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Arrêté - 2024 01 18 CP Ouverture de la procedure d indemnite de solidarite nationale ISN Intemperies des mois de mai et juin 2023
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Lavit.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 01 18 CP Ouverture de la procedure d indemnite de solidarite nationale ISN Intemperies des mois de mai et juin 2023)
Thèmes du document : Ruralité, Assurance, Mode, textile et habillement,
Montauban, le 18 janvier 2024
Communiqué de presse
Intempéries des mois de mai et juin 2023
Ouverture de la procédure d’indemnité de solidarité nationale (ISN) pour les pertes de récoltes de productions fruitières, viticoles, légumières et grandes cultures (pois, féveroles) sur 115 communes de Tarn-et-Garonne.
Suite à la reconnaissance des sinistres au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale en commission nationale du 15 novembre 2023 ayant donné lieu à un arrêté du 29 novembre 2023, les exploitants concernés par des dommages dus aux intempéries sur la récolte 2023 peuvent déposer un dossier à la direction départementale des territoires (DDT) jusqu’au 19 février 2024 inclus.
► soit par téléprocédure :
via le lien https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat
ou au travers du portail « mes démarches » http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
► soit par voie papier en retournant les formulaires disponibles sur le site de la préfecture : téléchargement sur le portail internet des services de l’État :
https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-developpement-rural/ Aides-conjoncturelles/Calamites-2023
Pour toute information ou tout rendez-vous, s’adresser à la DDT par le biais des coordonnées suivantes :
Tel : 05 63 22 23 45
Mail : ddt-isn-2023@tarn-et-garonne.gouv.fr
Liste des communes reconnues :
Albefeuille-Lagarde, Asques, Aucamville, Auty, Auvillar, Balignac, Bardigues, Beaumont-De- Lomagne, Belveze, Boudou, Bouloc, Bourg-De-Visa, Bourret, Brassac, Bressols, Campsas, Castelferrus, Castelmayran, Castelsagrat, Castelsarrasin, Castera-Bouzet, Caumont, Cazes- Mondenard, Cordes-Tolosannes, Coutures, Cumont, Donzac, Dunes, Durfort-Lacapelette, Espalais, Esparsac, Fauroux, Garganvillar, Gasques, Genebrieres, Gensac, Gimat, Glatens, Golfech, Goudourville, Gramont, L'Honor-De-Cos, La Salvetat-Belmontet, La Ville-Dieu-Du- Temple, Labarthe, Labastide-Saint-Pierre, Lachapelle, Lacour, Lafitte, Lafrancaise, Lamagistere, Lamothe-Capdeville, Lamothe-Cumont, Lauzerte, Lavit, Le Pin, Leojac, Les Barthes, Lizac, Malause, Mansonville, Marsac, Mas-Grenier, Maumusson, Meauzac, Merles, Mirabel, Miramont- De-Quercy, Moissac, Molieres, Monclar-De-Quercy, Montagudet, Montaigu-De-Quercy, Montalzat, Montauban, Montbarla, Montbartier, Montesquieu, Montfermier, Montgaillard, Montjoi, Montpezat-De-Quercy, Perville, Pommevic, Poupas, Puycornet, Puygaillard-De- Lomagne, Roquecor, Saint-Amans-De-Pellagal, Saint-Amans-Du-Pech, Saint-Beauzeil, Saint- Cirice, Saint-Clair, Saint-Jean-Du-Bouzet, Saint-Loup, Saint-Michel, Saint-Nazaire-De-Valentane, Saint-Nicolas-De-La-Grave, Saint-Paul-D'Espis, Saint-Porquier, Saint-Sardos, Saint-Vincent- D'Autejac, Saint-Vincent-Lespinasse, Sainte-Juliette, Sauveterre, Savenes, Sistels, Touffailles, Trejouls, Vaissac, Valeilles, Valence, Vazerac, Verdun-Sur-Garonne, Vigueron
Bureau de la représentation de l’Etat
et de la communication interministérielle
pref-communication@tarn-et-garonne.gouv.fr
05 63 22 82 17 | 05 63 22 85 18
2, allée de l’Empereur - 82000 Montauban