
les
intercommunalités
à
fiscalité
propre
(communautés
de
communes,
communautés
d'agglomération,
communautés
urbaines
et
métropoles)
Ces
nouvelles
modalités
d’élection
(qui
devraient
être
précisées
par
une
nouvelle
loi
à intervenir
d’ici
le
1° janvier
2017)
érigeraient
les
communautés
en
collectivités
territoriales
de
pleine
exercice
(et
donc
un
niveau
de
collectivités
supplémentaire)
et surtout
modifieraient
profondément
la nature
de
l’intercommunalité.
En
effet,
un
nouveau
dispositif d’élection
au
suffrage
universel
direct
des
conseillers
communautaires
a été
mis
en
place
pour
la
première
fois
en
mars
2014
dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants.
Ce
dispositif
par
« fléchage
»
sur
un
même
bulletin
de
vote
dans
le cadre
des
élections
municipales
a bien
fonctionné.
Aller
plus
loin
en
déconnectant
l’élection
municipale
de
l’élection
communautaire,
reviendrait
à couper
le
cordon
ombilical
qui
relie
les
communes
et
les
intercommunalités,
transformerait
l’intercommunalité
en
supra-
communalité
et programmerait
de
fait
la disparition
à court
terme
des
communes.
Les
Maires
demandent
aux
Parlementaires
de
prendre
en
considération
les
attentes
exprimées
par
PAMRE,
tout
particulièrement
en
ce
qui
concerne
leur
représentation
dans
les
intercommunalités,
la
taille
de
celles-ci
(dont
le
seuil
devrait
passer
à 20.000
habitants)
et
les
conditions
de
mise
en
œuvre
du
PLUi
(Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal).
Ils
leur
demandent
de
s’opposer
à
l’adoption
en
l’état
du
texte
du
projet
de
loi
NOTRE
et,
de
manière
générale,
à
rejeter
tout
texte
qui
mettrait
à
mal
les
libertés
locales.
VII
- FLEURISSEMENT
La
commission
Fleurissement
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à une
balade
dans
la commune
afin
de
pouvoir
apprécier
les
compositions
florales
réalisées.
VIII
- QUESTIONS
DIVERSES
Une
réflexion
est
actuellement
menée
visant
à
transférer
davantage
de
compétences
à
la
Communauté
d’agglomération
du
Grand
Besançon.
Le
Conseil
Municipal
sera
amené
à étudier
ce
dossier
lors
du
prochain
conseil
qui
se
tiendra
le mercredi
26
août
2015.