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Déliberation - 22 avenant 1 convention SIGEIF programme 2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 22 avenant 1 convention SIGEIF programme 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
République Française Délibération n° 2023.08.22
Du 19 décembre 2023
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre, à 20 heures, les membres du Conseil municipal,
régulièrement convoqués à domicile le 13 décembre, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
LC La Celle Saint-Cloud ce
Objet : Avenant n°1 à la convention de maîtrise d'ouvrage temporaire avec le S.I.G.E.LF. pour l’enfouissement des réseaux électriques de distribution publique et de communications électroniques du programme 2023 . Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20231219-DEL2023-08-22-DE
Date-detélétranss 21/42/2023
Secrétaire de séance :
Laurent DUFOUR
En exercice : 35
Présents: 30
Pouvoirs : 4
Votants: 34
Pour : 34
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Jean-Christian SCHNELL
Valérie LABORDE
Benoît VIGNES
Anne-Sophie MARADEIX
Dominique PAGES
Richard LEJEUNE
Les Conseillers
Mohamed KASMI
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Geneviève SALSAT
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Pierre QUIGNON-FLEURET
Laurent DUFOUR
Juliette DECAUDIN
Jean-François BARATON
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Hélène ALEXANDRIDIS
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Absent :
Michel AUBOUIN
Absents ayant donné pouvoir :
Naïma CONTE EL ALAMI à
Hélène ALEXANDRIDIS
Françoise ALBOUY à Sophie
TRINIAC
Vincent POUYET à Jean-
Christian SCHNELL
Carmen OJEDA-COLLET à
Jean-François BARATON
Date de réception préfecture : 21/12/2023
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention à maîtrise d'ouvrage temporaire signée avec le S.I.G.E.LF. en date du 17 février
2023,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement Bâtiments Transports, réunie le 6 décembre
2023,
Considérant que la ville de La Celle Saint-Cloud adhère au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (S.I.G.E.LF.) depuis 2003 et, qu’à ce titre, elle lui délègue les compétences gaz et électricité, à savoir la maîtrise d’ouvrage pour la mise en souterrain du réseau de distribution publique d'énergie électrique basse tension,
Considérant que, la Ville de la Celle Saint-Cloud peut déléguer temporairement, au S.I.G.E.LF,, la maîtrise d'ouvrage pour les enfouissements des réseaux de communication et la construction d’un réseau souterrain d'éclairage public basse-tension,
Considérant que la commune et le S.I.G.E.LF. ont défini et arrêté le programme 2023 d’effacement des lignes aériennes, dont les voies sont les suivantes : avenue des Puits, entre la Place du Docteur Berthet et l'avenue Clarisse,
Considérant que ce programme a fait l’objet d’une convention entre le S.I.G.E.LF. et la Ville de la Celle Saint-Cloud, signée le 17 février 2023, désignant le S.I.G.E.LF. Maître d'ouvrage unique pour réaliser l’ensemble du programme et précisant les conditions techniques et financières de la mise en œuvre de cette Maîtrise d’ouvrage temporaire,
Considérant que, compte tenu des difficultés de terrassement rencontrées lors des travaux, notamment la présence de béton bleu sous trottoirs et stationnements et de béton ferraillé sous chaussée, à démolir, des moyens humains et matériels, non prévus lors de l’élaboration de la convention initiale, ont dû être déployés,
Considérant que la nouvelle enveloppe financière pour la mise en souterrain des réseaux aériens est arrêtée, pour la part revenant à la Ville, comme suit :
e Travaux afférents au réseau public de distribution d'électricité : 60 666,66€ HT (au lieu
de 56 000€ HT),
e Travaux afférents au réseau de communications électroniques et à la création d’un
réseau ville d'éclairage public basse tension : 435 000€ TTC {au lieu de 399 OO0ETTC),
Considérant que les crédits nécessaires à la réalisation de ce programme d’enfouissement et au remplacement du câble d’éclairage public basse-tension ont été prévus au Budget communal 2023,
Considérant la nécessité de signer un avenant à la convention pour prendre en compte ces coûts de
travaux supplémentaires,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
À L’UNANIMITE des membres présents et représentés, DECIDE :
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de maîtrise d'ouvrage temporaire avec le S.IL.G.E.LF. pour l’enfouissement des réseaux électriques de distribution
publique et de communications électroniques du programme 2023.
Acte rendu exécutoire en vertu de son Pour extrait conforme au registre
re 2 TN k ÀAJar/13 P/Le Maire, et de sa publication le GOT £ : PS PT 24/42/23 Par déjépatie: 6 { ‘ Par délégation 3
\
- Aud
Directrice du Pôle Administration
Générale et Relations aux Citoyens
Sylvie d'ESTEVE
Premier Maire-Adjoint
La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.