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Déliberation - DECISIO 2024 70 renouvellement CAUE
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIO 2024 70 renouvellement CAUE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
2 Publié le 06/12/2024 S LG és
ViLLE De ID : 038-213800345-20241204-DECISIO 2024_70-AR
Beaurepaire | N° ZUZA7 70 | DECISION T
P vertu d'u
Renouvellement de l'adhésion de la commune au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE),
Le Maire de la Commune de Beaurepaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2331-2,
Vu la délibération en date du 27 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a chargé le Maire, par
délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 du CGCT susvisé,
Vu la délibération n°2022-06 du 24 février 2022, relative à l'adhésion de la commune de Beaurepaire au
Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE), pour l'année 2022
Vu la décision du Maire n°2023/01, renouvelant l'adhésion de la commune de Beaurepaire au Conseil
d'architecture; d'urbanisme et de l’environnement (CAUE), pour l’année 2023
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De renouveler l'adhésion de la commune de Beaurepaire au Conseil d'Architecture,
d'urbanisme et de l'Environnement (CAUE), pour l'année 2024..
ARTICLE 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et signer tout acte
nécessaire à l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 2 : Le Maire et le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui concerne, l'exécution
de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et transcrite au registre des
délibérations de la commune.
Le Maire,
Yannick PA
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de de
publication, auprès du Tribunal administratif de Grenoble ou via l'application www.telerecours.fr. Elle peut
également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai