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Arrêté - 2026 218 débit de boissons Cest du tout cuit le 20 juin 2026 Place de Gaulle
Document publié le Samedi 20 juin 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 218 débit de boissons Cest du tout cuit le 20 juin 2026 Place de Gaulle)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique,
TEmpleuve aRRêTÉ
N° 2026-218
Le Maire de la Commune de T'empleuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L.2212-2, L 2214-4, L2122-24 Vu le Code de la Santé Publique, articles L 3321-1, L 3331-1, L 3334-1 et L 3334-2, L 3335-1, L 3335-4, L 3342-1 et L 3353-3,
Vu, l'arrêté préfectoral du Nord du 4 juillet 2002, fixant Fheure de fermetute des établissements ouverts au public,
Considérant la demande d’occupation du domaine public et d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Madame DANJOU, Séverine, agissant en tant que gérante de l’entreprise « C’est du tout cuit » et domiciliée au 8 rue DELMER à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242) à l’occasion de l’organisation de la fête de la musique le samedi 20 juin 2026 de 14H00 à 23h59, Place du Général De Gaulle, à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242),
Considérant qu’il appattient au Maire d’arrêter les dispositions visant à assurer la sécurité des manifestations,
Article 1 :
Article 2:
Atticle 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
Madame DANJOU, Séverine, agissant en tant que gérante de lentreprise « C’est du tout cuit », est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 20 juin
2026 de 14h00 à 23h59 sur la Place du Général De Gaulle à TEMPLEUVE-EN-
PEVELE (59 242), à l’occasion de l’organisation de la fête de la musique.
L'ouverture sera soumise aux horaires fixés pat l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux
prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre lalcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...), ainsi qu’aux prescriptions imposées aux licences de petite restauration temporaires.
Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes
suivants :
Groupe 1: Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation,
de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé,
chocolat.
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Atticle 6 :
Atticle 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Les délimitations de l’autorisation d’occupation du domaine public seront fixées par Potganisateur et Madame DANJOU, Séverine devra respecter strictement
Pemplacement qui lui est attribué.
Le titulaire de la présente autorisation, laquelle est personnelle, sera responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de ses installations. A ce titre, il doit contracter une assurance en responsabilité civile professionnelle ou étendre celle existante. Il conservera cette responsabilité en cas de cession non autorisée de ses
installations.
Madame DANJOU, Séverine prendra toutes les mesures de nettoyage et de protection de l'environnement. A la fin de l'occupation du domaine public, aucun dépôt ne devra subsistet.
Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son
affichage.
Un exemplaire sera remis à la gérante de Pentreprise « C’est du tout cuit », à Monsieur
le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, à Monsieur Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale à Templeuve-en-Pévèle et publication en Mairie.
Fait à Templeuyt-gn-Pévèle, le 16 juin 2026
Le Maire,
Jean MOU