Déliberation - 1606728052 18 novembre

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Déliberation - 1606728052 18 novembre Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune de Calmont. Lien du pdf (Déliberation - 1606728052 18 novembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Éducation, 1

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal

Du 18 novembre 2020

Présents : David MAZARS, maire, Franck ANDRIEU, Marc ANDRIEU, Michèle BOUTONNET, Patrick BOUSQUET, Arnaud BRUGIER, Eric CARRARA, , Marie-Laure FUGIT, Sébastien GARRIGUES, Suzanne GINISTY, Julie GUILLEMIN, Eric LAGARDE, Marc LAFARGE, Patricia LAUR, Catherine MOYSSET, , Céline TRUEL.

Absents excusés : Patrick FRAYSSINHES (pouvoir à Marc ANDRIEU), Noémie REBOUL, Elodie TROUCHE (pouvoir à Julie GUILLEMIN)

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 16 ; représentés : 2 ; Votants : 18.

L’ordre du jour de cette réunion est le suivant :

1) Validation du DICRIM,

2) Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal, 3) Décisions modificatives,

4) Mises en non valeurs,

5) Personnel :

-Fixation du taux de promotion des agents pour la durée du mandat,

-Créations de Poste,

6) Mise en place divers financements,

7) Remboursement des cartes de transports scolaires,

8) Questions diverses.

§§§§§§§§§§§§§§§§

Validation du DICRIM

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le dossier départemental des Risques Majeurs qui a été modifié en janvier 2018 et transmis à la Commune. Ce dernier doit être complété par le Dossier d’Informations Communal sur les Risques Majeurs (D.I.C.R.I.M.) qui contient les éléments utiles pour rendre le citoyen conscient des risques majeurs auxquels il peut être exposé. Le D.I.C.R.I.M. vient d’être réalisé avec l’aide de l’EPAGE (établissement public d’aménagement et de gestion des eaux) du Bassin Viaur : M. le Maire en donne lecture et propose au Conseil Municipal de l’adopter.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après avoir pris2

connaissance du D.I.C.R.I.M. l’adopte à l’unanimité. Il sera inséré dans la prochaine lettre municipale d’informations, distribué aux personnes se trouvant dans une zone à risque et sera inséré sur le site internet de la Commune.

Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

M. le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment :

- les conditions d'organisation des convocations des élus, des débats ; - les règles de vote, de quorum, de procuration ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal décide d'adopter à l’unanimité ce règlement intérieur dans les conditions exposées par M. le Maire.

Décisions modificatives

• Création de compte et vote de crédits supplémentaires DM 2020-003.

M. David MAZARS, Maire propose à l’assemblée l’ouverture d’un programme afin de pouvoir régler une facture.

Il s’agit :

- Du programme «Terrain ZB 57» : opération 3030, compte 202 pour 900,00 Euros.

Il convient désormais de créditer ce compte de la manière suivante :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

020 Dépenses imprévues -900.00

202 - 3030 Frais réalisat° documents urbanisme 900.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées3

ci-dessus.

• Vote de crédits supplémentaires DM 2020-03 (Budget Assainissement).

M. D. MAZARS, Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020 (budget Assainissement), ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

022 Dépenses imprévues -325.31

6541 Créances admises en non-valeur 319.31

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 6.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

• Avance de trésorerie de la commune « budget 10100 » vers le service «assainissement» budget 10102.

M. le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il convient d’effectuer une avance de trésorerie du budget de la Commune vers le service assainissement. Le versement de ladite avance doit être effectué le plus rapidement possible afin de pouvoir honorer les factures. A ce jour, la trésorerie de la commune s’élève à 427 000 euros tandis que celle de service assainissement s’élève à 8 900 euros.

Il propose donc d’effectuer une avance de 140 000.00 euros du budget de la commune vers le service assainissement ; avance remboursable dès que la trésorerie du service assainissement le permettra et en tout état de cause au plus tard dans le délai de un an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Valide l’avance de 140 000.00 euros du budget de la Commune vers le service assainissement,

- Mandate M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la concrétisation de cette affaire,4

- Et charge le comptable de la collectivité d’effectuer les écritures nécessaires à cette avance.

Budget assainissement : admission de titres en non valeur.

Le conseil municipal de la commune de CALMONT,

Après avoir pris connaissance,

- des créances pour lesquelles sont sollicitées l’admission en non valeur en raison du fait que toutes les voies de poursuite ont été épuisées ou que ces dernières n’ont pas produit d’effet : liste 4265940211 d’un montant de 397,78 Euros) ;

DÉCIDE :

L’admission en non valeur des créances listées ci-dessus pour un montant de 397,78 Euros et charge M. le Maire de comptabiliser ces sommes par l’ordonnancement d’un mandat au compte 6541.

Personnel

• Fixation du taux de promotion des agents pour la durée du mandat

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Départemental, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voix de l’avancement de grade.

Vu l’avis du Comité Technique Départemental en date du 14 octobre 2020,

Le Maire propose à l’assemblée,

De fixer le taux de 100 % pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, concernant tous les grades de tous les cadres d’emplois, valable pour la durée du mandat.5

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, adopte la proposition ci-dessus et mandate M. le maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la concrétisation de ces dossiers futurs.

• Créations de Poste

Création d’un poste permanent d’adjoint administratif principal de 1ère classe.

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment les articles 3-3 et 34,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe, pour assurer les fonctions d’agent administratif à l’accueil du secrétariat de mairie.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2021,

Filière : administrative,

Cadre d’emploi : adjoint administratif,

Grade : adjoint administratif principal de 1ère classe :

- ancien effectif 0, nouvel effectif 1.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE d’adopter à l’unanimité la modification du tableau des emplois ainsi proposés. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget

MANDATE M. le maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la concrétisation de ce dossier.

Création d’un poste permanent d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe.

Le Maire rappelle à l’assemblée : 6

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment les articles 3-3 et 34,

Vu le tableau des emplois,

Vu l’attestation de réussite à l’examen professionnel d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe d’un employé,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, pour assurer les fonctions d’adjoint technique responsable du service technique de la commune à compter du 1er mars 2021, Filière : technique,

Cadre d’emploi : adjoint technique,

Grade : adjoint technique territorial principal de 2ème classe.

- ancien effectif 0, nouvel effectif 1.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE d’adopter à l’unanimité la modification du tableau des emplois ainsi proposés. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget

MANDATE M. le maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la concrétisation de ce dossier.

•Les entretiens du personnel vont être programmés pour décembre.

•Patricia LAUR et Marc LAFARGE vont relancer le conseil municipal des enfants.

•En vue du remplacement de Thierry GUILLEMIN qui fera valoir ses droits à la retraite fin avril 2021, une annonce pour un recrutement a été insérée sur le site « emploi territorial ».

Mise en place de financements

• Mise en place d’un financement pour la réhabilitation de la station d’épuration de Calmont.

Vu le budget de la commune de Calmont, voté et approuvé par le conseil municipal le 24 juillet 2020 et visé par l’autorité administrative le 28 juillet 2020. 7

Après délibération, décide :

ARTICLE 1er : La commune de Calmont contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt ;

ARTICLE 2 : Caractéristiques de l’emprunt

Objet : Réhabilitation de la station d ‘épuration de Calmont.

Montant : 135 000.00 €

Durée de l’amortissement : 15 ans.

Taux : 0.62 % fixe

Périodicité : mensuelle, échéance constante.

Frais de dossier : 300.00. €

ARTICLE 3 : La commune de Calmont s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.

ARTICLE 4 : La commune de Calmont s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.

ARTICLE 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.

• Financement des travaux du lot. « la Source » : la trésorerie de la commune devrait permettre de financer les travaux dans l’attente de la vente des lots.

• Financement du terrain CALMELS : une solution de prêt sera demandé aux banques afin de rembourser au fur et à mesure des lots vendus.

Remboursement des cartes de transports scolaires liées au regroupement pédagogique.

Transport scolaire 2020/2021 : remboursement de la carte aux familles dont les enfants empruntent la navette entre les écoles de Magrin et Ceignac.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision de prendre en charge les cartes de transport scolaire des enfants empruntant la navette entre les deux écoles, matin et soir, et ce suite à la mise en place du regroupement pédagogique (confer délibération du 17/12/1995 et convention du 28/10/1995) ; d’un point de vue pratique, la Commune payait directement le8

Département une fois les cartes délivrées aux familles.

Aujourd’hui, la Région, autorité compétente en matière de transport scolaire, ne fonctionne pas de la même façon et ne peut délivrer les cartes aux familles s’il n’y a pas de paiement.

M. le Maire propose donc de rembourser aux familles les cartes correspondant au transport de la navette.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents valide la proposition de M. le Maire et le mandate pour procéder au remboursement des familles selon la liste jointe à la présente. Le montant global de ce remboursement s’élève à 360,00 euros.

Questions diverses

• Point sur les chantiers en cours.

Lot. La Source : les travaux provisoires sont terminés, le bi-couche et le bornage des lots sont réalisés ; on attend le plan de bornage pour pouvoir signer les premiers compromis de vente ; une réception des travaux va être programmée.

Maison Enfance Jeunesse (MEJ) : les travaux ont démarré dans la maison.

Voirie : les travaux du programme 2020 sont pratiquement terminés ; quelques retouches ont été effectuées en divers points suite aux orages d’août et de septembre.

Terrain padel : le permis d’aménager sera délivré la semaine prochaine après production des dernières pièces attendues. L’entreprise ID VERDE a changé de fournisseur et travaille désormais avec Technopadel (et non plus Metallaser) qui présente les mêmes garanties après vérification. La livraison de cette installation est prévue pour mars 2021.

Julie GUILLEMIN pose la question sur le bruit engendré par un tel terrain : Eric CARRARA confirme que c’est la même chose qu’un terrain de tennis.

Enrochement à « la Pelle » sur la Nauze à Calmont, rue Longue : les travaux sont terminés.

• Aménagement maison MAVIEL à Magrin : une réunion va être programmée avec le COPIL pour « débriffer » sur le choix de l’architecte et la suite de la procédure.

• Lacassagne : aménagement d’un chemin piétonnier : programmer une rencontre sur place afin de déterminer un tracé pour un aménagement piétonnier qui relierait ce village à Ceignac (attendre cette rencontre pour répondre aux deux familles intéressées par l’achat d’une bande de terrain public situé devant leur propriété) ; pour le problème de la vitesse des automobilistes, on a une étude qui a été réalisée par Aveyron Ingénierie : à9

reprendre afin de prévoir un aménagement quand les lotissements en cours seront terminés.

• Distribution de la lettre municipale : elle a été réalisée par la Poste et le résultat n’est pas satisfaisant (certains « stop pub » ne l’ont pas eu alors que le contrat précisait bien qu’il devaient l’avoir, d’autres l’ont eu....). chercher une autre solution pour la prochaine lettre.

• Devis SPIE (4 690.00 euros HT) pour éclairage public RD 601 entre deux mâts existants avec dépose d’un poteau béton qui gène la sortie d’un lot du lotissement « les Cerisiers ».

Demander le changement du modèle des lampes pour une uniformisation sur le territoire et leur passer commande pour la dépose du poteau qui est urgente (Céline TRUEL propose de leur demander de le reposer à Lacassagne).

En matière d’éclairage public, Suzanne GINISTY indique qu’il lui a été demandé d’indiquer que l’éclairage public de « la fontaine » ne servant guère, il serait judicieux de positionner cet éclairage sur le futur parking.

Enfin, secteur carrefour Gardin/Campmas, un transformateur très important en taille va être implanté côté Campmas (emplacement vu avec M. le maire et le bureau d’étude mandaté).

• Patrick BOUSQUET quitte la séance.

• M. le maire indique qu’il a rencontré le directeur de la fondation Optéo, M. CHEMLAL. Ils ont notamment abordé le problème du pluvial de cette structure qui se déverse dans la propriété de M. FRANCES du lot. Le Faou Rey. Un devis d’une entreprise locale a chiffré une solution : elle s’élève à 12 190.00 euros HT.

Des solutions de financement sont en recherche afin d’aider la fondation OPTEO.

• Suzanne GINISTY propose un circuit vélo sur la commune avec un petit débordement sur la commune voisine de Ste-Juliette : il sera transmis à l’office de tourisme Pays Ségali qui est en train d’effectuer un recensement de tous les circuits afin de pouvoir les proposer aux vacanciers. Rajouter les points historiques à voir ainsi que les possibilités de se restaurer.

• L’école la Nauze, site de Magrin, nous a fait parvenir un devis pour l’achat d’instruments de musique comme cela avait été demandé lors du dernier conseil d’école. Il est donné à Franck ANDRIEU pour avis.

• Projet de monte-charge école de Magrin : un devis de Guillaume REY d’un montant de 3 800.00 euros HT est accepté afin de réaliser une ouverture dans la baie vitrée du 1er étage à l’arrière du bâtiment pour l’entrée du monte- charge. 10

• M. le maire distribue aux élus un programme de formation dispensée par l’ADDEAR 12 sur la gestion foncière et les nouveaux porteurs de projets agricoles sur les territoires. Les inscriptions peuvent être regroupées en mairie. Pour plus de renseignements sur ces formations, contacter Benoït VEYRAC.

• M. le maire fait part aux élus de la proposition de Patrick FRAYSSINHES de solliciter un commerçant ou artisan communal pour le cadeau de fin d’année aux employés communaux afin de faire un geste dans cette période crise sanitaire : recenser tous les artisans et commerçants touchés par la crise sanitaire qui pourraient potentiellement fournir un cadeau de fin d’année. Patricia LAUR évoque l’idée de M. VERGNES, ancien maire, d’acheter par avance des repas au restaurant « le Parfum d’Aveyron » : cela a-t-il été fait ? non ; affaire à suivre.

Est également avancée l’idée de faire travailler ce restaurant pour la fourniture des repas d’adjoints.

• Emplacement du radar pédagogique : le positionner à Lacassagne et juste avant le lot. La Croux vers Ceignac.

• Rechercher l’entreprise qui a effectué la tranchée d’amenée d’électricité chez Arnaud BRUGIER afin de la recontacter car cette tranchée doit être reprise.

• Céline TRUEL pose la question de savoir si une 2ème tranche d’aménagement de village pour Magrin sera lancée ?

Ressortir le dossier de la 1ère tranche.

• Agence postale de Ceignac : il sera demandé aux instances de la Poste la possibilité de retirer les colis et recommandés au bureau de Ceignac afin d’augmenter la fréquentation du bureau ; dans le cas d’une réponse positive, il faudrait revoir les jours d’ouverture, Catherine MOYSSET indiquant qu’une ouverture le samedi matin en lieu et place d’un autre jour permettrait à toutes les personnes qui travaillent du lundi au vendredi de pouvoir retirer ces plis ou colis.

• Le prochain conseil municipal est prévu le lundi 14 décembre à 20 h 30 ; la réunion d’adjoints le vendredi 4 décembre à 9 h 30.

• Patricia LAUR effectue un compte-rendu de la dernière commission scolaire qui a évoqué entr’autre la mise en place d’une aide aux devoirs pour les enfants de la Nauze à Ceignac les lundi et jeudi dispensée par Marc LAFARGE et Michel DAURES, sur inscription et pour une dizaine d’enfants.

Est évoqué en parallèle la garderie municipale et ses tarifs qui pourraient être revus afin de tendre à une équité plus grande.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 0 h.