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Arrêté - arrete 2024 102
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 102)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
N° 2024-102
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION SUR LA
CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT SUR L'ENSEMBLE DES RUES VILLE de COUBRON
SEine Sane Den on DE LA VILLE
Travaux neuf de relamping led sur l'éclairage public
Le Maire de Coubron,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2122-28, L.2212-2, L.2213- 1àL.2213-6.1,
VU le Code de la Route et les décrets subséquents,
VU le Code de la voirie Routière,
VU l'arrêté permanent n°0090 du 7 janvier 1960 limitant pour certaines voies le poids des chargements, VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (8ème partie) et modifié par arrêté du 8 avril 2002, (8ème partie), VU l'arrêté municipal n°7570 règlementant le stationnement des véhicules sur la voie publique, en date du 25/07/2001,
VU l'arrêté municipal n°2023-007 interdisant le stationnement en pleine voie sur l'ensemble du territoire communal en date du 09 janvier 2023,
VU la demande d'arrêté de police de circulation en date du 16 septembre 2024, présentée par la Ste NERRY,
CONSIDERANT que l'entreprise DERICHEBOURG domiciliée 51 chemin des Mèches 94000 CRETEIL, doit réaliser des travaux neufs de relamping led sur l'éclairage public de la ville, avec le concours d'un sous-traitant,
CONSIDERANT, que l'entreprise sous-traitant, NERRY domiciliée 6 bis allée Ernest Renan 94510 LA QUEUE EN
BRIE, doit réaliser une partie des prestations de travaux neufs de relamping led sur diverses rues de la commune, pour le compte de la Ste DERICHEBOURG,
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Direction de la Voirie et des Déplacements du CD 93 en date du 18/09/2024,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la circulation générale et le stationnement sur diverses rues de la commune,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise NERRY est autorisée à réaliser les travaux de relamping led sur l'éclairage public de l'ensemble des rues de la ville, et à mettre en œuvre toutes mesures de circulation appropriées dans le cadre de ses interventions, à compter du Lundi 07 octobre 2024 jusqu’au vendredi 13 décembre 2024 inclus,
Les dispositions ci-après devront être appliquées en fonction de l'importance des voies, et de la densité de la circulation :
- Des balisages appropriés devront être mis en place avec notamment des panneaux AK5 « Attention travaux » à 15 mètres de part et d'autre de la zone d'intervention,
- L'emprise des travaux avec camion nacelle et emprise sur demi-chaussée, devra être matérialisée par cônes et par un balisage avec panneaux de types K5a, K5c, et une signalisation de rétrécissement de chaussée de type K8,
- La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h en amont et en aval du chantier (signalisation de prescription B14),
- Ces mesures devront être renforcées dans le cas des voies à forte circulation, avec un alternat
réglé par hommes trafic et piquets K10, ou le cas échéant par feux tricolores K11,
- Le stationnement pourrait être considéré comme gênant et sera annoncé par panneaux appropriés et positionnés sous un délai de 48h00 (ART.R.417-10 du code de la route), et l'arrêt sera strictement interdit en pleine voie, (arrêté municipal n°2023-007 du 9/01/2023),
HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45
Site www.coubron.fr — courriel cabinet.maire@coubron.fr
Page 1 sur 2 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
N° 2024-102
- La circulation piétonne devra être maintenue et au besoin déviée en amont et en aval des travaux, et toutes dispositions seront prises pour garantir leur sécurité,
- Le libre accès d'une demi-chaussée sera maintenu en permanence pour le passage de tous les véhicules, y compris de secours, de lutte contre l'incendie, de services d'urgence, et des prestataires de la ville pour les collectes des déchets.
Les véhicules de l'entreprise « NERRY » dont le poids est supérieur 10 tonnes sont autorisés à circuler, dans le cadre des travaux précités, sur le secteur des Couronnes par dérogation à l'arrêté n°0090 du 7 janvier 1960.
L'entreprise NERRY sera tenue de retirer dans l'immédiat tous déchets produits par ses travaux, et devra veiller à nettoyer toutes salissures et détritus constatés sur le domaine public des suites de
ses interventions.
La commune pourra à tous moments, suspendre le déroulement des travaux si elle estime que les règles de sécurité ne sont pas satisfaisantes, ni respectées.
La signalisation afférente à ces chantiers est à la charge de l'entreprise NERRY. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. La signalisation devra être conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle relative à la signalisation temporaire des routes et autoroutes
L'affichage du présent arrêté ainsi que l'information, seront effectués et mis en place par l'entreprise NERRY, chargée des travaux.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan, Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois, Monsieur le Chef de la Police municipale,
L'entreprise DERICHEBOURG, titulaire des travaux,
L'entreprise NERRY, exécutant les travaux,
La Direction de la Voirie et des Déplacements du CD 93, pour information,
L'entreprise SEPUR, prestataire de l'EPT, pour la collecte des déchets,
Monsieur le Directeur des transports urbains Transdev TRA, pour information Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron, chargés chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Coubron le 18 septembre 2024
Le Maire,
Conseiller Régional d'Ile de France
HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès —93470 COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45
Site www.coubron.fr— courriel cabinet.maire@coubron.fr
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