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Conseil Municipal - CM 2021 012 Convention de maîtrise douvrage temporaire avec SIGEIF
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + YVELINES
jt COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
LOGE a DELIBERATION N°CM-2021-012
Séance du 18/03/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Convention de maîtrise d'ouvrage temporaire avec SIGEIF pour l'enfouissement des réseaux électriques de distribution publique, de communications électroniques et d'éclairage public rue du
Petit Jouy
DATE DE LA CONVOCATION : 12/03/2021 | NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE D'AFFICHAGE DE LA CONVOCATION : 12/03/2021 L'EN EXERCICE :
| PRÉSENTS 16
DATE D'AFFICHAGE DU COMPTE RENDU SUCCINCT : 25/03/2021 REPRÉSENTÉ ;
| ABSENTS EXCUSÉS 0
| QUORUM 10
VOTANTS 19
L'an deux mille vingt-et-un, le dix-huit mars, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni, dans le contexte de la crise sanitaire, à La maison des Associations, 4 rue de la Poste aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS : |
MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRÉ - Houria BENSEKHRIA - Lyse-Marie CLISSON - Odile CONROY - Audrey COURTOIS - Nicole MARCHAIS - Sylvie PERRAUD - Valérie PETITBON - Arlette PEYTOUR - MM Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ - Jean-Marie GÉRARD- Georges GÉRAULT - Olivier LUCAS - Sébastien MÉRIAUX - Jean-Côme RIVIÈRE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M. Franck GUGLIELMAZZI ayant donné pouvoir à MME Sylvie PERRAUD
M. Paul-Etienne LEGRAIS ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN M. Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Néant
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Madame Sylvie PERRAUD
2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70. accueil@mairieleslogesenjosas. fr DÉLIBERATION N°CM-2021-012 DU 18/03/2021
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique et notamment son article L. 2422-12,
VU le décret du 31 décembre 1903 portant constitution du Syndicat Intercommunal du Gaz,
VU les statuts du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF), autorisés par arrêté interpréfectoral n°2014342-0031 en date du 8 décembre 2014, et notamment leur article 3 prévoyant l'admission de nouvelles communes dans Le périmètre du SIGEIF,
VU La délibération n°CM-2021-004 en date du 4 février 2021 portant adhésion au Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France (SIGEIF),
VU le projet de convention du SIGEIF de Maîtrise d'ouvrage temporaire avec SIGEIF pour l'enfouissement des réseaux électriques de distribution publique, de communications électroniques et d'éclairage public rue du Petit Jouy,
CONSIDÉRANT l’opération d'enfouissement des réseaux électriques de distribution publique, de communications électroniques et d'éclairage public rue du Petit Jouy (depuis La rue de Buc jusqu'à la rue de La Folie),
CONSIDÉRANT que pour des raisons techniques et de coordination il convient de confier les travaux de mise en souterrain des réseaux au SIGEIF,
Entendu l’exposé de Madame Sylvie PERRAUD, Première adjointe au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de maîtrise d'ouvrage temporaire avec le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et
l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour l'enfouissement des réseaux électriques de distribution publique, de communications électroniques et d'éclairage public rue du Petit Jouy (depuis La rue de Buc jusqu'à la rue de la Folie) ;
AUTORISE madame le Maire à signer ladite convention ;
DIT que Les crédits seront inscrits au budget communal 2021 ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant Le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 19
MAJORITÉ REQUISE : 10
POUR : 49
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 2 & MARS 2071
Le Maire,
Caroline DOUCERAIN
2 Grande Rue - 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70 . accueil@mairieleslogesenjosas.fr Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Convention de maîtrise d'ouvrage temporaire avec SIGEIF pour l'enfouissement des réseaux électriques de distribution publique, de communications électroniques et d'éclairage public rue du Petit Jouy
Date de transmission de l'acte : 25/03/2021
Date de réception de l'accusé de 25/03/2021
réception :
Numéro de l'acte : CM-2021-012 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 078-217803436-20210318-CM-2021-012-DE
Date de décision : 18/03/2021
Acte transmis par: |sabelle JACQUES
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.4, Autres types de contrats