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Arrêté - PM A 25 84 Arr temp debit de boisson competition Bretagne Gouren Cop Gouren 25 05 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 25 84 Arr temp debit de boisson competition Bretagne Gouren Cop Gouren 25 05 25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Union Européenne,
Pace ville
&
nature
ARRETE
TEMPORAIRE
>
RELATIF
À
UNE
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSON
DE
III
éme
CATEGORIE
PM_A_25
84.
RF
Le Maire
de
PACÉ,
æ
VU
le
Code
Général
des Collectivités
Territoriales,
art.
L.2212-1
et
suivants ;
+
VU
le Code
de
la
santé
publique
e
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
VU
l'arrêté
préfectoral
du
13
juillet
2004,
portant
la
réglementation
de
la
police
générale
susnommé
des
débits
de
boissons
en
ILLE
et Vilaine
CONSIDERANT
que
cette
manifestation
correspond
à la définition
prévue à l’article
susnommé
(foire,
vente
ou
fête
publique,
…)
CONSIDERANT
la demande
formulée
par
Monsieur
HUBERT
Jean-François,
représentant
de
l'Association
COP
GOUREN,
1
allée
de
Binic
35700
RENNES,
ARRÊTE
ARTICLE
1°’
Dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
compétition
Bretagne
de
Gouren,
M
HUBERT
Jean-François
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
à l'Espace
buvette
de
la salle
Cornouaille
à Pacé,
pour
une
durée
de
7h,
le
dimanche
25
mai
2025
de
11h
à
18h.
ARTICLE
2
Le
bénéficiaire.
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs,
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique,)
ARTICLE
3
Les
boissons
mise
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les groupes
suivants
:
Groupe
1:
boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degrés,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
chocolat.
Groupe 3
: boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels :
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
ainsi
que
crèmes
de cassis,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
1
.2 à 3 degrés
d’alcool,
vins
de
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
02
23
41
30
00
- mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh Pace ville
&
nature
ARTICLE
4
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boisson
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
æ
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
PACÉ,
æ
Mrle
Commandant
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
PACÉ,
#
Mr
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
PACÉ,
#
Monsieur
HUBERT
Jean-François,
représentant
de
l'Association
COP
GOUREN,
1
allée
de
Binic
35700
RENNES,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
son
exécution.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
<>
02
23
41
30
00
- mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh