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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - 2025 11 21 Ouverture de la procédure complémentaire ISN pour les cultures à récolte tardive sur l’ensemble du département
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - 2025 11 21 Ouverture de la procédure complémentaire ISN pour les cultures à récolte tardive sur l’ensemble du département)
Thèmes du document : Ruralité, Agriculture et alimentation, Assurance,
Montauban, le 21 novembre 2025
Communiqué de presse
Orages des mois de mai et juin 2025 (pluie et grêle) :
ouverture de la procédure complémentaire ISN pour les cultures à récolte tardive sur l’ensemble du département
Suite aux reconnaissances complémentaires ministérielles validées par les instances nationales le 17 octobre 2025 (arrêté ministériel du 6 novembre 2025), les procédures de demandes d’indemnisation des pertes subies par les orages des mois de mai et juin 2025 sont ouvertes à partir du 19 novembre 2025 sur l’ensemble du département au titre de l’indemnité de solidarité nationale (ISN) pour les pertes sur cultures à récolte tardive suivantes :
- grandes cultures : betterave, cameline, chanvre, chia, féverolle, lentilles, maïs, maïs
pop corn, mélilot, pois, pois chiche, sarrasin, soja, sorgho et tournesol.
- arboriculture : pomme, prune, kiwi, poire, noisette et noix.
- viticulture : raisin de table et de cuve.
Les imprimés « papier » seront à compléter par les exploitants agricoles et à retourner à la DDT avant le 19 décembre 2025. Ils seront disponibles à partir du 19 novembre 2025 :
- en mairie,
- à la direction départementale des territoires à Montauban (DDT), - en téléchargement sur le portail internet des services de l’État : https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-developpement-rural/Aides- conjoncturelles/CALAMITES-2025-Demande-ISN-pertes-de-recolte
Pour tout renseignement complémentaire :
contactez le 05 63 22 23 45
Bureau de la représentation de l’État
et de la communication interministérielle
pref-communication@tarn-et-garonne.gouv.fr
05 63 22 82 17 | 05 63 22 85 18
2, allée de l’Empereur - 82000 Montauban