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Déliberation - DECISIO 2024 71 avenant2 amenangement centre bourg
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIO 2024 71 avenant2 amenangement centre bourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
Publié le 06/12/2024 S LGr
ID : 038-213800345-20241206-DECISIO 2024 71-AR
Beaurepaire DECISION DU MAIRE
Avenant n°2 - Marché Maitrise d’œuvre pour l’aménagement du Centre Bourg
Le Maire de la Commune de Beaurepaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pris nobrunent en ses articles L2122-22, L2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du conseil municipal du 27 mai 2020, par laquelle le conseil municipal a chargé le maire, par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L2122-22 du CGCT susvisé. Vu la délégation ainsi consentie au sens de l'article L2122-22-3° du CGCT et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, la signature, l’exécution, et le règlement des marchés, et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, quel que soit le montant,
Vu la décision n°2019/04 en date du 29 avril 2019 attribuant le marché maitrise d'œuvre pour les aménagements VRD et paysagers du centre bourg pour un montant de 54 515 € HT pour la tranche ferme à la société Alp’Etudes, sise 137, Rue Mayoussard, 38 430 MOIRANS,
Considérant les crédits inscrits au budget en cours,
Considérant les travaux de la tranche optionnelle 2 correspondant au carrefour cinéma a été géré par la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône,
Considérant qu'il a été décidé d’engager les travaux de la tranche optionnelle 3 correspondant à la Place de la Paix,
Considérant que ces prestations initialement prévues entrainent une diminution du montant du marché de 20 152,76 € HT,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De signer l’avenant n°2 se décomposant ainsi :
- La tranche optionnelle 2 ne fait plus partie du présent marché donc - 22 374,00 € HT. - La rémunération définitive de la Tranche Optionnelle 03 est de 495 845,72 € HT x 6.01% soit 29 800,33 € HT soit une hausse de 5 580,03 € HT.
- Donc, le montant de l'avenant n°02 s'élève à -16 793,97 € HT, soit -20 152,76 € TTC. de la société Alp'Etudes, sise 137, Rue Mayoussard, 38 430 MOIRANS.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire et Monsieur l’Inspecteur divisionnaire du SGC du Roussillonnais sont chargées, chacune en ce qui concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et transcrite au registre des délibérations de la commune.
Fait à Beaurepaire, le 06/12/2024
Core) La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux da à déléi de deux mois à compter de
sa publication, auprès du Tribunal administratif de Grenoble ou via l’application www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai