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Déliberation - 4 Taux impots 2025 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Abit.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Taux impots 2025 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
le
15/04/2025
Commune
de
SAINT-ABIT
ID
: 064-216404699-2025041
1-4
11
D4 _2025-3F
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-04-11-4
Nombre
de
conseillers
:
Date
de
convocation
: 2503/2025
En
exercice:
11
Date
d'affichage
:
25032025
Présents:
07
Votants:
10
L'An
Deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
avril,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Abit
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
CAZET,
le
Maire.
PRESENTS:
Mmes
CAZET,
MONCEA,
RUIZ,
PONTOIS
et Mrs
AYSE,
BARRIERE,
et
CAZET ABSENTS
ayant
donné
pouvoir
: Mme
PINEAU
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
PONTOIS,
Mr
LEGRAND
qui
a
donné
pouvoir
à
Mr
AYSE
et
Mr
HOURQUET
a
donné
pouvoir
à
Mr
CAZET
ABSENT
EXCUSE
: M
CAZABAN
Alexandre
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: MONCLA
Dominique
Objet:
Fixation
des
taux
des
impôts
locaux
pour
l’année
2025
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
déterminer
les
taux
d'imposition
pour
l'exercice
2025.
Il
indique
à
l’assemblée
les
conditions
dans
lesquelles
peuvent
être
fixées
les
taux
des
taxes
directes
locales,
à
savoir
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
et
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB).
En
effet,
du
fait
de
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale,
depuis
2020,
les
taux
de
taxe
d'habitation
sont
gelés.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
fixation
des
taux
proposés
ci-dessous
doit
permettre
de
dégager
pour
l'exercice
2025
des
recettes
fiscales
appelées
à couvrir
le besoin
de
financement
du
projet
de
budget
communal
à hauteur
de
76
046.00
euros,
ce
qui
implique
de
conserver
des
taux
constants.
Les
taux
d’imposition
pour
l’année
2025
sont
les suivants :
TFPB
(département)
Soit
un
taux
constant
global
de
22.47%
Produit
: 66
534,00
€
TEPB
(commune)
TFPNB
communale
taux
constant
: 38.00%
Produit
: 5
282,00
€
Taxe
habitation(RS)
Taux
: 10%
Produit
: 4 230.00
€
TOTAL
76
046.00€
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
les
taux
d’imposition
suivants
au
titre
de
l’année
2025
:
Le
Conseil
Municipal
invité
à se prononcer,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales
en
notamment
les
articles
L2121-29,
L2312-
1
et suivants
; Vu
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980
portant
augmentation
de
la
précisant
les
taux
plafonds
communaux
des
quatre
taxes
directes
local
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
et notamment
l’article
1636B
;
Vu
les
lois
de
finances
annuelles
;
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publiéile
S
L
O7
ID
: 064-216404699-20250411-4_11_04_2025-BF
Vu
l’état
1259
COM
portant
notification
des
bases
nettes
d’impositions
des
taxes
locales
et
des
allocations
compensatrices
revenant
à la Commune
pour
l’année
2025 ;
Vu
les
taux
appliqués
l’année
dernière
et le produit
fiscal
attendu
cette
année ;
Considérant
que
le
projet
de
budget
communal
relatif
à
l’exercice
2025
nécessite
un
produit
fiscal
de
76046,00
euros,
MAINTIENT
et
FIXE
les
taux
d’imposition
directe
communale
pour
l’exercice
2025,
taux
qui
seront
reportés
sur
l’état
1259
COM
Taxes
Taux
2024
Taux
2025
Taxe
d'habitation
résidence
secondaire
10.00%
10%
Taxe
foncière
— propriétés
bâties
(TFPB
départementale)
22.47%
22.47%
(TFPB
communale)
Taxe
foncière
—
propriétés
non
bâties
38,00%
38,00%
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Le
Maire,
Michel
CAZET.