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Déliberation - 4 Taux impots 2026 tampon
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 13h49 par la commune de Saint-Abit.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Taux impots 2026 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
le
15/04/2026
15/04/2028
Commune
de
SAINT-ABIT
ID
: 064-216404699-20260414-4
14
D4 _2026-3F
EXTRAIT
DU
REGISTR
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 2026-04-14-4
Nombre
de
conseillers
:
Date
de
convocation
: 27/03/2026
En
exercice:
11
Date
d'affichage
:
27/03/2026
Présents
:
10
Votants:
11
L'An
Deux
mille
vingt-six,
le
quatorze
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Abit
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
CAZET,
le
Maire.
PRÉSENTS:
CARVALHO
Alicia,
COURATTE
Andrée,
PONTOIS
Hélène,
PONTOIS
Brigitte,
CAZET
Joëlle,
TUQUET
Eric,
LEGRAND
Jordan,
LEGRAND
Stéphane,
AYSE
Patrick,
CAZET
Michel
ABSENTS
: DELCEY
Annie
A
DÉLÉGUÉ
SON
DROIT
DE
VOTE
conformément
à
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: DELCEY
Annie
à donné
pouvoir
à LEGRAND Jordan
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Hélène
PONTOIS
Objet:
Fixation
des
taux
des
impôts
locaux
pour
l’année
2026
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
déterminer
les
taux
d’imposition
pour
l’exercice
2026.
Il
indique
à
l’assemblée
les
conditions
dans
lesquelles
peuvent
être
fixées
les
taux
des
taxes
directes
locales,
à
savoir
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
et la taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
(TFPNB).
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
fixation
des
taux
proposés
ci-dessous
doit
permettre
de
dégager
pour
l'exercice
2026
des
recettes
fiscales
appelées
à couvrir
le
besoin
de
financement
du
projet
de
budget
communal
à hauteur
de
76
505
euros,
ce
qui
implique
d'augmenter
de
2%
toutes
les
taxes
et
de
majorer
la
taxe
d’habitation
de
1.70
comme
proposé.
Cela
permettra
également
de
continuer
à percevoir
les
subventions
de
l’état
dans
différents
domaines.
Les
taux
d’imposition
pour
l’année
2026
sont
les
suivants
:
TFPB
(département)
Soit
un
taux
de
22.92%
Produit
: 68
989
,00
€
TFPB
(commune)
TFPNB
communale
taux
: 38.76%
Produit
: 4
767,00
€
Taxe
habitation
(RS)
Taux
: 11.9%
Produit
: 2 749.00
€
TOTAL
76
505.00€
li
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
les
taux
d’imposition
suivants
au
titre
de
l’année
2026 :
Le
Conseil
Municipal
invité
à
se
prononcer,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(3
abstentions), Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
en
notamment
les
4:Pubiéle
S'LG
1 et
suivants
;
ID : 064-216404699-20260414-4_14_04_2026-BF
Vu
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980
portant
augmentation
de
la
fiscalité
directe
locale
et
précisant
les taux
plafonds
communaux
des
quatre
taxes
directes
locales
;
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
et notamment
l’article
1636B
;
Vu
les
lois
de
finances
annuelles ;
Vu
Pétat
1259
COM
portant
notification
des
bases
nettes
d’impositions
des
taxes
locales
et
des
allocations
compensatrices
revenant
à la Commune
pour
l’année
2026 ;
Vu
les
taux
appliqués
l’année
dernière
et le produit
fiscal
attendu
cette
année
;
Considérant
que
le
projet
de
budget
communal
relatif à
l’exercice
2026
nécessite
un
produit
fiscal
de
76
505.00
euros,
MAINTIENT
et
FIXE
les
taux
d'imposition
directe
communale
pour
l’exercice
2026,
taux
qui
seront
reportés
sur
l’état
1259
COM
Taxes
Taux
2025
Taux
2026
Taxe
d’habitation
résidence
secondaire
10.00%
11,9%
Taxe
foncière
—
propriétés
bâties
(TFPB
départementale)
22.47%
22.92%
(TFPB
communale) foncière
—
x
Sa
Taxe
foncière — propriétés
non
bâties
38,00%
38,76%
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Le
Maire,
Michel
CAZET.