Conseil Municipal - CR6 CM du 19 octobre 2016

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Conseil Municipal - CR6 CM du 19 octobre 2016 Document publié le Mercredi 19 octobre 2016 par la commune de Saint-Genouph. Lien du pdf (Conseil Municipal - CR6 CM du 19 octobre 2016)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, République Française - Département INDRE-ET-LOIRE

Commune de Saint Genouph

Compte rendu de Conseil Municipal

Séance du 19 Octobre 2016

L' an 2016 et le 19 Octobre à 20 heures , le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Genouph, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle du Conseil - Mairie de Saint-Genouph sous la présidence de Monsieur AVENET Christian Maire

Etaient présents : M. AVENET Christian, Maire, Mmes : BOSSÉ Alice, COUVERTIER Nathalie, FRETON Monique, HEMOND Sylvie, SUARD Patricia, MM : BARBÉ Patrick, GUIBOUT Jean-Michel, ROYER Eric

Absent(s) ayant donné procuration : Mme CARVALHO Valérie à Mme FRETON Monique, MM : BOISSÉ Jacques à M. GUIBOUT Jean-Michel, FERRIERES Stéphane à M. AVENET Christian, VALLET Jean-Pascal à Mme HEMOND Sylvie

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 13

• Présents : 9

• Votants: 13

Date de la convocation : 13/10/2016

Date d'affichage : 14/10/2016

Madame HEMOND Sylvie a été nommé(e) secrétaire de séance

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 13 septembre 2016. Monsieur le Maire évoque le mail envoyé par Monsieur ROYER au secrétariat de la Mairie avec copie à tous les membres du conseil municipal faisant part d'oublis dans le rapport des questions diverses de la dernière séance. Il s'agit de sa demande de faire effectuer un devis pour le nettoyage de la salle de sport et de la demande de Monsieur BOISSÉ d'un changement de candélabre de la Rue des Varennes.

Monsieur le Maire prend note des modifications et clot le débat.

Le compte rendu ainsi modifié est adopté à l'unanimité

Monsieur le Maire informe du retrait de la délibération concernant le CHER AVAL, en effet la commune n'étant pas impactée par le schéma d'aménagement, il est trés difficile de prononcer un avis sur ce dossier.

Objet(s) des délibérations

Sommaire

1- TOURS PLUS-TRANSFORMATION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EN METROPOLE-SAISINE DES CONSEILS MUNICIPAUX EN VUE DE L'OBTENTION PAR DECRET DU STATUT DE METROPOLE - Délibération 2016-44

2- TOURS PLUS- APPROBATION DES CHARTES DE GOUVERNANCE - Délibération 2016-45 3- GESTION DE LA DISTRIBUTION D'EAU POTABLE - Délibération 2016-46

****2016-44 - TOURS PLUS-TRANSFORMATION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EN METROPOLE-SAISINE DES CONSEILS MUNICIPAUX EN VUE DE L'OBTENTION PAR DECRET DU STATUT DE METROPOLE

Monsieur le Maire présente le dossier en rappelant que tous les conseillers municipaux ont été déstinataires du rapport métropolitain. Ce dossier de 100 pages corédigé par les services de Tour(s) Plus et l'Agence d'Urbanisme de l'agglomération de Tours a été reçu par le ministre de l'intérieur le 22 septembre dernier et devrait être un atout pour la candidature de Tour(s) Plus au statut de Métropole.

La Communauté d’agglomération souhaite bénéficier du statut de métropole tel que défini dans la loi dite MAPTAM du 27 janvier 2014. Le passage en métropole constitue une opportunité de franchir un cap dans le développement de notre agglomération qui profitera à l’ensemble des acteurs et des territoires à l‘échelle d’un vaste espace interrégional.

Pour accompagner cette dynamique, les 22 communes de la Communauté d’agglomération Tour(s)plus se sont prononcées dans les conditions de majorité qualifiée requises en faveur des modifications statutaires se rapportant à l’extension des compétences de la Communauté d’agglomération telles que définies dans la délibération du 2 mai 2016.

Ainsi, le Préfet d’Indre-et-Loire a prononcé par arrêté du 3 août 2016 les modifications statutaires dotant au 1er janvier 2017 l’agglomération d’un niveau de compétences permettant à notre territoire de prétendre au statut de métropole.

I/ Une dynamique collective : faire métropole ensemble

Au-delà des importantes compétences qui sont ainsi conférées, la dynamique collective autour de laquelle se sont engagés au quotidien tant les élus que les acteurs de la société civile est au service du rayonnement de l’attractivité et de la cohésion de l’agglomération.

Fort de cet élan collectif de « faire métropole », le territoire souhaite s’inscrire dans ce mouvement continu qui permettra de :

− construire des partenariats forts et ambitieux entre tissu économique, collectivités publiques et acteurs de l’aménagement au service des politiques publiques d’une part, entre les entreprises et les acteurs de l’économie sociale et solidaire au service d’une meilleure valorisation du capital humain du territoire d’autre part. Et enfin, entre acteurs du tourisme, acteurs financiers et culturels au service de grands évènements.

− porter ces intérêts communs aux échelles régionale, nationale et internationale, s’insérer dans les différents réseaux d’influence, « capter » les ressources extérieures, financières, les grands investissements et la matière grise.

Dans cette perspective, l’agglomération de Tours en lien étroit avec le Conseil Départemental entend approfondir ses coopérations avec les EPCI en promouvant les conventions de partenariat. Parallèlement, la création d’un conseil de développement permettra un dialogue actif et permanent avec les forces vives pour dessiner les coalitions de développement nécessaires à la mise en œuvre du projet métropolitain.

II/ Des fonctions métropolitaines exercées de fait

La « métropolisation » caractérise les territoires structurés autour de pôles urbains où se concentrent une forte population et de nombreux emplois ainsi que des fonctions de commandement ou d’excellence dans les domaines économique, universitaire, culturel, touristique, de la recherche et de la santé. L’ensemble de ces éléments constitue un large bassin de vie traversé par des interdépendances multiples rythmées par les flux quotidiens des habitants.

La métropole structure ce réseau urbain de grande échelle par un pouvoir d’impulsion et d’organisation qui dépasse largement son périmètre institutionnel.

Dotée de cette convergence des dynamiques locales, la métropole contribue à la structuration d’un vaste espace inter-régional et s’inscrit par son rayonnement dans les flux et réseaux nationaux.

L’agglomération tourangelle a bénéficié de longue date d’un investissement massif et continu de la puissance publique. Etoile autoroutière et ferroviaire, aéroport (180 000 passagers par an), ligne à grande vitesse, classement au patrimoine mondial de l’UNESCO, déconcentration des ressources humaines du Ministère de la

Défense (900 agents), Centre Hospitalier Régional Universitaire de 1er rang (8 287 agents), Université pluridisciplinaire et écoles supérieures (30 000 étudiants), Centre Chorégraphique National de Touraine, Centre Dramatique National de Tours, Grand théâtre - Opéra (symphonique et lyrique), musées de France, les atouts denotre territoire sont multiples. Ils l’inscrivent résolument dans la fonction de relais entre les dynamiques francilienne et atlantique et assurent son attractivité et son rayonnement.

Aussi, autour d’un projet de territoire équilibré, la Communauté d’agglomération porte depuis de nombreuses années des politiques publiques harmonieuses garantissant le développement durable des communes tout en soutenant et garantissant la cohésion sociale.

Forte de cette culture intercommunale enracinée et soucieuse de poursuivre cette ambition en disposant des leviers institutionnels nécessaires, l’agglomération tourangelle souhaite inscrire son projet de territoire dans le cadre des objectifs définis par la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles (MAPTAM).

III/ Une démarche métropolitaine s’inscrivant dans un cadre légal

Par courrier en date du 16 décembre 2015, le Président de la Communauté d’agglomération a été saisi par le Préfet d’Indre et Loire l’invitant à apprécier l’intérêt d’une transformation en métropole.

En effet, en application de l’article L 5217-1 du CGCT visant notamment le régime du volontariat, il apparaît que les EPCI de moindre taille, exerçant un certain nombre de compétences stratégiques et structurantes (santé, enseignement supérieur, recherche, accessibilité, transports...) peuvent, en raison de leur dynamisme, notamment économique, justifier leur transformation en métropole. Les EPCI à fiscalité propre concernés par ces dispositions exercent en lieu et place des communes les compétences prévues à l’article L 5217-2 du CGCT, forment un ensemble de plus de 400 000 habitants et comprennent un chef-lieu de région ou sont centres d’une zone d’emplois de plus de 400 000 habitants.

Ainsi, la Communauté d’agglomération, comptant 297 232 habitants et centre d’une zone d’emplois représentant 537 089 habitants selon l’INSEE, remplit l’une des conditions qui lui permettrait d’acquérir volontairement le statut de métropole.

En outre, les fonctions de commandement stratégique de l’Etat et les compétences structurantes exercées d’ores et déjà par la Communauté d’agglomération ainsi que les partenariats qu’elle met en place contribuent à son rayonnement sur l’ensemble du bassin de vie et d’emploi permettant d’assurer un rôle en matière d’équilibre du territoire national au cœur d’un pacte de solidarité avec les villes moyennes et les territoires ruraux qui l’entourent.

Les conditions de transformation en métropole prévues à l’article L 5217-1 2° étant remplies, il est nécessaire, pour l’obtention de ce statut par décret, que les conseils municipaux se prononcent à la majorité qualifiée par accord exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, et ce, conformément à l’article L 5217-1 alinéa 3.

Compte tenu des délais et incertitudes liés à l’obtention du décret pour la transformation, il est également demandé aux conseils municipaux de se prononcer dans les conditions de majorité précitées sur la transformation en communauté urbaine qui ne constituera qu’une étape intermédiaire dans le processus de consolidation de notre EPCI.

Il incombe au conseil municipal de chaque commune de se prononcer sur la transformation envisagée dans un délai de 3 mois à compter de la notification en date du 30 septembre 2016 de la délibération du conseil communautaire au maire de chacune des communes membres.

Monsieur le Maire propose de voter cette décision à bulletin secret.

Résultat du vote :

11 voix POUR et 2 voix CONTRE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport stratégique métropolitain

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 19 septembre 2016,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à bulletin secret:

- SOLLICITE la transformation en métropole dans les conditions définies à l’article L5217-1 2° du CGCT,

- APPROUVE la transformation en communauté urbaine en tant qu’étape intermédiaire au processus de consolidation de la communauté d’agglomération si le décret de transformation en métropole n’est pas obtenu dans les délais escomptés,- AUTORISE le Maire à signer tous actes afférents à l’exécution de la présente délibération.

A la majorité (pour : 11 contre : 2 abstentions : 0)

2016-45 - TOURS PLUS- APPROBATION DES CHARTES DE GOUVERNANCE

La transformation institutionnelle de la Communauté d’agglomération en une intercommunalité plus intégrée adoptée ce jour par le Conseil Communautaire, dote notre territoire de moyens élargis pour assurer une plus grande cohérence des politiques publiques et mieux répondre aux besoins de sa population.

La réussite de ces enjeux forts repose sur la capacité à maintenir et valoriser les fonctions de proximité qu’exerce par nature l’échelon communal, et sur la coopération harmonieuse que saura bâtir notre intercommunalité avec ses 22 communes membres dans la conduite du projet commun de territoire qu’il nous appartient de co-construire.

Dans cet esprit, les maires des Communes membres ont souhaité inscrire dans trois chartes de gouvernance les modalités qui présideront aux relations de notre intercommunalité avec les communes qui la composent, pour ce qui concerne l’exercice général de la gouvernance et la mise en œuvre de deux compétences nécessitant une grande proximité avec les habitants : l’espace public et la voirie, le plan local d’urbanisme (PLU) et documents d’urbanisme en tenant lieu.

Ces trois chartes affirment la place centrale des communes dans le processus décisionnel de Tour(s) plus en déclinant par thématique, les quatre principes fondamentaux suivants :

− respecter l’identité de chaque commune et les choix structurant qu’elles ont définis,

− garantir l’équité entre toutes les communes dans le cadre de l’exercice global des compétences,

− préserver les ressources financières de chaque commune et permettre à Tour(s) plus d’exercer ses nouvelles compétences,

− conforter le rôle de proximité des communes et assurer leur fonction de « porte d’entrée » de la métropole.

Les principales dispositions par charte sont les suivantes :

1- la charte générale de gouvernance

Elle propose l’ouverture des commissions, sans pouvoir prendre part au vote, à des élus municipaux des communes membres désignés par leur maire.

Elle prévoit également de solliciter de façon systématique et préalablement à toute décision, l’avis du maire dont la commune est exclusivement concernée par une mesure métropolitaine. En cas de désaccord, le sujet ne pourra être inscrit à l’ordre du jour des instances délibératives qu’à l’issue d’une phase de concertation.

Chaque maire pourra saisir directement par écrit le président sur tous sujets métropolitains. Une réponse devra lui être apportée dans les 45 jours.

Les missions d’accueil, d’information et d’orientation des mairies seront élargies aux compétences exercées par la métropole.

Enfin, la métropole sera attentive à ne prendre aucune décision qui viendrait mettre en cause le principe de neutralité financière entre elle et les communes.

2 - la charte de gouvernance de l’espace public et de la voirie

Outre la définition de ce que recouvre précisément l’exercice de la compétence et sa traduction sur les pouvoirs de police spéciale affectés à la gestion du domaine public, la charte décline les engagements réciproques nécessaires à une mise en œuvre réactive, opérationnelle et efficiente.

Elle fixe par ailleurs les engagements financiers de la métropole en matière d’aménagement et d’entretien de la voirie, au moyen de trois enveloppes budgétaires allouées aux communes membres.3 - la charte de gouvernance « Plan local d’urbanisme (PLU) et documents d’urbanisme en tenant lieu »

Cette troisième charte vise à définir, au-delà des obligations du code de l’urbanisme en matière de participation et de concertation, une véritable démarche de co-construction entre les communes et la métropole.

Elle organise la mise en œuvre politique et technique de l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), définit les règles applicables durant la phase transitoire avant l’approbation du PLUI, et organise l’exercice des compétences liées, notamment le droit de préemption urbain.

Elle prévoit en outre des dispositions financières relatives aux conventions de projet urbain partenarial (PUP) lorsque les communes sont maitres d’ouvrage et propose des taux de reversement de la taxe d’aménagement aux communes membres selon la nature des opérations.

Une discussion s'ensuit sur les problématiques de transfert de charges, de personnel et de matériel inhérents à ces transferts de compétences.

Monsieur BARBÉ s'interroge sur le fait que le consensus entre les élus d'aujourd'hui soit durable.

Monsieur le Maire propose de voter cette décision à bulletin secret.

Résultat du vote :

11 voix POUR 1 voix CONTRE 1 Bulletin BLANC

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les projets des chartes de gouvernance,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à bulletin secret :

> APPROUVE la charte de gouvernance générale, la charte de gouvernance de l’espace public et de la voirie, la charte de gouvernance « PLU et documents d’urbanisme en tenant lieu » annexées à la présente délibération,

> DIT que les chartes sus mentionnées s’appliqueront également dans l’hypothèse où la Communauté d’agglomération n’obtiendrait pas le statut de métropole mais celui de Communauté urbaine,

> ABROGE au 1er janvier 2017 le statut du réseau de voirie d’agglomération adopté par le Conseil communautaire dans sa séance du 28 novembre 2013,

> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes ou documents afférents à la mise en œuvre de la présente délibération.

A la majorité (pour : 11 contre : 1 abstentions : 1)

2016-46 - GESTION DE LA DISTRIBUTION D'EAU POTABLE

Par délibération en date du 17 février 2011, la commune a confié la gestion et l’assistance technique pour la

distribution d’eau potable à la Compagnie fermière de Services Publics (VEOLIA EAU) à compter du 1er janvier 2011 pour une période de 5 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2015.

Par délibération en date du 19 novembre 2015, ce contrat a été prolongé par avenant pour une durée de 1 an en raison d’une reflexion engagée sur le transfert de la compétence à l’EPCI de rattachement.

Ledit contrat arrivera à son terme au 31 décembre 2016.

Compte tenu des reflexions en cours au sujet de l’organisation territoriale, notamment de la prise de compétence

Eau potable par la communauté d’agglomération Tours Plus au 1er janvier 2017 et afin de mener le contrat à son terme dans les meilleures conditions, il est proposé de prolonger la durée du contrat d’une année supplémentaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

> APPROUVE les termes de l'avenant de délégation par affermage du service eau potable confié à La Societé d'Entreprise et de Gestion> AUTORISE le Maire à signer cet avenant fourni en annexe et tout document s'y rapportant

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

* Monsieur le Maire informe l'assemblée de quelques dates:

- le 1er décembre 2016 aura lieu le congrès des maires au Vinci, les conseillers désireux d'y participer sont priés de s'inscrire au plus vite auprès du secrétariat de Mairie.

- le 20 octobre 2016 Commission Equipements culturels et sportifs à Tour(s) Plus - le 21 octobre 2016 Assemblée générale du Comité des Fêtes

- le 27 octobre 2016 Conférence sur les maladies vasculaires du Cerveau à l'hotel de Ville de Tours - le 25 octobre 2016 Commission générale sur le PADD

* Madame FRETON rappelle la date retenue pour le marché de Noël actuellement en préparation: dimanche 4 décembre 2016 avec les animations habituelles

Elle adresse ses vifs remerciements à Romuald Girerd Potain qui a repeint la porte de la bibliothèque ainsi que la boite à livres.

* Monsieur GUIBOUT informe de la fin des travaux de la Rue des Petits Près et du démontage de la cabine haute tension du Grand Moulin. A ce propos Monsieur le Maire souhaite connaitre le propriétaire de la parcelle sur laquelle était installée cette cabine ainsi que celui du chemin attenant.

* Madame SUARD remercie toutes les personnes qui se sont investies dans la préparation de La Journée de l'Art qui a remporté un franc succès. Elle se félicite de la qualité de l'exposition et de la fréquentation de ce salon.

* Madame COUVERTIER, au titre de son rôle de correspondant Défense, annonce la tenue d'un concert pour la Solidarité en faveur des blessés de l'Armée de Terre et de leurs familles. Ce spectacle de qualité se tiendra le 18 novembre 2016 à 20h30 au Grand Théatre de Tours.

* Madame BOSSÉ déplore de gros problèmes de stationnement génant dans la rue de la Gare.

* Monsieur BARBÉ demande pourquoi la commune de Saint Genouph n'est pas mentionnée dans le Tours Mag pour la dotation de bacs à déchets verts? Monsieur le Maire lui répond que la commune fera peut être partie de la prochaine dotation des bacs dont la date n'est pas encore fixée. A propos de la distribution du Tours Mag plusieurs conseillers signalent que celle ci n'est pas correctement effectuée et que plusieurs d'entre eux ne l'ont toujours pas reçu.

Séance levée à 22h00

En mairie, le 20/10/2016

La Secrétaire Le Maire HEMOND Sylvie Christian AVENET