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Arrêté - 103 menuiserie legendre stationmt interdit benne rue c de gaulle du 3003 au 290526
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 13h11 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 103 menuiserie legendre stationmt interdit benne rue c de gaulle du 3003 au 290526)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Ü Ÿ " L REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT #'Müÿènne RUE CHARLES DE GAULLE
” + ATAETIT
10 rue de Verdun — CS 60111 = 53103 MAYENNE Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE Tél : 02.43.30.21.21
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/103,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R.417 - 10/II 10°, R.417-11, R.325-14, R.411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que la MENUISERIE LEGENDRE - ZA de l'Antinière - 53150 MONTSURS, doivent procéder à des travaux dans l'immeuble situé au n° 229 rue Charles de Gaulle,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre, de réglementer le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1°" - Le stationnement est interdit sur 2 emplacements zone bleue au droit du n° 229 rue Charles
de Gaulle.
Article 2 - Seuls les véhicules de la MENUISERIE LEGENDRE sont autorisés à y stationner, de même, que la pose d'une benne, en fonction des besoins du chantier
Article 3 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 30 MARS au VENDREDI 29 MAI 2026.
Article 4 - Toutes les dispositions doivent être prises pour que la voirie ne puisse pas être détériorée par le dépôt de la benne. La réfection d'éventuelles dégradations occasionnées à la voirie est à la charge de la MENUISERIE LEGENDRE. Celle-ci se charge de rendre les lieux propres. Le stationnement de la benne ne doit pas entraver le libre écoulement des eaux, ni porter atteinte à la sécurité des piétons.
Article 5 - La signalisation utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains, de jour comme de nuit est fournie et mise en place par la MENUISERIE LEGENDRE. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux.
Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la règlementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne, ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, |
M. le Commandant la brigade de proximité Certifie avoir affiché ce jour le présent arrêté Service Voirie dans les lieu et forme açcoutumés. MENUISERIE LEGENDRE
Police Municipale MAYENNE, le
Le Maire,
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