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Document publié le Jeudi 4 décembre 2025
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Banque,
Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
DCC-2025-148
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire du Grand Dole
Séance du jeudi 4 décembre 2025
Tavaux - 18H30
Président : Monsieur Jean-Pascal FICHERE
Secrétaire de séance : Monsieur Hervé GUIBELIN
Nombre de conseillers en exercice : 84
Nombre de conseillers titulaires ou suppléants présents : 63 Nombre de procurations : 11
Nombre de votants : 74
Date de la convocation : 27 novembre 2025
Date de publication : 11 décembre 2025
Conseillers présents
FICHERE Jean-Pascal
MICHAUD Dominique
BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire
DAUBIGNEY Jean-Michel
JEANNET Nathalie
MEUGIN Olivier
SOLDAVINI Grégory
FERNOUX-COUTENET Gérard
LEFEVRE Jean-Philippe
GAUTHRAY-GUYENET Thierry
MONNERET Christophe
ROY Jean-Yves
CALINON Séverine
CROISERAT Jean-Luc
GAGNOUX Jean-Baptiste
GUIBELIN Marie-Rose
HOFFMANN Maurice
LEPETZ Joëlle
MANGIN Isabelle
PECHINOT Jacques
RYAT Thomas
STOLZ Julien
ROBERT Jean-Claude
LACROIX Olivier
GINDRE Denis
VERNE Pierre
BONIN Jean-Luc
CHAUCHEFOIN Gérard
CHAUTARD Christophe
PAUVRET Emeric
ANTOINE Patricia
BERTHAUD Mathieu
CHAMPANHET Stéphane
CUINET Jean-Pierre
DELAINE Isabelle
DOUZENEL Alexandre
DRAY Frédérike
DRUET Timothée
GIROD Isabelle
GOMET Nicolas
HERRMANN Nadine
JABOVISTE Philippe
MIRAT Maryline
REBILLARD Jean-Michel
BREMOND Gabriel
CHAPIN Jean-Paul
JEANNEROD Georges
DIEBOLT Alain
PANNAUX Joël
GUIBELIN Hervé
MILLIER Cyril
DAVID Françoise
LABOUROT Céline
SANCEY Pascal
CALLEGHER Aline
DEJEAN Sylvie
RIGAUD Fabien
LEGRAND Jean-Luc
LAGNIEN Jacques
Conseillers suppléés
THEVENIN Hélène suppléée par BARRET-PAQUES
Béatrice
BERNARDIN Daniel suppléé par DUTHU Sébastien
CHEVAUX Bruno suppléé par CLAIROTTE Christian
BLANCHET Philippe suppléé par STEFANUTTI David
Conseillers absents ayant donné procuration
DEMORTIER-BLANC Catherine donne procuration à BERTHAUD Mathieu GERMOND Daniel donne procuration à MANGIN Isabelle
GRUET Justine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste JARROT-MERMET Laëtitia donne procuration à GOMET Nicolas MARCHAND Sylvette donne procuration à BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire MBITEL Mohamed donne procuration à CHAMPANHET Stéphane NONNOTTE-BOUTON Catherine donne procuration à ANTOINE Patricia ROCHE Paul donne procuration à DRAY Frédérike
RIOTTE Christine donne procuration à CROISERAT Jean-Luc
JACQUOT Patrick donne procuration à HOFFMANN Maurice
PERNOUX Annie donne procuration à ROY Jean-Yves
Conseillers absents non suppléés et non représentés
GUERRIN Bernard
TRONCIN Dominique
MATHIOT Agnès
EMONIN Laurent
HENRY Micheline
VIVERGE Patrick
GRUET Olivier
MATHEZ Christian
SAGET Emmanuel
GINET Gérard Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Objet : Rapport annuel sur la situation en matière de Développement Durable – Année 2025
Rapporteur : Monsieur Olivier MEUGIN
Depuis 2010, l'article 255 de la loi n°2010-788 du 12 juillet portant engagement national pour l'environnement, dite "Grenelle 2", soumet les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunal (EPCI) à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants à la réalisation d'un rapport annuel de synthèse de la situation en matière de développement durable. Celui-ci doit être présenté préalablement au débat sur le projet de budget.
Aussi selon le décret n°2011-687 du 17 juin 2011, ce rapport a pour objectif d'évaluer l'ensemble des politiques publiques, orientations et programmes menés par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et définis dans son projet de territoire 2020-2026, mais également les actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité, au regard des cinq finalités du développement durable fixées au niveau national et mentionnées à l'article L.110-1 du Code de l'Environnement suivantes :
- La lutte contre le changement climatique,
- La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources, ainsi que de la sauvegarde des services qu’ils fournissent et des usages qui s’y rattachent,
- La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations,
- L'épanouissement de tous les êtres humains,
- La transition vers une économie circulaire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
- PREND ACTE du rapport de Développement Durable 2025 de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole tel qu’annexé à la présente délibération.
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Finances/Commande Publique
Fait à Tavaux, le 4 décembre 2025.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Pascal FICHERE.