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Déliberation - 1 DM 1 2026 tampon
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 13h01 par la commune de Saint-Abit.
Lien du pdf (Déliberation - 1 DM 1 2026 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Banque,
Commune
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL:
Sdasag-209800:5-1
F5 00
ZU2R-RF
N° 2026-09-15-1
Nombre de conseillers :
Date de convocation : 11/08/2026
En exercice:
11
Date d'affichage :
11/08/2026
Présents:
07
Votants:
10
L'An
Deux
mille
vingt-six
et
le
quinze
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal de
la Commune de Saint Abit dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michet CAZET, Maire. PRESENTS : COURATTE Andrée, PONTOIS Hélène, PONTOIS Brigitte, CAZET Joëlle, TÜQUET Eric, AYSE Patrick, CAZET Michel ABSENTS ayant donné pouvoir : LEGRAND Stéphane a donné pouvoir à Brigitte PONTOIS, Alicia CARVALHO a donné pouvoir à Eric TUQUET et Annie DELCEY a donné pouvoir à Patrick AYSE ABSENT EXCUSE : LEGRAND Jordan SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hélène PONTOIS
Obiet : Décision modificative n°1
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’en
application
de
l'instruction
budgétaire et comptable M57, il y a lieu d’intégrer aux travaux ou aux acquisitions qui leur sont liés, les
frais
d’études.
Le
respect de ce schéma comptable permet en outre de transférer ces charges dans le champ des
dépenses d’investissement éligibles au
Fonds de
Compensation
pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée
{FCTVA).
Ainsi,
les frais
d’études
{compte
2031)
sont virés
au
compte
d’immobilisation
corporelle
(compte
21)
par opération d'ordre
budgétaire,
lorsque
les travaux de
réalisation
des équipements
projetés sont entrepris. À
ce titre, elles deviennent des dépenses accessoires à la réalisation d’immobilisations, donnant lieu à attribution du FCTVA, au même titre que les dépenses de travaux. Le montant des frais d'études et d’insertions
concernées
est
de
5971.00
€,
pour
des
dépenses
payées
en
2025
et
2026
pour
la
rénovation de la salle communale. - Desc:
Publié le
ription
[intégration
frais
étude
dans
tre
Envoyé en préfecture le 16/09/2026 Reçu en préfecture le
FerES
L
9
ID : 064-216404699-20260915-1_15_09_2026-BF
+
Rapone 0x Cpaies
Opérations d'ordre
Article
Désignation article
Opération
Montant Réel
Sect. à sect
Intérieur sect.
[21318
[Autres bâtiments publics
0,00
0,00
5971,00
*
Totaux :
0,00
0,00
5971,00
Art. 21318
Solde avant : 167 634,03
Après : 173 605,03
0
-
Imputations
de
recettes
Opérations d'ordre
Atticle
Désignation article
Opération
Montant Réel
Sect. à sect.
Intérieur sect.
712031
+[Frais d'études
EE
0,00
0,00
5971,00
*
Totaux :
0,00
0,00!
597,00
Art.
2031
Solde avant : 12 000,00
Après : 17 971,00
Balance DM :
Dep=
5 971,00
Rec=
5 971,00
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et des procurations, DÉCIDE de voter la décision modificative n°1 du Budget 2026 telle que présentée ci-dessus. Aux registres sont les signatures.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Le Maire, Michel CAZET.