unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Procès verbal du Conseil communautaire du 3 avril 2024

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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Procès verbal du Conseil communautaire du 3 avril 2024 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Procès verbal du Conseil communautaire du 3 avril 2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant

Conseil communautaire

Procès-verbal du

3 avril 2024 à 16H00

Avant l’ouverture de la séance, monsieur Bernard PANCREL, 1er Vice-Président de la Communauté d’Agglomération la Riviéra du Levant (CARL) demande que soit observé, une minute de silence en mémoire du défunt Président de la CARL, monsieur Cédric CORNET.

Une minute de silence en hommage au Président est observée par les membres du Conseil communautaire.

Le 1er Vice-Président de la CARL, monsieur Bernard PANCREL informe les membres de l'assemblée communautaire que la séance au cours de laquelle est procédé à l’élection du président est présidée par le plus âgé des membres du conseil communautaire. Il invite par la suite, le doyen d'âge, monsieur Yves QUIQUEREZ conseiller communautaire, à prendre la présidence de l’assemblée conformément à l’art. L. 2122-8 du CGCT, applicable aux EPCI.

L'an deux mille vingt-quatre, le 3 du mois d’avril, le Conseil communautaire de la CARL, sur convocation affichée à la date jeudi 28 mars 2024 s’est réuni à 16h00, en salle des délibérations de la commune de Gosier sous la présidence de monsieur Yves QUIQUEREZ, le doyen d’âge, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.

Le Président de séance, monsieur Yves QUIQUEREZ salue l’assemblée communautaire, fait l’appel et vérifie le quorum. Il a dénombré 35 conseillers communautaires présents et a constaté que la condition de quorum était remplie.

Nombre de conseillers en exercice composant le Conseil Communautaire : 41 Conseillers présents : 35 et 5 procurations

QUALITÉ PRÉNOMS NOMS PRÉSENT ABSENT PROCURATION

M. Richard ALBERT X M. Guy Albert BACLET X M. Francs BAPTISTE X M. Christian BAPTISTE X M. Teddy BARBIN X à Elodie CLARAC M. Emmery BEAUPERTHUY X Mme Myriam Lucie BROSIUS X

Mme Nadia CELINI X M. Hugues CHATEAUBON X M. Jean-Claude CHRISTOPHE X Mme Elodie CLARAC X

Mme Muguette DAIJARDIN X

Mme Lydia FARO épse

COURIOL

X

M. Jules Joël FRAIR X à Jocelyne VIROLAN

M. Lucien GALVANI X

Page 1 sur 14Mme Mariane GRANDISSON X

M. Michel Eloi HOTIN X à Loïc TONTON Mme Valérie HUGUES X Mme Olivia JEAN épse

RAMOUTAR-BADAL

X

M. Jacques KANCEL x à Lucien GALVANI Mme Marguerite Ephreme KANCEL MURAT X

Mme Sylvia LAPTES X M. Eric LATCHOUMANIN X Mme Nanouchka LOUIS X M. David Laurent LUTIN X Mme Mariette MANDRET épse

PASSAVE

X

M. Teddy MARY X Mme Wennie MOLIA X Mme Liliane MONTOUT X

M. Bernard PANCREL X Mme Nina Valentine PAULON X

M. Jean-Luc PERIAN X Mme Sophie PEROUMAL épse.

SYLVANISE

X

Mme Mélila PHOUDIAH X à Jean-Luc PERIAN

M. Patrice PIERRE-JUSTIN X

M. Yves QUIQUEREZ X

Mme. Nicole SINIVASSIN X

M. Patrick SOLVET X

M. Sébastien Mickaël THOMAS X

M. Loïc TONTON X Mme Jocelyne VIROLAN X

Le Président de séance déclare la séance ouverte et propose le plus jeune conseiller communautaire monsieur Emmery BEAUPERTHUY en qualité de secrétaire de séance.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DÉSIGNE

- monsieur Emmery BEAUPERTHUY secrétaire de séance, à l'unanimité.

Ordre du jour

1. Installation du nouveau conseiller communautaire à la suite du décès de Monsieur Cédric CORNET : Délibération N° 2024-CC-3S-DAJA-11

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, PREND ACTE

- De l’installation de Monsieur Sébastien Mickael THOMAS en qualité de conseiller communautaire.

- De la modification du tableau du Conseil communautaire.

- D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l’établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.

Page 2 sur 142. Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 12 Mars 2024 : Délibération N°2024-CC-3S-DAJA-10

Conseillers présents : 35

Votant : 40 (dont 5 procurations)

Pas d'observations.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DÉCIDE

- D'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de la Riviera du Levant du 19 décembre 2023.

Adoptée par

Pour Contre Abstention

38 0 2

Pour : M Richard ALBERT - M Guy BACLET - M Francs BAPTISTE - M Christian BAPTISTE - M Teddy BARBIN (procuration à Mme Elodie CLARAC ) - M Emmery BEAUPERTHUY - Mme Myriam BROSIUS - Mme Nadia CELINI - M Hugues CHATEAUBON - M Jean-Claude CHRISTOPHE - Mme Elodie CLARAC - Mme Muguette DAIJARDIN - Mme Lydia FARO épouse COURIOL - M Lucien GALVANI - Mme Mariane GRANDISSON - M Michel HOTIN ( procuration à Loïc TONTON) - Mme Valérie HUGUES - Mme Olivia JEAN épouse RAMOUTAR-BADAL - M Jacques KANCEL (procuration à Lucien GALVANI) - Mme Marguerite Ephreme KANCEL MURAT - Mme Sylvia LAPTES - M Eric LATCHOUMANIN - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mariette MANDRET épouse PASSAVE - M Teddy MARY - Mme Wennie MOLIA - Mme Liliane MONTOUT - M Bernard PANCREL - Mme Nina Valentine PAULON - M Jean-Luc PERIAN - Mme Sophie PEROUMAL épouse SYLVANISE - Mme Mélila PHOUDIAH - M Patrice PIERRE-JUSTIN - M Yves QUIQUEREZ - Mme Nicole SINIVASSIN - M Patrick SOLVET - M Sébastien Mickael THOMAS - M Loïc TONTON.

Abstentions : M Jules FRAIR (procuration à Mme Jocelyne VIROLAN) - Mme Jocelyne VIROLAN.

3. Élection du Président de la CARL : Délibération N°2024-CC-3S-DAJA-12

Conseillers présents : 35

Votant : 40 (dont 5 procurations)

Le conseil communautaire désigne deux assesseurs, mesdames Myriam Lucie BROSIUS et Nanouchka LOUIS, membres du bureau de vote.

Deux administratifs de la CARL, mesdames Marie-Claude IBO et Marie-Ena JACOBY-KOALY Directrice des Affaires juridiques et des Assemblées et Directrice de la Transversalité, Performance et Innovation sont désignées scrutateurs.

Le Président a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Concernant le déroulement de chaque tour de scrutin, le Président de séance précise que chaque conseiller communautaire à l’appel de son nom doit s'approcher de la table de vote, faire constater qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire, le

Page 3 sur 14déposer lui-même dans l’urne. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DÉCIDE

- De proclamer monsieur Loïc TONTON en tant que Président de la CARL et le déclare immédiatement installé.

Résultats du premier tour de scrutin

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffre En toutes lettres

Loïc TONTON 25 Vingt-cinq

Jocelyne VIROLAN 15 Quinze

Le Président de la CARL, monsieur Loïc TONTON prononce un discours suite à son élection et demande une suspension de séance de 30 minutes.

Reprise de la séance.

Monsieur Loïc TONTON, Président de la CARL procède à l’appel des membres du Conseil communautaire et vérifie le quorum.

Le conseiller communautaire monsieur Francs BAPTISTE informe avoir reçu la procuration du conseiller communautaire monsieur David Laurent LUTIN.

4. Détermination du nombre de Vice-Présidents et des membres du bureau - Délibération N°2024-CC-3S-DAJA-13

Conseillers présents : 35

Votants : 41 (dont 6 procurations)

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DÉCIDE

- De fixer le nombre de vice-présidents à douze (12) et les autres membres du bureau au nombre de six (6).

- D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l’établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération

Adoptée par

Pour Contre Abstention

32 0 9

Pour : M Richard ALBERT - M Guy BACLET - M Christian BAPTISTE - M Francs BAPTISTE - M Teddy BARBIN (procuration à Mme Elodie CLARAC ) - M Emmery BEAUPERTHUY - Mme Myriam BROSIUS - Mme Nadia CELINI - M Hugues CHATEAUBON - M Jean-Claude CHRISTOPHE - Mme Elodie CLARAC - Mme Muguette DAIJARDIN - M Lucien GALVANI - Mme Mariane GRANDISSON

Page 4 sur 14- M Michel HOTIN ( procuration à Loïc TONTON) - Mme Olivia JEAN épouse RAMOUTAR-BADAL - M Jacques KANCEL (procuration à Lucien GALVANI) - M Eric LATCHOUMANIN - Mme Nanouchka LOUIS - M Teddy MARY - Mme Wennie MOLIA - Mme Liliane MONTOUT - M Bernard PANCREL - Mme Nina Valentine PAULON - M Jean-Luc PERIAN - Mme Mélila PHOUDIAH - M Yves QUIQUEREZ - Mme Nicole SINIVASSIN - M Patrick SOLVET - M Sébastien Mickael THOMAS - M Loïc TONTON.

Abstentions : Mme Lydia FARO épouse COURIOL - M Jules FRAIR (procuration à Mme Jocelyne VIROLAN) - Mme Valérie HUGUES - Mme Marguerite Ephreme KANCEL MURAT - Mme Sylvia LAPTES - Mme Mariette MANDRET épouse PASSAVE - Mme Sophie PEROUMAL épouse SYLVANISE - M Patrice PIERRE-JUSTIN - Mme Jocelyne VIROLAN.

5. Élection des Vice-Présidents de la CARL : Délibérations N°2024-CC-3S-DAJA-14

Conseillers présents : 35

Votants : 41 (dont 6 procurations)

Sous la présidence de monsieur Loïc TONTON élu président de la CARL, le conseil communautaire a été invité à procéder à l’élection des vice-présidents.

Il a rappelé que les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DÉCIDE

➢ De proclamer :

- monsieur BAPTISTE Francs en tant que 1er Vice-Président de la CARL et le déclare installé. - monsieur PANCREL Bernard en tant que 2ème Vice-Président de la CARL et le déclare installé. - monsieur BACLET Guy en tant que 3ème Vice-Président de la CARL et le déclare installé. - madame SINIVASSIN Nicole en tant que 4ème Vice-Président de la CARL et la déclare installée. - madame LOUIS Nanouchka en tant que 5ème Vice-Président de la CARL et la déclare installée. - madame BROSIUS Myriam en tant que 6ème Vice-Président de la CARL et la déclare installée. - madame GRANDISSON Mariane en tant que 7ème Vice-Président de la CARL et la déclare installée.

- monsieur HOTIN Michel Eloi en tant que 8ème Vice-Président de la CARL et le déclare installé. - monsieur ALBERT Richard en tant que 9ème Vice-Président de la CARL et le déclare installé. - madame JEAN ép. RAMOUTAR BADAL Olivia en tant que 10ème Vice-Président de la CARL et la déclare installée.

- monsieur CHRISTOPHE Jean-Claude en tant que 11ème Vice-Président de la CARL et le déclare installé.

- monsieur PERIAN Jean-Luc en tant que 12ème Vice-Président de la CARL et le déclare installé.

Résultats du premier tour de scrutin

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffre En toutes lettres

Francs BAPTISTE 27 Vingt-sept Bernard PANCREL 25 Vingt-cinq Guy BACLET 27 Vingt-sept Nicole SINIVASSIN 25 Vingt-cinq Nanouchka LOUIS 26 Vingt-six Myriam BROSIUS 24 Vingt-quatre

Page 5 sur 14Mariane GRANDISSON 27 Vingt-sept Michel HOTIN 26 Vingt-six Richard ALBERT 27 Vingt-sept Olivia JEAN ép. RAMOUTAR BADAL 25 Vingt-cinq

Jean-Claude CHRISTOPHE 27 Vingt-sept Jean-Luc PERIAN 27 vingt-sept Jacques KANCEL 26 Vingt-six Elodie CLARAC 26 Vingt-six Yves QUIQUEREZ 25 Vingt-cinq Muguette DAIJARDIN 26 Vingt-six Melila PHOUDIAH 26 Vingt-six Teddy MARY 26 Vingt-six

6. Élection des autres membres du bureau communautaire : N°2024-CC-3S-DAJA-15

Conseillers présents : 35

Votants : 41 ( dont 6 procurations )

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DÉCIDE

➢ De proclamer les conseillers communautaires suivants élus membres du bureau : - monsieur KANCEL Jacques en tant que 1er membre du bureau de la CARL et le déclare installé. - madame CLARAC Elodie en tant que 2ème membre du bureau de la CARL et la déclare installée. - monsieur QUIQUEREZ Yves en tant que 3ème membre du bureau de la CARL et le déclare installé.

- madame DAIJARDIN Muguette en tant que 4ème membre du bureau de la CARL et la déclare installée.

- madame PHOUDIAH Mélila en tant que 5ème membre du bureau de la CARL et la déclare installée

- monsieur MARY Teddy en tant que 6ème membre du bureau de la CARL et le déclare installé.

Ci-dessous, le tableau du Conseil communautaire.

M. ou Mme Nom et Prénom Date de naissance Fonction

M. TONTON Loïc 02/12/1987 Président

M. BAPTISTE Francs 31/01/1954 1er Vice-Président

M. PANCREL Bernard 06/09/1962 2ème Vice-Président

M. BACLET Guy 04/04/1963 3ème Vice-Président

Mme. SINIVASSIN Nicole 13/10/1960 4ème Vice-Président

Mme. LOUIS Nanouchka 18/06/1980 5ème Vice-Président

Mme. BROSIUS Myriam 23/06/1977 6ème Vice-Président

Mme. GRANDISSON Mariane 04/12/1968 7ème Vice-Président

M. HOTIN Michel Eloi 01/12/1972 8ème Vice-Président

M. ALBERT Richard 15/10/1963 9ème Vice-Président

Mme. JEAN ép. RAMOUTAR

BADAL Olivia

11/02/1969 10ème Vice-Président

M. CHRISTOPHE Jean-Claude 19/01/1955 11ème Vice-Président

M. PERIAN Jean-Luc 11/08/1967 12ème Vice-Président

Page 6 sur 14M. KANCEL Jacques 05/07/1952 1er Membre du bureau

Mme. CLARAC Elodie 17/04/1989 2ème Membre du bureau

M. QUIQUEREZ Yves 13/07/1942 3ème Membre du bureau

Mme. DAIJARDIN Muguette 29/06/1958 4ème Membre du bureau

Mme. PHOUDIAH Mélila 02/09/1992 5ème Membre du bureau

M. MARY Teddy 26/07/1959 6ème Membre du bureau

M. BAPTISTE Christian 18/06/1962 Conseiller communautaire

M. BARBIN Teddy 19/05/1985 Conseiller communautaire

M. BEAUPERTHUY Emmery 18/09/1992 Conseiller communautaire

Mme. CELINI Nadia 30/01/1953 Conseillère communautaire

M. CHATEAUBON Hugues 26/08/1964 Conseiller communautaire

Mme. FARO ép. COURIOL Lydia 12/01/1963 Conseillère communautaire M. FRAIR Jules Joël 04/01/1985 Conseiller communautaire

M. GALVANI Lucien 05/07/1952 Conseillère communautaire Mme. HUGUES Valérie 09/04/1967 Conseillère communautaire Mme. KANCEL MURAT Marguerite

Ephreme

05/07/1952 Conseillère communautaire

Mme LAPTES Sylvia 20/07/1974 Conseillère communautaire

M. LATCHOUMANIN Eric 06/05/1964 Conseiller communautaire

M. LUTIN David Laurent 23/08/1991 Conseillère communautaire Mme. MANDRET ép. PASSAVE

Mariette

11/01/1983 Conseillère communautaire

Mme. MOLIA Wennie 18/07/1988 Conseillère communautaire Mme. MONTOUT Liliane 31/07/1957 Conseillère communautaire

Mme. PAULON Nina Valentine 14/02/1985 Conseillère communautaire

Mme. PEROUMAL ép. SYLVANISE

Sophie

18/09/1967 Conseillère communautaire

M. PIERRE-JUSTIN Patrice 05/05/1972 Conseiller communautaire

M. SOLVET Patrick 26/08/1965 Conseiller communautaire

M. THOMAS Sébastien Mickaël 02/07/1984 Conseiller communautaire

Mme. VIROLAN Jocelyne 08/04/1958 Conseillère communautaire

Arrivée de messieurs Michel HOTIN et Jacques KANCEL.

Pendant le déroulement des votes des vice-présidents et des membres du bureau non vice-président, il est noté le départ de mesdames Nadia CELINI, Jocelyne VIROLAN, Lydia FARO épse COURIOL, Wennie MOLIA, Marguerite Ephreme KANCEL MURAT, Valérie HUGUES, Sophie PEROUMAL épouse SYLVANISE et Sylvia LAPTES, conseillères communautaires, et de messieurs Patrick SOLVET, Christian BAPTISTE et Éric LATCHOUMANIN, conseillers communautaires.

7. Délégations du Conseil communautaire au Président : Délibération N°2024-CC-3S-DAJA-16

Départ du conseiller communautaire Sébastien Mickaël THOMAS.

Page 7 sur 14Conseillers présents : 25

Votant : 28 (dont 3 procurations)

Pas d'observations.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DÉCIDE

- D’abroger la délibération n°2023-CC-5S-DAJA-63 en date du 26 juin 2023 portant délégations du conseil communautaire au Président.

- D’approuver les délégations accordées au Président selon les modalités définies dans le rapport.

- D’autoriser le Président à déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à d'autres membres du bureau.

- D’autoriser le Président à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général des services techniques, au directeur des services techniques, aux directeurs et aux responsables de service.

- D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l’établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.

Adoptée par

Pour Contre Abstention

28 0 0

Pour : M Richard ALBERT - M Guy BACLET - M Francs BAPTISTE - M Teddy BARBIN (procuration à Mme Elodie CLARAC ) - M Emmery BEAUPERTHUY - Mme Myriam BROSIUS - M Hugues CHATEAUBON - M Jean-Claude CHRISTOPHE - Mme Elodie CLARAC - Mme Muguette DAIJARDIN - M Lucien GALVANI - Mme Mariane GRANDISSON - M Michel HOTIN - Mme Olivia JEAN épouse RAMOUTAR-BADAL - M Jacques KANCEL - Mme Nanouchka LOUIS - M LUTIN ( Francs BAPTISTE) - Mme Mariette MANDRET épouse PASSAVE - M Teddy MARY - Mme Liliane MONTOUT - M Bernard PANCREL - Mme Nina Valentine PAULON - M Jean-Luc PERIAN - Mme Mélila PHOUDIAH (procuration à Jean-Luc PERIAN) - M Patrice PIERRE-JUSTIN - M Yves QUIQUEREZ - Mme Nicole SINIVASSIN - M Loïc TONTON.

8. Délégations du Conseil communautaire au Bureau : Délibération N°2024-CC-3S-DAJA-17

Conseillers présents : 25

Votant : 28 (dont 3 procurations)

Pas d'observations.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DÉCIDE

- D’abroger la délibération n° 2023-CC-5S-DAJA-62 en date du 26 Juin 2023 portant délégations du conseil communautaire au Bureau.

Page 8 sur 14- D’approuver les délégations accordées au Bureau selon les modalités définies dans le rapport.

- D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l’établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.

- Donner mandat au président, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Adoptée par

Pour Contre Abstention

28 0 0

Pour : M Richard ALBERT - M Guy BACLET - M Francs BAPTISTE - M Teddy BARBIN (procuration à Mme Elodie CLARAC ) - M Emmery BEAUPERTHUY - Mme Myriam BROSIUS - M Hugues CHATEAUBON - M Jean-Claude CHRISTOPHE - Mme Elodie CLARAC - Mme Muguette DAIJARDIN - M Lucien GALVANI - Mme Mariane GRANDISSON - M Michel HOTIN - Mme Olivia JEAN épouse RAMOUTAR-BADAL - M Jacques KANCEL - Mme Nanouchka LOUIS - M LUTIN ( Francs BAPTISTE) - Mme Mariette MANDRET épouse PASSAVE - M Teddy MARY - Mme Liliane MONTOUT - M Bernard PANCREL - Mme Nina Valentine PAULON - M Jean-Luc PERIAN - Mme Mélila PHOUDIAH (procuration à Jean-Luc PERIAN) - M Patrice PIERRE-JUSTIN - M Yves QUIQUEREZ - Mme Nicole SINIVASSIN - M Loïc TONTON.

Le Conseil communautaire accorde une suspension de séance de 10 minutes à la demande du Président.

Reprise de la séance. Le Président de la CARL procède à l’appel des membres du Conseil communautaire.

9. Désignation des représentants de la CARL au SMT : Délibération N°2024-CC-3S-DAJA-18

Conseillers présents : 25

Votant : 28 (dont 3 procurations)

Pas d'observations.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DÉCIDE

- Désigner Monsieur Hugues CHATEAUBON en qualité de membre titulaire du SMT en lieu et place de Monsieur Cédric CORNET.

- De modifier la délibération n°2021-CC-5S-PT-44 du 09 août 2021 en conséquence :

MEMBRES TITULAIRES SUPPLÉANTS

Hugues CHATEAUBON Emmery BEAUPERTHUY

Page 9 sur 14Liliane MONTOUT Bernard PANCREL

Nadia CELINI Marguerite KANCEL MURAT

Jules FRAIR Muguette DAIJARDIN

Christian BAPTISTE Lucien GALVANI

Elodie CLARAC Nanouchka LOUIS

- D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de la CARL, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.

Adoptée par

Pour Contre Abstention

26 0 2

Pour : M Richard ALBERT - M Guy BACLET - M Francs BAPTISTE - M Teddy BARBIN (procuration à Mme Elodie CLARAC ) - M Emmery BEAUPERTHUY - Mme Myriam BROSIUS - M Hugues CHATEAUBON - M Jean-Claude CHRISTOPHE - Mme Elodie CLARAC - Mme Muguette DAIJARDIN - M Lucien GALVANI - Mme Mariane GRANDISSON - M Michel HOTIN - Mme Olivia JEAN épouse RAMOUTAR-BADAL - M Jacques KANCEL - Mme Nanouchka LOUIS - M LUTIN ( Francs BAPTISTE) - M Teddy MARY - Mme Liliane MONTOUT - M Bernard PANCREL - Mme Nina Valentine PAULON - M Jean-Luc PERIAN - Mme Mélila PHOUDIAH (procuration à Jean-Luc PERIAN) - M Yves QUIQUEREZ - Mme Nicole SINIVASSIN - M Loïc TONTON.

Abstentions : Mme Mariette MANDRET épouse PASSAVE - M Patrice PIERRE-JUSTIN

10. Désignation des représentants de la CARL à SINNOVAL : Délibération N°2024-CC-3S-DAJA-19

Conseillers présents : 25

Votant : 28 (dont 3 procurations)

Pas d'observations.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DÉCIDE

- Désigner Monsieur Hugues CHATEAUBON en qualité de membre titulaire du SMT en lieu et place de Monsieur Cédric CORNET.

- De modifier la délibération n°2021-CC-5S-PT-44 du 09 août 2021 en conséquence :

Membres titulaires Suppléants

Hugues CHATEAUBON Emmery BEAUPERTHUY

Liliane MONTOUT Bernard PANCREL

Nadia CELINI Marguerite KANCEL MURAT

Jules FRAIR Muguette DAIJARDIN

Christian BAPTISTE Lucien GALVANI

Page 10 sur 14Elodie CLARAC Nanouchka LOUIS

- D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de la CARL, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.

Adoptée par

Pour Contre Abstention

26 0 2

Pour : M Richard ALBERT - M Guy BACLET - M Francs BAPTISTE - M Teddy BARBIN (procuration à Mme Elodie CLARAC ) - M Emmery BEAUPERTHUY - Mme Myriam BROSIUS - M Hugues CHATEAUBON - M Jean-Claude CHRISTOPHE - Mme Elodie CLARAC - Mme Muguette DAIJARDIN - M Lucien GALVANI - Mme Mariane GRANDISSON - M Michel HOTIN - Mme Olivia JEAN épouse RAMOUTAR-BADAL - M Jacques KANCEL - Mme Nanouchka LOUIS - M LUTIN ( Francs BAPTISTE) - M Teddy MARY - Mme Liliane MONTOUT - M Bernard PANCREL - Mme Nina Valentine PAULON - M Jean-Luc PERIAN - Mme Mélila PHOUDIAH (procuration à Jean-Luc PERIAN) - M Yves QUIQUEREZ - Mme Nicole SINIVASSIN - M Loïc TONTON.

Abstentions : Mme Mariette MANDRET épouse PASSAVE - M Patrice PIERRE-JUSTIN

11. Désignation des représentants de la CARL à l'Office de Tourisme Intercommunal (OTI) : Délibération N°2024-CC-3S-DAJA-20

Conseillers présents : 25

Votant : 28 (dont 3 procurations)

Pas d'observations.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DÉCIDE

- Désigner Monsieur Guy BACLET et Monsieur Michel HOTIN qualité de membres titulaire et suppléant du comité de direction de l’OTI en lieu et place de Messieurs Cédric. CORNET et Jules FRAIR.

- De modifier la délibération n°2020-CC-6S-DAJA-49 du 1er septembre 2020 en conséquence ;

Titulaires Suppléants

Elodie CLARAC Nanouchka LOUIS

Guy BACLET Michel HOTIN

Liliane MONTOUT Marguerite KANCEL MURAT

Loïc TONTON Nina PAULON

Bernard PANCREL Muguette DAIJARDIN

Myriam BROSIUS Jean-Luc PERIAN

Nicole SINIVASSIN Nadia CELINI

Page 11 sur 14Francs BAPTISTE Mariette MANDRET PASSAVE

- D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l’établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.

Adoptée par

Pour Contre Abstention

26 0 2

Pour : M Richard ALBERT - M Guy BACLET - M Francs BAPTISTE - M Teddy BARBIN (procuration à Mme Elodie CLARAC ) - M Emmery BEAUPERTHUY - Mme Myriam BROSIUS - M Hugues CHATEAUBON - M Jean-Claude CHRISTOPHE - Mme Elodie CLARAC - Mme Muguette DAIJARDIN - M Lucien GALVANI - Mme Mariane GRANDISSON - M Michel HOTIN - Mme Olivia JEAN épouse RAMOUTAR-BADAL - M Jacques KANCEL - Mme Nanouchka LOUIS - M LUTIN ( Francs BAPTISTE) - M Teddy MARY - Mme Liliane MONTOUT - M Bernard PANCREL - Mme Nina Valentine PAULON - M Jean-Luc PERIAN - Mme Mélila PHOUDIAH (procuration à Jean-Luc PERIAN) - M Yves QUIQUEREZ - Mme Nicole SINIVASSIN - M Loïc TONTON.

Abstention : Mme Mariette MANDRET épouse PASSAVE - M Patrice PIERRE-JUSTIN

12. Détermination des indemnités de fonction des élus communautaires : Délibération N°2024-CC-3S-DAJA-22

Conseillers présents : 25

Votant : 28 (dont 3 procurations)

Pas d'observations.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DÉCIDE

- Les indemnités suivantes seront versées aux élus de la Communauté d’Agglomération Riviera du Levant à compter du 03 avril 2024 :

FONCTION TAUX

(Rapport à l’indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction publique en vigueur)

Président 110%

Vice-Président 35,4%

Conseiller communautaire délégué 6%

Conseiller communautaire 3%

- Le montant de l’indemnité basé sur l’indice terminal de la fonction publique sera automatiquement revu à l’occasion des évolutions futures dudit indice terminal sans nécessité d’une nouvelle délibération.

Page 12 sur 14- Les dépenses d’indemnités de fonction sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal (chapitre 65 article 6531) de la communauté.

- D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de la CARL, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.

- De donner mandat au président, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- De charger le Président de la CARL et le Comptable Public, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Adoptée par

Pour Contre Abstention

28 0 0

Pour : M Richard ALBERT - M Guy BACLET - M Francs BAPTISTE - M Teddy BARBIN (procuration à Mme Elodie CLARAC ) - M Emmery BEAUPERTHUY - Mme Myriam BROSIUS - M Hugues CHATEAUBON - M Jean-Claude CHRISTOPHE - Mme Elodie CLARAC - Mme Muguette DAIJARDIN - M Lucien GALVANI - Mme Mariane GRANDISSON - M Michel HOTIN - Mme Olivia JEAN épouse RAMOUTAR-BADAL - M Jacques KANCEL - Mme Nanouchka LOUIS - M LUTIN ( Francs BAPTISTE) - Mme Mariette MANDRET épouse PASSAVE - M Teddy MARY - Mme Liliane MONTOUT - M Bernard PANCREL - Mme Nina Valentine PAULON - M Jean-Luc PERIAN - Mme Mélila PHOUDIAH (procuration à Jean-Luc PERIAN) - M Patrice PIERRE-JUSTIN - M Yves QUIQUEREZ - Mme Nicole SINIVASSIN - M Loïc TONTON.

13. Prise en charge de l’hommage au Président : Délibération N°2024-CC-3S-DAJA-21

Conseillers présents : 25

Votant : 28 (dont 3 procurations)

Pas d'observations.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DÉCIDE

- D’accepter la prise en charge des frais liés à l’hommage au Président, Monsieur Cédric CORNET, décédé le 21 mars 2024.

- D’imputer la dépense au budget de la CARL.

- D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de la CARL, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.

- De donner mandat au président, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- De charger le Président de la CARL et le Comptable Public, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Page 13 sur 14Adoptée par

Pour Contre Abstention

28 0 0

Pour : M Richard ALBERT - M Guy BACLET - M Francs BAPTISTE - M Teddy BARBIN (procuration à Mme Elodie CLARAC ) - M Emmery BEAUPERTHUY - Mme Myriam BROSIUS - M Hugues CHATEAUBON - M Jean-Claude CHRISTOPHE - Mme Elodie CLARAC - Mme Muguette DAIJARDIN - M Lucien GALVANI - Mme Mariane GRANDISSON - M Michel HOTIN - Mme Olivia JEAN épouse RAMOUTAR-BADAL - M Jacques KANCEL - Mme Nanouchka LOUIS - M LUTIN ( Francs BAPTISTE) - Mme Mariette MANDRET épouse PASSAVE - M Teddy MARY - Mme Liliane MONTOUT - M Bernard PANCREL - Mme Nina Valentine PAULON - M Jean-Luc PERIAN - Mme Mélila PHOUDIAH (procuration à Jean-Luc PERIAN) - M Patrice PIERRE-JUSTIN - M Yves QUIQUEREZ - Mme Nicole SINIVASSIN - M Loïc TONTON.

Fin de la séance à 22H24.

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Le Secrétaire, Le Président,

Emmery BEAUPERTHUY TONTON

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