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Déliberation - LAV53DA26AR0831A19626 Designation Representants COM Communale Accessibilite Universelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA26AR0831A19626 Designation Representants COM Communale Accessibilite Universelle)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Animaux,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 196 / 2026
DU 31 AOÛT 2026
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu l'article 46 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2143-3,
Vu l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014, précisant que ces commissions sont notamment ouvertes aux représentants des personnes âgées et à des représentants des acteurs économiques,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-18 qui dispose que "le maire est le seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des membres du conseil municipal ",
Vu le procès-verbal des élections municipales du 15 mars 2026,
Considérant qu'il y a lieu de désigner les représentants siégeant à la commission communale pour l'accessibilité universelle,
ARRÊTONS
Article 1er
Sont nommés membres de la commission pour l'accessibilité universelle :
- au titre des associations œuvrant dans le domaine du handicap :
- Association APF France Handicap,
- Association APAJH 72-53,
- Association Les mains qui parlent,
- Association Voir Ensemble,
- Association Les Chiens-Guides d'Aveugles de la Mayenne, ACGA 53, - Association UNAFAM (Union nationale de familles et amis de
personnes malades et/ou handicapées psychiques),
- Association ADAPEI53,
- Association GEIST Mayenne (Groupe d’Etudes pour l’Inclusion
Sociale pour Tous).
- au titre des associations représentants d'usagers :
- Association ORPAL (Office des Retraités et Personnes de
l'Agglomération Lavalloise),
- Association Laval Cœur de Commerce,
- Association Place au Vélo.
Selon les dossiers étudiés, d'autres partenaires institutionnels et associatifs pourront être conviés. Article 2
Sont nommés membres de la commission pour l'accessibilité universelle :
- au titre du conseil municipal :
- Monsieur Éric Paris,
conseiller municipal délégué auprès du maire au handicap et à
l'accessibilité,
- Monsieur Michel Neveu,
conseiller municipal délégué auprès du maire au cadre de vie, à la
propreté, aux espaces verts et aux actions patriotiques,
- Monsieur Guewen Douesneau,
adjoint aux mobilités,
- Madame Nadège Davoust,
conseillère municipale déléguée à la biodiversité et au bien-être
animal,
- Madame Clara Giraud,
conseillère municipale à l'intelligence artificielle et à la transformation numérique de l'administration,
- Madame Samia Soultani Vigneron,
conseillère municipale.
Article 3
Le présent arrêté sera notifié aux intéressés. Il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut être également saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 4
Monsieur le directeur général des services de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé : Florian Bercault
Notifié à Éric Paris Notifié à Michel Neveu
Le Le
Notifié à Guewen Douesneau Notifié à Nadège Davoust Le Le
Notifié à Clara Giraud Notifié à Samia Soultani Vigneron Le Le Notifié à APF France Handicap
Le
Notifié à UNAFAM
Le
Notifié à Les mains qui parlent
Le
Notifié à ADAPEI53
Le
Notifié à Voir Ensemble
Le
Notifié à GEIST
Le
Notifié à APAJH 72-53
Le
Notifié à Les Chiens-Guides
d'Aveugles de la Mayenne,
ACGA 53
Le
Notifié à Place au Vélo
Le
Notifié à Laval Cœur de Commerce
Le
Notifié à ORPAL
Le