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Arrêté - 20250808 arrete prefecture cher
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune d'Herry.
Lien du pdf (Arrêté - 20250808 arrete prefecture cher)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
Eu PREFET DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté N°DDT-2025-354
Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 211-1 à L 211-3, L 215-1 à L 215-13 concernant les cours d’eau non domaniaux, les articles L 432-3, L 432-5 et L 432-8 relatifs à la protection de la nature, les articles R 211-1 à R 211-9, R. 211-66 à R 211-70 relatifs à la limitation et à la suspension des usages de l’eau et les articles R 214-1 à R 214-60 portant application des articles L 214-1 à L 214-6 ;
Vu l’arrêté n°24-115 du 29 août 2024 d’orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne, et notamment son article 4 ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne adopté par le comité de bassin le 3 mars 2022 et approuvé par la préfète coordinatrice de bassin le 18 mars 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-0360 du 11 avril 2022 définissant le cadre des mesures coordonnées de restriction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau destinées à faire face à une menace de sécheresse dans le département du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-0231 du 3 mars 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Olivier PETIOT, directeur départemental, et à certains agents de la direction départementale des territoires ;
Vu l’arrêté n°2025-0768 du 12 juin 2025, délivrant homologation du plan annuel de répartition 2025 des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins versants Yèvre-Auron dans la limite du département du Cher à AREA Berry ;
Vu l’arrêté n°2025-0770 du 12 juin 2025, délivrant homologation du plan annuel de répartition 2025 des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins versants du Cher et de l’Arnon dans les départements du Cher et de l’Indre à AREA BERRY ;
Vu l’arrêté N°2025-0887 du 30 juin 2025 d’autorisation temporaire de prélèvement d’eau dans les cours d’eau pour la campagne d’irrigation 2025 sur les bassins versants de la Loire, de l’Aubois et des Sauldres dans le département du Cher ;
Vu l’arrêté n°DDT-2025-254 du 25 juin 2025 constatant le franchissement des seuils piézométriques sur la nappe du Jurassique supérieur et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher ;
Vu l’arrêté n°2025-338 du 31 juillet 2025 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher ;
Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 1/36 Vu l’arrêté n°2025-294 du 7 juillet 2025 appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau sur le territoire des communes alimentées par le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable Marche-Boischaut ;
Vu les mesures de débit des cours d’eau relevées le 05 août 2025 ;
Considérant que le débit de l’Aubois à Grossouvres est passé sous son seuil d’alerte renforcée le 3 août 2025 ;
Considérant que le débit de l’Indre à Ardente est sous son seuil de crise depuis le 1er juillet 2025 ;
Considérant que le débit de l’Auron à Bourges est passé sous son seuil d’alerte renforcée mi-juillet ;
Considérant que le débit de l’Arnon à Méreau est passé sous son seuil d’alerte le 10 juillet 2025 ;
Considérant que le débit de la Vauvise est sous son seuil d’alerte renforcée depuis le 26 juillet;
Considérant que le débit du Ouatier est sous son seuil d’alerte renforcée depuis le 29 juillet 2025 ;
Considérant que le débit du Cher à Vierzon est sous son seuil d’alerte renforcée depuis le 9 juillet ;
Considérant que le débit de la Petite Sauldre à Ménétréol-sur-Sauldre est sous son seuil d’alerte depuis le 27 juillet 2025 ;
Considérant que le débit de l’Yèvre Aval à Saint Doulchard est sous son seuil d’alerte renforcée depuis le 02 août 2025 ;
Considérant que le débit de l’Yèvre Amont à Savigny-en-Septaine est sous son seuil de crise depuis le 27 juillet 2025 ;
Considérant que le débit de la Théols est sous son seuil d’alerte depuis le 14 juillet 2025, et les mesures de restriction dans le département de l’Indre ;
Considérant que le débit moyen journalier de la Loire à Gien a franchi le seuil de 50 m³/s depuis le 2 août, soit plus de trois jours consécutifs, et conformément à la demande de la préfète coordinatrice de bassin Loire-Bretagne du 6 août 2025;
Considérant la tendance hydrologique en cours sur les bassins du département du Cher ;
Considérant qu’une connaissance quotidienne des débits des principaux cours d’eau et de leurs affluents est rendue possible via les stations hydrométriques gérées par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Centre-Val de Loire et qu’elles permettent d’appréhender l’état de la situation hydrologique ;
Considérant que la station de l’Arnon aval à Méreau est un point nodal qui comprend les bassins versant de l’Arnon amont et de la Théols ;
Considérant que la station de l’Yèvre Aval à Saint Doulchard est un point nodal. La zone comprend plusieurs affluents, tels que l’Ouatier, le Colin, le Langis, le Moulon, le Barangeon et l’Annain.
Considérant la nécessité d’une cohérence interdépartementale au niveau des restrictions des usages de l’eau ;
Considérant la nécessaire solidarité entre les usagers de l’eau, conformément à la directive cadre sur l’eau ;
Considérant que dans ces conditions, il convient de mettre en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau pour préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Cher ;
Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 2/36 ARRÊTE
Article 1er – ABROBATION
L’article 3 de l’arrêté n°DDT-2025-338 du 31 juillet 2025 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher est abrogé.
Article 2 – BASSINS VERSANTS EN SITUATION DE VIGILANCE
Les bassins versants autres que ceux cités à l’article 3 du présent arrêté sont placés en situation de vigilance.
Ce niveau de gestion d’anticipation n’entraîne pas de limitation des usages de l’eau mais doit inciter les usagers à réaliser des économies d’eau, dans l’objectif de retarder les franchissements à la baisse des débits seuils d’alerte des cours d’eau du département.
Il est demandé à l’ensemble des consommateurs d’eau, qu’elle provienne d’un point de prélèvement privé ou d’un réseau public de distribution, de faire preuve de responsabilité dans l’utilisation de la ressource en eau. Les services de l’État et les collectivités mettent en place une communication renforcée à destination de tous les usagers, visant à sensibiliser aux économies d’eau.
Article 3 – BASSINS VERSANTS EN SITUATION D’ALERTE, D’ALERTE RENFORCÉE OU DE CRISE
Les bassins versants suivants sont placés en situation d’alerte :
• Arnon aval
• Arnon amont
• Théols
• Petite Sauldre
• La Loire
Les bassins versants suivants sont placés en situation d’alerte renforcée:
• Cher
• Auron-Airain-Rampennes
• Vauvise
• Aubois
• Colin-Ouatier-Langis
• Yèvre Aval
Le bassin versant suivant est placé en situation de crise :
• Indre amont
• Yèvre Amont
Cette situation nécessite la mise en place de mesures de restriction de certains usages de l’eau, telles que définies dans les articles suivants.
L’annexe 1 du présent arrêté représente la cartographie des différentes zones d’alerte dans le département.
L’annexe 2 présente la répartition des communes du département par zone d’alerte.
Pour rappel, les usages domestiques et les usages dont l’eau est issue du réseau de distribution d’eau potable sont soumis aux mesures de restriction du niveau d’alerte le plus fort touchant la commune. Les usages non domestiques dont l’eau est d’une autre origine sont soumis aux mesures de restriction qui s’appliquent dans la limite du bassin hydrographique concerné.
Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 3/36 Article 4 – MESURES MISES EN PLACE POUR LES BASSINS VERSANTS PLACÉS EN SITUATION D’ALERTE, D’ALERTE RENFORCÉE OU DE CRISE
Article 4 -1 : USAGES HORS IRRIGATION AGRICOLE
Les mesures de limitation ou d’interdiction pour chaque niveau de gestion sont définies par usages dans le tableau ci-dessous, qui précise les usagers concernés (P = particuliers et associations, E = entreprises, y compris exploitations agricoles, C = collectivités publiques). Elles s’appliquent aux prélèvements définis à l’article 5 dans la mesure où ils sont concernés. Si un usage listé ci-dessous est déjà réglementé par un arrêté de prescriptions spécifiques, les mesures les plus restrictives s’appliquent sauf mention contraire.
Les renseignements qu’il convient de fournir à l’administration suite au franchissement des différents seuils doivent être parvenus au service de police de l’eau de la direction départementale des territoires dans un délai de 5 jours ouvrés à partir de la publication du présent arrêté.
Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 4/36 USAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION
P E C Plan d’alerte Plan d’alerte renforcée Plan de crise
X X X Lavage de véhicules
Interdit
hors stations professionnelles équipées d’un
système de recyclage des eaux ou d’un
système de lavage haute pression
et sauf pour les véhicules ayant une obligation
réglementaire (véhicules sanitaires ou
alimentaires) ou une obligation technique
(exemple : bétonnières) et pour les besoins liés
à la sécurité publique.
Interdit
sauf pour les véhicules
ayant une obligation
réglementaire
(véhicules sanitaires ou
alimentaires) ou une
obligation technique
(exemple: bétonnières)
et pour les besoins liés
à la sécurité publique.
Le gestionnaire de la station a l’obligation d’indiquer par affichage sur chaque unité de lavage ces interdictions aux usagers en utilisant l’affiche jointe en annexe 9 (format A4 minimum).
X X X
Nettoyage des façades,
voiries, toitures,
trottoirs et autres
surfaces
imperméabilisées
Voiries, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées : Limité au strict nécessaire pour assurer l’hygiène, la sécurité et la salubrité publique
Façades, toitures : interdit
X X X
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris, arbres et
arbustes
Interdit de 10h à 18h
Interdit
Dérogation générale pour les jeunes gazons
implantés depuis l’automne et pour les jeunes
arbres et arbustes de moins d’un an
(hors renouvellement annuel des pelouses).
Dérogation possible pour les massifs fleuris de
sites majeurs pour lesquels les arrosages sont
autorisés entre 20h et 8h.
X X X Arrosage des jardinières et suspensions Interdit
X X X
Arrosage des espaces
arborés (hors
arboriculture)
Interdit
à l’exception des espaces verts accessibles
gratuitement au public au sein d’une zone
urbanisée où un ou plusieurs îlot(s) de chaleur
urbain(s) ont été identifiés dans un PCAET
(Plan Climat Air Energie Territorial).
Interdit
X X X Arrosage des terrains de sport Interdit de 10h à 18h Interdit de 8h à 20h
Interdit
(dérogation générale
pour les jeunes gazons
implantés depuis
l’automne hors
regarnissage,
dérogation possible
pour les terrains
accueillant des
compétitions de niveau
national/international
pour lesquels les
arrosages seront
autorisés entre 20h et
8h)
Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 5/36 USAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION
P E C Plan d’alerte Plan d’alerte renforcée Plan de crise
X X X Arrosage des jardins potagers Interdit de 10h à 18h Interdit de 8h à 20h
X X X
Alimentation
des fontaines
d’ornement,
bassins
d’ornements,
jeux d’eau…
en
circuit
ouvert
Interdite
X X X
en
circuit
fermé
Limitée à la moitié de
la capacité normale. Interdite
X X Remplissage
et vidange
des piscines
privées
de plus
d’1m3
Interdit
Sauf remise à niveau nécessaire au bon fonctionnement de l’ouvrage et premier remplissage pour chantier en cours.
X X publique s Remplissage et vidange soumis à accord préalable du Préfet sur avis de l’Agence Régionale de Santé.
X X X
Alimentation des
bassins d’agrément,
plans d’eau et étangs
Interdite
- le cas échéant le dispositif de prélèvement dans le milieu naturel pour l’alimentation du plan d'eau doit être rendu inactif.
- pour les plans d’eau en barrage de cours d’eau, l’intégralité du débit entrant devra être restituée à l’aval du barrage.
Les plans d’eau alimentés par ruissellement restituent les eaux via leur fossé de contournement, s’ils en sont équipés.
Lorsque l’arrêté d’autorisation du plan d’eau prescrit des mesures moins restrictives que celles ci-dessus, les mesures de l’ACS
s’appliquent.
X X X
Vidange des plans
d’eau, étangs, bassins
d’agréments
Interdite
Dérogation possible en situation d’alerte, pour les vidanges réalisées pour la récolte du poisson des étangs exploités en élevage extensif, si la dernière vidange a été réalisée il y a moins de 3 ans.
X X X
Gestion des ouvrages
hydrauliques
(hors plans d’eau)
Interdiction
de toute manœuvre susceptible d'influencer le débit ou le niveau d'eau sauf si elle est nécessaire :
- au non dépassement de la côte légale de retenue,
- à la protection contre les inondations des terrains riverains amont, - au respect des mesures relatives à la manœuvre de vannes.
X X X
Manœuvres de vannes
sur le réseau
hydrographique
Interdites
si elles soustraient de l’eau au cours d’eau et/ou si la position de la vanne a des conséquences négatives sur les milieux aquatiques, et/ou si elles visent à augmenter artificiellement le débit du cours d’eau au niveau d’une station hydrométrique.
- sauf pour le respect des mesures concernant l’alimentation des plans d’eau et la gestion des ouvrages hydrauliques.
Les manœuvres de vannes, lorsqu’elles sont autorisées, sont réalisées en veillant à ce qu’elles ne nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu naturel.
Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 6/36 USAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION
P E C Plan d’alerte Plan d’alerte renforcée Plan de crise
X X X Travaux en cours d’eau
Limitation au
maximum des risques
de perturbation des
milieux aquatiques.
Projets ayant reçu un avis favorable du service
de police de l’eau : respect des prescriptions
spécifiques.
Autres : report des travaux sauf situation
d’assec total, pour des raisons de sécurité ou
dans le cas d’une renaturation de cours d’eau
et sur dérogation.
Limitation au maximum des risques de
perturbation des milieux aquatiques.
X X X
Arrosage des golfs
(Conformément à
l’accord cadre national
golf et environnement
2019-2024)
Interdiction d’arroser
les terrains de golf de
8h à 20h de façon à
diminuer la
consommation d’eau
sur le volume
hebdomadaire de 15 à
30 %.
Un registre de
prélèvement devra
être rempli
hebdomadairement
pour l’irrigation.
Réduction des
volumes d’au moins 60
% par une interdiction
d’arroser les fairways
7j/7.
Interdiction d’arroser
les terrains de golf à
l’exception des
U greens et départs V.
Interdiction d’arroser
les golfs.
Les greens pourront
toutefois être
préservés, sauf en cas
de pénurie d’eau
potable, par un
arrosage réduit au strict
nécessaire entre 20h et
8h, et qui ne pourra
représenter plus de 30
% des volumes
habituels.
X
Utilisation d’eau dans le
cadre de l’activité des
installations classées
pour la protection de
l’environnement (ICPE)
Respect des dispositions spécifiques relatives à la gestion de la ressource en eau prévues dans leurs autorisations administratives. Les usages liés aux process sont limités au strict nécessaire.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Respect des mesures générales en ce qui concerne les usages hors process.
Communication à l’inspection des installations classées de toute pollution.
X
Utilisation d’eau dans le
cadre des activités
industrielles (hors ICPE),
commerciales,
artisanales et de
services
Les usages liés aux process sont limités au strict nécessaire.
Respect des mesures générales en ce qui concerne les usages hors process.
X X Rejets des STEU et des collecteurs pluviaux
Communication au service police de l’eau de tout dépassement de valeur des normes de rejet, ainsi que toute difficulté rencontrée. Limitation au maximum des risques de perturbation des milieux. Déclaration préalable de tous travaux consommateurs d’eau
(notamment tests d’étanchéité).
Dérogation possible pour l’utilisation des eaux usées traitées
satisfaisant aux obligations réglementaires.
Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 7/36 USAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION
P E C Plan d’alerte Plan d’alerte renforcée Plan de crise
X
Alimentation du Canal
de la Sauldre et du
canal latéral à la Loire
Respect des prescriptions spécifiques
X X Navigation sur le canal latéral à la Loire Autorisée
X
Aliment
ation du
Canal
de Berry
prises d’eau
réglementées Respect des prescriptions spécifiques
prises d’eau
non
réglementées
Réduction de 60% Fermeture totale des ouvrages de prélèvement
X
Production d’eau
potable
Report des opérations d’exploitation des réseaux d’eau potable sauf nécessité de salubrité ou sécurité publique.
Envoi au service de
police de l’eau, des
bilans de
production/consomma
tion
X
Installations de
production d’électricité
d’origine nucléaire,
hydraulique, et
thermique à flamme,
visées dans le code de
l’énergie, qui
garantissent, dans le
respect de l'intérêt
général,
l’approvisionnement en
électricité sur
l'ensemble du territoire
national
Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec l’équilibre du système électrique et la garantie de l’approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de l’Environnement.
Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 8/36 Article 4 -2 : MESURES MISES EN PLACE POUR L’IRRIGATION AGRICOLE (hors bassin versant Yèvre – Auron)
Est concernée par les dispositions du présent article l’irrigation agricole réalisée à partir des prélèvements suivants, y compris lorsqu’ils sont dispensés de déclaration et d’autorisation, qu’ils soient réalisés à partir d’ouvrages de prélèvements fixes ou mobiles :
• prélèvements superficiels : prélèvements réalisés dans les cours d’eau, canaux, plans d’eau et retenues connectées au réseau hydrographique ;
• prélèvements souterrains de type A : prélèvements réalisés dans la nappe d’accompagnement des cours d’eau (forages ou plans d’eau alimentés par l’affleurement d’une telle nappe) ;
• prélèvements souterrains de type B : prélèvements réalisés dans la nappe des calcaires du Jurassique supérieur dans l'ensemble du département à l'exclusion de ceux appartenant au type A.
Les mesures de limitation et d’interdiction pour chaque niveau de gestion applicables à l’irrigation agricole sont définies dans le tableau ci-dessous :
Origine de l’eau Plan d’alerte Plan d’alerte renforcée Plan de crise
Prélèvements
superficiels et
souterrains de type A
Interdits de 12h à 17h Interdits de 10h à 20h Interdits
Prélèvements
souterrains de type B Autorisés Interdits de 12h à 17h Interdits de 10h à 20h
Des dérogations aux restrictions horaires peuvent être accordées aux irrigants qui s’organisent en tours d’eau ou qui irriguent des cultures éligibles à dérogation (Cf article 6).
Article 4-3 : MESURES MISES EN PLACE POUR L’IRRIGATION AGRICOLE SUR LE BASSIN VERSANT YEVRE-AURON
Sur le bassin versant Yèvre-Auron, l’irrigation agricole est régie par l’arrêté n°2018-1-0864 d’autorisation unique pluriannuelle du 3 août 2018 modifié par l’arrêté n°2022-1398 du 4 novembre 2022. Les volumes pour l’irrigation sont autorisés du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 et les modalités de restrictions sont définies par l’arrêté n°2025-0768 du 12 juin 2025, modifié par l’arrêté 2025-0894 du 1er juillet 2025 disponibles sur le site internet de la préfecture.
Sur le bassin versant de l’Yèvre Aval et du Colin-Ouatier-Langis, les volumes prélevables U été V n’ayant pas été consommés à la date de signature du présent arrêté sont réduits de 50 %.
Sur le bassin versant de l’Yèvre Amont l’irrigation est interdite sauf dérogation délivrée par le service police de l’eau de la direction départementale des territoires (voir l’article 6-1).
Article 5 – CHAMPS D’APPLICATION
Les dispositions du présent arrêté sont applicables :
• pour l’usage irrigation : suivant les modalités définies aux articles 4-2 et 4-3 du présent arrêté ; • pour les autres usages : à tous les prélèvements dans les eaux superficielles ou souterraines ; ou un réseau de distribution d’eau potable, même dispensés d’autorisation ou de déclaration.
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables :
• aux prélèvements souterrains pour l’irrigation autres que ceux définis à l’article 4-2.
Quel que soit l’usage concerné, les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas : • à l’utilisation des eaux stockées dans les retenues d’eau (plans d’eau, lagunes, mares, réserves) étanches et déconnectées du réseau hydrographique, y compris celles destinées à l’irrigation agricole ;
Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 9/36 • à l’utilisation des eaux pluviales collectées à partir de surfaces imperméabilisées (ex : récupération des eaux de toiture stockées dans des cuves) et stockées dans des aménagements réguliers à la condition de pouvoir justifier de l’origine pluviale de l’eau.
Article 6 – DÉROGATIONS
Article 6 -1 – DÉROGATION POUR CULTURES SPÉCIALES
Des dérogations aux dispositions de l’article 4-2 pourront être délivrées, sur demande dûment motivée effectuée auprès du service de police de l’eau de la direction départementale des territoires. Les cultures suivantes sont susceptibles de se voir accorder une dérogation :
- arboriculture et cultures fruitières,
- cultures florales,
- cultures réalisées à des fins de recherche,
- cultures de plantes médicinales et aromatiques,
- cultures truffières,
- cultures maraîchères et légumières,
- cultures de portes-graines,
Deux types de dérogation sont possibles :
• la dérogation est accordée dès le franchissement du seuil d’alerte. En ce cas, aucune mesure de restriction ne s’applique aux cultures pour lesquelles la dérogation est accordée, dès que le seuil d’alerte est franchi sur le bassin versant concerné.
Ce type de dérogation est accordé aux exploitations qui irriguent un ou des types de cultures listées ci-dessus exclusivement.
• la dérogation est accordée à partir du franchissement du seuil de crise : les mesures de l’alerte renforcée s’appliquent aux cultures pour lesquelles la dérogation est accordée, dès que le seuil de crise est franchi sur le bassin versant concerné.
Ce type de dérogation est accordé aux exploitations qui irriguent un ou des types de cultures listées ci-dessus non exclusivement.
La demande de dérogation, individuelle, devra obligatoirement préciser : - le type de culture et la surface pour laquelle la dérogation est demandée - un extrait cartographique localisant les parcelles concernées - le volume nécessaire
- le dispositif envisagé (matériel utilisé, calendrier et/ou horaires d’irrigation) - le ou les points de prélèvement concerné(s)
- l’existence éventuelle d’un contrat de production.
La demande de dérogation peut être formulée à partir du formulaire en annexe 3 du présent arrêté et disponible sur le site Internet des services de l’État dans le Cher :
http://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-energies-renouvelables-foret-chasse- peche/Eau/Etiage-annee-en-cours
le cas échéant, la liste des irrigants pour lesquels une dérogation pour cultures spéciales a été accordée est disponible en annexe 4 du présent arrêté.
Article 6 - 2 – DÉROGATION POUR L’ARROSAGE DES MASSIFS FLEURIS
Les massifs fleuris situés à l’intérieur du périmètre des sites listés à l’annexe 5 du présent arrêté peuvent être arrosés entre 20h et 8h en situation d’alerte renforcée et de crise.
Article 6 - 3 – DÉROGATION POUR L’ARROSAGE DES TERRAINS DE SPORT
Les pelouses des terrains de sport listés à l’annexe 6 du présent arrêté peuvent être arrosées entre 20 h et 8 h en situation de crise.
Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 10/36 Article 6 - 4– TOURS D’EAU
Les exploitants dont la liste est dressée en annexe 7 du présent arrêté ne sont pas soumis aux restrictions horaires prévues à l’article 4-2 du présent arrêté. Ceux-ci s’organisent en tours d’eau, selon les modalités transmises par le Syndicat des Irrigants à la direction départementale des territoires.
Article 6 - 5– DÉROGATION EXCEPTIONNELLE
Sur demande dûment motivée adressée au service police de l’eau, des dérogations exceptionnelles aux dispositions du présent arrêté peuvent être accordées par le préfet sur la base d’enjeux économiques, de la rareté, de circonstances particulières ou de considérations techniques. La demande de dérogation doit préciser les motivations du demandeur pour le choix de l’usage concerné, les gains éventuels pour la ressource en eau ou l’environnement, liés à ce choix, les mesures d’économies d’eau prévues et tout élément de nature à éclairer l’administration.
Les dérogations exceptionnelles sont listées, le cas échéant, en annexe 8 du présent arrêté.
Article 7 – POURSUITES PÉNALES ET SANCTIONS
En vue de rechercher et constater les infractions, les fonctionnaires des services chargés de la police de l’eau ainsi que les services de gendarmerie et de police ont accès aux locaux, installations et lieux où sont réalisées les opérations à l’origine des infractions, dans les limites fixées par les articles L. 172-4 et L. 172-5 du code de l’environnement sus-visé.
Est passible d’une peine de six mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, en application de l’article L. 173-4 du code de l’environnement, le fait de faire obstacle aux fonctions exercées par les fonctionnaires et agents habilités à exercer des missions de contrôle administratif ou de recherche et de constatation des infractions.
Conformément à l’article R. 216-9 du code de l’environnement, tout contrevenant aux mesures du ᵉ présent arrêté encourt une peine d’amende prévue pour les contraventions de 5 classe, éventuellement cumulative, à chaque fois qu’une infraction a été constatée. Par ailleurs, le non-respect du débit à réserver aux milieux aquatiques définis par l’article L. 216-7 du code de l’environnement est réprimé d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros. Cette sanction pourra être accompagnée d’une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application de l’article L. 216-1 du code de l’environnement.
Article 8 – DURÉE DE VALIDITÉ
Les dispositions du présent arrêté sont valables à compter de la date de publication du présent arrêté, et cesseront d’office au 31 octobre 2025. Il pourra cependant y être mis fin avant, dans la même forme et s’il y a lieu, graduellement, dès que les conditions d’écoulement ou d’approvisionnement permettront de garantir la préservation de la ressource et du milieu aquatique.
Article 9 – AFFICHAGE
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur son site internet, et sera adressé aux maires des communes concernées pour affichage en mairie dès réception pour toute la période d’application. Une publicité sera réalisée via un communiqué de presse. L’arrêté est également consultable sur le site Vigieau :
https://vigieau.gouv.fr
Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 11/36 Article 10 – EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Cher, les sous-préfets de Vierzon et Saint-Amand-Montrond, le directeur départemental des territoires du Cher, le directeur départemental des territoires de l’Indre, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le commandant du groupement de gendarmerie du Cher, les maires des communes concernées, le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité, et les agents visés à l’article L. 216-3 du code de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bourges, le 08/08/2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires adjoint,
Signé
Yannick PASTOUREAU
voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par l’application U télérecours citoyens V accessible par le site internet http://www.telerecours.fr. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 12/36 ”
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Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 13/36 Rappel : les usages domestiques
et les usages dont l'eau est
issue du réseau de distribution
d'eau potable sont soumis aux
mesures de restriction du
niveau d'alerte le plus fort
touchant la commune. Les
mesures de restriction pour les
usages non domestiques dont
l'eau est d'une autre origine
s'appliquent dans la limite du
bassin hydrographique
concerné.
ARNON
AMONT
ARNON
AVAL
AUBOIS AURON,
AIRAIN
ET
RAMPENNES
CHER COLIN
OUATIER
ET
LANGIS
FOUZON GRANDE
SAULDRE
ET
BEUVRON
INDRE
AMONT
LOIRE THEOLS VAUVISE YEVRE
AMONT
ACHERES X
[PETITE
SAULDRE
ET
RERE
X
|YEVRE
AVAL
AINAY-LE-VIEIL x
ALLOGNY x
ALLOUIS x
ANNOIX
APREMONT-SUR-ALLIER
ARCAY
ARCOMPS
ARDENAIS
ARGENT-SUR-SAULDRE
ARGENVIERES
ARPHEUILLES
ASSIGNY
AUBIGNY-SUR-NERE
AUBINGES
AUGY-SUR-AUBOIS
AVORD
AZY
BANNAY
BANNEGON
BARLIEU
BAUGY
BEDDES
BEFFES
BELLEVILLE-SUR-LOIRE
BENGY-SUR-CRAON
BERRY-BOUY
BESSAIS-LE-FROMENTAL
BLANCAFORT
BLET
BOULLERET
BOURGES
BOUZAIS x
BRECY
BRINAY
BRINON-SUR-SAULDRE
ANNEXE 2
Répartition des communes par bassin versant
Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 14/36 Rappel : les usages domestiques et les usages dont l'eau est
issue du réseau de distribution
d'eau potable sont soumis aux
mesures de restriction du
niveau d'alerte le plus fort
touchant la commune. Les
mesures de restriction pour les
usages non domestiques dont
l'eau est d'une autre origine
s'appliquent dans la limite du
bassin hydrographique concerne.
ARNON
AMONT
ARNON
AVAL
AUBOIS AURON,
AIRAIN
ET
RAMPENNES
COLIN
OUATIER
ET
LANGIS
FOUZON GRANDE
SAULDRE
ET
BEUVRON
INDRE
AMONT
LOIREPETITE
SAULDRE
ET
RERE
THEOLS VAUVISE YEVRE
AMONT
YEVRE
AVAL
BRUERE-ALLICHAMPS X
|CHER
BUE x x
BUSSY x
CERBOIS
CHALIVOY-MILON
CHAMBON
CHARENTON-DU-CHER
CHARENTONNAY
CHARLY
CHAROST
CHASSY
CHATEAUMEILLANT
CHATEAUNEUF-SUR-CHER
CHAUMONT
CHAUMOUX-MARCILLY
CHAVANNES
CHERY
CHEZAL-BENOIT
CIVRAY
CLEMONT
COGNY
COLOMBIERS
CONCRESSAULT
CONTRES
CORNUSSE
CORQUOY
COUARGUES
COURS-LES-BARRES
COUST
COUY
CREZANCAY-SUR-CHER
CREZANCY-EN-SANCERRE
CROISY
CROSSES
CUFFY
CULAN
DAMPIERRE-EN-CROT
DAMPIERRE-EN-GRACAY
DREVANT
DUN-SUR-AURON
Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 15/36 Rappel: les usages domestiques
et les usages dont l'eau est
issue du réseau de distribution
d'eau potable sont soumis aux
mesures de restriction du
niveau d'alerte le plus fort
touchant la commune. Les
mesures de restriction pour les
usages non domestiques dont
l'eau est d'une autre origine
s'appliquent dans la limite du
bassin hydrographique
concerne.
ARNON
AMONT
ARNON
AVAL
AUBOIS AURON,
AIRAIN
ET
RAMPENNES
CHER COLIN
OUATIER
ET
LANGIS
FOUZON INDRE
AMONT
LOIRE THEOLS VAUVISE YEVRE
AMONT
YEVRE
AVAL
ENNORDRES *
GRANDE
SAULDRE
ET
BEUVRON
X
[PETITE
SAULDRE
ET
RERE
EPINEUIL-LE-FLEURIEL x x
ETRECHY x x x
FARGES-ALLICHAMPS
FARGES-EN-SEPTAINE
FAVERDINES
FEUX
FLAVIGNY
FOECY
FUSSY
GARDEFORT
GARIGNY
GENOUILLY
GERMIGNY-L'EXEMPT
GIVARDON
GRACAY
GROISES
GRON
GROSSOUVRE
HENRICHEMONT
HERRY
HUMBLIGNY
IDS-SAINT-ROCH
IGNOL
INEUIL
IVOY-LE-PRE
JALOGNES
JARS
JOUET-SURL'AUBOIS
JUSSY-CHAMPAGNE
JUSSY-LE-CHAUDRIER
LA CELETTE
LA CELLE
LA CELLE-CONDE
LA CHAPELLE-D'ANGILLON
LA CHAPELLE-HUGON
LA CHAPELLE-MONTLINARD
LA CHAPELLE-SAINT-URSIN
LA CHAPELOTTE
LA GROUTTE
Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 16/36 Rappel : les usages domestiques
et les usages dont l'eau est
issue du réseau de distribution
d'eau potable sont soumis aux
mesures de restriction du
niveau d'alerte leplus fort
touchant la commune. Les
mesures de restriction pour les
usages non domestiques dont
l'eau est d'une autre origine
s'appliquent dans la limite du
concerné.
ARNON
AMONT
ARNON
AVAL
AURON,
AIRAIN
ET
RAMPENNES
CHER COLIN
OUATIER
ET
LANGIS
FOUZON GRANDE
SAULDRE
ET
BEUVRON
INDRE
AMONT
PETITE
SAULDRE
ET
RERE
THEOLS VAUVISE YEVRE
AMONT
YEVRE
AVAL
LA GUERCHE-SUR-L'AUBOIS *
|AUBOIS
X*
|LOIRE
LA PERCHE x
LANTAN x
LAPAN
LAVERDINES
LAZENAY
LE CHATELET
LE CHAUTAY
LE NOYER
LE PONDY
LE SUBDRAY
LERE
LES AIX-D'ANGILLON
LEVET
LIGNIERES
LIMEUX
LISSAY-LOCHY
LOYE-SUR-ARNON
LUGNY-BOURBONNAIS
LUGNY-CHAMPAGNE
LUNERY
LURY-SUR-ARNON
MAISONNAIS
MARCAIS x
MAREUIL-SUR-ARNON
MARMAGNE
MARSEILLES-LES-AUBIGNY
MASSAY
MEHUN-SUR-YEVRE
MEILLANT
MENETOU-COUTURE
MENETOU-RATEL
MENETOU-SALON
MENETREOL-SOUS-SANCERRE
MENETREOL-SUR-SAULDRE
MEREAU
MERY-ES-BOIS
MERY-SUR-CHER
MONTIGNY
MONTLOUIS
Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 17/36 Rappel: les usages domestiques
et les usages dont l'eau est
issue du réseau de distribution
d'eau potable sont soumis aux
mesures de restriction du
niveau d'alerte le plus fort
touchant la commune. Les
mesures de restriction pour les
usages non domestiques dont
l'eau est d'une autre origine
s'appliquent dans la limite du
bassin hydrographique concerne.
ARNON
AVAL
AUBOIS AURON,
AIRAIN
ET
RAMPENNES
COLIN
OUATIER
ET
LANGIS
FOUZON GRANDE
SAULDRE
ET
BEUVRON
INDRE
AMONT
LOIREPETITE
SAULDRE
ET
RERE
THEOLS VAUVISE YEVRE
AMONT
YEVRE
AVAL
MORLAC X
|ARNON
AMONT
X
|CHER
MORNAY-BERRY x
MORNAY-SUR-ALLIER x x
MOROGUES
MORTHOMIERS
MOULINS-SUR-YEVRE
NANCAY
NERONDES
NEUILLY-EN-DUN
NEUILLY-EN-SANCERRE
NEUVY-DEUX-CLOCHERS
NEUVY-LE-BARROIS
NEUVY-SUR-BARANGEON
NOHANT-EN-GOUT
NOHANT-EN-GRACAY
NOZIERES
OIZON
ORCENAIS
ORVAL
OSMERY
OSMOY
OUROUER-LES-BOURDELINS
PARASSY
PARNAY
PIGNY
PLAIMPIED-GIVAUDINS
PLOU
POISIEUX
PRECY
PRESLY
PREUILLY
PREVERANGES
PRIMELLES
QUANTILLY
QUINCY
RAYMOND
REIGNY
REZAY
RIANS
SAGONNE
Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 18/36 Rappel: les usages domestiques et les usages dont l'eau est
issue du réseau de distribution
d'eau potable sont soumis aux
mesures de restriction du
niveau d'alerte le plus fort
touchant la commune. Les
mesures de restriction pour les
usages non domestiques dont
l'eau est d'une autre origine
s'appliquent dans la limite du
bassin hydrographique
concerné.
ARNON
AMONT
ARNON
AVAL
AUBOIS CHER COLIN
OUATIER
ET
LANGIS
FOUZON GRANDE
SAULDRE
ET
BEUVRON
INDRE
AMONT
LOIREPETITE
SAULDRE
ET
RERE
THEOLS VAUVISE YEVRE
AMONT
YEVRE
AVAL
SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS X*
|AURON,
AIRAIN
ET
RAMPENNES
SAINT-AMAND-MONTROND x
SAINT-AMBROIX x
SAINT-BAUDEL
SAINT-BOUIZE
SAINT-CAPRAIS
SAINT-CEOLS
SAINT-CHRISTOPHE-LE-CHAUDA
SAINT-DENIS-DE-PALIN
SAINT-DOULCHARD
SAINTE-GEMME-EN-SANCERROIS
SAINT-ELOY-DE-GY
SAINTE-LUNAISE
SAINTE-MONTAINE
SAINTE-SOLANGE
SAINTE-THORETTE
SAINT-FLORENT-SUR-CHER
SAINT-GEORGES-DE-POISIEUX
SAINT-GEORGES-SUR-LA-PREE XIXIXIXxX
SAINT-GEORGES-SUR-MOULON
SAINT-GERMAIN-DES-BOIS
SAINT-GERMAIN-DU-PUY
SAINT-HILAIRE-DE-COURT
SAINT-HILAIRE-DE-GONDILLY
SAINT-HILAIRE-EN-LIGNIERES
SAINT-JEANVRIN
SAINT-JUST
SAINT-LAURENT
SAINT-LEGER-LE-PETIT
SAINT-LOUP-DES-CHAUMES
SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY
SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
SAINT-MAUR
SAINT-MICHEL-DE-VOLANGIS
SAINT-OUTRILLE
SAINT-PALAIS
SAINT-PIERRE-LES-BOIS
SAINT-PIERRE-LES-ETIEUX
SAINT-PRIEST-LA-MARCHE
SAINT-SATUR
Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 19/36 Rappel : les usages domestiques
et les u dont l'eau est
issue du réseau de distribution
d'eau potable sont soumis aux
mesures de restriction du
niveau d'alerte le plus fort
touchant la commune. Les
mesures de restriction pour les
usages non domestiques dont
l'eau est d'une autre origine
s'appliquent dans la limite du
bassin hydrographique concerne.
ARNON
AVAL
AUBOIS AURON,
AIRAIN
ET
RAMPENNES
CHER COLIN
OUATIER
ET
LANGIS
FOUZON GRANDE
SAULDRE
ET
BEUVRON
LOIREPETITE
SAULDRE
ET
RERE
THEOLS VAUVISE YEVRE
AMONT
YEVRE
AVAL
SAINT-SATURNIN X*
|INDRE
AMONT
SAINT-SYMPHORIEN X* |
X
|[ARNON
AMONT
x
SAINT-VITTE x
SALIGNY-LE-VIF
SANCERGUES
SANCERRE
SANCOINS x
SANTRANGES
SAUGY
SAULZAIS-LE-POTIER
SAVIGNY-EN-SANCERRE
SAVIGNY-EN-SEPTAINE
SENNECAY
SENS-BEAUJEU
SERRUELLES
SEVRY
SIDIAILLES
SOULANGIS
SOYE-EN-SEPTAINE
SUBLIGNY
SURY-EN-VAUX x
SURY-ES-BOIS
SURY-PRES-LERE XIXIX|XxX
TENDRON
THAUMIERS
THAUVENAY
THENIOUX
THOU
TORTERON
TOUCHAY
TROUY
UZAY-LE-VENON
VAILLY-SUR-SAULDRE
VALLENAY
VASSELAY
VEAUGUES
VENESMES
VERDIGNY
VEREAUX
VERNAIS
Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 20/36 Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 21/36
ARNON AMONT ARNON AVAL AUBOIS AURON, AIRAIN ET RAMPENNES CHER COLIN OUATIER ET LANGIS FOUZON GRANDE SAULDRE ET BEUVRON INDRE AMONT LOIRE LOIRE ET SES AFFLUENTS PETITE SAULDRE ET RERE THEOLS VAUVISE YEVRE AMONT YEVRE AVAL
VERNEUIL X
VESDUN X X
VIERZON X X X X
VIGNOUX-SOUS-LES-AIX X X
VIGNOUX-SUR-BARANGEON X
VILLABON X
VILLECELIN X
VILLEGENON X
VILLENEUVE-SUR-CHER X
VILLEQUIERS X X
VINON X
VORLY X
VORNAY X X
VOUZERON X X
Rappel : les usages domestiques
et les usages dont l’eau est
issue du réseau de distribution
d’eau potable sont soumis aux
mesures de restriction du
niveau d’alerte le plus fort
touchant la commune. Les
mesures de restriction pour les
usages non domestiques dont
l’eau est d’une autre origine
s’appliquent dans la limite du
bassin hydrographique
concerné. ANNEXE 3
Demande de dérogation aux mesures de restriction de l’irrigation pour la saison ……..… (indiquer l’année)
Nom de l’exploitation / de l’exploitant : ……………………………………………………………………………………………….
Numéro MISE du ou des points de prélèvement concerné(s) : ..........................................................
........................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................
Type d’irrigation / matériel :
Type de culture :
o
o
o
cultures fruitières et assimilées
cultures florales
cultures maraichères et légumières
o
o
o
o
cultures truffières
cultures de portes-graines
cultures réalisées à des fins de recherche
cultures de plantes médicinales et
aromatiques
o
Ces cultures sont les seules irriguées sur mon exploitation pour la campagne 20..… et je demande une dérogation dès le plan d’alerte.
Aucune mesure de restriction ne s’applique aux cultures pour lesquelles la présente dérogation serait accordée, dès le franchissement du seuil d’alerte.
o
J’irrigue d’autres cultures sur mon exploitation pour la campagne 20..… et je demande une dérogation aux mesures du plan de crise.
Les mesures de l’alerte renforcée s’appliquent aux cultures pour lesquelles la dérogation serait accordée, à partir du franchissement du seuil de crise.
Préciser :
culture(s)
surface
concernée
(ha)
nombre d’irrigations prévues
et volume estimé parcelle(s) cadastrale(s)
juillet août septembre
- Si parcelless cadastrales inconnues, joindre un extrait cartographique localisant les parcelles concernées.
- Si certaines de ces cultures font l’objet d’un contrat de production, joindre un justificatif.
Date : Signature :
Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 22/36
o
o
o
aspersion / enrouleur
aspersion / pivot
localisée / goutte à goutte ANNEXE 4
DÉROGATIONS POUR CULTURES SPÉCIALES
Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 23/36
Adresse commune n°MISE bassin versant volume Culture 1 Culture 2
La Rablette 18110 Quantilly
P18145008
alerte Petite Sauldre
pommiers 160
P18123001 pommiers 40
18340 Levet F18126003 crise maîs recherche 1,2
18200 F18063003 crise Cher maîs recherche 2,55
18800 Baugy
F18023008
crise Yèvre amont
Haricots secs 24
Haricots verts 8
SCEA SOUPIZE 18130 Vornay crise
10,08
Tabac 10,55
Bettraves PG 27,09
Urichamp 18130 Vornay F18119004 alerte 0,5 3,5
Truffes 3,5 3,5
SARL Morin Saint Denis 18130 F18124006 et 7 crise 24,18
28,75
36100 362018009 alerte Arnon médian 4800 maraîchère 2,5
ASA de Boisdé 18110 P18206003 alerte Yèvre aval 135000 pommiers 64
Rechignon 18220 Rians crise Colin_Outier_Langis 42000 22,5
18022 Brécy en cours alerte Yèvre aval 9000 3,2
lycée agricole le Sollier 18570 Le Subdray F18255002 alerte Cher 2500 maraîchage 1,1
Palleau 18120 alerte arnon aval 2000 culture florale 2,6
SCEA La Beline 18130 F18201003 crise 18000 haricots vert 7,75
FNAMS 18230 F18213007 alerte Colin_Outier_Langis 3000 2,5
18340 ARCAY F18044002 alerte Cher 17500 17
SCEA SOCHET 18210 F18229001 alerte Moulon 45000 pommiers 21
18210 P18229006 alerte Moulon 116000 55
Société/
exploitant
code
postal
plan
concerné
Surface 1
(ha)
Surface 2
(ha)
Asa d’irrigation
du verger
foretin
525 000
120 000
EARL le clos
Landry
Le clos
Landry
Auron-Airain-
Rampennes 1 440
EARL des
Brosses
Domainde
de Maupas
Bruère-
Allichamps 3 060
GAEC
HOFDTEDE
ferme de la
Garenne
30 000
F18023011 et
12 12 000
Ferme de
Soupize
F18081001,
F18081002,
F18289002,
F18289003,
F18289004,
F18289005,
F181800001,
F18180002,
F18180003.
Auron-Airain-
Rampennes
15 120 Haricots rouges PG
31 650
16 254
EARL
Urichamps
Auron-Airain-
Rampennes 7 600
pommes de
terre
chênes
truffiers
chênes
truffiers
Saint Denis
de Palin
Auron-Airain-
Rampennes
21 600 pommes de terre
5 750 betteraves porte-graine
SCEAdes
Jardins de la
Prêle
allée de la
Prèle
Saint Georges
sur Arnon
2500 route
de l’étang
de la salle
SAINT
MARTIN
D’AUXIGNY
SCEA DE
RECHIGNON
F18194012,013
et 016
haricots vert et
levrèche
Entraide
Berruyère
261 route
de Saint
Michel
maraîchage et
plantes
médicinales
SAS Guillemain
cultures
Lury sur
Arnon
F18134008 et
009
les bois
forts
Saint Denis
de Palin
Auron-Airain-
Rampennes
maison de
l’agricultur
e, 2710
route
d’Orléans,
BP10
Saint
Doulchard
portes graines
à des fins de
recherche
LAURIOX
Franck
La
Clamecy
betteraves
portes-graines
7 route de
grange
neuve
SAINT
PALAIS
CUMA
SOLLEROY
7 route de
grange
neuve
SAINT
PALAIS
pommiers et
poiriers Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 24/36
18130 crise 35000 23
les noyers 18570 TROUY F18267002 crise 26000 oignons 12
18800 BAUGY crise Yèvre amont 11600 14 et 6
18800 BAUGY crise Yèvre amont 17550 17,5 et 15
18290 POISIEUX crise Arnon Amont 45300 18 et 2
EARL FLEURY 18340 ANNOIX crise 7800 6 et 10
18000 BOURGES en cours alerte 3600 1,5
18130 F18201003 crise 18000 Haricots verts 7,75
SCEA LE VIVIER Bois ratier 18290 CIVRAY crise Cher Aval 26900 8+19,4+9,1
Soulangy 18340 LEVET F18126002 alerte Rampennes 110000 4,8+0,20
18350 Tendron F1826001 alerte Airain 35000 pommiers 23
SCEA DE KILLI 62530 COUPIGNY crise 21600 9
18160 alerte ArnonAmont 300 légumes 0,71
18800 crise 21400 15+23+8
18129 Vornay crise 420 13,76
18129 VORNAY crise 16000 35,24
18160 domestique alerte Arnon Amont 300 maraîchage 0,71
18110 S18206002 alerte Yèvre Aval 29500 6,52+5,50
18220 BRECY F18253001 crise Colin_Outier_Langis 33500 pommiers 17
CUMA de Brécy 18220 BRECY crise Colin_Outier_Langis 24000 pommiers 10
SARL MORIN Saint Denis 18130 crise 12000 30
18000 BOURGES F18033003 crise 14000 20
18000 BOURGES F18136001 alerte Arnon Amont 3000 1,73+2,45
18000 BOURGES F18097001 alerte Moulon 3000 maraîchage 1,63
EARL JOYEUX bouy 18500 BERRY BOUY F18141002 crise Yèvre Aval 30000 19
18800 ETRECHY crise Vauvise 21200 23
SCEA MAISON
ROUGE
la maison
rouge
JUSSY
CHAMPAGN
E
F18119001 et
02
Auron-Airain-
Rampennes
pommes de
terre
SCEA DES
BEAUX ARBRES
Auron-Airain-
Rampennes
SCEA DES
PETITS
MURGERS
6 route de
Sainte
Solange
F18286001 et
02
Carottes et
persil portes-
graines
EARL BAUDON
Alain
6 rue de
Sainte
Solange
F18023001 et
02
Betteraves,
oignons et
carottes
portes-graines
EARL DU BOIS
DE LA BONDE
4 route de
Vierzon
F18182004,200
5,2006 et 2007
Betteraves
portes-graines
et chênes
truffiers
route de
Dun
F18006001 et
02
Auron-Airain-
Rampennes
carottes et
betteraves
portes graines
Ferme de
beauregard
10 rue
Marguerite
Audoux
Auron-Airain-
Rampennes
arboriculture
et maraîchage
SCEA LA
BELINE
les bois
forts
SAINT DENIS
DE PALIN
Auron-Airain-
Rampennes
F18220002 et
F18133009
Betteraves
portes-graines,
plantes
aromatiques et
truffes
SCEA
POM’BALADE
arboricultures
et légumes
SCEA DES
MURAILLES
Les
murailles
36 rue Jean
Jaurès
F18204004 et
F18087009
Auron-Airain-
Rampennes
carottes
portes-graines
Les Jardins du
Riau
1, le riau
Baril
SAINT
HILAIRE EN
LIGNIERES
prélèvement
domestique
Thibault
LECOMTE
12 ruedes
merisiers
FARGES E
NSEPTANE
F18289009,F18
119003 et
F18119005
Auron-Airain-
Rampennes
haricots et
betteraves
portes-graines,
colza
recherche
SCEA DE
SOUPIZE
ferme de
soupize
F18081001 et
F18081002
Auron-Airain-
Rampennes
colza
recherche
SCEA DE
SOUPIZE
ferme de
soupize
F18289003 et
F18289004
Auron-Airain-
Rampennes
betteraves
portes-graines
JARDIN DU
RIAU
1, le riau
baril
SAINT
HILAIRE EN
LIGNIERES
EARL
DOMAINE DES
VALLEES
route
d’Allogny
SAINT ELOY
DE GY
légumes et
arboricultures
SCEA
COURTINE
6, rue de
Sainte
Solange
6, rue de
Sainte
Solange
F18035501,
F18035016,
F18035013,
F18035014
SAINT DENIS
DE PALIN
F18204006 et
F18204007
Auron-Airain-
Rampennes
betteraves
portes-graines
SCEA de
l’ORME DIOT
domainde
de
l’Ormediot
Auron-Airain-
Rampennes
betteraves
portes-graines
Association le
Relais
1, allée
Napoléon
III
maraîchage et
fruitiers
Association le
Relais
1, allée
Napoléon
III
betteraves
portes-graines
EARL
DELANOUE
1, lieu-dit
Astilly
F18090015;F18
090016 et
F18090017
betteraves
portes-graines ANNEXE 5
DÉROGATIONS POUR MASSIFS FLEURIS
L’arrosage des massifs fleuris des sites listés ci-dessous peut être réalisé entre 20h et 8h à partir du franchissement du seuil d’alerte renforcée des zones d’alerte concernées :
- Parc et Jardins du Château (Ainay-le-Vieil)
- Parc floral (Apremont-sur-Allier)
- Château de St Maur (Argent-sur-Sauldre)
- Jardin du Buisson de la Gariole U Chez Odile V (Aubigny-sur-Nère) - Parvis et cour intérieure du Château des Stuarts (Aubigny-sur-Nère) - Parc de la Duchesse de Portsmouth (Aubigny-sur-Nère)
- Jardin des Prés-Fichaux (Bourges)
- Jardin de l’Archevêché (Bourges)
- Jardin de l’Abbaye de Noirlac (Bruère-Allichamps)
- Arboretum Adeline (La Chapelle-Montlinard)
- Cour de l’Hôtel de ville (Saint-Florent-sur-Cher)
- Parc et Jardins du Château de Pesselières (Jalognes)
- Parc du Château (Jussy-Champagne)
- Jardin du prieuré dOrsan (Maisonnais)
- Arboretum de la brume (Mehun-sur-Yèvre)
- Jardins du Duc Jean de Berry (Mehun-sur-Yèvre)
- Parc du Château (Moulins-sur-Yèvre)
- Jardin de Marie (Neuilly-en-Sancerre)
- Parc du Château (Sagonne)
- Jardin d’Elisée (Vernais)
- Jardin de l’Abbaye-Square Lucien Beaufrère (Vierzon)
Les volumes utilisés doivent être réduits au strict minimum.
Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 25/36 ANNEXE 6
DÉROGATIONS POUR TERRAINS DE SPORT
L’arrosage des terrains de sport listés ci-dessous peut être réalisé entre 20h et 8h à partir du franchissement du seuil de crise des zones d’alerte concernées :
- stade Alfred Depège (Bourges)
- stade Jacques Rimbault (Bourges)
- stade Robert Barran (Vierzon)
- stade Constant Duval (Vierzon)
- stade Henry Luquet (Saint Germain du Puy)
Les volumes utilisés doivent être réduits au strict minimum.
Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 26/36 Bassin
du
Fouzon
JOURS
D'ARRET
(arrêt
de
8h00
du
matin
au
lendemain
8h00)
-
Alerte
_
-
Alerte
renforcée
Crise
Crise
-
-
.
Le
:
Exploitation
Nom
Prénom
N°MISE
Type
restriction
Alerte
jour
1
renforcée
jour
Jour
1
r2
EARL
DE
LA
RENARDIERE
PERROCHON
Serge
F18103001
Type
B
Dimanche
Dimanche
Lundi
SCEA
DES
CHAMPS
DU
LOUP
GEORGES
Laurent
F18103003
Type
B
Samedi
Samedi
Dimanche
Bassin
des
SAULDRES
JOURS
D’ARRET
(arrêt
de
8
h
00
au
lendemain
8
h
00)
Exploitati
Nom
Pré
N°
Mise
Rivière
Bief
Q({m3/s)
Alert
Alerte renforcée
|
Alerte
renforcée
Jour
1
Jour
2
EARL
RAINSON
BAILLY
Mickaël
S18030001
Canal
de
la
Sauldre
Bief
des
Fouchères
50
Samedi
Vendredi
Samedi
ETIEVE
Aymeric
s18011020
| Canal de la Sauldre
De
de la Grande
40
Samedi
Vendredi
Samedi
SCEA
BOURGOIN
BOURGOIN
Vincent
S18067002
Canal
de
la
Sauldre
Bief
de
Lauroy
50
Lundi
Lundi
Mardi
Bertrand
&
SCEA
DU
CORMIER
DE
POMMEREAU
Olivi
n
S13088002
La
Petite
Ssuldre
240
Dimanche
Dimanche
Lundi
FOLTIER
Benoît
S18011005
La
Grande
Sauldre
70
Vendredi
Jeudi
Vendredi
EARL
GODIN
Christian
GODIN
Christian
S18067013
Canal
de
la
Sauldre
Bief
de
Lauroy
100
Jeudi
Mercredi
Jeudi
SCEA
MARTINATS
MEUNIER
MEUNIER
Christian
S13015003
La
Nère
120
Lundi
Lundi
Mardi
SCEA
de
VILLEBOIN
PELLERIN
Olivier
S18088001
La
Petite
Sauldre
140
Vendredi
Vendredi
Samedi
TESTARD
Stéphane
S18015018
La
Nère
80
Samedi
Vendredi
Samedi
Bassin
de
la
Vauvise
JOURS
D'ARRET
(arrêt
de
8
h
OO
du
matin
au
lendemain
8
h
00)
se
:
.
LS
Alerte
renforcée
Crise
Crise
Exploitation
Nom
Prénom
N°MISE
Type
restriction
Jour
1
J
1
J
2
EARL
DE
LA
COMMANDERIE
COUIN
Cécile
F18053004-5
Type
B
Dimanche
Dimanche
Lundi
SCEA
CHAUMASSON
ELLUIN
Antoine
et
Philippe
F18053001-2
Type
B
Lundi
Lundi
Mardi
SCEA
DU
MOULIN
DE
JOIGNY
LECLERC
Florent
F1809006-7-8-9
Type
B
Samedi
Vendredi
Samedi
SAS
DELANQOUE
DELANQUE
Thierry
F18090015-16-17
Type
B
Dimanche
Mercredi
Dimanche
SCEA
DU
MOULIN
DE
MARNAY
FARGEAU
Maxime
F180904001-2-3
Type
B
Dimanche
Samedi
Dimanche
SCEA
FERTE
FARGEAU
Maxime
F18240001
Type
B
Dimanche
Samedi
Dimanche
ANNEXE 7
TOURS D’EAU
Arrêté N°DDT-2025-354
c onstatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département
du Cher.
27/36 Bassin
Loire-Allier
Exploitation
Nom
Pom
Membre ME | Rise
Bief
Q (mm)
Auntt jour 1
Art jour 2
Aurbt jour 1
Aunèt jour 2
Ant jour 3
Ant jour 35
GAEC VERT AVENIR
DE CHAMPS
| Geofiroy
S18118001
_
|Canallatéral
äla Loire | Bief de Marseäles l'Aubray
Lundi
Mardi
Lundi
Mardi
Mercredi
Dimanche Après-midi
GAEC VERT AVENIR
DE CHAMPS
| Geofroy
S18139001
|Canallatéraläla Loïe | Bief de Befies l'Aubois
60
[Lund
Mardi
Lundi
Mardi
Mercredi
Dimanche Après-midi
EARL DE CRILLE
DALZE
Bernard
et Quentin
|S18075001
| Canallatéral
àla Loire | Bief de Marseäles l'Aubray
210
| Jeudi
Vendredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche Matin
EARL DE CRILLE
DALZE
Bernard
et Quentin
|S18075003
| Canal
de Givry
Bief de Marseiles l'Aubray
90
| Jeudi
Vendredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche Matin
SCEA DE DOMPIERRE
BATTEUX
Christiane
S18118004
|Canallatéral
äla Loire | Bief de Marseäles l'Aubray
140
|Lund
Mardi
Lundi
Mardi
Mercredi
Dimanche Après-midi
ANGELINI
Alexis
S18074001
|Canallatéral
äla Loire | Bief de la Grange
la Prée
50
|Samedi
Dimanche
Vendredi
Samedi
Dimanche
Jeudi Après-midi
SCEA de CHEVRETRUYE
| LECLERC
Jean-Pierre
S18049001
|Canallatéraläla Loïe | Bief de HeryLes Rousseaux |
270
|Mercredi
Jeudi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi Matin
SCEA LES GONNEAUX
KONS
Pierre
S19110003
|Canallatéral
äla Loïe | Bief de la Prée-Herry
115
[Lund
Jeudi
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi Matin
EARL LE GRAND DOMAINE
|D'HARCOURT
| Jacques
S18220002
|Canallatéraläla Loïe | Bief d'Argenvières-Beftes
180
| Mardi
Jeudi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi Matin
EARL LE GRAND DOMAINE
|D'HARCOURT
| Jacques
F18220001
[Loire
Mardi
Jeudi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi Matin
SCEA DES SABLES
DE MONTALIVET | Dominique
F18110011
| Loire
Samedi
Dimanche
Vendredi
Samedi
Dimanche
Lundi Maën
DE MONTALIVET | Dominique
F18110017-18 | Loire
Samedi
Dimanche
Vendredi
Samedi
Dimanche
Lundi Maën
SCEA CHAUVEAU CLAUDE
|CHAUVEAU
| Benoit
F18074002
|Loire
Samedi
Dimanche
Vendredi
Samedi
Dimanche
Jeudi Après-midi
SCEA CHAUVEAU CLAUDE
|CHAUVEAU
| Benoit
P18262001
[Loire
Samedi
Dimanche
Vendredi
Samedi
Dimanche
Jeudi Après-midi
SCEA DE LA DIGUE
TRUFFAUX
Feix
(3forages)
[Loire
Samedi
Dimanche
Samedi
Dimanche
Mardi
Mercredi Matin
One
NOT PELA
MAUDRY
David
(3forages)
| Loire
207
|Samesi
Dimanche
Samedi
Dimanche
Lundi
Mardi matin
EARL Vincent SAILLARD
| SAILLARD
Vincent
F18025004
| Loire
Enrouleur Les RAUCHES
65
| Samedi
Dimanche
Samedi
Dimanche
Lundi
Vendredi
EARL Vincent SAILLARD
| SAILLARD
Vincent
F18025001
| Loire
Enrouleur
Le Comichien
65
| Samedi
Dimanche
Samedi
Dimanche
Lundi
Vendredi
EARL Vincent SAILLARD
| SAILLARD
Vincent
F18025002
| Loire
Enrouleur l'Ile
Samedi
Dimanche
Samedi
Dimanche
Lundi
Vendredi
EARL Vincent SAILLARD
| SAILLARD
Vincent
F18025003
| Loire
Pivot
165
[Lund
Mardi
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
EURL la LIGERIENNE
RENOUX
Nathalie
Loire
Le Domaine Neuf
65
|Jeudi
Vendredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
Arrêté N°DDT-2025-354
c onstatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département
du Cher.
28/36 Arrêt
Jour
1 | Arrêt
Jour
2
(Alerte
type |
(Alerte
Commune
ce
8:
Aet
renforcée
Sous-bassin
Raison
sociale
Nom
Prénom
N°MISE
du
.
|
superficiel
; |
type
A
et
2
1=
Superficiel/T
:
prélèvement
AB
Alerte
superficiel,
ype
renforcée
|
Crise
type
type B)
=
Aron
amont
EARL
GALAIS
IGALAIS
Bernard
F18112001,
2]IDS
SAINTR},
Type A
/
Î
Arnon
amont
GAEC
DES
JETS
ICASSONNET
Cyril
P18024003
|BEDDES
Superficiel
0
0
Aron
amont
SCEA
DE
L'ISLE
LE
MINTIER
Erwan
F18266001
[TOUCHAY
Type
B
0
0
Aron
amont
SCEA
DU
ROMOND
GILBERT
DE
CAUWERTANCREDE
36-22584
VICQEXEMP|
TypeB
0
0
Arrêté N°DDT-2025-354
c onstatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département
du Cher.
29/36 Classement
Arrët Jour
1
Commune
du
DDT18:
(Alerte type
A et
Sous-bassin
Raison sociale
Nom
Prénom
N°MISE
prélèvement
superficiel : Alerte
Type A/B
|
renforcée type B)
Amon aval
EARL BIGONNEAU
BIGONNEAU
Virgnie
F18036002
MEREAU
Type BE
0
Arnon aval
EARL DE BREUILLEBAULT
VAN
HAMME
Xavier
F18140002
MASSAY
Type B
!
Arnon aval
EARL DU GARREAU
JUBERT
Etienne
F18140001
MASSAY
Type B
0
Amon aval
El LAURIOUX FRANCK
LAURIOUX
Franck
F18044002
CERBOIS
Type BE
0
Aron aval
El RASSAT DIDIER
RASSAT
Didier
F18044001
CERBOIS
Type B
0
Amon aval
GAEC RECONNU BONET |
BONETet BIGOT |Pascalet Morgan]
S18149005
MEREAU
Superficiel
Dimanche
GAEC DOMAINE DE
Antoine et
e
=
Aron aval
CHEVILLY
LESTOURGIE
Cérakine
s18134005
LURY SUR ARNON
|
Superficiel
Dimanche
GAEC DOMAINE DE
Antoine et
518134007,
2
=
Aron aval
CHEVELY
LESTOURGIE
Gérakäne
PETMODS
LURY SUR ARNON
|
Superficiel
Dimanche
GAEC DOMAINE DE
Antoine et
s
Aron aval
CHEVILLY
LESTOURGIE
Cébten
F18134001
LURY SUR ARNON
Type B
Dimanche
Aron aval
SCEA DE L'ARNON
BRULANT
Enic
F18148006
MEREAU
Superficiel
0
Aron
aval
SCEA DES
VALLEES
PORTIER
Philippe
F18036004
BRINAY
Type
B
Dimanche
Amon aval
|SCEA LES TERRES
DE DANGY
LIMOUSIN
Stéphane
3%
PAUDY
Superficiel
Dimanche
Amon aval
|
SCEV ES DERDSELES
TATIN-WILK
Maroussia
F18036001
BRINAY
Type B
/
Aron aval
| SAS GUILLEMAIN CULTURES
GUILLEMAIN
Lucie
F18134008
et 9|
LURY SUR ARNON
Type B
0
Arrêté N°DDT-2025-354
c onstatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département
du Cher.
30/36 1
Arrêt jour 1
Arrêt jour 2
Sous-bassin
Raison sociale
Nom
Prénom
N°MISE
Coœmune dv
à
type
A et
(Alerte renforcée type
À et
prélèvement
pr
Alerte renforcée type 8)
superficiel,
Crise type B)
Aron médian
EARL DE HARPE
BABLIN
Charles
FI8198004
a
Type 8
Dimanche
Samedi
Aron médian
EARL DE HARPE
BABLIN
Charles
18198003
Sert
Type A
Jeudi
Mercredi
Arnon médian
EARL DU BOIS DE LA BONDE
MENIGON
Jeanjacques
|rise2006et7|
POISIEUX
Type 8
samedi
Dimanche
Arnon médian
EARL DU BOS DE LA BONDE
MENIGON
Jean-Jacques
FI8182004
POISIEUX
Type 8
samedi
Dimanche
Amon médian
EARL DU BOIS DE LA BONDE
MENIGON
Jean-Jacques
FI8182005
POISIEUX
TypeB
Samedi
Dimanche
Amon médian
EARL DU PETIT PORT
PREVOST
Louis
F18124007
|
LAZENAY
Type 8
Dimanche
Samedi
Amon médian
EARL DU PETIT PORT
PREVOST
Louis
na124n8et19|
LAZENAY
Type 8
Dimanche
Samedi
Arnon médian
EARL DURAND ET FILS
DURAND
Pascal
nis196002
et 1 |
| Mencux
Types
0
o
Arnon médian
EARL JALLET
JALLET
Pasclet Vincent |
F18066002
CIVRAY
Type 8
0
a
Arnon médian
EARL LES LACHONS
MASSAY
Jean-Christophe
|
18066001
CIVRAY
Type 8
0
0
Aron médian
EARL LES LACHONS
MASSAY
Jean-Christophe
FI8198005
nt
Type 8
0
0
Arnon median
GAEC CHAUSSE
CHAUSSE
a
s1819c006
| SAINT BAUDEL |
Superficiel
Mercredi
rudi
Arnon médian
SCEA DE BEAUVOIR
SENY
Stanislas
s18282006 |
VILLECEUN |
Superficiel
Dimanche
Samedi
P18124003
Amon
médian
SCEA DE
BOURDOISEAL
POINTEREAU
Véronique
abmenté per
LAZENAY
Type
B
Mardi
Mercredi
FIS124014
et 12
Aron médian
SCEA DE DAME SAINTE
COURSEAU
Michel
PAPA
TELL
SAUGY
Type 8
samedi
Demanche
Arnon médian
SCEA DE SERMELLES
POINTEREAU
julien
18124015
LAZENAY
Type 8
Lundi
Mardi
Arnon médian
SCEA DE VARROUSSY
PERREAU
julien
5181682003 |
POISIEUX
|
Superficiel
0
0
Arnon médian
SCEA DE VARROUSSY
PERREAU
julien
2620120014 |
POISIEUX
Type 8
0
0
Amon
médian
Audebert
/ Laurence Audebest)
AUDEBERT
Thierry
S18244006
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Superficiel
0
0
SAINT
Aron médian
SCEA DES PERROTS
POINTEREAU
julien
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GEORGES suR |
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Dimanche
Lundi
ARNON
Aron médian
SCEA DU DOMAINE DE SEMUR
VERDET
Denis
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PRIMELLES
Type 8
0
0
Arnon médian
SCEA DU DOMAINE DE SEMUR
VERDET
Denis
FEmeroeone, |
PRIMELLES
Types
0
0
Arnon median
SCEA DU DOMAINE DE SEMUR
VERDET
Denis
Srnener|
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Type 8
0
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Amon médian
SCEA LES SAPINS
TUZIAK
Thierry
P18055003 |
CHAROST
|
Superficiel
jeuds
Vendredi
SAINT
Arnon médian
SCEA LES SAPINS
TUZIAK
Thierry
sacwesoor | ceoRGEs sur |
Superficiel
Jeudi
vendredi
ARNON
Arnon médian
SCEA MOUUN DE MIGNY
GASSIPARD
Romain
%
MIGNY
Superfioel
Dimanche
Lundi
Arnon médian
SCEA DE SERMELLES
POINTEREAU
julien
18124071
LAZENAY
Type 8
Lundi
Mardi
M8124002
Aron médian
SCEA DE SERMELLES
POINTEREAU
Julien
aémenté par |
LAZENAY
Type 8
Lundi
M3dh
F181240n
SAINT
Aron médian
SCEA LES JARDINS DE LA PRELE
MULLER
immy
262018000982 | GEORGES sur |
rypes
0
0
Arrêté N°DDT-2025-354
c onstatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département
du Cher.
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El SAUZEY ALAIN
SAUZEY
Alain
18186002
PREUILLY
Type 8
0
Cher aval
El TETENOIRE CLAUDE
TETENOÏRE
Claude
F18066003
CIVRAY
Type 8
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Cher
aval
SCEA DE LA BOIRIE
THAENS
Mélanie
et Romain
s18279001
VIERZON
Superficiel
Dimanche
Lundi
Cher aval
SCEA DE LA PAILLONNERIE
GOUSSARD
James
F18124016
LAZENAY
Type 8
o
0
Cher aval
SCEA DE LA VERGNE
JACQUIER
Charlotte
18122005
LUNERY
Superficie
l
Cher aval
SCEA DE LAMBUSSAY
ROTINAT
Stéphane
ares
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SERRUELLES
Type 8
Dimanche
Samedi
Cher aval
SCEA DE MANGOU
DE MANGOU
Edouard
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LUNERY
superficiel
Vendredi
Lundi
Cher aval
SCEA DE MARCAY
DE CUMONT
Aymard
18190002
QUINCY
Type 8
Dimanche
Lundi
Cher aval
SCEA DE SAINT ETIENNE
FESTA
Patrizia
F18157004
MORTHOMIERS
Type 8
Mercredi
Jeudi
Cher aval
SCEA DE SAINT ETIENNE
FESTA
Patrizia
18157005
MORTHOMIERS
Type À
Mercredi
Jeudi
Cher aval
SCEA DES GRANDS ORMES
GALLON
Christophe
18036001
BRINAY
superficiel
Dimanche
samedi
Cher aval
SCEA DES PUITS D'IGNOUX
MOREAU
Sandra
F18157003
MORTHOMIERS
Type &
samedi
Dimanche
Cher aval
SCEA DES ROZIERS
VAN HAMME
Gaëtan
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QUINCY
Type 8
0
0
Cher aval
SCEA DES VALLEES
PORTIER
Philippe
F18026009
BRINAY
Type 8
Dimanche
Samedi
Cher aval
SCEA DOMAINE GOYER
GOYER
Samuel
"18063011
CHAVANNES
Type 8
Dimanche
Samedi
Cher aval
SCEA DU BOUCHE
JULLIEN
Eric
F1807 2005
CORQUOY
Types
Mardi
Mercredi
Cher aval
SCEA DU CHARME
ROTINAT
Stéphane
18250001
SERRUELLES
Type
0
0
Cher aval
SCEA DU PLAIX
ROTINAT
Stéphane
18062010
CHAVANNES
Type B
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Cher aval
SCEA DU PRIEURE DE MANZAY
JAN
Anne
F18128002
LIMEUX
Type B
Dimanche
samedi
Cher aval
SCEA DU PRIEURE DE MANZAY
JAN
Anne
P18237005
SAINTE THORETTE
Type
A
Dimanche
Cher aval
SCEA DUMARCAY
ET FILS
DUMARCAY
Benoît
en RUE
CHAVANNES
(Type 8)
o
0
Cher aval
SCEA LE VIVIER
BORELLO
Cécile
F18122002
LAPAN
Type B
Mardi
Mercredi
Cher aval
SCEA LE VIVIER
BORELLO
Cécile
F18132009
LUNERY
Type À
Lundi
vendredi
Cher aval
SCEA LES ARCADES
LESCH
Mickaëlet Grégory |
S18285004
|
VILLENEUVE SURCHER |
Superficiel
0
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Cher aval
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DEUQUET
Marie-Laure
S18073006
CORQUOY
superficiel
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|
Cher aval
SCEA MULLER
MULLER
Linda
18221001
PRES
Superficiel
Mardi
vendredi
Cher
aval
SCEA
ROUX
ROUX
Damien
F18201002
SAINT
CAPRAIS
Type
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1
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Cher aval
EL AUBOUET FABIEN
AUBOUET
Fabien
1828501
CIVRAY
Types
o
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Cher aval
El AUX JARDINS DU SOUBEAU
LEGROS
Ludovic
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MORTHOMIERS
Type 8
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0
Cher aval
EPLEFPA BOURGES LE SUBDRAY
GASCOIN
Francine
F18255002
LE SUBDRAY
Type 8
o
0
Arrêté N°DDT-2025-354
c onstatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département
du Cher.
33/36 Arrêt
Jour
|Arrêt
Jour
1
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Commune|Classeme!|
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Cher
médian
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DES
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RATEL
Valentin
P18002005JAINAY
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VU Superficiel
0
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Cher
médian
[EARL
L'EPI
DOR
LACOMBE
Arthur
P18002003/AINAY
LE
V Superficiel
0
0
Cher
médian
[EI
BREARD
DAMIEN
BREARD
Damien
F18231001SAINT
PIE |
Type
A
Samedi
|Dimanche
Arrêté N°DDT-2025-354
c onstatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département
du Cher.
34/36 ANNEXE 8
DÉROGATIONS EXCEPTIONNELLES
Arrêté N°DDT-2025-354
c onstatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département
du Cher.
35/36
Adresse
commune
n°MISE
volume
Culture 1
Nerigny
18390
F18213001
crise
COL
1
Guilly
18220
Brécy
F18035005
crise
COL
bambous géants
1,4
18350
Tendron
F18212004, 5 et 6
alerte
AAR
maïs pop-corn
35,29
VILLAINE
18130
F18204008-9-10
alerte
maïs pop-corn
46,44
18340
ANNOIX
F18006001 et 02
crise
6000
maïs pop-corn
10
les jets
18370
BEDDES
crise
Arnon amont
9000
maïs fourrage
14,74
code postal
plan
concerné
bassin versant
Surface 1
(ha)
Saint Germain
du Puy
3 000
bambou alimentaire
3 000
Domaine de Poil Vilain
42 300
St Denis Le
Palin
Auron-Airain- Rampennes
55 700
route de
Dun
Auron-Airain- Rampennes
GAEC DES
JETS à RESTRICTION D'EAU
ANNEXE 9
Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 36/36