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Arrêté - 2026 196 Débit de boissons ecole Jules Verne pour la kermesse le 13 juin 2026
Document publié le Jeudi 4 juillet 2002 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 196 Débit de boissons ecole Jules Verne pour la kermesse le 13 juin 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
Tempkuve ARRÊTÉ ,
N° 2026-196
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L.2212-2, L 2214-4, L2122-24 Vu le Code de la Santé Publique, articles L 3321-1, L 3331-1, L 3334-1 et L 3334-2, L 3335-1, L 3335-4, L 3342-1 et L 3353-53,
Vu, l'arrêté préfectoral du Nord du 4 juillet 2002, fixant l'heure de fermeture des établissements ouverts au public,
Considérant la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur GOUWY, Charles, agissant en tant que Président de l'Association des Parents d'Elèves souhaitant ouvrir un débit de boissons temporaire dans l’enceinte de l’école Jules Verne, sis rue CHATEAUBRIAND à Templeuve-en-Pévèle (59242), à l’occasion de la kermesse qui aura lieu le samedi 13 juin 2026 de 9h00 à 19h00.
Considérant qu'il appartient au Maire d'arrêter les dispositions visant à assurer la sécurité des
manifestations,
Considérant que le nombre de demandes par cette association agréée n’excède pas les cinq autorisées annuellement,
ARRÊTE
Article 1: Monsieur GOUWY, Carles, agissant en tant que Président de l'Association des Parents d’Elèves est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire dans lenceinte de
Pécole Jules Verne sise rue CHATEAUBRIAND à Templeuve-en-Pévèle (59242), à l’occasion de la kermesse qui aura lieu le samedi 13 juin 2026 de 9h00 à 19h00.
Atticle 2: L’ouverture sera soumise aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de Pivresse publique, etc...).
Article 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes
suivants :
Groupe 1: Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Article 5: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera
Article 6 :
Article 7 :
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Un exemplaire sera remis au Président de l'Association, à Monsieur le Commandant
de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, à Monsieur Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale à Templeuve-en-Pévèle et publication en Mairie.
Fait à Templeuve-en-Pévèle, le 01 juin 2026
Le Maire f'
Jean MOULLIERE/