Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Arrêté n°2026 2788 débit de boissons association F
Acte - Arrêté n°2026 2788 debit de boissons FCB 24 octobr
Acte - 2024 0585 arrêté de Pratique sportive 09.02.2024
Acte - Arrêté n°2026 2830 débit de boissons association A
Acte - Arrêté n°2026 2825 débit de boissons association p
Arrêté - 136 2025 arrete autorisation debit boissons clubde
Arrêté - ARRETE 2025 0024 EMAK HOR 09.02.25 02.03.2025 Arre
Acte - Arrêté n°2026 2831 débit de boissons association C
Arrêté - 2025 1559 DSP DEBIT BOISSON HANDBALL 12 et 131225
Acte - 2026 2058 Arrêté débit de boissons Twirling 13 0
Acte - 2025 0585 Arrêté Débit de boissons ACSMB 16 03 2025
Document publié le Samedi 30 décembre 2000 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 0585 Arrêté Débit de boissons ACSMB 16 03 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
Le 12/03/2025
[IRESSUIRE La ville qu ose
ARRETE n° 2025-585
Le maire de la ville de Bressuire
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territorlales,
VU les articles L 3334-2 et L 3335-4 du Code de la Santé Publique,
VU la loin° 2000-1352 du 30 décembre 2000,
VU l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2024 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boisson,
VU la demande présentée le 11 mars 2025, par Madame BAPTISTA Régina - Présidente - de ACSMB -
ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE DES MAHORAIS DE BRESSUIRE, domicillée 25, rue Léopold Marolleau 79300 BRESSUIRE, en vue d'être autorisée à ouvrir un débit de boissons temporalre de 3ème catégorie, le dimanche 16 mars 2025 de 15 heures à 20 heures 30 au stade Jules Ferry de BRESSUIRE, à l'occasion de matchs de championnat,
ARRETE
Article L
Madame BAPTISTA Régina - Présidente - de ACSMB - ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE DES
MAHORAIS DE BRESSUIRE domiciliée 25, rue Léopold Marolleau 793300 BRESSUIRE - est autorisée à ouvrir
un débit de boissons de 3ème catégorie, le dimanche 16 mars 2025 de 15 heures à 20 heures 30, au stade Jules Ferry de BRESSUIRE, à l'occasion de matchs de championnat.
Article 2
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 3
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade
Territoriale de Gendarmerie et le chef de service de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à l'intéressé,
Pour le Maire,
Mis en ligne le 1} MADS 7075