Compte-Rendu - CR 2015 10 27

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Compte-Rendu - CR 2015 10 27 Document publié le Mardi 27 octobre 2015 par la commune de Tallenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2015 10 27)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, 1

MAIRIE DE TALLENAY

REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 OCTOBRE 2015

COMPTE-RENDU

Présents : M. Jean-Yves PRALON, Maire

M. Christian LAMIRAULT, 1er Adjoint

Mme Isabelle ALLELY, Conseillère Municipale Déléguée

Mme Patricia DA COSTA, Conseillère Municipale Déléguée

Mme Martine DELAY, Conseillère Municipale

M. Philippe PICHERY, Conseiller Municipal

Mme Florence NICOULAUD, Conseillère Municipale

Mme Judith CHATOT, conseillère municipale

Absent excusé : M. André BETTER, 2ème Adjoint, a donné procuration à M. Christian LAMIRAULT, 1er Adjoint

M. Arnaud PERRIN, Conseiller Municipal

Absent non excusé : Néant

Secrétaire de séance : M. Christian LAMIRAULT

Début de séance à 19 heures et fin de séance à 22 heures

RELEVE DES DECISIONS PRISES

I – PRESENTATION DE LA POLITIQUE DU DEPARTEMENT

Madame Marie-Laure DALPHIN, Conseillère départementale, en charge de la solidarité, de l’aide aux personnes en difficulté et aux personnes en situation de handicap, et Monsieur Philippe GONON, Conseiller départemental, Vice-Président en charge des finances, sont venus présenter aux membres du Conseil municipal la politique du département.

Les trois axes majeurs sont le développement économique (compétence qui sera supprimé au 1/01/2016 et transférée à la nouvelle région Bourgogne Franche-Comté, conséquence de la loi NOTRE), la solidarité entre les territoires et la solidarité entre les hommes. Ce dernier volet connait une explosion financière. Ceci sera aggravé par la baisse drastique des dotations de l’Etat annoncée pour les années à venir.

II – MISE EN PLACE DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ERP

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2015/23

Résumé : L’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 ratifiée par l’Assemblée Nationale le 20 juillet et le Sénat le 21 juillet 2015, fixe au 27 septembre 2015 le délai pour déposer en préfecture un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) à tous les propriétaires ou gestionnaires d’Etablissements Recevant du Public (ERP) dont le ou les établissements n’étaient pas accessibles au 31 décembre 2014.

La commune de Tallenay, propriétaire et/ou gestionnaire d’ERP, doit en conséquence avoir déposé un Ad’AP à cette date après validation par le Conseil Municipal.2

Le cadre Juridique

La Loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté

des personnes handicapées, dite « Loi handicap » place au cœur de son dispositif l'accessibilité du

cadre bâti et des services à toutes les personnes handicapées.

Cette Loi vise désormais sans distinction, tous les types de handicaps, qu'ils soient moteurs, sensoriels,

cognitifs, mentaux ou psychiques. Elle met l’accent sur l’accessibilité de la chaîne de déplacement.

Le décret n° 2006–555 du 17 mai 2006 a fixé un délai de 10 ans pour la mise en conformité des

Etablissements Recevant du Public (ERP). Cette mise en conformité devait donc être effective avant le

1er janvier 2015.

Pour répondre au retard pris dans la réalisation des travaux, le gouvernement a mis en place une

nouvelle règlementation (Ordonnance N°2014-1090 datée du 26 septembre 2014, et ses textes

d’application) instaurant l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

Ce dispositif s’impose à tout Maître d’Ouvrage et/ou exploitant dont le patrimoine d’ERP ne répond pas

au 31 décembre 2014 aux exigences d’accessibilité définies à l’article L.111-7-3 du Code de la

Construction et de l'Habitation.

Le dépôt de l’Ad’AP auprès de l’Autorité Administrative (Préfecture) devra intervenir dans un délai de 12

mois à compter du 26 septembre 2014. La date limite de dépôt est donc arrêtée au 27 septembre 2015.

La démarche de la commune

En 2011, la commune de Tallenay s’est lancée dans un premier diagnostic d’accessibilité réalisé par la

société SOCOTEC en groupement de commandes avec les communes de la CAGB.

Ce diagnostic portait sur la voirie et les espaces publics ainsi que sur les ERP communaux. Cela a

permis à la commune d’être sensibilisée aux difficultés rencontrées par les personnes handicapées et

de prendre conscience du niveau d’accessibilité du patrimoine communal et des travaux à réaliser.

En 2015, la commune a souhaité adhérer à un nouveau groupement de commandes (qui concerne 30

communes de la CAGB), pour recruter un Bureau d’études chargé de les accompagner dans

l’élaboration de leurs Ad’AP. La société QCS a ainsi été missionnée, notamment pour :

- Remettre à jour les diagnostics d’accessibilité des différents IOP et ERP afin de prendre en

compte les changements d’usage, les travaux réalisés, l’évolution des normes…

- Programmer les travaux de mise en accessibilité à réaliser selon la période appropriée (3,6, ou

9 ans)

- Accompagner les communes dans les éventuelles demandes de dérogations à effectuer

- La formalisation et la présentation des Ad’AP

L’Ad’AP de la commune

L’Agenda d’Accessibilité Programmée de la commune porte sur 3 ERP:

Etablissement

n°1

NOM : Mairie et salle Charles Mollet

ADRESSE : 7 Grande Rue 25870 TALLENAY

CATEGORIE : 5

TYPE : L, W

ETAT GENERAL

Moyen de cheminement et équipements à revoir

Etablissement

n°2

NOM : Eglise

ADRESSE : Grande rue 25870 TALLENAY

CATEGORIE : 5

TYPE : V

ETAT GENERAL

Non accessible compte-tenu de l’environnement3

Etablissement

n°3

NOM : Salle de Convivialité

ADRESSE : Grande rue 25870 TALLENAY

CATEGORIE : 5

TYPE : L

ETAT GENERAL

Non utilisé, non accessible, pas de public

Au regard de ce patrimoine à mettre en accessibilité, la commune sollicite 1 période de 3 ans pour

mettre en œuvre son Ad’AP.

Les travaux de mise en accessibilité s’élèvent à 11.290,00 € répartis sur 3 années selon la stratégie de

mise en accessibilité définie par la commune :

COÛT

PERIODE 1

ANNEE 1 ANNEE 2 ANNEE 3 TOTAL

4.840,00 € HT 3.450,00 € HT 3.000,00 € HT 11.290,00 € HT

Les projets d’Ad’AP des communes membres du groupement de commandes ont fait l’objet d’une

présentation en Commission Intercommunale d’Accessibilité, qui regroupe des membres d’associations

représentant les différents types de handicaps, des représentants des associations de personnes âgées

ainsi que des représentants des commerces, le 15 Septembre 2015 aux membres.

Le Conseil Municipal est appelé à :

- Approuver l’opération définie ci-dessus, le montant et l’échéancier prévisionnels

- Autoriser M. le Maire à déposer l’Ad’Ap auprès des Services de l’Etat

Décision de vote :

Nombre de voix pour : 9 Nombre de voix contre : 0 Nombre d’abstention : 0

III – SECURITE

Suite au cambriolage qui a eu lieu au mois d’août à l’atelier communal, M. PONTANIER Christophe, Adjudant de gendarmerie de Franche-Comté, référent sureté en prévention technique de la malveillance, s’est déplacé en mairie de Tallenay le 21 septembre 2015 afin de présenter aux membres du conseil municipal présents les systèmes de vidéo protection existants.

M. PONTANIER a expliqué que nombreuses étaient les communes déjà équipées au sein de la CAGB, tentant de faire face à des cambriolages de plus en plus fréquents.

Une réflexion est en cours au sein du Conseil. M. PONTANIER sera invité à la prochaine séance du Conseil, qui aura lieu le 1er décembre 2015.

IV – SINISTRE

Suite aux intempéries du 7 juillet 2015, les volets de la mairie ayant été fortement grêlés, des devis ont été demandés à différentes entreprises afin de les faire réparer.

Le devis de l’entreprise WEHR, d’un montant de 2271.48 euros, a été transmis à l’assurance AVIVA. Un remboursement de 191.33 euros a été effectué, la franchise du contrat s’élevant à 1853 euros. Le devis de réparation le moins disant proposé par l’entreprise MALAFOSSE s’élevant à 1742.40 euros, reste à la charge de la commune la somme de 1551.07 euros.

Les membres du Conseil décident à l’unanimité de ne pas effectuer ces travaux.4

V – ECLAIRAGE PUBLIC

Messieurs Jean-Christophe VESIN, chef d’entreprise, et Benoit LOUVAT, responsable d’affaire du groupe CEGELEC, se sont déplacés en mairie le lundi 19 octobre 2015 afin de présenter aux membres du conseil municipal leurs prestations en matière d’éclairage public.

Une réflexion se porte sur l’extinction des lampadaires la nuit, mesure qui génèrerait de substantielles économies à la commune, comme cela a été démontré dans de nombreuses communes environnantes. Il sera à nouveau demandé aux représentants de CEGELEC d’être présents au prochain conseil municipal. La même démarche sera proposée auprès du prestataire actuel, la société SPIE.

VI – INDEMNITE DU PERCEPTEUR

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2015/24

Conformément à l’arrêté du 16/12/1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor,

Le Conseil Municipal décide d’accorder à Monsieur LAPORTE Nicolas une indemnité de conseil au taux de 100 % pour la gestion de 120 jours soit de 343.72 €, composée de la manière suivante : - Indemnité de conseil 313.23 euros

- Indemnité de confection du budget 30.49 euros

Décision de vote : Nombre de voix pour : 9 Nombre de voix contre : 0 Nombre d’abstention : 0

VII – MISE EN PLACE D’UN REGIME INDEMNITAIRE POUR LES AGENTS NON- TITULAIRES

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2015/25

Il est proposé d’instituer un régime indemnitaire dans la limite des textes applicables au profit des agents non titulaires de droit public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à instaurer ce régime et à prendre un arrêté sur son attribution à compter du 1er septembre 2015.

Ainsi Madame Christelle ETIENNE se verra attribué une indemnité d’administration et de technicité (IAT).

Décision de vote :

Nombre de voix pour : 9 Nombre de voix contre : 0 Nombre d’abstention : 0

VIII – GESTION DE LA FORET COMMUNALE

Suite à plusieurs demandes d’abattage ou d’élagage faites par des administrés de la commune, M. LOCATELLI de l’Office National des Forêts s’est déplacé pour constater la dangerosité des arbres signalés. Une réponse sera apportée par la mairie au vue des conclusions de cet organisme. Concernant l’abattage du frêne qui se trouve à proximité de la salle polyvalente Charles Mollet et qui peut mettre en danger les locaux de la mairie et de la salle polyvalente, le devis proposé par l’entreprise ARBO’TECH à Colombier-Fontaine, pour un montant de 220 euros est accepté.

IX – ACCUEIL DES REFUGIES

Un point a été fait pour l’accueil des réfugiés sur l’agglomération bisontine. Le CCAS est plus spécialement chargé du suivi de ce dossier et d’en informer le Conseil Municipal de son évolution.5

X – DENEIGEMENT

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2015/26

Afin de préparer la prochaine saison hivernale, la commune de Tallenay a sollicité trois entreprises pour comparer les offres relatives à la mise à disposition du matériel de déneigement, à la fourniture de sel et au taux horaire de fonctionnement.

Au vu des résultats enregistrés, le Conseil Municipal a décidé de reconduire l’entreprise JP BOIS DE CHAUFFAGE de Tallenay pour la prochaine campagne de déneigement 2014/2015, selon les conditions suivantes :

- Forfait mise à disposition du matériel : 1 200 € HT

- Heure de déneigement : 70 € HT

Décision de vote :

Nombre de voix pour : 9 Nombre de voix contre : 0 Nombre d’abstention : 0

Le Maire demande à M. LAMIRAULT de veiller à la bonne exécution des travaux et souhaite aussi que les habitants veuillent bien stationner leurs véhicules motorisés en dehors des voies de circulation pour faciliter le passage des engins de déneigement.

XI– QUESTIONS DIVERSES

 Organisation des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 Il convient d’organiser la tenue des bureaux de vote.

 Travaux sur les trottoirs Chemin des Tilles à Tallenay

Le 2 juillet 2015, M. JEANNOT de la SAS HAEFELI, société qui assure sur la commune de Châtillon-le-Duc l’enfouissement de leurs réseaux, a fait parvenir à la commune de Tallenay un devis daté du 5 mai 2015 d’un montant de 2041.20 euros TTC.

Celui-ci concerne « une plus-value mise en place d’enrobé trottoir y compris la préparation des surfaces » portant sur une superficie de 94.50 m2.

La commune de Tallenay n’a jamais été informée que les trottoirs, après travaux, seraient faits en enrobés, sa seule exigence était que cette partie de trottoir soit refaite à l’identique.

 Facture des écoles

A la suite de différents échanges avec la commune de Châtillon-le-Duc demandant des explications et précisions concernant le montant de la facture à régler, demandes restées sans réponse, Madame le Maire de Châtillon-le-Duc a jugé utile de solliciter l’arbitrage de Monsieur le Préfet du Doubs tout en dénonçant la convention existant entre nos deux communes, convention signée le 3 septembre 2003, qu’elle juge obsolète.

 Manifestations de fin d’année

Le repas des Anciens aura lieu cette année le dimanche 29 novembre.

M. le maire présentera ses vœux le vendredi 8 janvier à 18 heures 30.

 Fleurissement

Les Membres du Conseil municipal remercient les bénévoles qui ont admirablement œuvrés

pour embellir la commune. Celle-ci conserve par conséquent ses deux fleurs.

Une récompense a été attribuée par le Conseil Régional.

 Entretien du village / employés

M. INKI Sébastien, employé en contrat avenir depuis mai 2012, verra son contrat s’arrêter en

mai 2016.6

 Bulletin municipal

En raison de contraintes financières, le bulletin municipal paraitra une fois par an. Vous le

trouverez courant décembre dans vos boites aux lettres.

Un flash d’informations est régulièrement distribué afin de vous connaitre les actualités de la

commune.

 Site internet

La rénovation du site internet est en cours.

Points ajoutés à l’ordre du jour

 Proposition de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2015/27

L’article L5210-1-1 du Code général des collectivités territoriales modifié par la loi du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la république prévoit qu’il est établi dans chaque département un schéma de coopération intercommunale.

Selon cet article, ce schéma doit prévoir « une couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales ».

Ce schéma prévoit également les modalités de rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes existants.

Il peut proposer la création, la transformation ou la fusion d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, ainsi que la modification de leurs périmètres. Il peut également proposer la suppression, la transformation ainsi que la fusion des syndicats de communes ou de syndicats mixtes ».

Les orientations que le législateur a retenues pour l’élaboration des schémas portent sur : - La constitution d’EPCI à fiscalité propre regroupant au moins 15 000 habitants, - L’accroissement de la solidarité financière

- La réduction du nombre de syndicats intercommunaux et de syndicats mixtes - Le transfert des compétences exercées par les syndicats de communes ou les syndicats mixtes à un EPCI à fiscalité propre

- La rationalisation des structures compétentes en matière d’aménagement de l’espace, de protection de l’environnement et du respect du principe de développement durable - L’approfondissement de la coopération au sein des périmètres des pôles métropolitains et des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux.

Le Conseil Municipal n’émet aucune observation concernant la proposition de Schéma départemental

de Coopération Intercommunale présentée par Monsieur le Préfet du Doubs en date du 16 octobre 2015.

Décision de vote : Nombre de voix pour : 9 Nombre de voix contre : 0 Nombre d’abstention : 0

 Modification de la composition du Conseil Communautaire de la CAGB / élection des

conseillers représentant la commune de Tallenay

Considérant les démissions successives de conseillers municipaux ainsi que du Maire de la commune de

Franois nécessitant l’organisation d’une élection intégrale du conseil municipal,

Conformément à la décision du conseil constitutionnel 2014-095QPC invalidant l’actuelle composition

du conseil communautaire du Grand Besançon, dont la commune de Tallenay est membre, et

conformément à la loi du 9 mars 2015, déterminant les modalités de représentation de ses membres, les

communes du Grand Besançon sont amenées à procéder à une nouvelle élection de leurs représentants7

au sein du conseil communautaire dès lors qu’un renouvellement total ou partiel de l’un des conseils

municipal de l’une des communes membres.

Les électeurs de la commune de Franois étant amenés à procéder, le 8 novembre 2015, à l’élection d’un

nouveau conseil municipal, les autres communes membres de la CAGB doivent délibérer afin d’élire

leurs nouveau représentant avant cette date.

Tallenay, commune de moins de 1000 habitants n’est pas concernée par cette mesure.

elle y sera représentée par un membre titulaire et un membre suppléant :

- Jean-Yves PRALON, actuel conseiller communautaire titulaire

- Christian LAMIRAULT, actuel conseiller communautaire suppléant.

La prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra le mardi 1er décembre 2015, sous réserve de la

disponibilité de l’Adjudant-Chef PONTANIER.

************************

RECAPITULATIF DES DCM PRISES AU COURS DE LA SEANCE DU 27/10/2015

DCM N° OBJET de la DCM

2015/23 Mise en place de l’Agenda d’Accessibilité Programmée

2015/24 Indemnité du percepteur

2015/25 Mise en place d’un régime indemnitaire pour les agents non-titulaires 2015/26 Déneigement saison 2015-2016

2015/27 Proposition de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale SDCI