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Déliberation - DCM 2014 060 du 16 06 2014 Commission communale des impots directs Liste des Commissaires
Document publié le Samedi 4 janvier 2014 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2014 060 du 16 06 2014 Commission communale des impots directs Liste des Commissaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
‘REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 30
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 30
: 06/06/2014
Date
de
la convocation
Date
d’affichage
: 10/06/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NE
de
ne
effectuées,
le
2
7
JUIN
2
Transmis
en
Sous-Hérecture
d
DRAGUIGNAN,
le
/
in
Visa
du:
Ca
N°
2014/060
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
lundi
16
JUIN
2014
L’an
deux
mille
quatorze
et
le
seize
juin
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Bastide
Pisan,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc-Etienne
LANSADE,
PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-—
Patrick
GARNIER
—
Régine
RINAUDO
-— Rémy
FÉLIX
— Laëtitia
PICOT
—
Jérôme
SUEUR
—
Maria
De
Fatima
FIANDINO
- Aimé
GARNIER
-—
Patricia
BERENGUIER
—
Margaret
LOVERA
-
Anthony
GIRAUD
-—
Christelle
DUVERNET
—
Jonathan
LAURITO
-—
Patrick
CLAUDEL
- Johan
TOUCAS
-— Valérie
ROBIN
- Michel
DALLARI
-— Carole
RUIZ
— Ernest
DAL
SOGLIO
- Jean-François
FARNET
-— Patricia
PENCHENAT
-
POUVOIRS
:
Élisabeth
CAILLAT
à
Eric
MASSON
/
Marie-Ly
GARCIA
à
Aimé
GARNIER
/ Monique
LEBLANC
à
Marc-Etienne
LANSADE
/ Jean-Jacques
GABERT
à
Régine
RINAUDO
/
Jeanne
LAURITO
à
Jonathan
LAURITO
/
Andrée
GRAZIANI
à
Patricia
BERENGUIER
/
Malika
OUAREZKI
à
Michel
DALLARI
/
ABSENTS:
Pascal
CORDÉ
-
Sébastien
MACREZ
:-+ Frédéric
LACOUR
Ë
Monsieur
le
Maire
rappelle
que ‘article
1550
‘du
code
général
des
impôts
prévoit
l’institution
d’une
commissioti
cornmunale
des
impôts
directs
dans
chaque
commune.
Dans
les
coramunes
dé ‘plus
de
2
000
habitants,
cette
commission
comprend
neuf membres :
- le maire
ou
l’adjoint
délégué,
président,
- et huit
commissaires. Les
huit
commissaires
et
leurs
suppléants
en
nombre
égal,
sont
désignés
par
le directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double
remplissant
les
conditions
fixées
par
le
code
général
des
impôts,
dressée
par
le conseil
municipal.
La
liste
de
présentation
établie
par
le
Conseil
Municipal
doit
donc
comporter
seize
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
seize
noms
pour
les
commissaires
suppléants.
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
:
LISTE
DES
COMMISSAIRES
PROPOSES N°
2014/060
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
:
LISTE
DES
COMMISSAIRES
PROPOSES
CM
du
16
JUIN
2014
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-_
d’arrêter
la liste
des
commissaires
proposés
comme
suit
:
Commissaires
titulaires
:
Commissaires
suppléants
:
Pierre
AUDEMARD
(forêt)
Jérôme
PONS
(forêt)
Jean-Pierre
RINAUDO
(extérieur)
Jérôme
BOSC
(extérieur)
Gilles
ROQUET
Ernest
DAL
SOGLIO
Francis
CATTEAU
Karine
RAYBAUD
Patricia
PENCHENAT
Malika
OUAREZKI
Bernard
FABRE
Eric
MOREAU
Jean-François
FARNET
Michel
DALLARI
Colette
LOVERA
Nadine
AGNES
Eliane
AUGIER
Georges
BOULAIS
Monique
ROQUEMAURE
Edmond
SALVESTRINI
Pierrette
GENTILI
Valérie ROBIN
Sabrina
CONDROYER
:* {Pascal
CORDE
Danielle BARTHOLOMEIS
:. [Danielle PARIS
Liliane
MASSEL
: |
Michèle: JAUME
Fernand
OCCELLI
| Juliette PERRIN
René
SALVESTRINI Ainsi
fait et délibéré,
les jour,:
‘| Michel BEKTIN
É
oi
et an susdits. à l'UNANIMITE. «+ LeMaire,
e“Étienne
LANSADE