Arrêté - arrete reglementation parcs jardins publics

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Arrêté - arrete reglementation parcs jardins publics Document publié le Mercredi 20 juin 1979 par la commune de Saint-Genest-Malifaux. Lien du pdf (Arrêté - arrete reglementation parcs jardins publics)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Animaux, DEPARTEMENT DE LA LOIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE

DE

SAINT-GENEST-MALIFAUX

Code Postal : 42660

Téléphone : 0477512001 ARR 0 Télécopieur : 0477 51 26 71

ARRETE PORTANT REGLEMENT DES PARCS, SQUARES, JARDINS PUBLICS

ET ESPACES VERTS

Le Maire de la commune de Saint-Genest-Malifaux :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 221 1-1, L2211-2,

L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5 et L 2214-4 ;

Vu le code civil, notamment ses articles 1382 et suivants ;

Vu le code rural, notamment ses articles L 211-16, L 211-19-1, L 21 1-22, L 211-23 ;

Vu le code pénal, notamment son article R 610-S ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l’arrêté préfectoral du 20 juin 1979, modifié, portant règlement sanitaire départemental de la Loire ;

Considérant que pour des raisons d’ordre public, de protection du patrimoine communal, de sécurité et d’hygiène publique, il y a lieu de fixer par voie réglementaire les dispositions applicables à la fréquentation des parcs, squares, jardins publics et espaces verts de la commune de Saint-Genest-Malifaux.

ARRETE:

ARTICLE 1 : Le présent règlement s’applique, dès son entrée en vigueur, à l’ensemble des parcs, squares, jardins publics et espaces verts communaux ouverts au public de la commune

de Saint-Genest-Malifaux.

ARTICLE 2 : UTILISATION

2.1 — Principe :

Afin de préserver la sécurité, la tranquillité et l’agrément du public, l’accès aux espaces cités à l’article 1 ci-dessus est réservé aux usagers piétons pour la détente et la promenade. Toutefois, au sein de ces espaces les enfants âgés de moins de 8 ans pourront circuler à bicyclette ou sur une patinette à la condition qu’ils soient placés sous la surveillance des parents

ou adultes qui les accompagnent.

Dans le parc de la Croix de Garry, les VTT sont autorisés.

La circulation et le stationnement au sein de ces espaces sont interdits à tous les engins ou

véhicules à moteur, à l’exception :

- Des fauteuils paramédicaux

- Des véhicules de secours et de police

- Des véhicules des services municipaux

- Des véhicules d’entreprises chargées d’exécuter des travaux pour le compte de la

commune et détenteurs d’une autorisation municipale

- Des véhicules de déménagement détenteurs d’une autorisation municipale

Exceptionnellement, d’autres dérogations à ce principe d’accès réservé aux piétons pourront être consenties par la mairie de Saint-Genest-Malifaux.2.2 — Tenue du public :

Tout usager des espaces visés à l’article 2 devra porter une tenue décente et adopter un comportement conforme aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

2.3 — Jeux :

La surveillance des enfants sur les aires de jeux est assurée sous l’entière responsabilité des parents ou des adultes qui les accompagnent.

Les jeux dangereux pour les usagers ou les promeneurs tels que : jeux de ballon en cuir ou en plastique dur, boules, planches à roulettes, patinettes, rollers, golf, base-ball, cricket, boomerang et autres objets volants, modèles réduits radiocommandés, notamment sont interdits sauf dans les espaces éventuellement créés pour leur usage.

De même, l'introduction et l’usage de frondes, de lance-pierres, d’arcs et de tous autres engins ou armes présentant un risque pour le public, sont formellement interdits. L'installation de cordes tendues entre les arbres est interdite.

2.4 -Comportements et activités à risque :

Sont interdits, sauf autorisation spéciale, les comportements et activités présentant un risque pour l’hygiène publique ou une nuisance pour l’environnement tels que : camping sauvage, bivouac, l’usage de barbecues, l’allumage de feux, l’organisation de pique-niques, les tirs de pétards ou de feux d’artifice, l’utilisation d’appareils diffusant de la musique et d’instruments de percussion, les baignades, les dépôts et souillures de quelque nature que ce soit.

2.5 — Boissons alcoolisées :

Il est strictement interdit d’introduire, dans les espaces visés à l’article 1 sous quelque forme que ce soit, des boissons alcoolisées et, le cas échéant, de les consommer sur place.

2.6 — Bancs publics :

L’occupation abusive des bancs mis à la disposition du public, notamment en cas de regroupement de personnes susceptibles de troubler la sérénité des lieux ou de porter atteinte à la tranquillité publique, est interdite.

2.7 - Distribution, ventes et activités diverses :

I est strictement interdit de distribuer ou vendre des imprimés, journaux, insignes, denrées alimentaires ou objets quelconques et, d’une manière générale, d’exercer sauf autorisation spéciale, toute activité à caractère commercial, professionnel, politique ou confessionnel.

2-8 — Réunions, manifestations artistiques et sportives :

Les réunions de sociétés, entreprises, associations ou groupements de particuliers, les

manifestations à caractère artistique, les fêtes ou les épreuves sportives ne peuvent être organisées sans autorisation du Maire, ou de son représentant, trois semaines avant.

2.9 - Mesures relatives aux animaux :

Les dispositions suivantes concernent l’ensemble des espaces cités à l’article 1 : Les chiens doivent être constamment tenus en laisse et les chats se trouver dans une cage de transport.

L'entrée des espaces visés à l’article 1 est formellement interdite aux nouveaux animaux de compagnie.

Les animaux sont strictement interdits dans les espaces réservés aux jeux d’enfants et aux activités sportives ainsi que dans tout espace signalé.

Toutefois les chiens considérés comme susceptibles d’être dangereux par la législation en vigueur doivent être à tout moment tenus en laisse et muselés.

I est interdit de laisser les animaux divaguer et déposer leurs excréments.2.10 — Respect des lieux :

Pour assurer plus spécialement la conservation et la sauvegarde de ces espaces publics, il est interdit :

De franchir les clôtures ou grilles

De détériorer les bâtiments, kiosques, bancs, statues, objets d’art, monuments, mobilier urbain, bennes et corbeilles diverses, nichoirs, matériels de jeux ou matériels quelconques

De procéder au lavage ou séchage de vêtements, de linge ou tout autre équipement et matériel

En règle générale, de procéder à toute opération susceptible de générer une pollution,

ne serait-ce que momentanée

De casser des récipients en verre

De ramasser du bois même gisant

De procéder à des recherches ou fouilles en s’aidant de détecteurs de métaux, pelles, pioches et outils divers

2.11 — Respect de la nature :

Afin d’assurer la protection de la flore et de la faune des espaces visés à l’article 1, il est défendu :

À) — quant à la flore :

De détériorer, d’arracher et de couper les fleurs, plantes et feuillages

* De cueillir des baies, fruits et ramasser des champignons

“De mutiler les arbres (casser ou scier les branches ou le tronc, graver des

inscriptions) et d’y grimper et de tendre des cordes

“De démonter ou détériorer les dispositifs d’arrosage

"De marcher sur les pelouses interdites et de pénétrer dans les massifs

" D’écrire, de peindre ou de placarder des affiches sur les murs ou les

arbres, les statues et sur le mobilier urbain

“De déposer des déchets de toute nature, en dehors des corbeilles prévues

à cet effet

" D’utiliser les chaussures à pointes ou à crampons

" De braconner

B) — quant à la faune :

“ D’effaroucher, pourchasser, dénicher les oiseaux et autres animaux

“ D’une manière générale, de porter atteinte à leur intégrité physique

“De leur distribuer de la nourriture, cette action pouvant conduire à des troubles

digestifs mortels

" _ D’y abandonner tout animal

ARTICLE 3 : RESPONSABILITE

En aucun cas, la responsabilité de la commune de Saint-Genest-Malifaux ne saurait être engagée lors d’accidents ou d’incidents provoqués par l’imprudence des visiteurs ou le non-

respect du présent règlement.

Les sociétés, entreprises, associations et groupements de particuliers intervenant dans les lieux visés à l’article 1 avec des véhicules, dans Le cadre d’une activité expressément autorisée, restent seuls responsables des incidents ou accidents qu’ils pourraient provoquer.

ARTICLE 4 : APPLICATION DU REGLEMENT

4.1 — Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois

4.2 - Expulsion :

Tout contrevenant au présent règlement pourra être expulsé, sur le champ, sans préjudice des

sanctions pénales et responsabilités civiles qu’il encourt.4,3 — Réclamations :

Les réclamations éventuelles devront être adressées à Monsieur le Maire de Saint-Genest-

Malifaux.

4.4 — Publicité :

Le présent règlement sera publié et affiché en mairie.

4.5 — Recours :

Le présent règlement pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans les deux mois à compter de sa publicité.

4.6 — Mise en application :

Le Directeur Général des Services, le responsable du complexe sportif de la Croix de Garry, la Brigade de Gendarmerie de Saint-Genest-Malifaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au Préfet de la Loire.

Fait à Saint-Genest-Malifaux, le 23 septembre 2016.

Le Maire

Vincent DUCREUX