Arrêté - 2026 199 débit de boissons LOTO le 20 juin 2026 Paix Vailes Salle polyvalente

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Arrêté - 2026 199 débit de boissons LOTO le 20 juin 2026 Paix Vailes Salle polyvalente Document publié le Jeudi 4 juillet 2002 par la commune de Templeuve-en-Pévèle. Lien du pdf (Arrêté - 2026 199 débit de boissons LOTO le 20 juin 2026 Paix Vailes Salle polyvalente)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie, Free amêré, N° 2026-199 Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle, Vu le Code Pénal, article R 610-5, Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L.2212-2, L 2214-4, L2122-24

Vu le Code de la Santé Publique, articles L 3321-1, L 3331-1, L 3334-1 et L 3334-2, L 3335-1, L 3335-4, L 3342-1 et L 3353-3,

Vu, l'arrêté préfectoral du Nord du 4 juillet 2002, fixant l’heute de fermeture des établissements ouverts au public,

Considérant la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Madame NOYER, Ludivine, agissant en tant que Présidente de l'Association « Aumônerie Paix V’ailes » de T'empleuve, à l’occasion du LOTO qui aura lieu le samedi 20 juin 2026 à la salle polyvalente, sise 75 rue de Roubaix à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242),

Considérant qu'il appattient au Maire d’arrêter les dispositions visant à assurer la sécurité des manifestations,

Considérant que le nombre de demandes par cette association sportive agréée n’excède pas les cinq autorisées annuellement,

ARRÉTE

Article 1: Madame NOYER, Ludivine, agissant en tant que Présidente de lAssociation « Aumônerie Paix V’ailes » de Templeuve, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle polyvalente, sise 75 rue de Roubaix à TEMPLEUVE-EN- PEVELE (59 242), à Poccasion du LOTO qui aura lieu du samedi 20 juin 2026 à 17h30 à 23h30.

Article 2: L’ouverture sera soumise aux horaires fixés par Parrêté préfectoral du 4 juillet 2002.

Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...), ainsi qu’aux prescriptions imposées aux licences de petite restauration temporaires.

Article 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :

Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.Article 5: La présente autorisation ne dispense pas le permissionnaire de respecter les

dispositions relatives à d’autres réglementations et notamment celles au titre du

commerce ou de l’hygiène alimentaire.

Article 6: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.

Article 7: Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.

Article 8: Un exemplaire sera remis à la Présidente de Association « Aumonerie Paix Vailes », à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, à Monsieur Le

Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale à Templeuve-en-Pévèle et

publication en Mairie.

Fait à Templeuve-en-Pévèle, le 01 juin 2026

Le Maire,

Jean MOULLIE