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Conseil Municipal - 06 cm juillet 2018 Document publié le Jeudi 19 juillet 2018 par la commune de Chaumont-en-Vexin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 06 cm juillet 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire, Date : 19 juillet 2018 Folio : 2018 38

République Française - Département de l’Oise - Canton de Chaumont en Vexin

<Æ MAIRIE DE CHAUMONT EN VEXIN

REGISTRE DES PROCES VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le trois juillet deux mille dix-huit, Nous, Pierre RAMBOUR, Maire de Chaumont-en-Vexin, avons convoqué, en séance ordinaire, les membres du Conseil Municipal pour le douze juillet deux mille dix-huit à vingt heures trente.

- LE MAIRE -

EME

ORDRE DU JOUR :

- Budget communal : décision modificative n°1

- Budget assainissement : décision modificative n°1

- Adoption de l'Agenda accessibilité programmée (Ad’AP)

- Restauration de la statue Saint Jean-Baptiste : demande de subventions

- Installation d’un distributeur de baguettes à la gare

- Convention générale de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier

départemental en agglomération avec le Conseil Départemental :

rue de l’Hôtel de Ville — rue Roger Blondeau

- Projet éolien à Eragny-sur-Epte

- Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service

d’assainissement

- Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service d’eau potable

- Questions diverses

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2018 _Date : 19 juillet 2018 Folio : 2018 39

République Française - Département de l’Oise - Canton de Chaumont en Vexin

Æ MAIRIE DE CHAUMONT EN VEXIN

Séance du 12 juillet 2018

L’an deux mille dix-huit et le douze juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de

Chaumont en Vexin s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, dans le

lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre RAMBOUR, Maire.

Présents : Mmes BERTHIER, LAMARQUE, MOREAU, PAGANOTTO, PAN

Messieurs DETREE, GERAUD, HUCHER, MAHE, MEDICI, MORAND, RAMBOUR, RAYNAL, RETHORE

Pouvoirs : Mme CUYPERS à Mme LAMARQUE, Mr DUVIVIER à Mr RAYNAL, Mr GILLOUARD à Mr MORAND,

Mr HARROIS à Mme MOREAU, Mme PELLE à Mr RAMBOUR

Absente : Mme GOITA

Secrétaire de Séance : Mr MORAND Philippe

Mr Le Maire ouvre la séance et propose l'adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du

24 maï 2018. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

L'ordre du jour est aborde.

2018_40 : BUDGET COMMUNAL - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

INVESTISSEMENT

RECETTES DEPENSES

C/2151 (041) n° inventaire : VOIRIE/EMILE 714 € DECHAMPS

C/ 2116 (041) n° inventaire : CIMETIÈRE 6 458.36 €

C/2031 (041) n° inventaire : VOIRIE/RD 583 714€

C/ 2031 (041) n° inventaire : CIMETIÈRE 6 458.36 €

Mise aux voix : Contre : 0 — Abstention : 0 — Pour : 19

2018_41 : Service ASSAINISSEMENT : Décision Modificative n° 1

Investissement - dépenses

C/ 2158 autres installations matériel, _100 000 €

outillage

C/2158 op. 103 Réhabilitation des réseaux + 100 000 €

Mise aux voix : Contre : 0 — Abstention : 0 — Pour : 19

2018_42 : ADOPTION D'UN AGENDA ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (Ad'AP)

Vu:

- Le code de la construction et de l'habitation ;

- La Loi n°2005-102 du 11 Février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2018Date : 19 juillet 2018 Folio : 2018 40

- L’Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité

des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments

d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;

- Le Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité

programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP)

et des installations ouvertes au public (IOP) ;

- Le Décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la

construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public :

- L’Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des

articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de

l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées

des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des

installations existantes ouvertes au public ;

- L’Arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes

d’autorisation et d’approbation prévues dans le code de la construction et de l’habitation

M. le Maire expose que les gestionnaires des ERP et des IOP ont désormais l’obligation, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d'accessibilité, de s’engager par

la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

Cet outil de stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité adossée à une programmation budgétaire permet à tout exploitant d’ERP/IOP de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de

son ou ses établissements après le 1er janvier 2015, en toute sécurité juridique.

L’Ad'AP correspond à un engagement de procéder aux travaux dans un délai déterminé et

limité.

Vu le diagnostic de l'accessibilité des ERP et IOP de la commune réalisée en janvier 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE l'Agenda d’Accessibilité Programmée tel que présenté pour mettre en

conformité les ERP et IOP de la commune ;

AUTORISE le Maire à signer et déposer la demande d'Ad'AP auprès du préfet.

2018_43 : RESTAURATION DE LA STATUE DE ST JEAN-BAPTISTE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la sculpture de la statue de Saint Jean Baptiste située dans l’église Saint Jean-Baptiste est dans un état moyen, recouverte de badigeon de couleur gris clair. Il est nécessaire de la restaurer et de procéder à des réintégrations

picturales ponctuelles pour redonner la lisibilité à l’œuvre.

Il est donc urgent de solliciter l’inscription de cette restauration d’un montant de 4 950 € H.T.

sur un prochain programme d’investissements subventionnés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Ÿ Décide la réalisation des travaux de restauration de la statue de Saint J ean-Baptiste, “” Accepte l’estimation prévisionnelle du coût de l’opération s’élevant à 4 950.00 € Ÿ Sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès de la DRAC et du Conseil Départemental afin d’assurer le financement de l’opération

Ÿ Prend l'engagement de réaliser les travaux si les subventions sollicitées sont accordées

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2018Date : 19 juillet 2018 Folio : 2018 41

2018 _44 : INSTALLATION D'UN DISTRIBUTEUR DE BAGUETTES A LA GARE

Vu la lettre de Monsieur et Madame LEFEBVRE Christophe, boulangerie « La Bien aimée »

sollicitant l’installation d’un distributeur automatique de baguettes à la gare de Chaumont-en-

Vexin, place des Anciens Combattants,

Vu l’avis favorable de la commission d’urbanisme en date du 12 juillet 2017 pour une mise en

place dudit distributeur après l'aménagement du nouveau parking,

Considérant que ce parking est en voie d’achèvement,

Je vous propose, conformément au souhait de la commission d’urbanisme de m’autoriser à

signer la convention d’occupation du domaine public à titre gracieux, pour une durée de deux

ans à compter du 1° septembre 2018, avec Monsieur et Madame LEFEBVRE prévoyant le

remboursement par le pétitionnaire, de la consommation électrique estimée à 150.00 € TTC

par an.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE le maire à signer la convention d’occupation du domaine public aux conditions

susvisées à compter du 1% septembre 2018.

À la question de Monsieur Réthoré, Monsieur Rambour répond que le parking devrait être opérationnel

au plus tard au mois de septembre. Il reste à régler un problème de clôture entre le parking et les voies

ferrées car la SNCF demande que la clôture soit mise à la terre. Les espaces verts sont réalisés, les

Jinitions sont en cours. Ce parking étant très attendu, il sera ouvert dès que possible.

2018 45: CONVENTION GÉNÉRALE DE MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LES

TRAVAUX D’INVESTISSEMENT À RÉALISER SUR LE DOMAINE PUBLIC

ROUTIER DÉPARTEMENTAL EN AGGLOMÉRATION AVEC LE CONSEIL

DÉPARTEMENTAL : RUE DE L'HÔTEL DE VILLE

Monsieur le Maire de Chaumont-en-Vexin expose au Conseil municipal que les travaux de réhabilitation de parkings dans la rue de l’hôtel de ville (RD 153) doivent faire l’objet d’une convention générale de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement à réaliser sur le

domaine public routier départemental en agglomération avec le Conseil Départemental.

À l’article 4-1 de la convention dans le cadre de la Loi LAURE (Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l'Énergie) n° 96-1236 du 30 décembre 1996, article 20, codifié au Code de

l'Environnement par l’article L.228-2, il est demandé de mettre au point des itinéraires cyclables pourvus d'aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs

indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation.

Considérant que dans le cas présent, il s’agit de réaliser des travaux de restauration et de

réhabilitation de deux parkings existants avec mise aux normes du cheminement PMR et du

stationnement réservé aux handicapés,

Considérant que l’emprise ne permet pas d’affecter un couloir réservé à la circulation des cycles ;

Considérant que la Commune ne dispose pas de plan de déplacements urbains et, donc, n’a aucune continuité d’aménagement cyclable à assurer,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE la non-réalisation d’aménagement cyclable dans la rue de l’hôtel de ville (RD 153),

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2018Date : 19 juillet 2018 Folio : 2018 42

Conformément à l’article 4-3 de la convention, la commune s’engage à respecter les règles et

les normes en matière d’accessibilité des personnes à mobilité réduites prescrites par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la

citoyenneté des personnes handicapées.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention générale de maîtrise d’ouvrage précitée.

2018 46: CONVENTION GÉNÉRALE DE MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LES

TRAVAUX D’INVESTISSEMENT À RÉALISER SUR LE DOMAINE PUBLIC

ROUTIER DÉPARTEMENTAL EN AGGLOMÉRATION AVEC LE CONSEIL

DÉPARTEMENTAL : RUE ROGER BLONDEAU

Monsieur le Maire de Chaumont-en-Vexin expose au Conseil municipal que les travaux d’optimisation du stationnement et de mise aux normes des passages piétons dans la rue Roger Blondeau (RD923) doivent faire l’objet d’une convention générale de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental en

agglomération avec le Conseil Départemental.

À l’article 4-1 de la convention dans le cadre de la Loi LAURE (Loi sur l’Air et l’Utilisation

Rationnelle de l’Énergie) n° 96-1236 du 30 décembre 1996, article 20, codifié au Code de

l'Environnement par l’article L.228-2, il est demandé de mettre au point des itinéraires

cyclables pourvus d'aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs

indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation.

Considérant que dans le cas présent, il s’agit de réaliser des travaux de création et de

matérialisation de quelques places de stationnement, de mise aux normes du cheminement

PMR de la rue avec mise aux normes handicapés des deux passages piétons,

Considérant que l’emprise ne permet pas d’affecter un couloir réservé à la circulation des cycles ;

Considérant que la Commune ne dispose pas de plan de déplacements urbains et, donc, n’a

aucune continuité d’aménagement cyclable à assurer,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DÉCIDE la non-réalisation d’aménagement cyclable dans la rue Roger Blondeau (RD 923), Conformément à l’article 4-3 de la convention, la commune s’engage à respecter les règles et les normes en matière d’accessibilité des personnes à mobilité réduites prescrites par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la

citoyenneté des personnes handicapées.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention générale de maîtrise d’ouvrage précitée.

Monsieur Hucher regrette qu'il n'y ait pas un début d'aménagement de piste cyclable sur Chaumont, ce qu'il avait déjà signalé lors des travaux rue Pierre Budin et rue d'Enencourt. Monsieur Rambour propose d'étudier la question dans le cadre de la révision générale du PLU.

2018_47 : PROJET ÉOLIEN A ERAGNY-SUR-EPTE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un projet éolien est en cours sur la commune d’Eragny-sur-Epte mais qu’il s’étend sur Flavacourt et Sérifontaine et comporte 8 à

10 éoliennes, en lisière de villages à 500 m des habitations.

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2018Date : 19 juillet 2018 Folio : 2018 43

Considérant que le Schéma régional de la Picardie qui encadre l’implantation des éoliennes a

déclaré cette zone défavorable (sans vent et située sur un couloir d’oiseaux migrateurs),

Considérant la lettre de Monsieur BERTRAND), président de la région Hauts-de-France, en

date du 12 janvier 2018, à Monsieur le Préfet de l’Oise l’informant de son opposition à ce

projet,

Considérant que les dispositions du SCOT confirment que ce type d’installations (éoliennes)

«ne pourra pas se développer sur le territoire du Vexin-Thelle »,

Considérant que la ville de Chaumont-en-Vexin par délibération en date du 6 octobre 2010

s’est déjà opposée au projet éolien d’Enencourt le Sec

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

S’OPPOSE au projet éolien d’Eragny-sur-Epte,

AUTORISE le Maire à signer tout document inhérent à ce projet.

Monsieur Mahé signale que 3 communes ont voté favorablement au projet.

2018_48 : RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'EAU POTABLE

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code

Général des Collectivités Territoriales, il lui est demandé de présenter à l’Assemblée

délibérante un rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.

Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice

concerné.

Le rapport et l’avis du conseil municipal sont ensuite mis à la disposition du public dans les

conditions prévues à l’article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le service est exploité en affermage par VEOLIA en vertu d’un contrat ayant pris effet le

31 octobre 2013. La durée du contrat est de 12 ans. Il prendra fin le 17 octobre 2025.

Après l’avoir entendu, le Conseil à l’unanimité des présents, approuve le contenu de ce

rapport et charge Monsieur le Maire de transmettre copie de la dite délibération et du rapport à Monsieur le Préfet de l’Oise.

Monsieur Rambour précise : nombre d'habitants desservis 3 205, d'abonnés : 1 414,

Volume produit : 247 807 m3, vendu : 173 837 m3 soit une perte de 7 3970 m3.

2018_49 : RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE

D'ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code

Général des Collectivités Territoriales, il lui est demandé de présenter à l’Assemblée

délibérante un rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement.

Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice

concerné.

Le rapport et l’avis du conseil municipal sont ensuite mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l’article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2018Date : 19juillet 2018 Folio : 2018 44

Le service est exploité en affermage par VEOLIA en vertu d’un contrat ayant pris effet le 1 mai 2011. La durée du contrat est de 12 ans. Il prendra fin le 30 avril 2023.

Après l’avoir entendu, le Conseil à l’unanimité des présents, approuve le contenu de ce rapport et charge Monsieur le Maire de transmettre copie de ladite délibération et du rapport à Monsieur le Préfet de l’Oise.

Monsieur Rambour rappelle que la station d'épuration construite en 1985, possède une capacité de dépollution en équivalent-habitants de 5 000 EH. Les canalisations réalisées pour certaines dans les années 60, n'étant plus étanches, des eaux parasites viennent perturber le fonctionnement de la station. De l'étude faite par le cabinet ARTELIA, il ressort un coût de travaux de 3 200 000 € HT. La recherche de financement après subventions à hauteur de 40 % conduirait à un emprunt de 1 500 000 € qu'il faudra rembourser par l'intermédiaire d’une hausse de la surtaxe. Une étude sera menée à ce sujet.

La reconstruction de la station est évaluée à 4 000 000 € mais l'Agence de l'Eau est d'accord pour maintenir la station actuelle si le rendement est amélioré par les travaux de réhabilitation des réseaux.

2018_50 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE CHAUMONT- EN-VEXIN ET LE COMITE DE L’OISE ET DE LA SOMME DE LA LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER

Vu la demande des parents d’élèves d’interdire la cigarette aux abords des écoles pour le bien-

être des enfants,

Vu l’arrêté municipal en date du 06 mars 2018 portant interdiction de fumer aux abords des

écoles maternelle et élémentaire,

Vu la proposition de partenariat émanant du comité de l’Oise et de la Somme de la ligue contre

le cancer,

Je vous propose, de m’autoriser à signer la convention de partenariat permettant la pose de 2

supports « espace sans tabac » près des écoles.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le maire à signer la convention et à prendre toute mesure pour l’exécution de la

présente délibération.

2018 51 : REMISE À JOUR DU CODE DE LA ROUTE POUR LES SENIORS

Vu la proposition de commission du 3% âge d’organiser une remise à jour du code de la route

sur la commune de Chaumont en Vexin, réservée aux personnes de 65 ans et plus,

Considérant que cette remise à jour du code de la route se déroulera en une session de 3 heures,

Vu le budget prévisionnel présenté par l’auto-école PPV d’un montant de 300 € la session

Je vous propose :

- De porter la dépense au compte 6188 du budget communal

-_ De demander une contribution financière aux participants de 6 € par personne

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition ci-dessus.

_ Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal - Année 20182018_52 : VENTE DE BOIS

Date : 19 juillet 2018 Folio : 2018 45

Vu la disponibilité de 45 stères de bois aux services techniques,

Je vous propose de vendre ce bois aux Chaumontois aux conditions suivantes : le bois sera vendu par lot de 3 stères,

au prix de 150 €, le lot est payable d’avance à l’inscription en Mairie

à raison d’un lot par foyer,

le bois sera livré au domicile de l’acheteur le jeudi (en fonction des disponibilités du VNYNNYYVY service technique)

La livraison du bois aura lieu à compter du 1° septembre jusqu’à épuisement des stocks.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition ci-dessus.

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

AU MAIRE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu Particle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 2014 25 du

29/03/2014,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par

M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Y”_ Acceptation des devis :

Compte Fournisseur Opération Objet Montnt

615228 |EGA Travaux de couverture / Logement 2 227,72 €

Écoles (n°1 et 3)

2184 FRIGISORS CANTINE Four cantine 5 976,00 €

2184 FRIGISORS CANTINE Lave-vaisselle / Cantine 5 994, 00 €

2184 EYREIN MAIRIE Monobrosse HFM 1545 NUMATIC 1 188,00 €

/ Salle des fêtes

2131 MELGET i 3 792,00 € 8 ÉLECTRICITÉ TECHNIQUE Installation alarme / ST 92,00

6188 COLAS Mise à disposition bloc béton / 2 112,00 € Royal Jump

Étude Rédaction dossier « Loi sur ARTEMIA PLAINE MOULIN : . 2151 l'eau » / Aménagement Parking 9 000,00 € ENVIRONNEMENT BAUDET Plaine du Moulin Baudet PLAINE DU Étude géotechnique /

2151 GINGER CEBTP MOULIN Aménagement Parking Plaine du 5 040,00 € BAUDET Moulin Baudet

MELGET Travaux divers d'électricité / Salle

615221 | ECTRICITÉ des associations et Mairie 894,00 € 60636 |OREXAD Habillement Service Technique 1 033,392 € (espaces verts et voirie)

615221 |INDELEC Mise en conformité Protection 1 941,60 €

foudre / Église

Abonnement Contrat RGPD

6156 10100 (Protection des données sociales) 2 502,00 €

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal —- Année 2018Date : 19 juillet 2018 Folio : 2018 46

Renforcement charpente, plancher

615228 | FROMENT et mise hors d'eau Maison Rue du |4017,475€ Jard

60636 |ATEQ Da orne Police Municipale 952,80 €

Tailles (haies/arbustes) — Place de 61521 |GALMELPAYSAGES la Foulerie / Parc / Cantine 7 389,684 €

61521 |GALMEL PAYSAGES Taille (haies/arbustes) — Eglise 1 803,456 € MELGET ÉCLAIRAGE Alimentation armoires électriques / 21884 | ÉLECTRICITÉ PUBLIC Rue Saint Nicolas 1 384,76 €

21312 |AMS FORGE ÉCOLES Création rampe + garde-fou (cour | 4 {500€ n°1- classe CP) : - Pose blocs portes (cour n°1 — 21312 | BROQUERE ÉCOLES classe CP et CE1) 4 068,00 €

Travaux de couverture / Bâtiments 615221 | EGA scolaires (ECP) 1 980,00 €

Remise en sécurité accotements / 2151 DUBRAC TP VOIRIE Rue de la Fontaine Salée 17 580,00 €

Reprise trottoir / Angle Rue Jean 2151 DUBRAC TP VOIRIE Rostand — Rue des Lilas 4 716,00 €

2151 DUBRAC TP VOIRIE Reprise trottoir/ Rue Paul Journée | 3 378,00 € CENTRE Reprise cour arrière (pavés) /

2181 DUBRAC TP CULTUREL Centre Culturel 6 000,00 €

615231 |DUBRAC TP Changement potelets (sinistre) / 1 800,00 € Rue de Laillerie

61521 | GALMEL PAYSAGES Abattage arbres + if / Église 1 528,80 € 21312 |LAUDAN ÉCOLES Réfection intérieure (sols) / 2 11 764,932 classes ECP €

2 Rideaux ECP (classe CE1 et CE2) 21312 | GRANJARD ÉCOLES et ECM (dortoir) 1 938,90 €

2151 |OISE VRD VOIRIE MO Réhabilitation Parking Rue de | 4 396,00 € l'Hôtel de Ville MO Stationnement et mise aux 2151 OISE VRD VOIRIE normes passage piétons Rue 4 668,00 €

Roger Blondeau

z Changement porte classe 21312 |COATRIEUX ÉCOLES Chaustier ECP (Bât B) 2 964,00 €

2 Changement porte cour n°1 et 2 21312 | COATRIEUX ÉCOLES (WC) ECP (bât BE) 5 939,40 €

2 Changement porte cour n°2 (1ère et 21312 | COATRIEUX ÉCOLES 2ème classe) ECP (bât B) 11 856,00 €

61521 DUBRAC TP Débroussaillage accotements / 1 800,00 €

Rue de la Fontaine Salée

Reprise gargouilles et tampons

615231 | DUBRAC TP trottoirs / Rue Sadi Carnot 11 820,00 €

2 Changement menuiseries / 21318 |VANNIER ECOLES Logement école (GAILLET) 15 290,00 €

ECLAIRAGE Modification branchement / Rue de 21534 |ENEDIS PUBLIC la Gare 383,04 €

Ÿ” Déclaration d’intention d'aliéner du 13 mai au 11 juillet 2018 :

Date Noms Adresse Exercice droit préemption

29-mai | CHAIBET Cindy 55 rue Roger Blondeau non

30-mai | LOUBERY Chantal |22 bis rue Pierre Budin non

01-juin | MAHIEUX Valérie |27 rue de la Libération non

06-juin | AMSERAYE Michel | 1 rue du Château non

06-juin | MALLARD Alain 34 rue Pierre Budin non

07-juin | NEGRE Valérie 3 rue du Vieux Château non

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2018Date: 19 juillet 2018 Folio : 2018 47

12-juin | CCVT Lieu-dit « Les Châtaigniers » non

15-juin | CALVEZ Patrick 6 rue des Bois Criaux non

03-juil | MOSTEFA Salim 2 impasse du Rousselet non

04-juil | DOMY Xavier 10 rue Jean-Baptiste Frion non

10-juil | BEAUJARD Virginie | 22 rue Jean Lefèvre non

INFORMATIONS :

Mairie :

$ Le Tribunal Administratif a rendu son jugement dans l'affaire qui nous opposait à Mme Vernier, M G

omez et M et Mme Chalopin au sujet du « chemin de Chambly » : leur requête a été rejetée. & Rappel des horaires d'été : du lundi au vendredi : 9h00 — 12h00 / 14h00 - 16h30, Pas de permanence le samedi matin, prochaine permanence, samedi 8 septembre de 9h30 à 12h00.

Prochaines manifestations :

Municipales :

$ Vendredi 13 juillet, 21h00 : défilé aux lampions suivi à 23h00 du feu d'artifice, $ Jeudi 30 août à 16h00, hommage à Rose Lowenbaun au monument aux morts et à 19 heures commémoration de la libération de Chaumont-en-Vexin place de la gare ; 8 Samedi 8 septembre, forum des associations à la salle des fêtes de 14h00 à 18h00, $ Jeudi 13 septembre, journée récréative des séniors à Etaples sur Mer,

$ Mardi 18 septembre, atelier « pompiers - gendarmerie » à la salle des fêtes pour les séniors $ Lundi 24 septembre, remise à jour du code de la route pour les séniors à la salle des fêtes ;

De l’Office de la Culture :

& 15416 septembre, journées du patrimoine

$ Du 15 au 23 septembre, exposition de peinture, sculpture de René Strémon, salle du bailliage

De Chaumont’Festiy :

$ Dimanche 30 septembre : brocante

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 21 h 40

et Monsieur Rambour souhaite de bonnes vacances à tous.

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2018